ROZABATI

Dénomination : ROZABATI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.427.931

Publication

04/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2,1

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*19149

Tribunal de comrnercze & w �lui,,eui

ENTRE LE

2 3 AL, 2014

Leceffigier

N� d'entreprise : 0836.427.931

D�nomination

(en entier) : ROZABAT1

Forme juridique : soci�t� � responsabilit� limit�e

Si�ge : Grand-rue 15 bte 4 - 6140 Fontaine L Ev�que

Obiet de l'acte : Transfert de si�ge social

Extrait du proc�s - verbal de l'assembl�e g�n�rale Extraordinaire du 30/06/2014

Ordre du jour

Transfert du si�ge social

D�lib�rations

L'assembl�e accepte en date 30/06/2014 de transf�rer le si�ge social � la Paul Pastur 123 boite 14 � 6043 Ransart

Rosamilia Fabrizio

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2014

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MOD WORD 11.i

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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~I~V~1~~90175

TRIBUNAL COMMERCE

CI-tFtRLE`:OI

ENTRE LE

13 JAN, 2d14

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

0836.427.931

" ROZABATI "

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 6140 Fontaine-I'Ev@que, Grand'rue, 15, bo�te 4,

(adresse compl�te)

Objet(s) Le l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSIONS -

NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal dress� par te notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 03 d�cembre 2013, portant � la suite la mention de son enregistrement: � Enregistr� � Seneffe sept r�les trois renvois le 05 DEC 2013 Vol. : 535 Folio : 47 Case: 6 Re�u cinquante euros (50,00 � ) (sign�) Le Conseiller Receveur ai C. Etienne �.

L'associ� unique en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a pris les r�solutions s" uivantes :

1�) Confirmation du transfert du si�ge social port� de 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 137, � 6140 Fontaine-l'Ev�que, Grand'rue, 15, bo�te 4, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 26 juin 2012, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du 23 ao�t suivant sous le num�ro 20120823-0145232.

2�) Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux, mille treize.

3�) Modification de l'objet social,, en rempla�ant l'article trois des statuts par le texte suivant

� I, La soci�t� a pour objet

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, peur compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- � titre principal de traiter pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissionnaire, de courtiers, toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et leur relation �conomique entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des d�bouch�s ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels. L'offre de services de' quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, te conseil et les services d'usage en mati�re de publicit� et dans les domaines ayant trait � la promotion et � la communication s" ous toutes ses formes, rechercher, concevoir, cr�er, �tudier, d�velopper, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires ;

- tous travaux de la construction B�timents industriels B�timents commerciaux B�timents administratifs

B�timents r�sidentiels Centres commerciaux Am�nagement d'abords Am�nagements de terrains de sport et de pleines de jeux Am�nagements de parking Egouttage Pose de tarmac, de klinkers, de pav�s -Canalisations souterraines All�e de garage Terre, �vacuation El�ments pr�fabriqu�s en b�ton R�novations, transformations Construction clef sur porte D�molitions, travaux -- immeubles � appartements

Ma�onneries, pierres de taille Coffrage et ferraillage Caves Maison nouvelle construction Travaux de drainage B�ton projet� -- Fondations -- Chemin�e � feu ouvert, po�le Menuiserie g�n�rale ext�rieure et int�rieure en alu et PVC Cuisines Faux plafonds porte coupe-feu Fen�tres, ch�ssis, toit -- Portes int�rieures Porte m�tal Porte garage battante Fen�tres, ch�ssis bois Terrasse, pav�s, b�ton Portes ext�rieures Porte bois -- Porte de garage basculante Portes de garage coulissante Porte de garage s" ectionnais, roulante fen�tre, ch�ssis alu, bois et PVC Menuiserie int�rieure Nivellement Pose d'�gouts

Station Cuve � mazout, citerne et pose Terrassement Coordination de s�curit� Adaptation pour personnes � mobilit� r�duite R�fection -- Combles, restauration Am�nagements int�rieurs -- Construction d'int�rieur, loft Transformations int�rieures Location d'�chafaudages Location d'outillage Electricit� g�n�rale Installation et r�paration de chauffage et des sanitaires.

- tous travaux de nettoyage industriel, mise en ordre de chantier, nettoyage chantiers, nettoyage de bureaux,.,, etc.. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec �eux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou un si�ge d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

11. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, fi�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera ces actes � la r�alisation de ces conditions.�

4�) Augmentation du capital � concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros, pour le porter de six mille deux cents (6.200) euros � dix-huit mille six cents (18.600) euros par la cr�ation de deux cents (200) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation,

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au pair comptable de soixante-deux (62) euros chacune, et lib�r�es � la souscription � concurrence de moiti�.

5�) Souscription et lib�ration des parts nouvelles.

6�) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

7�) - a) Rapport �tabli par la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�; � ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au trente septembre deux mille treize.

b) Rapport de la SC SPRL Evelyne ANDRE et Cie, ayant ses bureaux rue des Fleurs, 68, � 6150 Anderlues, repr�sent�e par madame Evelyne Andr�, reviseur d'entreprises, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport de la g�rance.

Le rapport de la SC SPRL Evelyne ANDRE & Cie conclut dans les termes suivants:

� VIi. CONCLUSIONS

Des investigations et v�rifications auxquelles nous avons proc�d�, conform�ment aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous pouvons conclure que

Les associ�s ont d�cid� de transformer la forme juridique de la soci�t� en commandite simple � ROZABATi

� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. .

Avant transformation de la forme juridique, la soci�t� a un capital de 6.200,00 EUR et un actif net de 58.741,21 EUR

Pr�alablement aux op�rations de transformation, les associ�s ont d�cid� de proc�der � une augmentation de capital pour le porter de 6.200 EUR � 18.600 EUR par la souscription de 200 nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale identiques aux 100 parts sociales existantes et lib�r�es � concurrence de 6.200 EUR par un apport en num�raire.

Suite � cette augmentation, le capital de la soci�t� en commandite simple sera de 18.600 EUR repr�sent� par 300 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et jouissant des m�mes droits dont 200 parts seront lib�r�es � concurrence de 6.200 EUR.

La SCS ROZABATI sera ensuite transform�e en Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 septembre 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net,

L'augmentation de capital r�alis�e, l'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 63.941,21 EUR est sup�rieur au capital souscrit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Fait � Anderlues, le 28 novembre 2013

Evelyne ANDRE

R�viseur d'entreprises

Repr�sentant la SPRL Evelyne ANDRE et Cie �

8�) Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; la d�nomination, l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s, sous r�serve de ce qui a �t� d�cid� ci-avant.

Le capital, augment� comme indiqu� ci-avant, et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de pasbif, les amortissements, les moins-values, les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en commandite simple.

,., e" Le capital social sera d�sormais repr�sent� par trois cents (300) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qui seront substitu�es aux trois cents (300) parts actuellement existantes, l'�change se faisant titre par titre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'inscription de la soci�t� en commandite simple au registre des personnes morales, soit le num�ro 0836.427.931.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente septembre deux mille treize, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en commandite simple sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

9�) Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e a arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

�ARTICLE 1. FORME- DENOMINAT1ON SOCIALE.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "ROZABATI".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s'il est diff�rent, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre des personnes morales � ou des initiales � R.P.M. � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, suivis du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6140 Fontaine-l'Ev�que, Grand'rue, 15, bo�te 4.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- � titre principal de traiter pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissionnaire, de courtiers, toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et leur relation �conomique entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des d�bouch�s ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels. L'offre de services de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en mati�re de publicit� et dans fes domaines ayant trait � la promotion et � la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, cr�er, �tudier, d�velopper, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires ;

- tous travaux de la construction B�timents industriels B�timents commerciaux B�timents administratifs

B�timents r�sidentiels Centres commerciaux Am�nagement d'abords Am�nagements de terrains de sport et de plaines de jeux Am�nagements de parking Egouttage -- Pose de tarmac, de klinkers, de pav�s Canalisations souterraines All�e de garage Terre, �vacuation El�ments pr�fabriqu�s en b�ton R�novations, transformations Construction clef sur porte D�molitions, travaux immeubles � appartements Ma�onneries, pierres de taille Coffrage et ferraillage Caves Maison nouvelle construction Travaux de drainage B�ton projet� Fondations -- Chemin�e � feu ouvert, po�le Menuiserie g�n�rale ext�rieure et int�rieure en alu et PVC Cuisines Faux plafonds -- porte coupe-feu -- Fen�tres, ch�ssis, toit Portes int�rieures Porte m�tal Porte garage battante Fen�tres, ch�ssis bois Terrasse, pav�s, b�ton Portes ext�rieures Porte bois -- Porte de garage basculante Portes de garage coulissante Porte de garage sectionnais, roulante fen�tre, ch�ssis alu, bois et PVC -- Menuiserie int�rieure -- Nivellement Pose d'�gouts

Station Cuve � mazout, citerne et pose Terrassement -- Coordination de s�curit� Adaptation pour personnes � mobilit� r�duite R�fection Combles, restauration -- Am�nagements int�rieurs Construction d'int�rieur, loft Transformations int�rieures Location d'�chafaudages Location d'outillage Electricit� g�n�rale Installation et r�paration de chauffage et des sanitaires.

- tous travaux de nettoyage industriel, mise en ordre de chantier, nettoyage chantiers, nettoyage de bureaux, ... etc..

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou un si�ge d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�. personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la

r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

La soci�t� peut exercer fa ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera ces actes � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4,DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

II est divis� en trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/trois centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de douze mille

quatre cents (12.400) euros,

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

!i en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.

En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

En cas de transmission de parts � cause de mort, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�,

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant ou le coll�ge de gestion peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos�

de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se

conformer au Code des soci�t�s,

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts , il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a

pr�c�dent.

II sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente juin � vingt heures, au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Elles sont communiqu�es quinze jours avant

l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�,

aux porteurs d'obligations, aux commissaires et au(x) g�rant(s). Cette convocation se fait par lettre

recommand�e � la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14, REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15, PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

"

Volet B - suite

�n cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera tes pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi. �

10�) D�mission et d�charge des associ�s commandit�s de l'ancienne soci�t� en cotnmandite simple. L'associ� unique, en lieu et place de l'assembl�e a pris acte des d�missions des deux associ�s commandit�s, savoir

- monsieur Erberto Rosamilia, domicili� � 7134 P�ronnes-lez-Binche, rue des Mineurs, 45, g�rant non statutaire;

- monsieur Nicola Rosamilia, domicili� � 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 137, associ� technique ;

Et leur a donn� d�charge pour les actes pos�s dans le cadre de leur gestion.

11�) Nomination d'un g�rant et d'un commissaire �ventuel.

Monsieur Fabrizio Rosamilia, domicili� � 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 137, est nomm� g�rant non

statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, Le g�rant ainsi nomm� dispose des

pouvoirs d'engager la soci�t� sans limitation de sommes. Il est nomm� jusqu'� r�vocation..

Monsieur Nicola Rosamilia, pr�cit�, est nomm� � la fonction de d�l�gu� � la direction technique de la

pr�sente soci�t�,

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-reviseur, la soci�t� r�pondant aux crit�res de

l'article 15 du Code des soci�t�s.

12�) Pouvoirs conf�r�s � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions pries sur les objets qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire. D�pos�s en m�me temps:

exp�dition du proc�s-verbal, attestation bancaire, rapports de l'organe de gestion, situation active/passive de

moins de 3 mois, rapport du reviseur d'entreprises et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE Te

1 3 AUG. 2012

Ike Ge� tifffe ..

D�nomination : ROZABATI

Forme juridique : Soci�t� en Commandite simple

Si�ge : Rue de Cronfestu 137

7140 Morlanwelz

N� d'entreprise : 0836.427.931

Objet de l'acte : Modification du si�ge social

Texte :

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 juin 2012

IA l'ordre du jour

;* Transfert du si�ge social � l'adresse suivante :: Grand'Rue, n� 15

6140 Fontaine-L'eveque

ID�cision

Le point de l'ordre du jour est accept�, et ce, � l'unanimit�.

Erberto ROSAMILIA Nicola ROSAMILIA

G�rant Associ� technique

Fabrizio ROSAMILIA

Associ�

Mentionner sur la derni�re page du volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

08/03/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

2 4 FEV. 2012

CHARLEROI

Greffe

D�nomination : ROZABATI

Forme juridique : Soci�t� en Commandite simple

Si�ge : Rue Lacherez 25 4

6150 Anderlues

N� d'entreprise : 0836427.931

Objet de l`acte : Modification du si�ge social

Texte "

!Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 f�vrier 2012

A l'ordre du jour

*Transfert du si�ge social � l'adresse suivante : Rue de Cronfestu n� 137

7140 MORLANWELZ

[D�cision

Le point de l'ordre du jour est accept�, et ce, � l'unanimit�.

Erberto ROSAMILIA Nicola ROSAMILIA

G�rant Associ� technique

Fabrizio ROSAMI LIA

Associ�

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012

D�nomination : ROZABATI

Forme juridique : Soci�t� en Commandite simple

Si�ge : Rue Lacherez 25 4

6150 Anderlues

N� d'entreprise : 0836.427.931

Obiel de l'acte : Modification associ�s, G�rance, responsabilit� technique

* Sortie de l'associ� commandit� SEU ROZABATI Ltd repr�sent� par Monsieur Erberto ROSAMILIA

1* Sortie de l'associ� commanditaire SEU ROZABATI INVEST Ltd repr�sent� par Monsieur Erberto

ROSAMILIA et Monsieur Fabrizio ROSAMILIA.

I* Est appel� en tant qu'associ� commanditaire : Monsieur Fabrizio ROSAMILIA domicili� rue de

Cronfestu n� 137 � 7140 MORLANWELZ (N.N. 83.06.04-181-29)

!* Sont appel�s en tant qu'associ�s commandit�s :

Monsieur Erberto ROSAMILIA domicili� rue des Mineurs n� 45 � 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

(N.N. 71.07.23-415-47)

Monsieur Nicola ROSAMILIA domicili� rue de Cronfestu n� 137 � 7140 MORLANWELZ

* Nomination de Monsieur Erberto ROSAMILIA en qualit� de G�rant non statutaire.

;* Nomination de Monsieur Nicola ROSAMILIA en qualit� d'associ� technique. Ce dernier sera

responsable du personnel ouvrier et supervisera le travail. Monsieur Nicola ROSAMILIA apportera

�galement l'ensemble de ses acc�s professionnels � la soci�t�.

Le mandat de Monsieur Nicola ROSAMILIA est exerc� � titre gratuit

D�cision

.Les points de l'ordre du jour sont accept�s, et ce, � l'unanimit�.

Erberto ROSAMILIA Nicola ROSAMILIA

G�rant Associ� technique

Fabrizio ROSAMILIA

Associ�

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Texte :

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'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 d�cembre 2011. IA l'ordre du jour

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01/06/2011

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Volet 'B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : ROZABATI

Si�ge : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

6150 ANDERLUES - RUE LACHEREZ 25 BTE 04

Objet de l'acte : constitution

Ce 20-05-2011 il a �t� d�cid� de constituer une soci�t� sous la forme d'une soci�t� en commandite simple:

En tant qu'associ� commandit� : SEU ROZABATI Ltd, �tablie � 1 1st floor Poulton Close Dover Kent

United Kingdom CT 17 OHL - enregistrer dans "Registrar of Companies for England an Wales", repr�sent� par Erberto Rosamilia habitant � 7134 Peronnes-Lez-Binche - Rue des Mineurs 45 et Fabrizio Rosamilia habitant � 7140 Morlanwelz - rue de cronfestu 137.

En tant qu'associ� commanditaire : SEU ROZABATI INVEST Ltd, �tablie � 1 1st floor Poulton Close

Dover Kent United Kingdom CT 17 OHL - enregistrer dans "Registrer of Companies for England an Wales", repr�sent� par Erberto Rosamilia habitant � 7134 Peronnes-Lez-Binche - Rue des Mineurs 45 et Fabrizio Rosamilia habitant � 7140 Morlanwelz - rue de cronfestu 137.

La soci�t� est cr��e sous le nom "ROZABATI" avec le si�ge social � 6150 Anderlues - rue Lacherez 25 bte

et le capital social est de six mille deux cents euro (6200,-� ), constitu� de 100 parts sans valeur nominale. L'associ� commandit� fait un apport de 620 � par un versement dans la caisse de la soci�t� et pour lequel il obtient 10 parts sans valeur nominale. L'associ� commandit� est solidairement responsable et sans limite des dettes de la soci�t�. L'associ� commanditaire fait un apport de 5580 � par un versement dans la caisse de la soci�t� et pour lequel il obtient 90 parts sans valeur nominale. La responsabilit� de l'associ� commanditaire est

`--limit� �-concurrence de-son-apport-dans la-soci�t�.

La soci�t� dispose ainsi d'une capacit� de six mille deux cents euro (6200,-� )

La soci�t� a pour objet de traiter pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissionnaire, de courtiers, toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et leur relation �conomiques entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des d�bouch�s ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.

L'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en mati�re de publicit� et dans les domaines ayant trait � la promotion et � la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, cr�er, �tudier, d�velopper, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en g�n�ral toutes prestations utiles � ia bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque qualit� que ce soit.

Tous les travaux de la construction non prot�g�s � ce jour Tous les travaux de la construction prot�g�s � ce jour - B�timents commerciaux- B�timents industriels- B�timents administratifs B�timents r�sidentiels Centres commerciaux - Am�nagement d'abords Am�nagement de terrains de sport et de plaines de jeux Am�nagement de parkings Egouttage pose de tarmac, de klinkers, de pav�s Canalisations souterraines All�e de garage Terres, �vacuation El�ments pr�fabriqu�s en b�ton R�novations, transformations Construction clef sur porte D�molitions, travaux Immeubles � appartements Ma�onneries, pierres de taille Coffrage et ferraillage Caves Maison, nouvelle construction Drainage, travaux B�ton projet� Fondations Ma�onnerie briques Ma�onnerie moellons Ma�onnerie briques coll�es Cimentage Chemin�e, feu ouvert, po�le Menuiserie g�n�rale ext�rieure et int�rieure en alu, bois et PVC cuisines faux plafonds portes coupe-feu Fen�tres, ch�ssis, toit- Portes int�rieures Porte m�tal- Porte garage battante Fen�tres, ch�ssis, pose Fen�tres, ch�ssis bois Terrasse, pav�s, b�ton...- Portes ext�rieures Portes bois

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

'R�serv�

Moniteur belge

Volet B - Suite

Portes pvc Porte de garage basculante Porte de garage coulissante Porte de garage sectionnais, roulante Fen�tres, ch�ssis alu, bois et pvc Menuiserie int�rieure Nivellement Pose d'�gouts station cuve � mazout, citerne eau et pose Terrassement coordination de s�curit� Adaptation pour personnes � mobilit� r�duite B�ton R�fection Combles, restauration Am�nagement int�rieur Construction d'int�rieur, loft Transformations int�rieures Location d'�chafaudages Location d'outillage Electricit� g�n�ral Installation et r�paration de chauffage et des sanitaires

Tous travaux de nettoyage industriel, mise en ordre de chantier, nettoyage chantiers, nettoyage de bureaux, etc.

.La soci�t� pourra aussi r�aliser toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation avec son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�cotilement de ses produits.

La soci�t� peut r�aliser son but aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger de toutes les fa�ons qu'elle jugerait opportunes.

L'�num�ration susmentionn�e est explicative etc non-restrictive, de fa�on � ce que la soci�t� puisse r�aliser tous les actes qui contribuent � la r�alisation de son but social.

"

La soci�t� n'a pas la capacit� d'administrer ou de donner des conseils en placement vis�s par les lois et les articles royaux en mati�re d'op�rations financi�res.

La soci�t� est cr��e pour une dur�e ind�termin�e avec date d'entr�e � partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif aux greffes du tribunal de commerce comp�tent. L'exercice se termine au 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice d�bute � partir du pr�sent d�p�t jusqu'au 31 d�cembre 2012.

Les fondateurs expliquent �galement que la soci�t� reprend tous les contrats �tablis et sign�s en son nom jusqu'� pr�sent conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale est tenue le 30 juin de chaque ann�e � 20.00 heures au si�ge social ou � chaque endroit en Belgique indiqu� par le g�rant dans les convocations et adress�es au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Le solde positif du compte annuel, apr�s d�duction de tous frais et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� des voix de l'utilisation du b�n�fice, pour autant que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions l�gales et aux dispositions du r�glement int�rieur.

La soci�t� �tant ainsi cr��e, l'associ� commandit� SEU ROZABATI Ltd repr�sent� par Erberto Rosamilia et Fabrizio Rosamilia ont d�cid�s de nommer comme g�rants non r�mun�r�s de la soci�t� et ce pour une dur�e ind�termin�e Erberto Rosamilia habitant � 7134 Peronnes-Lez-Binche - Rue des Mineurs 45 et Fabrizio Rosamilia habitant � 7140 Morlanwelz - rue de cronfestu 137.qui d�clarent accepter cette fonction.

L'associ� commandit� : 'SEU ROZABATI Ltd est repr�sent� par:

Erberto Rosamilia

Fabrizio Rosamilia

G�rants

Erberto Rosamilia

"

Fabrizio Rosamilia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

11/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ROZABATI

Adresse
RUE PAUL PASTUR 123, BTE 14 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ROZABATI

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ROZABATI