RUBBERGREEN INDUSTRIE

Société anonyme


Dénomination : RUBBERGREEN INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 812.243.356

Publication

25/10/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I s OCT. 2013

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0812.243.356

Dénomination (en entier) : Rubbergreen Industrie

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue de la sucrerie, 10

7080 Frameries

Obtet de l'acte : Modification aux statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Anne Wuilquot, Notaire associé à la résidence de Douri Ii (Elouges),' le onze octobre deux mille treize, il apparait que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaires des actionnaires de la société anonyme « RUBBERGREEN INDUSTRIE », ayant son siège social à 7080; Frameries, rue de la Sucrerie, 10, RPM Mons n°0812.243.356

ii L'assemblée a décidé ;

-de dispenser le Notaire soussigné de donner lecture du rapport de l'organe de gestion établi: il conformément à l'article 599 du Code des Sociétés justifiant l'intérêt que présente la présente augmentation del capital par apport en nature pour la société.

-de dispenser le Notaire soussigné de donner lecture du rapport de la société civile ayant pris la forme' ;; d'une société privée à responsabilité limitée «Christian NEVEUX & Associés » ayant son siège à Beloeil,, représentée par Monsieur Christiane NEVEUX établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

;l Ce rapport conclut en ces termes :

00 « L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme «RUBBERGREEN: INDUSTRIE » consiste en l'apport des avances consenties au travers de deux comptes courants créditeurs par; la SPRL MARCOTECH et la BVBA DEMUYNCK BEDRIJFSADVIES et d'un prêt subordonné de la SPRL: MARCOTECH pour des montants respectifs de 70.000,00¬ , 10.500,00¬ et de 25.000,00¬ ,

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés relatives 'il

à;

l'augmentation de capital de la SA.« RUBBERGREEN INDUSTRIE » nous sommes d'avis que :

;; -le prêt et les créances par la SPRL MARCOTECH pour 95.000,00¬ et par la BVBA DEMUYNCK; BEDRIJFSADVIES pour 10.500,00¬ ont fait l'objet des vérifications prévues par les normes de révision de; l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

'. -la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

,, -les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 95.000,00¬ pour les apports effectués ; par la SPRL MARCOTECH et de 10.500,00¬ pour l'apport de la BVBA DEMUYNCK BEDRIJFSADVIES qui

correspond au moins au nombre et au pair comptable des 9.626 actions à émettre en contrepartie de sorte que,

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sous la condition indispensable d'une continuité d'exploitation, l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-la rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission conventionnelle de 9.626 actions de la SA

RUBBERGREEN INDUSTRIE sans mention de valeur nominale attribuées à concurrence de 8.668 actions à la

SPRL MARCOTECH et 958 actions à la BVBA DEMUYNCK BEDRIJFSADVIES.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

;; légitime et équitable de l'opération.

Fait à Beloeil, le 30 septembre 2013

Signé

il SCPRL « Christian NEVEUX & Associés »

Représentée par son gérant, Christian NEVEUX

Réviseur d'entreprises. »

if

;: i agissant pour compte de la société privée à responsabilité limitée « Pierre Wuilquot, Anne Wuilquot, &

Emmanuel Nizet, Notaires associés » ayant son siège social à Dour (Elouges), rue d'Elouges, 160, 7370

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

-de procéder à l'augmentation du capital social à concurrence de CENT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (105.500,00¬ ) pour le porter de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00¬ ) à DEUX CENT SOIXANTE-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (265.50000¬ ) par la création neuf mille six cent vingt-six actions (9.626,-) nouvelles, souscrite au pair comptable de dix euros nonante-six cents par actions (10,96¬ ), de même nature que les actions existantes, sans désignation de valeur nominale et qui participeront aux bénéfices de la société, pro rata temporis à dater de leur souscription.

Ces actions seront souscrites par apport en nature.

-de procéder à une augmentation du capital à concurrence de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55.000,00¬ ) pour le porter de DEUX CENT SOIXANTE-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (265.500,00¬ ) à TROIS CENT VINGT MILLE CINQ CENTS EUROS (320.500,00¬ ) par la création de cinq mille dix huit (5.018,-) actions nouvelles souscrite au prix de dix euros nonante-six cents (10,96¬ ) par actions et entièrement libérées à la souscription. Les cinq mille dix-huit actions nouvelles (5.018,-) sont souscrites au prix de dix euros et nonante-six cents (10,96¬ ) par actions comme suit :

Est ici intervenue la société privée à responsabilité limitée «GRF », qui déclare souscrire DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT UNE ACTIONS (2.281,-) soit pour le prix de vingt-quatre mille neuf cent nonante-neuf euros et septante-six cents arrondis à vingt cinq mille euros (25.000,00¬ ) ;

Est ici intervenu Monsieur LEGEIN Bernard, qui déclare souscrire deux mille sept cent trente-sept actions (2.737,-) soit pour le prix de vingt-neuf mille neuf cent nonante-sept euros et cinquante-deux cents arrondi à trente mille euros (30.000,00¬ ).

Les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérées par versements sur le compte bancaire 3631251862-20 immatriculé auprès de la banque ING. Une attestation bancaire d'un montant total de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (56.000,00E a été remise au Notaire soussigné. De manière telle que la société dispose ainsi d'une somme de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55.000,00¬ ),

-de modifier l'article cinq des statuts de la société en supprimant le texte actuel et le remplaçant par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois cent vingt mille cinq cents euros (320.500,00¬ ) il est représenté par vingt-neuf mille deux cent quarante-quatre actions (29.244,-) sans désignation de valeur nominale.

A la constitution, le capital avait été fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00¬ ) représenté par six mille cent cinquante actions (6.150;) sans désignation de valeur nominale,

Suivant décision datée du 8 janvier 2010, le capital été porté à NONANTE MILLE EUROS (90.000,00¬ ) par la création de deux mille huit cent cinquante actions nouvelles (2.850,-) suite à une augmentation en numéraire d'un montant de VINGT-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (28.500,00¬ ).

Suivant décision datée du 23 mars 2011, le capital a été porté à CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160,000,00¬ ) par la création de cinq mille six cents actions (5.600,-) suite à une augmentation de capital en numéraire de SEPTANTE MILLE EUROS (70.000,00¬ ).

Suivant décision de ce jour, le capital a ainsi été porté à TROIS CENT VINGT MILLE CINQ CENTS EUROS (320.500,00¬ ) par la création de quatorze mille six cent quarante-quatre actions sans désignation de valeur nominale suite à deux augmentations de capital :

-l'autre en numéraire à concurrence de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55.000,00¬ ) pour cinq mille quatre-vingt une actions nouvelles (5.081,-) ;

-et ensuite l'une en nature à concurrence de CENT CINQ MILLE CINQ CENTS (105.500,00¬ ) pour neuf mille six cent vingt-six actions nouvelles (9.626,-).

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe de gestion, le rapport du réviseur et les statuts coordonnés.

Signé Anne Wuilquot, Notaire associé à Dour (Elouges)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A Réservé

e au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 29.08.2013 13504-0005-018
15/04/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11,1

w - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au e

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" MMERCE_MONS REGISTRE 0ES PERSONNES MORALES

4 AVR. 2013



Greffe

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N° d'entreprise : 0812243356

Dénomination

(en entier) : Rubbergreen Industrie

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue de la Sucrerie 10 à 7080 Frameries

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :nomination et démission d'administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 15 février 2013

L'assemblee décide d'appeler à la fonction d'administrateur délégué, pour une période de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de deux mille aix-huit: monsieur Olivier Prud'homme, domicilié à 1300 Wavre rue des Volontaires 5, ici présent et acceptant.

L'assemblée accepte la démission de la fonction d'administrateur délégué de le sprl Marcotech ayant son siège à 7000 Mons, rue des Marcottes 26.

Olivier Prud'homme,

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12467-0015-018
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 26.07.2011 11326-0458-017
15/04/2011
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Mehel Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffo

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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*11057534*

N° d'entreprise : 812.243.356

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Groffo

Dénomination : Rubbergreen Industrie

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de la sucrerie, 10

7080 Frameries

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Obiet de l'acte : augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 23 mars 2011, e enregistrer, il apparait que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société" anonyme « RUBBERGREEN INDUSTRIE », ayant son siège social à 7080 Frameries, rue de la Sucrerie, 10,; RPM Mons n°0812.243.356

L'assemblée a décidé :

1. de procéder à une augmentation de capital à concurrence de SEPTANTE MILLE EUROS (70.000,00¬ ) pour;' le porter de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00¬ ) à CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00¬ ) par la; :' création de cinq mille six cents (5.600-) actions nouvelles, de même nature que les actions existantes, sans' désignation de valeur nominale et qui participeront aux bénéfices de la société, pro rata temporis à compter de leur souscription. Ces actions seront souscrites au prix de douze euros et cinquante cents (12,50 EUR) chacune et seront intégralement libérées à la souscription.

les cinq mille six cents (5.600-) actions nouvelles sont souscrites au prix de douze euros et cinquante cents:: (12,50 EUR) chacune, comme suit :

a) La société privée à responsabilité limitée « NEILCO » a déclaré souscrire trois mille trois cents:: ;; (3.300-) actions, soit pour la somme de quarante et un mille deux cent cinquante euros (41.250 EUR) ;

b) La société privée à responsabilité limitée « DYNAMIC » a déclaré souscrire deux cents (200-): '; actions, soit pour la somme de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) ;

" c) Monsieur CLARINVAL Jean-François, domicilié à Bellignies (France), côte du Mayeur, 3, a déclaréi; souscrire mille deux cents (1.200-) actions, soit pour la somme de quinze mille euros (15.000 EUR) ;

d) La société privée à responsabilité limitée « DEMUYNCK BEDRIJFSADVIES », ayant son siège à;; :19100 Sint-Niklaas, August Nobelsstraat 16 (RPM Dendermonde n° 0883.455.412), a déclaré souscrire huiC cents (800-) actions, soit pour la somme de dix mille euros (10.000 EUR);

e) Monsieur Julien POZZA, domicilié à Goegnies-Chaussée, rue de la Chaussée, 44, a déclaré:' souscrire cent (100-) actions, soit pour la somme de mille deux cent cinquante euros (1.250 EUR).

les actions ont toutes été souscrites et intégralement libérées par un versement bancaire effectué au compte numéro 001-6370135-27 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société., Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

2) modifier l'article 5 des statuts en supprimant le texte actuel et le remplaçant par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (160.000 EUR). II est représenté par quatorze, mille six cents (14.600-) actions sans désignation de valeur nominale. »

3) d'appeler aux fonctions d'administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée: générale ordinaire de deux mille dix-sept : La société privée à responsabilité limitée « DEMUYNCK: BEDRIJFSADVIES », ci-avant plus amplement qualifiée, dont le représentant permanent sera Monsieur Pieterl: DEMUYNCK (NN : 710428-283.11), domicilié à 9100 Sint-Niklaas, August Nobelsstraat 16, ici présent et,! acceptant.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 27.08.2010 10451-0451-016
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 08.07.2015 15288-0079-018

Coordonnées
RUBBERGREEN INDUSTRIE

Adresse
RUE DE LA SUCRERIE 10 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne