S & C

Société en nom collectif


Dénomination : S & C
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 500.975.405

Publication

04/12/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNAI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : a Dénomination

(en entier) : S & C

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : CHAUSSEE DE RENA1X 163, 7912 FRASNES-LEZ-ANVAING (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION DE LA SNC S & C

Steven Gosseye, résidant à 9680 Maarkedal, 12 rue Louise-Marie, né le 07/06/1972

et

Charlene Vanopbroeke, résidant à 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Chaussée de Renaix 163, né le 26/09/1967

ci-après dénommés "les associés"

déclarent:

I. Raison sociale, siège et but

1. Raison sociale et siège

Les associés prénommés se réunissent, dès Ie 01/11/2012 et pour une durée indéterminée, sous la raison sociale

SNC

pour former une société en nom collectif S & C. La société a son siège à 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Chaussée de Renaix 163.

2, But

La société a pour but l'exploitation conjointe d'un café, notamment le café connu comme Den Tempel, situé à 9680 Maarkedal, Maarkeweg 86,

II. Rapports des associés entre eux

1. Contributions des associés

Chacun des associés fait un apport de 8.000 euro en espèces.

2. Rapports de participation

La participation des associés dans la société est fixée à concurrence de 50% ohacun.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des rs

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

3, Travail

Les associés divisent le travail en accord commun.

Ils s'engagent à ne pas entreprendre d'actes auxquels l'un d'eux s'est explicitement opposé.

4. Revenu des associés

a) Rénumération

La rénumération est déterminé en relation avec le degré de contribution de travail de chaque associé,

L'associé qui a droit à une rénumération est autorisé à prendre cette rénumeration en tranches hebdomadaires ou mensuels de la caisse de la société, ceci comme une avance sur sa part des bénéfices de la société.

Si les bénéfices de la société sont inférieures au montant total de la rémunération dont les partenaires ont droit, la demande de chaque membre dans la rémunération doit être réduit proportionnellement.

b) Intérêts sur le compte-courant

Les avoirs des associés portent intérêt au taux d'intérêt légal (Euribor) du 31 décembre de l'année précédente, à augmenter de 1 % par an. Un intérêt égal doit être payé sur l'éventuel solde dû.

c) Répartition des bénéfices et pertes

Le bénéfice après Ie prélèvement des rénumérations, intérêts et frais généraux de l'entreprise est distribué comme suit

Steven Gosseye 50%

Charlene Vanopbroeke 50%

En cas de perte, elle est prise en charge par les associés dans les mêmes proportions. Les rénumérations et intérêts sont versés même s'il y a une perte,

d) Utilisation des avoirs non retirés

Les rénumérations, intérêts et bénéfices qui n'ont pas été relevés mais ont été laissés dans l'entreprise sont, après détermination du bilan, à créditer en faveur du compte-courant de l'associé, pour autant qu'il n'y a pas eu lieu de compenser des pertes de l'année précédente.

5. Concurrence

Les associés s'interdisent de faire concurrence directement à la société SBIC S & C.

6. Gérence

Chaque associé est habilité individuellement à faire tous actes juridiques entrant dans le cadre usuel de l'exploitation de la société ou de l'exécution des affaires, soit en particulier à prendre toute disposition administrative et à faire toute acquisition nécessaire à l'entreprise.

L'accord des deux associés est cependant nécessaire pour les cas de plus grande importance, notamment acquisition et vente d'immeubles, ouverture et dénonciation de prêts et crédits bancaires et toute transaction juridique supérieure à une valeur de 8.000 euro par mois.

7. Exercice social

L'exercice social commence te 1 janvier pour se terminer le 31 décembre, Le premier exercice social débute le 01.11.2012 et se termine le 31.12.2013,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou d ersonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

8. Comptabilité

La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux en tenant compte des éléments suivants:a) Les amortissements doivent en principe être effectués au taux maximum admis par les autorités fiscales. ils doivent toutefois être réduits de façon adéquate en cas de pertes,

b) Des réserves appropriées dcivent être faites pour tous les risques (prétentions en responsabilité, en garantie, etc.),

lll. Rapports de la société envers les tiers I.Généralité

La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s'engager, actionner et être actionnée en justice.

2. Responsabilité

La fortune sociale répond seule des dettes de la société. Les associés ne peuvent être poursuivis pour une dette sociale que si la société a été dissoute ou poursuivie sans succès. A l'égard des créanciers sociaux, les associés répondent alors solidairement sur leur fortune privée de toutes les dettes sociales.

Dans leurs rapports internes toutefois, les associés répondent de toutes les dettes proportionnellement à leur part aux bénéfice et perte. Demeurent réservées les dettes qu'un associé aurait contractées en outrepassant ses pouvoirs. L'associé fautif répond seul de ces dettes-là.

IV, incapacité de travail

Si un associé est incapable de travailler ensuite de maladie ou d'accident, l'autre associé le remplacera ou engagera à charge de l'entreprise l'aide de tiers.

Au cours des trois premiers mois d'incapacité de travail, l'associé conserve tous ses droits de rénumération et de participation aux bénéfices de la société.

Les associés se déclarent au courant de la possibilité pour s'assurer contre toute perte de revenus due à l'incapacité de travail,

V. Dissolution et sortie

Chaque associé est autorisé à résilier le contrat pour la fin d'un exercice social moyennant un avertissement préalable de six mois,

Si un associé est incapable de travailler ensuite de maladie ou d'accident pendant 720 jours au moins dans une période de trois ans, il peut être exclu de la société.

En cas de manquements aux devoirs d'associé ou autres comportements ayant provoqué une mésentente grave entre les associés, ne permettant plus de poursuivre raisonnablement l'exploitation en commun, chaque associé peut invoquer son droit pour une dissolution immédiate de la société.

VI, Liquidation

En cas de liquidation, les affaires courantes doivent être terminées et les engagements de la société dissoute doivent être exécutés ou mis en sûreté. Les créances de la société dissoute doivent être exigées et la fortune placée en valeurs mobilières réalisées.

Si, après le règlement des dettes, il reste un excédent, il y a lieu de rembourser d'abord le capital aux associés, puis de payer des intérêts pour la durée de la liquidation. L'excédent est distribué entre les associés suivant les disposition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Volet B - Suite

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tier,

Au verso : Nom et signature

VIII. Adhésion

L'adhésion de nouveaux associés n'est possible qu'avec le consentement par écrit de tous les associés.

!X. Dispositions finales

Les frais de ce contrat incombent à la société,

Cet acte est signé en trois exemplaires, soit un pour chacun des associés et un exemplaire au siège.

Frasnes-lez-Anvaing, 20/11/2012

Les associés:

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Charlene Vanopbroeke

Noms des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moral à l'égards des tiers:

Steven Gosseye Charlene Vanopbroeke

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015
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Au verso : Nom et signature

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d'entreprise : 0500.975,405 Dénomination

(en entier) : S&C

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Renaix 163 - 7912 Frasnes-lez-Anvaing (adresse complète)

obiet(s) de Pacte ;Dissoudre la société

Vanopbroeke Charlene unique associé restant, déclare que la SIAC S&C avec numéro d'entreprise; 0500,975.405 a été dissoute de plein droit le 28 décembre 2013 par le décès d'un autre associé, Gosseye: Steven, fe 28 décembre 2013

Vanopbroeke Charlene

Associé de S&C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
S & C

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 163 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne