RS BOIS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RS BOIS
Dénomination : RS BOIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.741.904

Publication

05/02/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RS BOIS

5-14,1411, go(1,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société C gelJI~. l~ } eNkskQIU-r~ri #n1UJ11 l

Siège : Rue Basse, 31 à 7370 W1HERIES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION DE LA SOC1ETE SCRI RS BOIS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 - Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée « RS BOIS »_

Article 2 - Siège

Le siège social est fixé rue Basse, 31 à 7370 Wihéries.

Article 3 - Objet

La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'Etranger

" L'activité d'abattage, sciage, rabotage et façonnage du bois (dans son sens la plus large) ; ,Le commerce de détail de combustibles solides (bois de chauffage, charbon, charbon de bois, ...)

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 -- Durée

La société a une durée illimitée prenant cours ce jour.

TITRE Il : FONDS SOCIAL

Article 5 - Fonds social

Le fonds social est illimité. Son minimum est fixé à 200 euros, représenté par 200 parts de 1,00 euro chacune.

Les parts sont nominatives.

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

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Article 6 - Souscription

- Monsieur Rudy BROHEE, domicilié à 7370 WIHERIES, rue Basse 31, effectue une souscription en numéraire à concurrence de 100 euros, soit 100 parts sociales de 1 euro ;

- Monsieur Michel BUYSENS, domicilié à 7370 WIHERIES, rue des Nonnettes, 6, effectue une souscription en numéraire à concurrence de 2 euros, soit 2 parts sociales de 1 euro;

- Madame Stéphanie BUYSENS, domicilié à 7370 WIHERIES, rue Basse 31, effectue une souscription en numéraire à concurrence de 98 euros, soit 98 parts sociales de 1 euro;

TITRE Ill : DES MEMBRES

Article 7 - Admission

Pour être membre de la société, il faut :

1° Etre agréé par l'assemblée générale, à l'unanimité des voix.

2° Souscrire au moins une part sociale et payer, s'il y a lieu, le droit d'entrée fixé par le conseil d'administration. Ce droit d'entrée constitue, à l'égal des autres apports, la garantie des tiers et est porté à un compte de réserve indisponible.

L'admission de nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature et de la date de leur admission dans le registre de la société.

Article 8 - Responsabilité

La société est à responsabilité illimitée. Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée des dettes et engagements de la société.

Article 9 - Retraite

Les associés peuvent donner leur démission à tout moment après en avoir informé au préalable le Conseil d'administration,

Article 10 - Exclusion

Un associé peut être exclu par décision de l'assemblée réunissant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée.

Article 11 - Remboursement des parts

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut provoquer ta liquidation de la société, ni demander l'apposition de scellés ou requérir inventaire ; il a droit uniquement à recevoir sa part telle qu'elle résulte des comptes de résultats de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée ; il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves et fonds de prévision. La société a trois ans à partir de l'approbation des comptes annuels pour rembourser la part sociale. Elle peut cependant, si elle le désire, rembourser la part dans un délai inférieur à trois ans.

En cas de décès ou de faillite d'un associé, ses héritiers ou créanciers recouvrent la valeur de ses parts comme il est établi ci-dessus pour le membre exclu ou démissionnaire.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 12 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil comprenant au moins un membre. Le nombre et la durée du mandat des administrateurs sont fixés par l'assemblée générale des associés.

Article 13 - Présidence

Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres,

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Article 14- Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 15 - Délibération

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, par télex, par télégramme ou par tout moyen

ayant un support matériel, à un de ses collègues ou un associé, délégation pour le présenter à une réunion

et y voter en ses lieu et place.

Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 16 - Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres présents.

Ces procès-verbaux sont enliassés ou consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par te président du conseil. Si un seul administrateur est nommé, il aura tout pouvoir d'engager la société de manière étendue en ce compris les actes de dispositions.

Article 17 - Pouvoirs du conseil - gestion journalière - règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein ;

- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-délégués.

Le conseil d'administration ettou les délégués à la gestion journalière peuvent, dans la cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il peut également confier la direction d'une ou de plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein tout comité de direction, tout comité consultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe et/ou variable de ses membres à imputer sur les frais généraux,

Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur.

Ce règlement peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales,

Le règlement d'ordre intérieur et les modifications éventuelles y apportées par le conseil d'administration sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant aux conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 18 - Contrôle

Il est décidé de ne pas nommer de Commissaire tant que les limites prévues par le Code des Sociétés le prévoyant ne sont pas dépassées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2(114 - Annexes du Moniteur belge

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Article 19 - Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Article 20 - Rémunérations et indemnités

Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration peut accorder aux délégués, directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 21 - Procès

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, parle conseil d'administration, poursuites et diligences du président, de deux administrateurs ou d'un administrateur-délégué, ou de l'administrateur unique.

Article 22 - Signatures

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, ou dans le cas de la nomination d'un administrateur unique, tous actes, autres que ceux de gestion journalière, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs, qui n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux d'assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par l'administrateur unique ou par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil,

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 23 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à

l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associés qui ont te droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Article 24 - réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin à 19 heures. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 25 - Convocations

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou du ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres adressées aux associés huit jours au moins avant l'assemblée.

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Article 26 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs associé ou non. Les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux ; les personnes morales, par leurs organes légaux ou statutaires.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 27 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus

âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi les associés si le nombre d'associés présents le

permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 28 - Délibération

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf le cas prévu par l'article suivant, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix au scrutin de ballottage, le plus âgé est, élu,

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité des voix ; toutefois, en cas de nomination ou d'exclusion, le vote a lieu au scrutin secret.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'enter en séance,

Article 29 - Modification aux statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié du capital de la société.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Sont notamment considérées comme modifications aux statuts, la dissolution de la société et sa fusion avec d'autres sociétés.

Article 30 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont reliés ou consignés dans un registre spécial, Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par le président du conseil. '

TITRE VI : ECRITURES SOCIALES ET REPARTITION

Article 31 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre,

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse l'inventaire et arrête les comptes annuels,

conformément à la loi.

Le conseil d'administration remet les pièces avec le rapport de gestion un moins avant l'assemblée générale

ordinaire aux commissaires s'il en existe.

A défaut, les documents sont tenus à la disposition des associés.

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Article 32 - Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge aux administrateurs et commissaire (s).

Article 33 - Distribution

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

L'assemblée générale décide, à la simple majorité des voix, à l'affectation du solderestant après ce prélèvement sur des propositions qui lui sont faites à cet égard par le conseil d'administration.

Article 34 - Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement en une ou plusieurs fois, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 35 - Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.

Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés.

L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs,

Elle conserve le droit de modifier les statuts.

Article 36 - Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

Article 37 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites valablement.

Article 38 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement aux Code des Sociétés et ses arrêtés d'exécution,

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées' non écrites.

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TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

1. Assemblée générale

A l'instant, la société étant constituée, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de procéder à la nomination des administrateurs et commissaires, de fixer la date de la première assemblée générale ordinaire et du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

- Administrateurs

L'assemblée décide de fixer à un le nombre des administrateurs à 2 (chacun ayant les pouvoirs d'engager seul la société); elle appelle aux fonctions d'administrateur :

Madame Stéphanie BUYSENS, préqualiflé, pour une durée illimitée

Monsieur Rudy BROHEE, préqualifié, pour une durée illimitée.

Le mandat est gratuit jusqu'à décision contraire de l'AG.

- Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

- Première assemblée ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze,

- Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre deux mille quatorze. La société décide de reprendre tous les engagements et actes posés par les associés depuis le 1er janvier deux mille quatorze à sa charge.

2, Conseil d'administration

Les administrateurs sont chargés de la gestion journalière des affaires de la société ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec pouvoir de subdélégation. Ils pourront (chacun en toute indépendance) retirer tout pli recommandé et agir seuls devant les diverses administrations.

Fait et passé à Wihéries, le 18 janvier 2014.

(S)

Rudy BROHEE, administratreur

Stéphanie BUYSENS, adminsitrateur

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Coordonnées
RS BOIS

Adresse
RUE BASSE 31 7370 WIHERIES

Code postal : 7370
Localité : Wihéries
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne