RUNNING FOR SOLIDARITY

Association sans but lucratif


Dénomination : RUNNING FOR SOLIDARITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.702.222

Publication

01/04/2011
ÿþ" s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Résen au Monite belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI-ENTRELE

2 2 MARS 2011

Greffe

iii ii u u i ii ii im su uui

" 11049871"

1 i

N° d'entreprise : S S Dénomination

(en entier) : Running for Solidarity

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Cimetière 274 - 6464 FORGES.

Objet de l'acte : Constitution.

Par acte sous seing privé en date du 01 mars 2011.

1.Monsieur Eric BIARD, né le 24/01/1964 à Bourters, domicilié à 6464 FORGES, 274, Rue du Cimetière. 2.Madame Chantal JENNEQUIN, née le 14/03/1968 à Monceau-Imbrechies, domciliée à 6464 FORGES, 274, Rue du Cimetière.

3.Monsieur Romain BIARD, né le 05/11/1988 à Chimay, domicilié à 6464 FORGES, 274, Rue du Cimetière. 4.Monsieur Benjamin BIARD, né le 03/06/1991 à Chimay, domicilié à 6464 FORGES, 274, Rue du Cimetière.

Il a été convenu, entre eux, de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts suivent :

Art.l er  L'association est dénommée: Running for Solidarity

Art.2  Le siège de l'association est fixé en Belgique, à 6464 FORGES, rue du Cimetière, 274, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. L'assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique. Toute modification du siège social devra être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur belge. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de l'assemblée générale (AG).

Art.3 - L'association a pour objectif de promouvoir, à travers la participation (ou l'organisation) à des épreuves sportives en Belgique et à rétranger (course à pied, marche, trekking), la solidarité entre les peuples en associant aux défis sportifs une démarche humanitaire envers les populations autochtones rencontrées. Par ses actions, elle vise à sensibiliser l'opinion et contribue à la réflexion sur le déséquilibre Nord-Sud. En ce sens, l'association organise et propose des activités qui ont pour finalité la collecte de fonds destinés à participer au financement de projets locaux dans les domaines de la santé, de l'éducation et du développement socio-économique en faveur des personnes défavorisées dans les pays en développement.

Le choix des défis sportifs ainsi que la destination des fonds récoltés sont décidés par l'AG de l'association.

Les frais de participation inhérents aux épreuves sportives ne peuvent en aucun cas être pris en charge par rassociation. Ceux-ci sont exclusivement financés par le sponsoring commercial éventuel et les avoirs personnels des associés.

Courir utile et solidaire en collectant et en soutenant, telle est notre devise !

Art.4  L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours à des institutions, organisations et personnes qui poursuivent des objectifs similaires à ceux de l'association. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

Art.5  L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.

§ 1. Les membres effectifs sont les membres fondateurs soussignés. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. La qualité de membre effectif est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou décès. Les membres effectifs s'engagent à adhérer activement aux objectifs humanitaires de l'association, à prendre part régulièrement aux activités de l'association et à payer la cotisation annuelle fixée par l'AG. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la toi et tes présents statuts.

§2. Est membre adhérent toute personne qui souhaite soutenir l'association, en acceptant la charte de celle-ci, et être tenue informée de ses activités mais sans s'engager à prendre part régulièrement aux activités de celle-ci. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité. Le membre adhérent s'engage à payer la cotisation annuelle fixée par l'AG.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2

§3. Conformément à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs ou adhérents sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration (CA) endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

§4. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi sur les associations sans but lucratif. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

§5. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association quand il le désire, en adressant par écrit, sa démission au CA. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

§6. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'AG. Celui-ci ne pourra dépasser cent (100) euros.

§7. Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'AG. Celui-ci ne pourra dépasser cinquante (50) euros.

§8. Un membre en défaut de paiement de sa cotisation annuelle peut être réputé démissionnaire.

Art.6  L'assemblée générale (AG) est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration (CA) ou à défaut par le vice-président, ou le cas échéant, par un administrateur désigné par le président.

Art.7  L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts

2.La dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière

3.La nomination et la révocation des administrateurs

4.L'approbation annuelle des budgets et des comptes

5.L'exclusion de membres

6.Transformation de l'association en société à finalité sociale

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'AG relève de la compétence du CA.

Art.8  Il doit être tenu au moins une AG ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre de chaque année civile, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du CA notamment à la demande d'un 1/5 au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.9  L'AG est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par ie secrétaire, au nom du CA. L'ordre du jour doit être joint à la convocation. Elle délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres effectifs est atteint, que les membres soient présents ou représentés.

Art.10  Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité des deux-tiers des voix, sans préjudice aux articles 8,12 et 20 de la loi.

Art.11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.13  Le conseil d'administration (CA) est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs, par l'AG pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs pourra être limité à deux si, lors d'une assemblée générale, il est constaté que l'association ne compte pas plus de trois membres effectifs et jusqu'à l'AG ordinaire suivant la constatation de l'existence d'un plus grand nombre de membres effectifs.

Art.14- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'AG. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.15  Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement, du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.16  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente. Ses décisions sont prises à ta majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.17  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il est chargé de la gestion journalière.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.18  Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil

d'administration, par le Président et le Secrétaire. Ces derniers n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard

de tiers.

Art.19  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent,

en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les administrateurs ont cependant le droit d'être remboursés des

dépenses exposées pour réaliser l'objet de l'association.

Art.20  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art.21  Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière de l'association. Les revenus

de celle-ci proviennent des cotisations des membres effectifs et adhérents, des dons et de toute autre source

légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Art.22  L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera l'affectation à donner à

l'actif net de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou d'une

association poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens et ayant une fin désintéressée.

Art.23  Aussi, longtemps que l'association répondra aux critères de « PETITE ASSOCIATION » énoncés

dans la loi sur les associations sans but lucratif, une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les

mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal, sera tenue.

Il n'y aura pas lieu de déposer es comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.

Art.24  Par exception à l'article 22, le premier exercice débutera le jour où l'association aura la personnalité

juridique pour se clôturer le trente et un décembre. L'assemblée générale, réunie après la constitution de

l'association, a élu immédiatement en qualité d'administrateurs :

1.Monsieur Biard Eric, prénommé

2.Monsieur Biard Benjamin, prénommé

3.Monsieur Biard Romain, prénommé

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Monsieur Biard Eric, qui accepte

Vice-président : Monsieur Biard Benjamin, qui accepte

Secrétaire/Trésorier : Madame Jennequin Chantal, qui accepte.

Pour extrait analytique conforme,

Eric Biard,

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RUNNING FOR SOLIDARITY

Adresse
RUE DU CIMETIERE 274 6464 FORGES

Code postal : 6464
Localité : Forges
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne