RYO TE DORI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RYO TE DORI
Dénomination : RYO TE DORI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.879.464

Publication

02/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur.belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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TRI8U COMNMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2.1, SFP, 2012

Greffe

N` d'entreprise C A2 2_. +J- q.b4

Dénomination 1

(en entier) : Cj `iQ' TE DORI

(en abrégé)

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège Rue Emile Jambe, 180 - 7021 HAVRE

()blet de l'acte : CONSTITUTION

Les fondateurs soussignés :

M. Christophe DELIN, domicilié rue Baudelet, 12 à B-7020 MAISIERES (NN 690917 071-58)

M. Jean-Paul PREVOST, domicilié rue d'Havré, 3313-1 à B-7000 MONS (NN 550814 055-57)

M. Paraskeva ARGYROPOULOS, domicilié rue Culot Reine, 81 à B-6200 CHATELINEAU (NN610415 447-

24)

M. Antonio PINGITORE, domicilié rue Emile Jambe, 180 à B-7021 HAVRE (NN 70718 067 73)

M. Guiseppe VIGNERI, domicilié chaussée du Roeulx, 1094 à B-7021 HAVRE (NN 541205 065 33)

Réunis en assemblée le 15 septembre 2012, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement les statuts suivants.

TITRE I

DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Art. 1 - L'association est dénommée : RYO TE DORT

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Art. 2 - Son siège social est établi à B-7021 HAVRE, rue Emile Jambe, 180

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il

OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour objet l'enseignement, la pratique et la diffusion du judo, de l'aïkido, du karaté et d'autres arts martiaux ou disciplines assimilées sous leur forme réelle de développement physique, culturel et mental. Dans les buts poursuivis par ('asbl s'ajoutent également l'étude et la diffusion de l'art japonais sous toutes ses formes. L'asbl pourra acquérir le matériel et tous les objets nécessaires pour l'exercice de son objet

social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 4  L'association a pour buts de promouvoir la culture orientale par l'enseignement et la pratique d'arts martiaux ainsi que, notamment, par la connaissance de l'art japonais sous toutes ses formes. Par ailleurs, l'association se veut tournée vers les personnes socialement et financièrement défavorisées en leur permettant l'accès aux aspects culturels et sportifs des activités proposées. De plus, les personnes à mobilité réduite bénificieront d'une pédagogie adaptée à leur situation personnelle. Enfin, l'enseignement dispensé mettra l'accent sur les valeurs éducatives fondamentales que sont le respect et l'efficacité dans le respect des traditions.

TITRE Ill

MEMBRES

Section I

ADMiSSiON

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4 ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 6 - § 1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes.

§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se présenter qu'après une année à compter de la date de décision du conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, nl relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellée, ni inventaire.

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MOD 2.2

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10 - Les membres, effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 20 E.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que ia décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - iI doit être tenu au moins une assembléé générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs et adhérents.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par fe conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des effectifs et adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Art. 17  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas d'égalité, la vole du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante).

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

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M4D 2.2

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV

ADMINISTRATION

Art. 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 (deux) ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celte du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et te secrétaire et inscrites dans le registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)  déiégué(s) dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements). S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 27 -- Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou de même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26novies de la lol.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué ; voir art 26 ci-avant -).

Art. 29 -- Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE IV

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M0D 2.2

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par dérogation, le premier exercice social commencera le 17 septembre 2012 pour se clôturer le trente et un décembre 2013.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour une année et est rééligible.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi..

Art. 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS OBLIGATOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, ie premier exercice débutera ce ... pour se clôturer le trente et un décembre . 2010.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2014.

Administrateurs :

M. Christophe DELIN, domicilié rue Baudelet, 12 à B-7020 MAISIERES (NN 690917 071-58)

M. Jean-Paul PREVOST, dmicilié rue d'Havré, 33/3-1 à B-7000 MONS (NN 550814 055-57)

M. Paraskeva ARGYROPOULOS, rue Culot Reine, 81 à B-6200 CHATELINEAU (NN610415447-24)

M. Antonio PINGITORE, domicilié rue Emile Jambe, 180 à B-7021 HAVRE (NN 70718 067 73)

M. Guiseppe VIGNERI, domicilié chaussée du Roeulx, 1094 à B-7021 HAVRE (NN 541205 065 33)

Qui acceptent ce mandat.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

1'

Délégation de pouvoir :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RYO TE DORI

Adresse
RUE EMILE JAMBES 180 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne