ROYALE FANFARE L'UNION DE WIHERIES, EN ABREGE : RFUW

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYALE FANFARE L'UNION DE WIHERIES, EN ABREGE : RFUW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.709.966

Publication

08/01/2013
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W Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

,TRIBUNAL_ DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 û DEC, 2012

o Greffe

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N° d'entreprise :

Réservé

au

Moniteur

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Dénomination

(en entier) : ROYALE FANFARE "L'UNION" DE WIHERIES

(en abrégé) : RFUW

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'EGLISE, 19 - 7370 WIHER1ES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts de la Royale Fanfare "l'Union" de Wihéries

Les soussignés :

AMAND STEPHANE, RUE DE L'INDUSTRIE 58, 7330 SAINT-GHISLAIN  NE LE 06/03/1978 A SAINT-

GHISLAIN

CANFYN MICHAEL, RUE NEUVE 13, 7300 BOUSSU  NE LE 25/06/1974 A BAUDOUR

CHAUDIEZ THIERRY, RUE DU COIN DU BOIS 55, 7370 DOUR -- NE LE 20/08/1963 A WATERMAEL-

BOITSFORT

CHAUDIEZ DAVID, RUE FABIEN GERARD 29, 7370 DOUR  NE LE 12/02/1962 A WATERMAEL-

BOITSFORT

DENIS ALEX, RUE DU ROI ALBERT 76, 7370 DOUR  NE LE 22/09/1965 A BOUSSU

DUTRECQ CHRISTINE, RUE DU QUESNOY 155, 7370 DOUR  NE LE 08/08/1975 A BOUSSU

DENIS SYLVIE, RUE DES CABLERIES 7, 7370 DOUR  NE LE 04/10/1964 A BOUSSU

HARMEGNIES GILLES, CHAUSSEE DE BRUXELLES 358, 7822 MESLIN L'EVEQUE  NE LE 07/11/1963

A BAUDOUR

HOURDISSE MARC, RUE DE L'EGLISE 15, 7370 DOUR -- NE LE 25/11/1969 A WIHERIES

SUVEE CHRISTELLE, RUE NEUVE 13, 7370 BOUSSU  NE LE 21/10/1969 A BOUSSU

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Royale Fanfare « L'Union » de Wihéries", en abrégé "RFUW".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons à rue de l'Eglise 19 à 7370 Wihéries. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. .

Art. 3. But

L'association a pour but la promotion et l'encouragement de l'art musical sous ses aspects culturels,

pédagogiques et sociaux.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous fes moyens et notamment par l'organisation d'activités liées à

la musique instrumentale, de cours, de répétitions, de concerts, de cortèges.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre H -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs ; les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale au conseil d'administration par laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1,La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3,La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil

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d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de fa qualité de membre adhérent

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III - Cotisations

Ait 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Ait 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, parle vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile, L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Ait 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration,

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L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de !'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de ]'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

Sauf dans les cas repris ci-dessus (modification statutaire, modification du but de ('ASBL, exclusion d'un membre, dissolution de !'ASBL ou transformation en société à finalité sociale), l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 10 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au

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Moa 2.2

renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Ait 20. Démission  suspension - révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président et/ou le secrétaire au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. I! peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 27. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 28, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI _ Dispositions diverses

Ait 29. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

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Volet B - Suite

3 Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 16112/2012 ;

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

AMAND STEPHANE, RUE DE L'INDUSTRIE 58, 7330 SAINT-GH1SLAIN  NE LE 06/03/1978 A SAINT-

GHISLAIN

CANFYN MICHAEL, RUE NEUVE 13, 7300 BOUSSU  NE LE 25/06/1974 A BAUDOUR

CHAUMEZ THIERRY, RUE DU COIN DU BOIS 55, 7370 DOUR  NE LE 20/08/1963 A WATERMAEL-

BOITSFORT

CHAUDIEZ DAVID, RUE FABIEN GERARD 29, 7370 DOUR -- NE LE 12/02/1962 A WATERMAEL-

BOITSFORT

DENIS ALEX, RUE DU ROI ALBERT 76, 7370 DOUR  NE LE 22/09/1965 A BOUSSU

DENIS SYLVIE, RUE DES CABLERIES 7, 7370 DOUR  NE LE 04/10/1964 A BOUSSU

HARMEGNIES GILLES, CHAUSSEE DE BRUXELLES 358, 7822 MESL1N L'EVEQUE  NE LE 07/11/1963

A BAUDOUR

HOURDISSE MARC, RUE DE L'EGLISE 15, 7370 DOUR  NE LE 25/11/1969 A WIHERIES

SUVEE CHRISTELLE, RUE NEUVE 13, 7370 BOUSSU  NE LE 21/10/1969 A BOUSSU

qui acceptent ce mandat

3 Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 16112/2012

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président : AMAND STEPHANE

- Vice-président ; CANFYN MICHAEL

- Secrétaire : SUVEE CHRISTELLE

- Trésorier : DENIS SYLVIE

qui acceptent ce mandat

Fait à DOUR, le 16/12/2012

Amand Stéphane , administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers pn veren " Nnm oe glanai' tri.

Coordonnées
ROYALE FANFARE L'UNION DE WIHERIES, EN ABREG…

Adresse
RUE DE L'EGLISE 19 7370 WIHERIES

Code postal : 7370
Localité : Wihéries
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne