RUGBY CLUB SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : RCSG

Association sans but lucratif


Dénomination : RUGBY CLUB SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : RCSG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.271.955

Publication

01/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE ',..LEs

REGISTRE DES PERSOM:a .'IrDi _

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N° Greffe

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N° d'entreprise : 0845.271.955

Dénomination

(en entier) : RUGBY CLUB SAINT-GHISLAIN

(en abrégé) : RCSG

Forme juridique : ASBL

Siège : 2, RUE RAYMOND LIENARD 7332 SAINT-GHISLAIN (SIRAULT) Objet de l'acte : MEen exte-aaj5 51era.K5

Dénomination - siège social - durée

Article 1,

L'association est dénommée Rugby Club Saint-Ghislain.

Article 2,

Son siège social est fixé à 7332 Sirault, Rue Raymond Lenard 2, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du moniteur Beige.

Article a

L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute en tout temps

Objet et But

Article 4.

L'association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du sport en général et du rugby en

particulier.

Article 5.

Elle a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre de favoriser et de promouvoir le rugby.

Elle a notamment pour mission

a) d'encourager et d'assister toutes initiatives tugbystiques, d'en favoriser la coopération et la coordination ;

b) de favoriser les contacts entre l'association, les clubs sportifs, le milieu scolaire, parascolaire et ses

membres ;

C) d'assurer une judicieuse répartition et utilisation des équipements existants ou à créer ;

d) d'assurer elle-même l'utilisation et la gestion "en bon père de famille" de tous les locaux ou services mis à

disposition ou créés à son initiative.

A cette fin, l'association, pourra posséder tous équipements, exploiter tous services, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet avec le sien.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, entre autres

-organiser des réunions sportives,

- louer ou acquérir tous meubles ou immeubles généralement quelconques,

- créer et exploiter revues, journaux, sites web, restaurants et buvettes.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut entretenir, par tous les moyens, ia publicité en faveur du rugby, organiser et entretenir la pratique du rugby, organiser toutes compétitions, tous tournois, toutes rencontres au niveau régional, fédéral, national,

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)

MOD 2.2

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européen, international ainsi qu'au niveau universitaire, scolaire ou autres. Cette énumération n'est pas exhaustive.

L'association s'interdit toute discussion politique, linguiste, raciale ou confessionnelle. Membres

Article 6,

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Article 7,

Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte,

- tout membre adhérent depuis minimum 6 mois qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou un administrateur au cours d'une assemblée générale, est admis par décision du conseil d'administration à la majorité simple avec effet immédiat.

Le délai de six mcis ne s'applique pas pour les membres adhérents présentés lors de la première assemblée générale.

Le refus d'une personne possédant une licence joueur ou dirigeant en ordre de cotisation doit être dûment motivé par le conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

- tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait obligation d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la Fédération belge de rugby et/ou de la Ligue francophone de rugby.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le ''ciroit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Les mineurs sont représentés par un de leurs tuteurs légaux.

Article 8.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 9,

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit, leur

démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, tout membre n'étant en ordre de cotisation et/ou ayant siégé à moins de la moitié des réunions du conseil d'administration.

Article 10,

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret à la majorité des 2/3

des voix présentés ou représentées.

Les membres proposés à l'exclusion, éventuellement représentés par un tiers, sont invités à faire valoir

leurs explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue.

Article 11.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

Les membres dont la suspension est envisagée sont invités à faire valoir leurs explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue.

MOD 2.2

k

Article 12. Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément aux dispositions légales

applicables,

Cotisation.

Article 14.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et qui ne peut être supérieur à 500 euros.

Assemblée générale.

Article 15

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le

président du conseil d'administration remplacé par tout autre administrateur désigné par les membres présents

à l'unanimité en cas d'empêchement.

Article 16.

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'application des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

e

- la dissolution volontaire de l'association ;

- Les exclusions de membres.

e Article 17,

L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an dans le premier trimestre suivant l'exercice social. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Article 18.

c:: Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ou courrier électronique ordinaire, adressée à

eq chaque membre au moins huit jours avant la réunion.

c::

"

Les convocations mentionnent le lieu, la date et l'heure, l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition

' signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, lé, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Article 19.

Sauf les exceptions prévues par la loi, et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement

constituée si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre effectif en règle de cotisation et de dettes quelconques vis-à-vis du club à la date de

l'assemblée dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une

procuration écrite. Un membre ne peux toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Article 20.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

DL

Article 21,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles de la loi sur les ASSL.

Article 22.

Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement

4

MOD 2.2

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Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal.

Conseil d'administration

Article 23,

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins et de

12 administrateurs au plus, nommés par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 24.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables

par l'assemblée générale.

ils sont rééligibles.

Article 25.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par tout autre administrateur désigné par les membres présenta à l'unanimité.

Article 27,

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux

administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Si la majorité des membres n'est pas présente, une nouvelle réunion sera convoquée dans les dix jours suivants et le conseil d'administration délibérera, quel que soit le nombre de membres présents, sur les objets portés pour la seconde fois à l'ordre du jour.

Article 28.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant

est prépondérante en cas de parité.

Article 29.

II a les pouvoirs les pls étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents

statuts.

L'asbl est valablement représentée par le président ou deux administrateurs.

Article 30.

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dahs des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Article 31.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Article 32.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucun obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

71.

MOD 2.2

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Le conseil d'administration peut faire au nom de l'association toute convention d'exploitation, de location et d'emprunt.

If a le droit d'acquérir des biens meubles ou immeubles et d'en disposer.

Il recrute, nomme et révoque le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association.

Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Dispositions diverses

Article 34.

Toutes les recettes généralement quelconques à retirer des cotisations de l'association sans but lucratif et

de l'exploitation serviront à acquitter les charges de toutes natures de l'association.

L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres.

Articles 35.

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications pourront être apportées à ce règlement par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 37.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivent sont annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 38.

En cas de dissolution de l'association, ['assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre association ayant le même objet social.

Article 39.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratifs, ou par le statut de la ligue francophone de rugby pour certains aspects spécifiques éventuelles.

MOD 2,2

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Volet B - Suite

Président Hugues BRUN IN, docteur en médecine

2 Rue Liénard à 7332 Sirault

Secrétaire Marie-Laure DELFOSSE, sans emploi

25, Rue des Combattants de Vezon à 7538 Vezon

Trésorière Vinciane LAURENT, employée 128/1, Rue Emile Lenoir à 7332 Sirault

Administrateurs

Jérôme BOTTERIAUX, cadre

3 Chemin à Baraques à 7000 Mons

François BOUILLEZ, enseignant

38A Rue de bocarmé à 7602 Bury

Dany DELOFFRE, employé

2 Rue Flament à 7600 Péruwelz

Antoine QUENON, éducateur

24 Chaussée Belle-Vue à 7322 Ville-Pommeroeul

Gilles BARIGAND, employé

40, Rue Octave Mahieu à 7334 Hautrage

Laïc PAYEN, opérateur,de production

26, Rue Hautecoeur à 7332 Sirault.

Gien DUNCAN, employé

.147, Rue Gustave Lhoir à 7334 Oautrage

Edouard MARECHAL, étudiant

1, Rue du Rond Bouchon à 7331 Baudour

Jérémy DEVIGNE, sans emploi

Avenue du Bois du Roy 55 à 7800 Ath

etésèrVé

au

Moniteur

belge

\../.4 n_se.t. Ltsy3te-

Suite à l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2014, les administrateurs ont désigné à l'unanimité en qualité de

ildeititinneesseddeclidereieppggelfflng Atereelgq, Ntiremettquettéddtriotèl*EirinstureetgatibottledapReleanecouttldewegenness a9gateetreitIclereppeéentdecliesoceitlizinrijedaticItitinnenegtatÉtereeetierdd:Ideitiess

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26/04/2012
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N° d'entreprise

Dénomination

(en entiers RUGBY CLUB SAINT-GHISLAIN

(en abrégé) RCSG

Forme juridique ASBL

Siege 2, RUER Ko r F N ARiR Objet de l'acte :

TextDénomination -- siège social  durée.

Article 1.

L'association est dénommée Rugby Club Saint-Ghislain.

Article 2.

Son siège social est fixé à 7332 Sirault, rue Liénard 2, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du moniteur Belge.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute en tout temps

Objet et But

Article 4.

L'association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du sport en général et du rugby en

particulier.

Article 5.

Elle a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre de favoriser et de promouvoir le rugby.

Elle a notamment pour mission :

a) d'encourager et d'assister toutes initiatives rugbystiques, d'en favoriser la coopération et la coordination ;

b) de favoriser les contacts entre l'association, les clubs sportifs, le milieu scolaire, parascolaire et ses membres ;

c) d'assurer une judicieuse répartition et utilisation des équipements existants ou à créer ;

d) d'assurer elle-même l'utilisation et la gestion « en bon père de famille » de tous les locaux ou services mis à sa disposition ou créés à son initiative.

4',33 Z, S AtN I  Ûc3Ig_Ai1'

~l~Rº%~~~-T

A cette fin, l'association pourra posséder tous équipements, exploiter tous services, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet F3 Au recto Nom et gualite du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de represer:ter I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, entre autres

-organiser des réunions sportives,

- louer ou acquérir tous meubles ou immeubles généralement quelconques,

- créer et exploiter revues, journaux, sites web, restaurants et buvettes.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut entretenir, par tous les moyens, la publicité en faveur du rugby, organiser et entretenir la pratique du rugby, organiser toutes compétitions, tous tournois, toutes rencontres au niveau régional, fédéral, national, européen, international ainsi qu'au niveau universitaire, scolaire ou autre. Cette énumération n'est pas exhaustive.

L'association s'interdit toute discussion politique, linguistique, raciale ou confessionnelle.

Membres

Article 6.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Article 7.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte

- tout membre adhérent depuis minimum 6 mois qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou un

administrateur au cours d'une assemblée générale, est admis par décision du conseil d'administration à la

majorité simple avec effet immédiat.

Le délai de six mois ne s'applique pas pour les membres adhérents présentés lors de fa première assemblée générale.

Le refus d'une personne possédant une licence joueur ou dirigeant en ordre de cotisation doit être dûment motivé par le conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

- tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfaits aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération belge de rugby et/ou de la ligue francophone de rugby.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que t'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Les mineurs sont représentés par un de leurs tuteurs légaux.

Article 8.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 9.

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit, leur

démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, tout membre n'étant pas en ordre de cotisation et/ou ayant siégé à moins de la moitié des réunions du conseil d'administration.

Article 10.

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées.

Les membres proposés à l'exclusion, éventuellement représentés par un tiers, sont invités à faire valoir

leurs explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0p2.2

Article 11

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

Les membres dont fa suspension est envisagée sont invités à faire valoir leurs explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue.

Article 12.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais, Ils ne peuvent non plus requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 13.

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément aux dispositions légales

applicables.

Cotisation.

Article 14.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et qui ne peut être supérieur à 500 euros.

Assemblée générale.

Article 15.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration remplacé par tout autre administrateur désigné par les membres présents à l'unanimité en cas d'empêchement.

Article 16.

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'application des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres.

Article 17.

L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an dans le premier trimestre suivant l'exercice social. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Article 18.

Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ou courrier électronique ordinaire, adressée à

chaque membre au moins huit jours avant la réunion.

Les convocations mentionnent le lieu, la date et l'heure, l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19.

Sauf les exceptions prévues par la loi, et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement

constituée si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre effectif en règle de cotisation et de dettes quelconques vis-à-vis du club à la date de l'assemblée dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Article 20.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 21.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles de la loi sur les ASBL.

Article 22.

Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés pas le président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal.

Conseil d'administration

Article 23.

L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins et de 12

administrateurs au plus, nommés par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 24.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables

par l'assemblée générale.

ils sont rééligibles

Article 25,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par tout autre administrateur désigné par les membres présents à l'unanimité.

Article 27.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux

administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Si la majorité des membres n'est pas présente, une nouvelle réunion sera convoquée dans les 10 jours suivants et le conseil d'administration délibérera, quel que soit le nombre de membres présents, sur les objets portés pour la seconde fois à l'ordre du jour.

Article 28.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant

est prépondérante en cas de parité.

Article 29.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents

statuts.

L'asbl est valablement représentée par le président ou deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

" ' Article 30.

Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Article 31.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Article 32.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 33.

Le conseil d'administration peut faire au nom de l'association toute convention d'exploitation, de location et

d'emprunt.

Il a le droit d'acquérir des biens meubles ou immeubles et d'en disposer.

Il recrute, nomme et révoque le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association.

II fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Dispositions diverses

Article 34.

Toutes les recettes généralement quelconques à retirer des cotisations de l'association sans but lucratif et

de l'exploitation serviront à acquitter les charges de toutes natures de l'association.

L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres.

Article 35.

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications pourront être apportées à ce règlement par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 37.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 38,

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre association ayant le même objet social.

Article 39.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans

les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif, ou par les statuts de la

ligue francophone de rugby pour certains aspects spécifiques éventuels.

1 ' " A

Réserve

au

Montiiew

belge

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MtlD 2.2

Volet B - surfe

Les administrateurs ont désigné à l'unanimité en qualité de :

Président Hugues Brunin, docteur en médecine

2, rue Liénard à 7332 Sirault

Vice-président Olivier Dambrin, enseignant

94, rue Odon Rosier à 7332 Sirault

Secrétaire Vinciane Laurent, employée

128/1, rue Emile Lenoir à 7332 Sirault

Trésorier Jérôme Botteriaux, cadre

276, rue Hector Delanois à 7033 Cuesmes

Administrateurs

Dany Deloffre, étudiant

2, rue Flament à 7600 Péruwelz

Frédéric Laute, enseignant

47, rue des Alliés à 7870 Lens

Antoine Quenon, employé

139, rue Henry Hautecoeur à 7332 Sirault

Gilles Barigand, étudiant

40, rue Octave Mahieu à 7334 Hautrage

Loîc Payen, étudiant

$5, rue Henry Hautecoeur à 7332 Sirault

Glen Duncan, employé

147, rue Gustave Lhoir à 7334 Hautrage

Fait à Sirault, le 12 avril 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
RUGBY CLUB SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : RCSG

Adresse
RUE RAYMOND LIENARD 2 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne