RSB FRAMERIES JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RSB FRAMERIES JEUNES
Dénomination : RSB FRAMERIES JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.523.983

Publication

31/12/2012
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

II 1.111111JP9111111111 II

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 8 DEC, 2012

N° Greffe

N d'entreprise : Dénomination

0-3131 " .52,1 " '23

(en entier) RSB FRAMERIES JEUNES

Forme juridique ASBL

Siège : Rue des Dames 63 à 7080 FRAMERIES

ObLet de l'acte Constitution

Les soussignés :

Monsieur Romdhane Fayçal, président

Monsieur Zanon Giuseppet, vice-président

Mademoiselle Gantois Fabienne, secrétaire

Monsieur Liénard Dean, trésorier

Monsieur Godart Claude, vice secrétaire

Tous conviennent de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit

Dénomination : ASBL RSB FRAMERIES JEUNES

Siège social Rue des Dames 63 à 7080 Frameries

Article 1er : Dénomination, siège et objet

Article 1.1.

L'association est fondée sous la dénomination « RSB FRAMERIES JEUNES »

Article 1.2.

Identité des membres fondateurs :

Romdhane Fayçal

Président

Rue des Saules 89 à 7080 Frameries

Zanon Giuseppe

Vice Président

Rue Dagneau 25 à 7080 Frameries

Gantois Fabienne

Secrétaire

Rue Sainte Caroline à 7390 Quaregnon

Godart Claude

Vice secrétaire

Rue des Dames 63 à 7080 Frameries

Liénard Dean

Trésorier

Rue de la Gare 30 à 7080 Eugies

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persorwes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Article 1 .3,

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps, conformément aux présents statuts.

Article 2.

Le siège de l'association est établi en Belgique à 7080 Frameries, rue des Dames 63 Arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3.1

L'association a pour but l'objet de la formation des jeunes par la pratique du football, l'organisation de festivités se rapportant à l'activité sportive.

Article 3.1.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens, principalement :

-L'entrainement des jeunes ;

-L'organisation des rencontres sportives en Belgique ou à l'étranger ;

-L'organisation de tournois, de stages, de portes ouvertes ;

-La location ou l'acquisition en général de tout bien meuble ou immeuble, la mise en état et l'exploitation de

terrains de sports ;

-La fondation et l'exploitation de revues, de quotidiens, écritures ou publications sportives et le sponsoring

divers.

L'association peut, d'une manière générale, soit directement, soit indirectement, soit par cession, fusion, participation, intervention financière, achat d'actions ou par toute autre manière, s'intéresser à toute entreprise sportive et aux actes se rapportant à celle-ci.

Article 4.

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre des membres est illimité avec cependant un minimum de trois membres effectifs. Seuls les

membres associés bénéficient de la plénitude des droits sociaux et ont voix délibératives.

Les membres adhérents peuvent être consultés.

Article 5.

Le conseil d'administration enregistre ou propose les candidatures des nouveaux membres.

Est membre associé, toute personne qui est agrée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité des voix.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

La décision du conseil d'administration est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, si

nécessaire.

Article 6.

La liste par ordre alphabétique, des noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Elle sera complétée, chaque année, par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se sont produites par les membres.

Article 7.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en tout temps, en adressant sa lettre de démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, par vote secret, que par l'assemblée générale l'ayant inscrite à son ordre du jour et à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

e)

(4

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Ce membre doit être averti par courrier recommandé et être convoqué à l'assemblée générale qui décidera. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de celui-ci.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire exclu ou décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas demander compte de la gestion, ni requérir inventaire, ni faire apposer les scellés, ni réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 8.

Les membres n'ont droit à aucune rémunération, de quelque chef que ce soit,

Les bénéfices réalisés par l'association ne pourront être versés aux membres.

Ils restent acquis au profit de l'association et seront exclusivement utilisés pour la réalisation de son objet.

Le personnel rétribué de l'assooiation est choisi en dehors de ses membres.

Article 9.

Le conseil d'administration tient, au siège social, un registre des membres. Ce registre mentionne les noms, prénoms et domicile des membres Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL

Toutes les décisions d'admissions, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision

Ce registre des membres est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent

Article 10

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL, au siège social de l'ASBL après la demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande

Article 11

Tout membre est astreint au paiement d'une cotisation annuelle, le montant sera décidé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra cependant excéder un maximum de deux cent cinquante euro par an Cette cotisation est payable pour le premier mars de chaque année, sans avertissement préalable

Article 12

a)L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres,

nommés par l'assemblée générale et révocable en tout temps par elle

b)La durée du mandat est fixée à trois ans

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par le décès, révocation ou démission

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction

La démission s'opère par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration Celui-ci adressera un

accusé de réception â l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi, dans

le mois.

c)Les administrateurs sortants sont rééligibles,

d)En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur élu pour y pourvoir, achève le mandat de

l'administrateur qu'il remplace,

e)L'administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction jusqu'à son remplacement,

f)Les premiers administrateurs sont indiqués par les présents statuts,

g)Le nombre des administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres associés de l'association

Article 13

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, trésorier et un

secrétaire ainsi que d'autres titulaires de fonctions en rapport avec la réalisation du but de l'association

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration

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Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. li procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) représenter à titre intérimaire.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent aux lieux et heure indiqués dans la convocation. Cette dernière mentionne l'ordre du jour et est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil

Article 15

Le conseil d'administration décide à la majorité absolue, quel que soit le nombre d'administrateurs présents

ou représentés

Un administrateur peut représenter un seul autre administrateur, dans ce cas une procuration écrite et

signée devra être présentée au secrétaire, ou à son remplaçant, en début de réunion.

La voix du président, ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante en cas de partage.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la disposition des biens sociaux, tant générale que journalière. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, est de sa compétence.

Le conseil peut déléguer la gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 17 1

Les actions judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l'administrateur mandaté

17 2

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dont sera obligatoirement soit le président soit le vice-président Ces deux administrateurs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers

17 3

Les actes de gestion journalière sont de la compétence des administrateurs

Seul le président ou le trésorier peut agir seul jusqu'à concurrence d'un montant de deux cent cinquante

euros. Au delà de cette somme, les actes de gestion journalière devront être posés par deux administrateurs

17 4

La liste les administrateurs habilités à présenter l'association, tel que précisé aux articles 15,16 et 17 des

présents statuts, sera déposée annuellement au greffe du tribunal de commerce de Mons

Tout acte, document ou décision sera opposable aux tiers à dater du jour du dépôt de ladite liste.

Article 18

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat, exercé à titre gratuit, qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion

Article 19

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial

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Chaque procès-verbal est signé par les administrateurs présents en séance, les extraits devant être produits en justice ou ailleurs, doivent porter la signature du président ou de deux administrateurs..

Article 20

Le conseil d'administration peut décerner tous les titres honorifiques à toutes personnes, membres ou non

Article 21

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association elle comprend tous les membres de

l'association, qui ont un droit de vote égal.

Lui sont spécialement réservés

a) Les modifications des statuts,

b) La nomination et la révocation des administrateurs,

c) L'exclusion d'un membre,

d) L'approbation des budgets et des comptes,

e) Le choix de deux commissaires aux comptes ne faisant pas partie du conseil d'administration,

f) La dissolution de l'association,

g) La décharge à accorder aux administrateurs

Article 22

Il doit être tenu, au moins une assemblée générale chaque année, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par te conseil d'administration, prévue le dernier jeudi ,du mois de mai.

En tout temps, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque les intérêts de l'association l'exigent ou lorsqu'un cinquième des membres associés en fait la demande par écrit.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par simple lettre adressée par le conseil d'administration au moins huit jours à l'avance et signée par le secrétaire au nom dudit conseil d'administration. L'ordre du jour est repris sur la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membre égal au cinquième de la dernière liste annuelle, sera portée à l'ordre du jour

Cette proposition doit toutefois parvenir au conseil d'administration quatorze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition que la moitié des membres soient présent ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23

L'assemblée générale est présidée par fe président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-

président ou, à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix

Les membres adhérents disposent d'un droit de vote SAUF pour les modifications apportées aux statuts où

SEULS les membres effectifs peuvent voter.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi, les décisions sont

prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, à l'exception des cas où il en est décidé

autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités

En cas d'égalité de voix, la vois du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante ;

Ne peuvent participer aux votes de l'assemblée générale que les membres en règle de cotisation

Chaque membre a droit d'assister à l'assemblée générale il peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être membre et qui ne peut être titulaire que de deux procurations

Toute procuration doit être donnée par écrit

Article 24

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation ou de la ratification, de tout acte qui intéresse l'association. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents à l'assemblée générale ou d'un avis contraire

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui est conservé au siège de l'association, où tout membre et tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont signées par le président et le secrétaire de l'association.

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Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire, moyennant défraiement

Les procès-verbaux qui intéressent les tiers seront portés à leur connaissance par la voie de publication au Moniteur belge ou directement par lettre recommandée.

Article 25

Les cas imprévus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27/06/1921 devront expressément être indiqués dans l'ordre du jour

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'a la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représenté à la lere réunion, it peut être convoqué une 2nde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés La 2nde réunion ne peut être tenue moins des 15 jours après la lere réunion

Article 26

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi et ses arrêtés d'application

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

Six mois au plus tard après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée

générale, pour approbation les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

Les comptes sont déposés conformément à la loi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 27

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés

Article 28

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en application des dispositions de l'article 8 de la loi du 27/06/1921

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées par l'article 20 de la loi du 27/06/1921 et conformément aux présents statuts

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.

Cette dissolution s'opère en conformité avec la loi du 27/06/1921 sur les ASBL

L'assemblée donnera à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet et des buts de l'association mais sera cédé prioritairement au club de football si celui-ci subsiste

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de iiquidations, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi

Article 29

Tout les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le conseil d'administration pour autant que ce problème relève de sa compétence, à défaut par l'assemblée générale dans le respect de la loi

Article 30

Clause arbitrale en cas d'épuisement de tous les degrés de juridiction, les litiges d'ordre sportif surgis au sein de l'association, seront tranchés par un collège arbitral de trois membres de la commission juridique de la fédération, section litiges

Article 31

Tous les déclarants susmentionnés sont de droit membres de la présente association. Sont nommés au conseil d'administration, pour exercer les fonctions de

1°) Président ROMDHANE Fayçal

2°) Vice-Président ZANON Giuseppe

Volet B - suite

3°) Trésorier LIENARD Dean

4°) Secrétaire GANTOIS Fabienne

5°) Vice-secrétaire GODART Claude

Réservé

au

Moniteur

belge

Mandats qu'ils acceptent à titre gratuit

Fait en double exemplaire à Frameries, le 12 décembre 2012 Lecture faite, les administrateurs ont signé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Signatures

ROMDHANE Fayçal

ZANON Giuseppe

GANTOIS Fabienne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RSB FRAMERIES JEUNES

Adresse
RUE DES DAMES 63 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne