ROYALE UNION SPORTIVE HERSEAUTOISE, EN ABREGE : RUSH

Dénomination : ROYALE UNION SPORTIVE HERSEAUTOISE, EN ABREGE : RUSH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.085.095

Publication

07/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Tribunal de commer�a de Tournai

d�pos� au greffe le

1-6 JUIN 2014

Greffe

N� d'entreprise : 477.085.095

D�nomination

(en entier) : La Royale Union Sportive Herseautoise

(en abr�g�) : R.U.S.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Clos des jonquilles,20 - 7712 Mouscron

Objet de l'acte : D�mission, Nominations, modification statuts

A. Les soussign�s,

-BREYNE Christian, demeurant � 7712 Mouscron, Carri�re ma campagne 3

-DELBERGHE Jean-Pierre, demeurant � 7712 Mouscron, Clos des jonquilles 20

-OURSIN Michel, demeurant � 59150 Wattrelos (F), rue du Prouys 14

-VRYGHEM Jacques, demeurant � 7730 Estaimpuis, Chauss�e de Dottignies 38

membres de l'Assembl�e g�n�rale r�unie ce cinq novembre cieux mille treize, d�cident � l'unanimit�

1.D'admettre la d�mission, en qualit� de membre et d'administrateur, de

- ABRASSART Fr�d�ric, demeurant � 7730 Evregnies, rue de la Motte br�l�e 5c

2.D'admettre, en qualit� de membres et d'administrateurs:

- VAN GYSEL Pascal, n� � Courtrai le 18 janvier 1964 et demeurant � 7712 Herseaux, Chauss�e

brEstaimpuis 199;

- DIETRICH Pierre-Fran�ois, n� � Mouscron le 12 septembre 1988 et demeurant � 7712 Herseaux, rue

Hector Soenen 29

B.L'assembi�e g�n�rale constitu�e de

- BREYNE Christian, demeurant � 7712 Mouscron, Carri�re ma campagne 3

- DELBERGHE Jean-Pierre, demeurant � 7712 Mouscron, Clos des jonquilles 20

- OURSIN Michel, demeurant � 59150 Wattrelos (F), rue du Plouys 14

- VRYGHEM Jacques, demeurant � 7730 Estaimpuis, Chauss�e de Dottignies 38

- VAN GYSEL Pascal, demeurant � 7712 Herseaux, Chauss�e d'Estaimpuis 199;

- DIETRICH Pierre-Fran�ois, demeurant � 7712 Herseaux, rue Hector Soenen 20,

D�cide, � l'unanimit�, de modifier

l'article 2 des statuts et de le libeller comme suit:

Article 2 - Le si�ge social est �tabli en Belgique, � 7712 Herseaux, Clos des Jonquilles 20 dans

l'arrondissement judiciaire de Mons et Charleroi, division Tournai. Toute modification du si�ge social est de la

comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification de statuts et doit �tre publi�e

aux annexes du Moniteur belge.

l'article 10 des statuts et de le libeller comme suit

Article 10 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre

membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e.

C. Le Conseil d'administration, compos� de

BREYNE Christian, n� � Courtrai le 21 janvier 1960 et demeurant � 7712 Mouscron, Carri�re ma.

campagne 3;

DELBERGHE Jean-Pierre, n� � Dottignies, le 26 f�vrier 1949 et demeurant � 7712 Mouscron, Clos des

jonquilles 20;

- VRYGHEM Jacques, n� � Estaimpuis, le 30 ao�t 1940 et demeurant � 7730 Estaimpuis, Chauss�e de

Dottignies 38;

- VAN GYSEL Pascal, n� � Courtrai le 18 janvier 1964 et demeurant � 7712 Herseaux, Chauss�e

d'Estaimpuis 199;

- DIETRICH Pierre-Fran�ois, n� � Mouscron le 12 septembre 1988 et demeurant � 7712 Herseaux, rue

Hector Soenen 29..

a �lu en qualit� : de Pr�sident Monsieur VRYGHEM Jacques

de Vice-Pr�sident Monsieur DELBERGHE Jean-Pierre

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14131003*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

de Secr�taire:Monsieur DIETRICH Pierre-Fran�ois

de Tr�sorier : Monsieuir BREYNE Christian

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire judiciaire de Mons et Charleroi,

division Tournai.

Fait � Mouscron, le 5 novembre deux mille treize.

Jacques VRYGHEM

Pr�sident

141doritinneesstur�azideoliieeopggeziduvMtEltte Attreet�g Ntirarettiqatitedthot�triteristrlumeibloinbauide14:prisrineepatudeetennness

awitvOceogriddereppb�acetnEgassolititicipedntlirititiarotniitggetimeee6t2txteddeUiess

Min�ed MgEfirneelpliffle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

06/06/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

I II 1H III I 1I1 1H 111 1H 111

" 11a842~8"

D�nomination

(en entier) : La Royale Union Sportive Her - autoise

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge Clos der) ~~1 ~1v 11IL fau.Suon

Objet de l'acte : Modification des statuts

N� d'entreprise : 477.085.095

MONITEUR BELGE

DIRECTION -JOJOS AU GREFFE LE

2?

~(~y~X lie ~i� 1 3 -05- 2011

~,r J,,l ti GGe,ffe.,O~V~MERCE ~AT

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BELGIS

13

� La Royale Union Sportive Herseautoise �

L'an deux mille dix, le vingt avril

Les soussign�s,

-BREYNE Christian, demeurant � 7712 Mouscron, Carri�re ma campagne 3

-DELBERGHE Jean-Pierre, demeurant � 7712 Mouscron, Clos des jonquilles 20

-ABRASSART Fr�d�ric, � 7730 Evregnies, rue de la Motte Br�l�e 5c

-OURSIN Michel, demeurant � 59150 Wattrelos (F), rue du Plouys 14

-VRYGHEM Jacques, demeurant � 7730 Estaimpuis, Chauss�e de Dottignies 38

Membres de l'Assembl�e g�n�rale r�unie ce jour,

D�cident � l'unanimit� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui

�taient pr�c�demment en vigueur.

STATUTS COORDONN�S

Titre I - D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Royale Union Sportive:

Herseautoise �, en abr�g� �RUSH �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but

lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, � 7730 ESTAIMPUIS, Chauss�e de Dottignies 38 dans�

i l'arrondissement judiciaire de Tournai. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e: g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification de statuts et doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il - Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but de d�velopper la pratique du football pour tous ses membres.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci. Elle s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'URBSFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire aux r�glements de I'URBSFA seraE consid�r�e comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Titre III - Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimit� - il ne pourra �tre inf�rieur � cinq.

Article 5

Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser sa demande par �crit au conseil d'administration. Ce:

dernier examine la candidature lors de sa plus proche r�union. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sansE

appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

. ___

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~" ~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont port�es � la connaissance des int�ress�s par voie postale.

L'associ� d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur te fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association. Ce registre peut �tre consult� au si�ge de l'association.

La liste indiquant, par ordre alphab�tique, les nom, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de l'Association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal civil du si�ge de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 9

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni � aucune cotisation.

Titre IV L'Administration

Article 10

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre membres, nomm�s pour un terme de cinq ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 11

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Article 12

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il doit �tre r�uni quand trois administrateurs en font la demande. Il ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par la majorit� au moins des membres qui ont pris part � la d�lib�ration du conseil d'administration et inscrites dans un registre sp�cial tenu au si�ge social. Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par te pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur les comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autres emp�chements ; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 15

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature y aff�rent, au bureau compos� du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration poursuites et diligence de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge t1 MOD 2.2

Article 17

Les actes engageant l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s par le Pr�sident ou deux

administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont �t� r�guli�rement d�cid�s par le conseil

d'administration.

Article 18

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Titre V Les assembl�es g�n�rales

Article 19

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident et en cas d'absence de celui-ci, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 �de modifier les statuts ;

2�d'exclure un membre ;

3�de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs :

4�de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

ede donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit�

sociale ;

10�la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 21

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement lorsque l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre

lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demande. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu

mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque

membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e au nom du conseil d'administration, par le

Pr�sident ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'assembl�e ne peut porter que sur les points port�s � celui-ci. Toute proposition sign�e par au moins un

vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit de d'assister � l'assembl�e. 1l peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un

autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit�

simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution

de l'association que si les deux tiers des membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra

�tre convoqu� une autre assembl�e dans un d�lai minimum de quinze jours qui d�lib�rera valablement quel

que soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions relatives � la modification des statuts ou � la dissolution de l'association ne seront prises qu'�

la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t

peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit �tre transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa

publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation

d'administrateur.

Titre VI Les Budgets et comptes

Article 28

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application. L'exercice

social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin. A cette date, les �critures sont arr�t�es et l'exercice

cl�tur�.

Article 29

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra chaque ann�e dans le courant du premier

semestre.

Article 30

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier fes comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel. Dans ce cas, il est nomm� pour trois ans.

Titre VII La Dissolution, liquidation

Article 31

La dissolution ei ia liquidation de l'association sont r�gl�es par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association

dissoute, apr�s apurement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant "

que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale, convoqu�e aux m�mes fins

par le ou les liquidateurs.

Titre VIII Les dispositions finales

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a d�sign� en qualit� d'administrateurs:

BREYNE Christian, demeurant � 7712 Mouscron, Carri�re ma campagne 3

-DELBERGHE Jean-Pierre, demeurant � 7712 Mouscron, Clos des jonquilles 20

-ABRASSART Fr�d�ric, � 7730 Evregnies, rue de la Motte Br�l�e 5c

-VRYGHEM Jacques, demeurant � 7730 Estaimpuis, Chauss�e de Dottignies 38

Le Conseil d'administration a �lu en qualit� :

de Pr�sident : Monsieur VRYGHEM Jacques

de Vice-Pr�sident : Monsieur DELBERGHE Jean-Pierre

de Secr�taire:Monsieur ARASSART Fr�d�ric

de Tr�sorier : Monsieuir BREYNE Christian

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Tournai en ex�cution de

l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et

des fondations priv�es.

Fait � Mouscron, le ving avril deux mille dix.

Renouvellement de mandat :

- BREYNE Christian, en tant qu'administrateur avec effet au ler avril 2007;

- DELBERGHE Jean-Pierre, en tant qu'administrateur avec effet au 1 er avril 2007

-VRYGHEM Jacques, en tant qu'administrateur avec effet au Zef avril 2007

D�missions :

- DEMEYER Jean-Claude en tant qu'administrateur le 20 avril 2010;

- DESMET Andr� en tant qu'administrateur le 20 avril 2010;

- DEVOS Willy en tant qu'administrateur le 20 avril 2010;

HOCEPIED Vincent en tant qu'administrateur le 20 avril 2010;

- VANGYSEL Luc en tant qu'administrateur le 20 avril 2010;

Nomination:

-OURSIN Michel en tant qu'administrateur en date du 20 avril 2010;

- ABRASSART Fr�d�ric en tant qu'administrateur en date du 20 avrl 2010.

Jacques VRYGHEM

Pr�sident

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R�serv�

" +~u Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYALE UNION SPORTIVE HERSEAUTOISE, EN ABREG…

Adresse
CHAUSSEE DE DOTTIGNIES 38 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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