RSH INVEST

Dénomination : RSH INVEST

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 542.815.661

Publication

19/12/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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- 9 DEC. 2013

Greffe

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N� d'entreprise : O5( g"15 l

D�nomination

(en entier) : RSH INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7110 La Louvi�re (Houdeng-Goegnies), rue de l'Yser 260

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e unipersonnelle � Jean VAN den WOUWER, Notaire �, inscrite au registre des personnes

morales sous le num�ro 0535.908.271, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le quatre

d�cembre deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il

r�sulte que :

1)Monsieur MAGHRA Youssef, domicili� et demeurant � 1070 Bruxelles, chauss�e de Mons, 900.

2)La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ETM IMMO � ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles,

chauss�e de Mons 1250

Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Youssef Maghra pr�nomm�, nomm� � cette fonction lors de la:

signature de l'acte constitutif.

Ci-apr�s, nomm�(s) invariablement : � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les

comparants �.

CONSTITUTION:

Lesquels comparants apr�s nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, nous:

ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� anonyme, qu'ils d�clarent constituer entre eux sous;

la d�nomination RSH INVEST.

Les constituants d�clarent que le capital de cent cinquante mille EUROS (150.000,00 Eur) est enti�rement

souscrit et est repr�sent� par mille cinq cents actions (1.500) sans d�signation de valeur nominale.

Les mille cinq cents actions (1500) sont souscrites comme suit:

1)par le comparant sub 1) � concurrence de mille quatre cent nonante neuf actions (1.499).

2)par le comparant sub 2) � concurrence d'une actions (01)

Ensemble: mille cinq cents (1.500) actions.

Les constituants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de cent cinquante mille

euros (150.000,00� ).

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION

La soci�t� a la forme de soci�t� anonyme. Elle adopte la d�nomination RSH INVEST

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

anonyme" ou des initiales "S.A."; elle doit dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication

pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M", dans le

ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que des num�ros d'immatricu`'lation � ce Registre et � la taxe

sur la valeur ajout�e.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7110 La Louvi�re (Houdeng-Goegnies), rue de l'Yser 260.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous les

pouvoirs pour faire constater authentiquement ce changement.

" Par ailleurs, la soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, succursales, ateliers, agences et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Tout changement de si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins des administrateurs,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour l'objet, la gestion et la logistique, l'entreposage et stockage pour compte propre et pour compte de tiers,

La vente en gros et en d�tail de :

tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y 'compris Tes articles chi tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res; tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

-de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;

-tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique,

-mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.

-D'appareil �lectronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de b�timent non r�glement�s

L'exploitation de ;

-Tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques , cybercaf�, internet, et de photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant (vente et achat) de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, montages, d�montage de pneus et �quilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s ;

L'assistance

-Aux entreprises g�n�rales de b�timent ;

La r�paration :

-de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc,

L'entreprise peut exercer comme activit� :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des projets.

-L'installation d'appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.

La soci�t� peut ;

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, rachat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activit� de courrier express.

-March� public.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.

La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un quelconque int�r�t

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 4 ; DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e. Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

IL FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital est fix� � cent cinquante mille euros(150.000,00 EUR) repr�sent� par mille cinq cents (1.500) "

actions sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit, et il est lib�r� � concurrence de cent cinquante mille

euros(150.000,00 EUR)

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'as-sembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : DROIT DE PREFERENCE

En cas d'augmentation du capital, les actions � souscrire en num�raire seront offertes par pr�f�rence aux

propri�taires des actions existantes au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun

d'eux. Les r�gles en mati�re de droit de pr�f�rence sont applicables.

Les porteurs d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission d'actions

nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches

proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est

offerte par pr�f�rence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit

de vote. La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Le droit de pr�f�rence peut �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration qui le justifie dans un rapport d�taill� accompagn� d'un rapport �tabli par le commissaire

r�viseur et, � d�faut, par un r�viseur d'entreprise ou par un expert-comptable. Cette proposition doit �tre

sp�cialement annonc�e dans les convocations,.

Si le droit de pr�f�rence est limit� ou supprim� en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres

que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, les conditions pr�vues par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sous les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. Les

propri�taires des actions sans droit de vote y ont un droit de vote,

ARTICLE 9 ; APPEL DE FONDS

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire au

versement doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� � un taux annuel sup�rieur de un pour cent au taux

d'escompte pratiqu� par la Banque Nationale � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse par le Minist�re d'un agent de

change, sans pr�judice aux droits de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� effectu�s, est

suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� op�r�s.

ARTICLE 10 : NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites pr�vues

par la loi.

Les actions avec droit de vote peuvent �tre converties en actions sans droit de vote.

ARTICLE 11 ; RACHAT D'ACTIONS PROPRES

La soci�t� ne peut acheter ses propres actions ou les prendre en caution, que scus les conditions et

formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Le conseil d'administration peut, pendant trois ann�es � partir de la publication de l'acte de constitution,

d�cider d'acqu�rir des actions propres, pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Le d�lai est

prorogeable par l'assembl�e g�n�rale.

Les actions sans droit de vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

selon les conditions pr�vues pour la r�duction du capital.

ARTICLE 12 ; INDIVISIBIL1TE DES TITRES

L�s titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant �

son �gard, propri�taire du titre.

ARTICLE 13 : AYANTS-DROIT

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quel que mains qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, -sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des

scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage cula liquidation, ni s'immiscer en aucune

mani�re dans son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

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ARTiCLE 14: OBLIGATIONS-OBLIGATIONS CONVER-TIBLES

La soci�t� par simple d�cision du conseil d'administration peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou

obligations hypoth�caires ou autres.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre admises qu'en vertu

d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

III. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 15 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, 8ctionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres, Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire

repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la

repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de

repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante. -

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs �harg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 16 VACANCES

en cas de vacances d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autres

causes, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 17 : PRESIDENCE

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres, un pr�sident.

ARTICLE 18 : REUNIONS

Le conseil se r�unit sous la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement

de celui ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 19 : DELIBERATIONS

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit, par t�l�gramme t�lex ou t�l�fax � un de ses

coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et voter en ses lieu et place.

Le d�l�gant, dans ce cas, est r�put� �tre pr�sent.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

ARTICLE 20 : CONFLIT D'INTERET

L'administrateur qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect � celui de la soci�t� doit se conformer aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 21 : PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les

membres pr�sents,

Ces proc�s verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Copie ou extrait � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par l'administrateur

d�l�gu�.

ARTICLE 22 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet sooial,

Il a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � toute personne non actionnaire ou non administrateur tout ou

partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

ARTICLE 23 : GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration' peut confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs

ou � un ou plusieurs directeurs choisis hors pu dans son sein, agissant chacun s�par�ment.

En cas de d�l�gation de la gestion journali�re, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les

r�mun�rations sp�ciales attach�es � cette fonction.

ARTICLE 24 : SURVEILLANCE

Four autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par le Code des Soci�t�s, chaque actionnaire aura

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration d'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration est mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En pareil cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ARTICLE 25 : MISSION DES COMMISSAIRES

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e

g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire charg� des fonctions d�finies par la loi.

Cette nomination devient une obligation dans les cas �num�r�s par la loi du dix sept juillet mille neuf cent

septante cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

ARTICLE 26 :.RESPONSABILITE

Les administrateurs et le commissaire, s'il y en

a un, ne contractent aucune responsabilit� personnelle relative aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s de

l'ex�cution de leuc mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Ils sont d�charg�s de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si

aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont d�nonc� ces infractions � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine

apr�s qu'ils en auront eu connaissance,

ARTICLE 27 : INDEMNITES

L'assembl�e peut allouer aux administrateurs, une indemnit� fixe � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou de missions

sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Les �moluments du commissaire s'il y en a un, consistent en une somme fixe �tablie au d�but pour la dur�e

de son mandat par l'assembl�e g�n�rale,

Ces �moluments ne peuvent �tre modifi�s que de l'accord des parties.

ARTICLE 28 : PROCES

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par deux administrateurs et/ou par l'administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 29 : SIGNATURES

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration tous les actes autres que ceux de gestion journali�re ne

sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs et/ou par l'administrateur-d�l�gu�,

En aucun cas, les administrateurs ne doivent justifier vis � vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les

actes de vente, d'achat, d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�ques, les

constitutions de soci�t�s civiles ou commerciales, les proc�s-verbaux d'assembl�es des soci�t�s, les

mainlev�es avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions

r�solutoires et pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par deux administrateurs

et/ou un administrateur-d�l�gu� qui n'ont, en aucun cas, � justifier � l'�gard de tiers, d'une d�cision pr�alable du

conseil,

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 30 ; COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions soit par eux-m�mes, soit par mandataire, moyennant

observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents

ou dissidents.

ARTICLE 31 : REUNION

L'assembl�e annuelle se r�unit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin � 18.00 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordi-nairement autant de fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�

dans les convocations.

ARTICLE 32 : CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sous la convocation du conseil

d'administration ou �ventuellement du commissaire, s'il y en a un.

Les propri�taires d'actions sans droit de vote sont aussi convoqu�s,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et d�lais exig�s par le Code des

Soci�t�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets � l'ordre du

jour, la discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire s'il y en a un, la discussion et

l'adoption des comptes annuels, la d�charge des administrateurs et du commissaire, la r��lection et le

remplacement des administrateurs et du commissaire sortant ou manquant,

ARTICLE 33 : ADMISSION

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires des titres nominatifs doivent signifier au conseil

d'administration au moins cinq jours francs avant la r�union leur intention de se pr�valoir de leurs droits �

l'assembl�e.

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Les propri�taires d'actions sans droit de vote et d'obligations peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s d�crites au pr�sent article.

ARTICLE 34: REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, qu'il soit actionnaire ou nom Toutefois les mineurs d'�ge, les interdits, les personnes civiles, les soci�t�s commerciales, peuvent �tre repr�sent�s par leurs organes l�gaux ou statutaires lesquels, � leur tour, peuvent se faire repr�senter par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Les copropri�taires, usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter, respectivement par une seule et m�me personne.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire lequel contient les mentions suivantes: l'agenda, les propositions et la signification du vote ou de l'abstention.

ARTICLE 35 : BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu�, ou � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs,

Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs, si fe nombre d'actionnaires pr�sents le permet,

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 36 : PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines, par le bureau compos� comme il est dit ci avant, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. De nouveaux d�p�ts de titres peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e.

ARTICLE 37:NOMBRE DE VOIX-EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Il n'est pas tenu compte des actions sans droit de vote pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� � observer dans les assembl�es g�n�rales, � l'exception des cas pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE 38 : DELIBERATIONS

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix,

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font � mainlev�e ou par appel nominal � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nombre des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 39 : PROCES-VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la majorit� des administrateurs et des commissaires.

V. ECRITURES SOCIALES

ARTICLE 40 : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels selon la loi.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables,

ARTICLE 41 : VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des admi-mistrateurs et du commissaire s'il y en a un, et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et commissaire. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indications fausses dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans les convocations.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins des administrateurs, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents pr�vus par le Code des Soci�t�s.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s con-'form�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s dans la mesure ou la soci�t� est soumise � leur application.

ARTICLE 42 : DISTRIBUTION

Il est fait annuellement sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de cinq pour cent au moins affect� � la constitution d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le solde restant des b�n�fices apr�s affectation � la r�serve l�gale est mis chaque ann�e � la disposition

de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide souverainement de son affectation, � la majorit� simple des voix.

ARTICLE 43 : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement

aux �poques et aux endroits indiqu�s par te conseil d'administration.

ARTICLE 44 : ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende aux conditions et modalit�s

pr�vues par le Code des Soci�t�s.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 45 : DISSOLUTION

En cas de perte de la moiti� du capital social, les administrateurs doivent soumettre � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour des modifications aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution peut �tre prononc�e par les actionnaires, poss�dant un quart des titres repr�sent�s � l'assembl�e.

ARTICLE 46 ; LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelle que cause que ce soit, et � quel que moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs. nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation, les liquidateurs disposant � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 47 ; REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non encore. amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

VII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 48 ; ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignations,

significations, peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 49 ; DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au prescrit du Code des Soci�t�s.

En cons�quence les dispositions de ces lois sur lesquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et l�s clauses contraires aux dispositions imp�ratives des lois sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mil quatorze

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mil quinze.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenu la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs, pour un premier terme de six ans, venant � �ch�ance au cours de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille vingt, les personnes ci-apr�s d�sign�es les comparants pr�nomm�s sub 1 et sub 2.

Ici pr�sents et ou repr�sent�s et qui acceptent.

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs aux administrateurs pr�nomm�s pour toute formalit� concernant la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire nomme � l'unanimit� des voix Monsieur Youssef Maghra, pr�nomm�; comme administrateur d�l�gu�.

Monsieur Maghra pr�nomm� ici pr�sent d�clare accepter ledit mandat.

3.. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre que ce soit qui on �t� �tablis et conclus au nom de fa soci�t� en formation � compter du 01 d�cembre 2013.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.

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" belge Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�pos� en m�me temps: exp�dition, procuration. Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0217-008
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0261-012

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