ROZABATI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROZABATI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.427.931

Publication

04/08/2014
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe Mal 2,1

1111

*19149

Tribunal de comrnercze & w lui,,eui

ENTRE LE

2 3 AL, 2014

Leceffigier

N d'entreprise : 0836.427.931

Dnomination

(en entier) : ROZABAT1

Forme juridique : socit responsabilit limite

Sige : Grand-rue 15 bte 4 - 6140 Fontaine L Evque

Obiet de l'acte : Transfert de sige social

Extrait du procs - verbal de l'assemble gnrale Extraordinaire du 30/06/2014

Ordre du jour

Transfert du sige social

Dlibrations

L'assemble accepte en date 30/06/2014 de transfrer le sige social la Paul Pastur 123 boite 14 6043 Ransart

Rosamilia Fabrizio

Grant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2014
F

MOD WORD 11.i

j Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe

iiiN111IVII11Ifl

~I~V~1~~90175



TRIBUNAL COMMERCE

CI-tFtRLE`:OI

ENTRE LE

13 JAN, 2d14

Greffe

N d'entreprise : Dnomination

(en entier) :

0836.427.931

" ROZABATI "

(en abrg) :

Forme juridique : Socit en commandite simple

Sige : 6140 Fontaine-I'Ev@que, Grand'rue, 15, bote 4,

(adresse complte)

Objet(s) Le l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL  TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSIONS -

NOMINATION

Extrait du procs-verbal dress par te notaire Grard Debouche, Feluy, le 03 dcembre 2013, portant la suite la mention de son enregistrement: Enregistr Seneffe sept rles trois renvois le 05 DEC 2013 Vol. : 535 Folio : 47 Case: 6 Reu cinquante euros (50,00 ) (sign) Le Conseiller Receveur ai C. Etienne .

L'associ unique en lieu et place de l'assemble gnrale extraordinaire des associs a pris les rsolutions s" uivantes :

1) Confirmation du transfert du sige social port de 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 137, 6140 Fontaine-l'Evque, Grand'rue, 15, bote 4, suivant dcision de l'assemble gnrale extraordinaire des associs du 26 juin 2012, publie l'annexe au Moniteur belge du 23 aot suivant sous le numro 20120823-0145232.

2) Rapport de la grance exposant la justification dtaille de la modification propose l'objet social; ce rapport, est joint un tat rsumant la situation active et passive de la socit arrt au trente septembre deux, mille treize.

3) Modification de l'objet social,, en remplaant l'article trois des statuts par le texte suivant

I, La socit a pour objet

1) Tant en Belgique qu' l'tranger, peur compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- titre principal de traiter pour le compte d'autrui ou en qualit de commissionnaire, de courtiers, toutes oprations de nature intensifier l'activit conomique des pays d'Europe et leur relation conomique entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des dbouchs ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels. L'offre de services de' quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, te conseil et les services d'usage en matire de publicit et dans les domaines ayant trait la promotion et la communication s" ous toutes ses formes, rechercher, concevoir, crer, tudier, dvelopper, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires ;

- tous travaux de la construction  Btiments industriels  Btiments commerciaux  Btiments administratifs

 Btiments rsidentiels  Centres commerciaux  Amnagement d'abords  Amnagements de terrains de sport et de pleines de jeux  Amnagements de parking  Egouttage  Pose de tarmac, de klinkers, de pavs -Canalisations souterraines  Alle de garage  Terre, vacuation  Elments prfabriqus en bton  Rnovations, transformations Construction clef sur porte  Dmolitions, travaux -- immeubles appartements

 Maonneries, pierres de taille  Coffrage et ferraillage  Caves  Maison nouvelle construction  Travaux de drainage  Bton projet -- Fondations -- Chemine feu ouvert, pole  Menuiserie gnrale extrieure et intrieure en alu et PVC  Cuisines  Faux plafonds  porte coupe-feu  Fentres, chssis, toit -- Portes intrieures  Porte mtal  Porte garage battante  Fentres, chssis bois  Terrasse, pavs, bton  Portes extrieures  Porte bois -- Porte de garage basculante  Portes de garage coulissante  Porte de garage s" ectionnais, roulante  fentre, chssis alu, bois et PVC  Menuiserie intrieure  Nivellement  Pose d'gouts

 Station  Cuve mazout, citerne et pose  Terrassement  Coordination de scurit  Adaptation pour personnes mobilit rduite  Rfection -- Combles, restauration  Amnagements intrieurs -- Construction d'intrieur, loft  Transformations intrieures  Location d'chafaudages  Location d'outillage  Electricit gnrale  Installation et rparation de chauffage et des sanitaires.

- tous travaux de nettoyage industriel, mise en ordre de chantier, nettoyage chantiers, nettoyage de bureaux,.,, etc.. _

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto . Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) Tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec eux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits rels ou de la pleine proprit de tout immeuble dans le but soit d'y tablir son sige social ou un sige d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille titre de rsidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employs et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine proprit ou de tous droits rels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes oprations assimiles pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manire plus gnrale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activits.

11. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sret personnelle ou relle en faveur de toute personne ou socit, fie ou non.

Elle peut raliser toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature en faciliter la ralisation et le dveloppement.

Elle peut s'intresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financire ou autrement dans toutes socits, entreprises ou associations, tant en Belgique qu' l'tranger.

La socit peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de grant ou de liquidateur.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera ces actes la ralisation de ces conditions.

4) Augmentation du capital concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros, pour le porter de six mille deux cents (6.200) euros dix-huit mille six cents (18.600) euros par la cration de deux cents (200) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du mme type et jouissant des mmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux rsultats de la socit partir de leur cration,

Ces parts nouvelles seront immdiatement souscrites en espces, au pair comptable de soixante-deux (62) euros chacune, et libres la souscription concurrence de moiti.

5) Souscription et libration des parts nouvelles.

6) Constatation de la ralisation effective de l'augmentation de capital.

7) - a) Rapport tabli par la grance justifiant la proposition de transformation de la socit; ce rapport, est joint un tat rsumant la situation active et passive de la socit, arrt au trente septembre deux mille treize.

b) Rapport de la SC SPRL Evelyne ANDRE et Cie, ayant ses bureaux rue des Fleurs, 68, 6150 Anderlues, reprsente par madame Evelyne Andr, reviseur d'entreprises, sur l'tat rsumant la situation active et passive de la socit joint au rapport de la grance.

Le rapport de la SC SPRL Evelyne ANDRE & Cie conclut dans les termes suivants:

VIi. CONCLUSIONS

Des investigations et vrifications auxquelles nous avons procd, conformment aux normes de rvision tablies par l'Institut des Rviseurs d'Entreprises, nous pouvons conclure que

Les associs ont dcid de transformer la forme juridique de la socit en commandite simple ROZABATi

en socit prive responsabilit limite. .

Avant transformation de la forme juridique, la socit a un capital de 6.200,00 EUR et un actif net de 58.741,21 EUR

Pralablement aux oprations de transformation, les associs ont dcid de procder une augmentation de capital pour le porter de 6.200 EUR 18.600 EUR par la souscription de 200 nouvelles parts sociales sans dsignation de valeur nominale identiques aux 100 parts sociales existantes et libres concurrence de 6.200 EUR par un apport en numraire.

Suite cette augmentation, le capital de la socit en commandite simple sera de 18.600 EUR reprsent par 300 parts sociales sans dsignation de valeur nominale et jouissant des mmes droits dont 200 parts seront libres concurrence de 6.200 EUR.

La SCS ROZABATI sera ensuite transforme en Socit Prive Responsabilit Limite. Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute survaluation de l'actif net mentionn dans la situation active et passive au 30 septembre 2013 dresse par l'organe de gestion de la socit. Ces travaux effectus conformment aux normes relatives au rapport rdiger l'occasion de la transformation de la socit n'ont pas fait apparatre la moindre survaluation de l'actif net,

L'augmentation de capital ralise, l'actif net constat dans la situation active et passive susvise pour un montant de 63.941,21 EUR est suprieur au capital souscrit de la socit prive responsabilit limite. Fait Anderlues, le 28 novembre 2013

Evelyne ANDRE

Rviseur d'entreprises

Reprsentant la SPRL Evelyne ANDRE et Cie

8) Proposition de transformation de la socit en une socit prive responsabilit limite.

L'associ unique, en lieu et place de l'assemble a dcid de modifier la forme de la socit, sans changement de sa personnalit juridique et d'adopter la forme de la socit prive responsabilit limite; la dnomination, l'activit et l'objet social demeurent inchangs, sous rserve de ce qui a t dcid ci-avant.

Le capital, augment comme indiqu ci-avant, et les rserves demeurent intacts de mme que tous les lments d'actif et de pasbif, les amortissements, les moins-values, les plus-values et la socit prive responsabilit limite continuera les critures et la comptabilit tenues par la socit en commandite simple.

,., e" Le capital social sera dsormais reprsent par trois cents (300) parts sociales, sans dsignation de valeur nominale, qui seront substitues aux trois cents (300) parts actuellement existantes, l'change se faisant titre par titre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge La socit prive responsabilit limite conserve le numro d'inscription de la socit en commandite simple au registre des personnes morales, soit le numro 0836.427.931.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la socit, arrte au trente septembre deux mille treize, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les oprations faites depuis cette date par la socit en commandite simple sont rputes ralises pour la socit prive responsabilit limite, notamment en ce qui concerne l'tablissement des comptes sociaux.

9) Adoption des statuts de la socit prive responsabilit limite.

L'assemble a arrt comme suit les statuts de la socit prive responsabilit limite:

ARTICLE 1. FORME- DENOMINAT1ON SOCIALE.

La socit revt la forme d'une socit prive responsabilit limite ; elle est dnomme "ROZABATI".

Dans tous documents crits manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou suivie immdiatement de la mention socit prive responsabilit limite ou des initiales SPRL , de l'indication prcise du sige social et du sige administratif s'il est diffrent, en prcisant que toute correspondance doit tre adresse au sige administratif, ainsi que des mots registre des personnes morales ou des initiales R.P.M. accompagns de l'indication du sige du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la socit a son sige social, suivis du numro d'entreprise.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le sige social est tabli 6140 Fontaine-l'Evque, Grand'rue, 15, bote 4.

Il pourra tre transfr en tout autre endroit de la rgion de langue franaise de Belgique ou de la rgion de Bruxelles-Capitale par simple dcision de la grance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut, par simple dcision de la grance, tablir des siges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou l'tranger,

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La socit a pour objet :

1) Tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- titre principal de traiter pour le compte d'autrui ou en qualit de commissionnaire, de courtiers, toutes oprations de nature intensifier l'activit conomique des pays d'Europe et leur relation conomique entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des dbouchs ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels. L'offre de services de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en matire de publicit et dans fes domaines ayant trait la promotion et la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, crer, tudier, dvelopper, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires ;

- tous travaux de la construction  Btiments industriels  Btiments commerciaux  Btiments administratifs

 Btiments rsidentiels  Centres commerciaux  Amnagement d'abords  Amnagements de terrains de sport et de plaines de jeux  Amnagements de parking  Egouttage -- Pose de tarmac, de klinkers, de pavs  Canalisations souterraines  Alle de garage  Terre, vacuation  Elments prfabriqus en bton  Rnovations, transformations  Construction clef sur porte  Dmolitions, travaux  immeubles appartements  Maonneries, pierres de taille  Coffrage et ferraillage  Caves  Maison nouvelle construction  Travaux de drainage  Bton projet  Fondations -- Chemine feu ouvert, pole  Menuiserie gnrale extrieure et intrieure en alu et PVC  Cuisines  Faux plafonds -- porte coupe-feu -- Fentres, chssis, toit  Portes intrieures  Porte mtal  Porte garage battante  Fentres, chssis bois  Terrasse, pavs, bton  Portes extrieures  Porte bois -- Porte de garage basculante  Portes de garage coulissante  Porte de garage sectionnais, roulante  fentre, chssis alu, bois et PVC -- Menuiserie intrieure -- Nivellement  Pose d'gouts

 Station  Cuve mazout, citerne et pose  Terrassement -- Coordination de scurit  Adaptation pour personnes mobilit rduite  Rfection  Combles, restauration -- Amnagements intrieurs  Construction d'intrieur, loft  Transformations intrieures  Location d'chafaudages  Location d'outillage  Electricit gnrale Installation et rparation de chauffage et des sanitaires.

- tous travaux de nettoyage industriel, mise en ordre de chantier, nettoyage chantiers, nettoyage de bureaux, ... etc..

2) Tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits rels ou de la pleine proprit de tout immeuble dans le but soit d'y tablir son sige social ou un sige d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille titre de rsidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employs et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine proprit ou de tous droits rels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes oprations assimiles pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manire plus gnrale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activits.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sret. personnelle ou relle en faveur de toute personne ou socit, lie ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut raliser toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielles, financires,

mobilires ou immobilires ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature en faciliter la

ralisation et le dveloppement.

Elle peut s'intresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financire ou autrement dans toutes socits, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'

l'tranger.

La socit peut exercer fa ou les fonctions d'administrateur, de grant ou de liquidateur.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession,

la socit subordonnera ces actes la ralisation de ces conditions.

ARTICLE 4,DUREE.

La socit est constitue pour une dure illimite.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

II est divis en trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale, reprsentant chacune

un/trois centime de l'avoir social, entirement souscrites en espces et libres concurrence de douze mille

quatre cents (12.400) euros,

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles l'gard de la socit.

En cas de dmembrement de la proprit d'une part entre nu(s)-propritaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux affrents cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ,

au conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs.

b) Cession soumise agrment.

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celles vises l'alina prcdent devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose.

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les noms, prnoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposs, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Dans les huit jours de la rception de cette lettre, la grance en transmet la teneur, par pli recommand, chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par crit dans un dlai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur agrment. Cette rponse devra tre envoye par pli recommand.

Dans la huitaine de l'expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa demande,

Les hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts seront tenus de solliciter, selon les mmes formalits, l'agrment des associs.

Le refus d'agrment d'une cession entre vifs est sans recours ; nanmoins, l'associ voulant cder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachete leur valeur fixe par un expert choisi de commun accord ou, dfaut, par le prsident du tribunal de commerce du sige social, statuant comme en rfr.

!i en sera de mme en cas de refus d'agrment d'un hritier ou d'un lgataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.

En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas t effectu endans les trois mois du refus, le cdant pourra exiger la dissolution de la socit; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dlai de trois mois.

En cas de transmission de parts cause de mort, si le rachat n'a pas t effectu endans les trois mois du refus, les hritiers ou lgataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipe de la socit,

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives.

Il est tenu au sige social un registre des parts qui contient la dsignation prcise de chaque associ et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectus, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dment dates et signes par les parties ou le grant et le cessionnaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis--vis de la socit et des tiers qu' dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ ou tiers ayant un intrt peut prendre connaissance.

ARTICLE 9. GERANCE.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire.

L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformment l'article 257 du Code des socits et sauf organisation par l'assemble d'un collge de gestion, chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi rserve l'assemble gnrale.

Un grant ou le collge de gestion peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a un collge de gestion, le membre du collge qui a, directement ou indirectement, un intrt oppos

de nature patrimoniale une dcision ou une opration soumise au collge de gestion, est tenu de se

conformer au Code des socits,

S'il n'y a qu'un grant et qu'il se trouve plac dans cette opposition d'intrts, il en rfrera aux associs et

la dcision ne pourra tre prise ou l'opration ne pourra tre effectue pour le compte de la socit que par un

mandataire ad hoc .

Lorsque le grant est l'associ unique et qu'il se trouve plac dans cette opposition d'intrts , il pourra

prendre la dcision ou conclure l'opration mais rendra spcialement compte de celle-ci dans un document

dposer en mme temps que les comptes annuels.

Lorsque le grant est l'associ unique, les contrats conclus entre lui et la socit sont, sauf en ce qui

concerne les oprations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis l'alina

prcdent.

II sera tenu, tant vis--vis de la socit que vis--vis des tiers, de rparer le prjudice rsultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur au dtriment de la socit.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, le mandat de grant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE,

Tant que la socit rpond aux critres noncs l'article 15 du Code des socits, il n'est pas nomm de

commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Ds lors, chaque associ possde individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du

commissaire. Il peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci incombe la

socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemble gnrale annuelle se runit chaque anne le trente juin vingt heures, au sige social ou

l'endroit indiqu dans la convocation.

SI ce jour est fri, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt

social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles se runissent au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation, l'initiative de la

grance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformment la loi. Elles sont communiques quinze jours avant

l'assemble aux associs et le cas chant aux titulaires de certificats mis en collaboration avec la socit,

aux porteurs d'obligations, aux commissaires et au(x) grant(s). Cette convocation se fait par lettre

recommande la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressment et par crit, accept de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t

rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

ARTICLE 14, REPRESENTATION.

Tout associ peut se faire reprsenter l'assemble gnrale par un autre associ porteur d'une

procuration spciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent tre reprsentes par un mandataire non associ.

ARTICLE 15, PROROGATION.

Toute assemble gnrale, annuelle ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois semaines

au plus par la grance.

La prorogation annule toutes les dcisions prises.

La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemble gnrale est prside par un grant ou, dfaut, par l'associ prsent qui dtient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente et

la majorit des voix.

Chaque part donne droit une voix.

L'assemble reprsente l'universalit des associs. Ses dcisions sont obligatoires pour tous, mme pour

les associs absents ou dissidents.

Les procs-verbaux des assembles gnrales sont consigns dans un registre, Ils sont signs par les

associs qui le demandent. Les copies ou extraits sont signs par un grant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre de chaque anne.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bnfice net tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev annuellement

au moins cinq pour cent pour tre affects au fonds de rserve lgale.

Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque la rserve lgale atteint le dixime du capital social,

Le solde reoit l'affectation que lui donne l'assemble gnrale statuant sur proposition de la grance, dans

le respect des dispositions lgales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

"

Volet B - suite

n cas de dissolution de la socit, la liquidation est effectue par le ou les grants en exercice, moins que l'assemble gnrale ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle dterminera tes pouvoirs et les moluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'aprs confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce.

Aprs le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l'actif est rparti galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'excution des statuts, tout associ, grant, commissaire ou liquidateur, domicili l'tranger, fait lection de domicile au sige social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressment rgls par les prsents statuts, il est rfr la loi.

10) Dmission et dcharge des associs commandits de l'ancienne socit en cotnmandite simple. L'associ unique, en lieu et place de l'assemble a pris acte des dmissions des deux associs commandits, savoir

- monsieur Erberto Rosamilia, domicili 7134 Pronnes-lez-Binche, rue des Mineurs, 45, grant non statutaire;

- monsieur Nicola Rosamilia, domicili 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 137, associ technique ;

Et leur a donn dcharge pour les actes poss dans le cadre de leur gestion.

11) Nomination d'un grant et d'un commissaire ventuel.

Monsieur Fabrizio Rosamilia, domicili 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 137, est nomm grant non

statutaire pour toute la dure de la socit.

Son mandat est gratuit sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, Le grant ainsi nomm dispose des

pouvoirs d'engager la socit sans limitation de sommes. Il est nomm jusqu' rvocation..

Monsieur Nicola Rosamilia, prcit, est nomm la fonction de dlgu la direction technique de la

prsente socit,

L'assemble dcide de ne pas nommer de commissaire-reviseur, la socit rpondant aux critres de

l'article 15 du Code des socits.

12) Pouvoirs confrs l'organe de gestion pour l'excution des rsolutions pries sur les objets qui

prcdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Grard DEBOUCHE, notaire. Dposs en mme temps:

expdition du procs-verbal, attestation bancaire, rapports de l'organe de gestion, situation active/passive de

moins de 3 mois, rapport du reviseur d'entreprises et statuts coordonns

Mentionner sur la dernire page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Rserv

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2012
Mod 2.0

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Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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1 3 AUG. 2012

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Dnomination : ROZABATI

Forme juridique : Socit en Commandite simple

Sige : Rue de Cronfestu 137

7140 Morlanwelz

N d'entreprise : 0836.427.931

Objet de l'acte : Modification du sige social

Texte :

Assemble gnrale extraordinaire du 26 juin 2012

IA l'ordre du jour

;* Transfert du sige social l'adresse suivante :: Grand'Rue, n 15

6140 Fontaine-L'eveque

IDcision

Le point de l'ordre du jour est accept, et ce, l'unanimit.

Erberto ROSAMILIA Nicola ROSAMILIA

Grant Associ technique

Fabrizio ROSAMILIA

Associ

Mentionner sur la dernire page du volet S : Au recto : Nom et qualit du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers Au verso : Nom et signature

08/03/2012
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aprs dpt de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

2 4 FEV. 2012

CHARLEROI

Greffe

Dnomination : ROZABATI

Forme juridique : Socit en Commandite simple

Sige : Rue Lacherez 25 4

6150 Anderlues

N d'entreprise : 0836427.931

Objet de l`acte : Modification du sige social

Texte "

!Assemble gnrale extraordinaire du 13 fvrier 2012

A l'ordre du jour

*Transfert du sige social l'adresse suivante : Rue de Cronfestu n 137

7140 MORLANWELZ

[Dcision

Le point de l'ordre du jour est accept, et ce, l'unanimit.

Erberto ROSAMILIA Nicola ROSAMILIA

Grant Associ technique

Fabrizio ROSAMI LIA

Associ

Mentionner sur la dernire page du volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012
Mod 2.0

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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012

Dnomination : ROZABATI

Forme juridique : Socit en Commandite simple

Sige : Rue Lacherez 25 4

6150 Anderlues

N d'entreprise : 0836.427.931

Obiel de l'acte : Modification associs, Grance, responsabilit technique

* Sortie de l'associ commandit SEU ROZABATI Ltd reprsent par Monsieur Erberto ROSAMILIA

1* Sortie de l'associ commanditaire SEU ROZABATI INVEST Ltd reprsent par Monsieur Erberto

ROSAMILIA et Monsieur Fabrizio ROSAMILIA.

I* Est appel en tant qu'associ commanditaire : Monsieur Fabrizio ROSAMILIA domicili rue de

Cronfestu n 137 7140 MORLANWELZ (N.N. 83.06.04-181-29)

!* Sont appels en tant qu'associs commandits :

Monsieur Erberto ROSAMILIA domicili rue des Mineurs n 45 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

(N.N. 71.07.23-415-47)

Monsieur Nicola ROSAMILIA domicili rue de Cronfestu n 137 7140 MORLANWELZ

* Nomination de Monsieur Erberto ROSAMILIA en qualit de Grant non statutaire.

;* Nomination de Monsieur Nicola ROSAMILIA en qualit d'associ technique. Ce dernier sera

responsable du personnel ouvrier et supervisera le travail. Monsieur Nicola ROSAMILIA apportera

galement l'ensemble de ses accs professionnels la socit.

Le mandat de Monsieur Nicola ROSAMILIA est exerc titre gratuit

Dcision

.Les points de l'ordre du jour sont accepts, et ce, l'unanimit.

Erberto ROSAMILIA Nicola ROSAMILIA

Grant Associ technique

Fabrizio ROSAMILIA

Associ

Mentionner sur la dernire page du volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Texte :

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'Assemble gnrale extraordinaire du 19 dcembre 2011. IA l'ordre du jour

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01/06/2011
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Volet 'B

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Tribunal de Commerce

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N d'entreprise : Dnomination

(en entier) : Forme juridique : ROZABATI

Sige : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

6150 ANDERLUES - RUE LACHEREZ 25 BTE 04

Objet de l'acte : constitution

Ce 20-05-2011 il a t dcid de constituer une socit sous la forme d'une socit en commandite simple:

En tant qu'associ commandit : SEU ROZABATI Ltd, tablie 1 1st floor Poulton Close Dover Kent

United Kingdom CT 17 OHL - enregistrer dans "Registrar of Companies for England an Wales", reprsent par Erberto Rosamilia habitant 7134 Peronnes-Lez-Binche - Rue des Mineurs 45 et Fabrizio Rosamilia habitant 7140 Morlanwelz - rue de cronfestu 137.

En tant qu'associ commanditaire : SEU ROZABATI INVEST Ltd, tablie 1 1st floor Poulton Close

Dover Kent United Kingdom CT 17 OHL - enregistrer dans "Registrer of Companies for England an Wales", reprsent par Erberto Rosamilia habitant 7134 Peronnes-Lez-Binche - Rue des Mineurs 45 et Fabrizio Rosamilia habitant 7140 Morlanwelz - rue de cronfestu 137.

La socit est cre sous le nom "ROZABATI" avec le sige social 6150 Anderlues - rue Lacherez 25 bte

et le capital social est de six mille deux cents euro (6200,- ), constitu de 100 parts sans valeur nominale. L'associ commandit fait un apport de 620 par un versement dans la caisse de la socit et pour lequel il obtient 10 parts sans valeur nominale. L'associ commandit est solidairement responsable et sans limite des dettes de la socit. L'associ commanditaire fait un apport de 5580 par un versement dans la caisse de la socit et pour lequel il obtient 90 parts sans valeur nominale. La responsabilit de l'associ commanditaire est

`--limit -concurrence de-son-apport-dans la-socit.

La socit dispose ainsi d'une capacit de six mille deux cents euro (6200,- )

La socit a pour objet de traiter pour le compte d'autrui ou en qualit de commissionnaire, de courtiers, toutes oprations de nature intensifier l'activit conomique des pays d'Europe et leur relation conomiques entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des dbouchs ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.

L'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en matire de publicit et dans les domaines ayant trait la promotion et la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, crer, tudier, dvelopper, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en gnral toutes prestations utiles ia bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque qualit que ce soit.

Tous les travaux de la construction non protgs ce jour  Tous les travaux de la construction protgs ce jour - Btiments commerciaux- Btiments industriels- Btiments administratifs  Btiments rsidentiels  Centres commerciaux - Amnagement d'abords  Amnagement de terrains de sport et de plaines de jeux  Amnagement de parkings  Egouttage  pose de tarmac, de klinkers, de pavs  Canalisations souterraines  Alle de garage  Terres, vacuation  Elments prfabriqus en bton  Rnovations, transformations  Construction clef sur porte  Dmolitions, travaux  Immeubles appartements  Maonneries, pierres de taille  Coffrage et ferraillage  Caves  Maison, nouvelle construction  Drainage, travaux  Bton projet  Fondations  Maonnerie briques  Maonnerie moellons  Maonnerie briques colles  Cimentage  Chemine, feu ouvert, pole  Menuiserie gnrale extrieure et intrieure en alu, bois et PVC  cuisines  faux plafonds  portes coupe-feu  Fentres, chssis, toit- Portes intrieures  Porte mtal- Porte garage battante  Fentres, chssis, pose  Fentres, chssis bois  Terrasse, pavs, bton...- Portes extrieures  Portes bois

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

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Moniteur belge

Volet B - Suite

 Portes pvc  Porte de garage basculante  Porte de garage coulissante  Porte de garage sectionnais, roulante  Fentres, chssis alu, bois et pvc  Menuiserie intrieure  Nivellement  Pose d'gouts  station  cuve mazout, citerne eau et pose  Terrassement  coordination de scurit  Adaptation pour personnes mobilit rduite  Bton  Rfection  Combles, restauration  Amnagement intrieur  Construction d'intrieur, loft  Transformations intrieures  Location d'chafaudages  Location d'outillage  Electricit gnral  Installation et rparation de chauffage et des sanitaires

Tous travaux de nettoyage industriel, mise en ordre de chantier, nettoyage chantiers, nettoyage de bureaux, etc.

.La socit pourra aussi raliser toutes oprations mobilires ou immobilires en relation avec son objet social.

Elle pourra s'intresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires ou faciliter l'cotilement de ses produits.

La socit peut raliser son but aussi bien en Belgique qu' l'tranger de toutes les faons qu'elle jugerait opportunes.

L'numration susmentionne est explicative etc non-restrictive, de faon ce que la socit puisse raliser tous les actes qui contribuent la ralisation de son but social.

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La socit n'a pas la capacit d'administrer ou de donner des conseils en placement viss par les lois et les articles royaux en matire d'oprations financires.

La socit est cre pour une dure indtermine avec date d'entre partir du dpt de l'extrait de l'acte constitutif aux greffes du tribunal de commerce comptent. L'exercice se termine au 31 dcembre de chaque anne. Le premier exercice dbute partir du prsent dpt jusqu'au 31 dcembre 2012.

Les fondateurs expliquent galement que la socit reprend tous les contrats tablis et signs en son nom jusqu' prsent conformment aux dispositions du Code des socits.

L'assemble gnrale est tenue le 30 juin de chaque anne 20.00 heures au sige social ou chaque endroit en Belgique indiqu par le grant dans les convocations et adresses au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l'assemble gnrale.

Le solde positif du compte annuel, aprs dduction de tous frais et des amortissements, constitue le bnfice net de la socit. L'assemble gnrale dcidera la majorit des voix de l'utilisation du bnfice, pour autant que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions lgales et aux dispositions du rglement intrieur.

La socit tant ainsi cre, l'associ commandit SEU ROZABATI Ltd reprsent par Erberto Rosamilia et Fabrizio Rosamilia ont dcids de nommer comme grants non rmunrs de la socit et ce pour une dure indtermine Erberto Rosamilia habitant 7134 Peronnes-Lez-Binche - Rue des Mineurs 45 et Fabrizio Rosamilia habitant 7140 Morlanwelz - rue de cronfestu 137.qui dclarent accepter cette fonction.

L'associ commandit : 'SEU ROZABATI Ltd est reprsent par:

Erberto Rosamilia

Fabrizio Rosamilia

Grants

Erberto Rosamilia

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Fabrizio Rosamilia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

11/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ROZABATI

Adresse
RUE PAUL PASTUR 123, BTE 14 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne