RUS BELOEILOISE JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RUS BELOEILOISE JEUNES
Dénomination : RUS BELOEILOISE JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.626.476

Publication

02/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'ace



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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : c)(0.22_ 22.b .

Dénomination

(en entier) : RUS BELOEILO1SE JEUNES

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE BRUNEHAUT 82 7972 QUEVAUCAMPS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Par l'assemblège générale du 18 juin 2015, nous actons:

tLes fondateurs soussignés :

1/ Monsieur FLAMMIA Martial Jean Laurent, né à Leuze-En-Hainaut le vingt janvier mille neuf cent

septante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 78.01.20-301.65, époux de Madame WESEL Isabelle,'

domicilié à Wadelincourt (commune de Beloeil), rue de l'Eglise, 3.

2/ Monsieur CAMBIER Philippe Jean, né à Tournai le treize juin mille neuf cent soixante-quatre, inscrit au

registre national sous le numéro 64.06.13-143.77, époux de Madame RAMZ Carine, domicilié à 7973

Grandglise (comme de Beloeil), rue de Tournai 253 boîte 1.

3/ Monsieur DEBAISIEUX Christophe Eloi, né à Beloeil le quatre novembre mille neuf cent quatre-vingt-un,

inscrit au registre national sous le numéro 81.11.04-097.09, époux de Madame GILLE Virginie, domicilié à

Quevaucamps (commune de Beloeil), rue Paul Pastur, 53.

4/ Monsieur DUBRUCQ Jean-Michel, né á Tournai le vingt-trois août mille neuf cent cinquante-sept, inscrit

au registre national sous le numéro 57.08.23-395.71, époux de Madame MOREELS Christine domicilié à

Quevaucamps (commune de Beloeil), Rue Ferrer, 45.

5/ Monsieur WAERNIER Romuald Patrick, né à Tournai le vingt-six janvier mille neuf cent septante-six,

inscrit au registre national sous le numéro 76.01.26-137.07, célibataire, domicilié à 7604 Brasménil (Ville de

Péruwelz), Rue du Chêne Brulé, 9.

Réunis en assemblée le $$18 juin 2015 sont convenus de constituer une association et d'accepter

unanimement à cet effet les statuts suivants :

Lesquels comparants ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif qui sera

' dénommée « RUS BELOEILOISE JEUNES », dont ils arrêtent les statuts comme suit :

' STATUTS

TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL -- OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination

L'association revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif ou ASBL ci-après.

Elle est dénommée «RUS BELOEILOISE JEUNES».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation «ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7972 Quevaucamps (commune de Beloeil), Chaussée Brunehaut 82.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue

française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du

siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 3. Buts et activités

L'association a pour but le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment:

1° l'organisation de réunions sportives

2°la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et

l'exploitation de terrains de sports

3° la création de revues, journaux, brochures, publications sportives

4°La gestion des infrastructures sportives se situant sur l'entité de Beloeil

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5°L'organisation et le soutien du sport en général et particulièrement la pratique du football et de tout ce qui

le concerne, directement ou indirectement.

L'association peut d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de

participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes

entreprises sportives sans but lucratif.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation

desdits buts non lucratifs.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Membres

Section 'ère, Membres effectifs

1. L'association compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations, Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs et sont actuellement au nombre de 5.

2. Par ailleurs toute personne physique ou personne morale ou organisation peut poser sa candidature en

qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit membre adhérent et soit présentée par deux membres

effectifs.

L'Assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

première réunion suivante. La décision sera prise à la majorité des trois/quarts des voies présentes.

Section 2. Membres adhérents

Sont membres adhérents :

Toute personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter

les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Section 3. Démission

1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit, à adresser au Conseil d'administration. La démission ne pourra cependant être validée que par décision de ratification de l'assemblée générale suivant immédiatement.

2. Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit, La démission est effective à compter de la date de cette notification.

3, Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la

participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée. Section 4. Suspension de membres effectifs

1. Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.

2. Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent

être réputés démissionnaires.

Section 5. Exclusion d'un membre

1. L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition du Conseil d'Administration.

2. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une

décision unilatérale du Conseil d'administration.

Section 6. Droits

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre,

2. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant la période où l'intéressé est

membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la

dissolution de ''ASBL, etc.

Article 6. L'Assemblée générale

Section lère. L'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.

2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote chacun disposant d'une voix.

Section 2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

Section 3. Compétences

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale:

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

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3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Et aussi par « tous les cas où les statuts l'exigent », par exemple:

1. l'approbation d'un rapport de fonctionnement particulier du président;

2. l'approbation du programme d'action établi par le Conseil d'administration;

3. l'acceptation de nouveaux membres effectifs ;

4, la fixation de la cotisation annuelle;

5. l'élection du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire .

Section 4. Réunions

1. L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et d'activités de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

2. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. A la convocation est joint un ordre du jour.

3. Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Section 5. Quorum et votes

1. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

2. L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le

plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décédé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

3. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 7. Administration et représentation

Section Ière. Composition du Conseil d'administration

1. L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si ('ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

2. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de trois ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

3. Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

4. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu' à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Section 2. Conseil d'administration: réunions, délibération et décision

1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou courrier électronique envoyé au moins huit jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

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2. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'assàciation. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Les pouvoirs s'exercent en collège, le conseil délibère et rend une décision qui s'impose à bous ses membres. Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

3. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

4. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Section 3. Conflit d'intérêts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Section 4. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter ]'ASBL sont actées par dépôt dans te dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 8. Gestion journalière

1. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

2. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

3. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

4. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent ]'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 9. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL

2. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 9. Contrôle par un commissaire

1. Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour l'exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2. Dès que I'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale,

Article 10. Financement et comptabilité

Alinéa 1er. Financement

1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Alinéa 2. Comptabilité

1. L' exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2. La comptabilité est fenûe conformément à l'article-17 de 'la Io) 'sur les ASBL et-les fondations' et aux arrétés d'exécution y applicables.

3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents

4. Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une

proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 11. Dissolution

1. L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article article 4, section 4, des présents statuts.

2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s), dont elle définira la mission.

4. En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 , et Z6novieg de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres réunis en assemblée suite à la constitution prennent à l'unanimité les décisions suivantes : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de : Messieurs Martial FLAMMIA, Philippe CAMBIER, Romuald WAERNIER, prénommés.

Le conseil d'administration nomme en son sein : Président : Monsieur Martial FLAMMIA

Trésorier : Monsieur Philippe CAMBIER Secrétaire : Monsieur Christophe DEBAISIEUX

Fait à Quevaucamps /~]]~,,~~,,

Le 18 juin 2015. C~'1~lci491A, uAce=-ÎZ

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Christophe DEBAISIEUX, Jean-Michel DUBRUCQ et :

Coordonnées
RUS BELOEILOISE JEUNES

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAUT 82 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne