RUGBY CLUB DU CENTRE, EN ABREGE : RC CENTRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RUGBY CLUB DU CENTRE, EN ABREGE : RC CENTRE
Dénomination : RUGBY CLUB DU CENTRE, EN ABREGE : RC CENTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.253.260

Publication

13/10/2014
ÿþ r,d Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

UMM

Ne d'entreprise : 876.253.260

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ENTRE LE

02 OCT. 2014

tergeeffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : RUGBY CLUB DU CENTRE

(en abrégé) RCC

Forme juridique: ASBL

Siége Grand Place, 22 à 7181 SENEFFE, section Feluy

- °blet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Par décision de l'assemblée générale du 25 juin 2014, les statuts sont modifiés ainsi qu'il suit :

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF RUGBY COYOTES CLUB DE BINCHE:

STATUTS.

, TITRE I : Dénomination., sièm durée, objet.

Article 1:

L'association est dénommée Rugby Coyotes Club de Binche, en abrégé, RCCBinche.

- Article 2:

; Son siège social est faxé à 7134, sectionEpinois, Rue du By, rlans l'arrondissement judiciaire de CharIeroL

: Article 3:

L'Association est constituée pour une durée illimitée

Article 4

Elle a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, la promotion du sport en général et du rugby en particulier,

notamment au niveau des jeunes dans un but éducatif«

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment

- L'exploitation et la gestion de toute installation existante ou future à sa disposition ;

L'organisation de réunions sportives ;

- La location ou l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques ;

- La création et l'exploitation de revues, journaux, sites web, restaurant et buvettes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais également prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à eelui-ci,

TrTRE LI : Membres :

Artdcle 5 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Article 6:

Sont membres effectifs

_ .

Mentionner sur la dernière page du _ olet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2,2

- Les comparants au présent acte,

- Toute personne possédant une licence « joueur » ou « dirigeant» en ordre de cotisation. Un représentant légal d'un membre effectif n'ayant pas atteint la majorité (18 ans) qui représentera le membre effectif mineur en ordre de cotisation et jouira des mêmes droits que les autres membres effectifs majeurs.

Sont membres adhérents :

- Toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation éventuellement imposées par le conseil d'administration ou le règlement d'ordre intérieur de l'association, conformément aux prescriptions de la fédération Belge de Rugby.

Article 7:

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de quinze, vu la spécificité sportive de l'association (rugby à quinze).

Article 8:

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.

Article 9

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

La validation définitive de l'exclusion d'un membre est, sur proposition motivée du conseil d'administration, de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voies présentes ou représentées.

Article 10:

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre immédiatement, jusqu'à validation de la décision par la prochaine l'assemblée générale, Ie membre qui serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer, ni pour lui ni pour ses ayants droits, sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Article 12

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 13:

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle et différente, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 250,00 euros, sauf décision contraire entérinée par l'assemblée générale en. fonction du point,

TITRE : Assemblée Générale :

Article 14:

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 15:

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

- Les modifications aux statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs;

L'approbation des comptes et budget, ainsi que la décharge à octroyer aux adminis dteurs ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions de membres.

Article 16:

L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an dans le courant du mois de Mai.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Article 17:

L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par courrier électronique, adressée à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la réunion.

Les convocations mentionnent le lieu, le jour, l'heure, l'ordre du jour de la réunion.

Article 18

Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Si ce quorum minimum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée, avec le même ordre du jour, dans le délai le plus court permis par la loi et sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre effectif; en vertu d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote ni de procuration et n'ont qu'une voix consultative.

Article 19:

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voies présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en décidé autrement en vertu de la loi ou des présents statuts.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles de la loi sur les ASBL.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans les procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et consignés dans le registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connnissance librement

Toutes les modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du Tribunal.

TITRE 1V: Conseil d'Administration :

Article 22

L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins et de vingt membres au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et élus à la majorité qualifiée,

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MOD 2.2

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 23:

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Ils sont rééligibles.

Article 24

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur, membre effectif de l'association, peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sa nomination devant être validée par la plus prochaine assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25:

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, tm vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26:

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux adminishateurs.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Si la majorité des membres n'est pas présente, une nouvelle réunion sera convoquée dans les 10 jours suivants et le conseil d'administration délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sur les objets portés pour la seconde fois à l'ordre du jour.

Article 27:

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante, en cas de parité.

Article 28:

Le conseil d'administration ales pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Article 29

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Article 30:

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de Passociation, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire.

Article 31:

" Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.

f

" M002.2

%P.

Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32:

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 33

Le conseil d'administration peut conclure, au nom de l'association, toute convention d'exploitation, de location ou d'emprunt

Il peut accepter tous gages et nantissements, consentir à la saisie-exécution immobilière, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevée à toutes inscriptions, transcriptions, oppositions ou saisies tant avant qu'après paiement, compromettre et transiger sur tous intérêts sociaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Il ale droit d'acquérir des biens meubles ou immeubles et d'en disposer.

Il recrute, nomme et révoque le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association.

II fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

TITRE V: Disposition diverses :

Article 34:

Les opérations de l'association sont surveillées par un collège de deux commissaires aux comptes nommés à chaque assemblée générale par les membres de celle-ci.

Les conunissaires ont un droit et un devoir de contrôle et de surveillance illimité de leur mission de surveillance et contrôle des comptes.

Ils peuvent prendre connaissance, au siège de l'ASEL et après demande formulée auprès du président, de toute écriture de l'association.

Ils doivent soumettre à l'assemblée générale le résultat de leur mission avec les propositions adéquates.

Le mandat de commissaire aux comptes est gratuit

Article 35

Toutes les recettes généralement quelconques à retirer des cotisations de l'association sans but lucratif et de l'exploitation serviront à acquitter les charges de toutes natures de l'association.

L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres et devra toujours être réutilisé dans le cadre de la poursuite de l'objet de l'association.

Article 36:

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications pourront être apportées à ce règlement par le conseil d'administration et, après publicité de ces changements auprès des membres, ils seront validés par la prochaine assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 37:

L'exercice social commence le 1' Mai pour se terminer le 30 Avril.

MOD 2.2

Article 38:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus conformément à la loi sur les associations sans but lucratif:

Article 39:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre association ayant le même objet social. Article 40:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif, ou par les statuts de la Ligue Francophone de Rugby pour certains aspects spécifiques éventuels, notanunent sportifs, logistiques et/ou administratifs.

TITRE VI: Dispositions transitoires :

Article 41 :

Les administrateurs ont désignés à l'unanimité en qualité dé:

- Président 1. Monsieur Vincent Baudoux né le 04/06/1964 à Haine Sait Paul domicilié à 7141 Carnière Rue de la tour, numéro 11 N.N. 64.06.04-143.56

- Vice-président : Monsieur Jérome Urbain né le 12/10/1981 à Binche , domicilié à 7130 Binche, Rue Saint Paul, 1.N.N. 81.10.12-035.18

- Secrétaire-: Madame Stéphanie née le 04/03/1989 à Saint Ghislain domiciliée à 7390 Quaregnon, Rue de Wasmes, numéro 18 N.N. 89.03.04-214.04

- Trésorier: Monsieur Gwenael Bauwin né le 23/11/1987 à Lobbes domicilié à 6220 Fleurus Rue Enfle Vandervelde numéro 133 N.N. 87.11.23-265,76

Fait à Binche en 4 exemplaires originaux,

Signatures.

/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RUGBY CLUB DU CENTRE, EN ABREGE : RC CENTRE

Adresse
GRAND PLACE 22 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne