S D T CARROSSERIE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. S D T CARROSSERIE
Dénomination : S D T CARROSSERIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.957.158

Publication

02/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 SEP. 20( 4

N°1, Greffe

N° d'entreprise : 0536 957 158

Dénomination

(en entier) : S D T CARROSSERIE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée d'Ath, 246 bte A à 7850 Enghien

Obiet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur présenté par Thomas Bollaerts. Cette démission prend effet à dater du 30/06/2014.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

Serge Knecht, adminsitrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

30/07/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304292*

Déposé

26-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536957158

Dénomination (en entier): S D T CARROSSERIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 7850 Enghien, Chaussée d'Ath 246 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

Il résulte d un acte reçu le 25 juillet 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment ce qui suit :

ONT COMPARU

1° Monsieur KNECHT Serge Willy Martin, né à Anderlecht le vingt-huit décembre mille neuf cent septante et un, domicilié à Enghien, Chaussée d'Ath, 248 (inscrit au registre national sous le numéro : 711228-411-33 .

2° Monsieur MOIJMOND David , né à Tubize le quinze juin mille neuf cent septante et un, domicilié à Tubize, Rue de la Station, 57 (inscrit au registre national sous le numéro: 710615-217-90 .

Ici représenté par Monsieur BOLLAERTS Thomas Patrice Georges Ghislain, domicilié à Rebecq (Bierghes), rue Anne-Croix 14, aux termes d une procuration spéciale sous seing privé, datant du 24 juillet 2013, restée annexée à l acte de dépôt du plan financier de la société reçu ce jour par le Notaire Pierre STERCKAMNS, soussigné.

3° Monsieur BOLLAERTS Thomas Patrice Georges Ghislain, né à Anderlecht le vingt-cinq avril mille neuf cent nonante et un, domicilié à Rebecq, Rue Anne-Croix, Bierghes, 14 (inscrit au registre national sous le numéro : 910425-501-09 .

I. CONSTITUTION

Les comparants ont déclaré constituer, à partir de ce jour, une Société anonyme dénommée S D T CARROSSERIE, ayant son siège à 7850 Enghien, Chaussée d'Ath, 246 boite A, dont le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000 EUR), représenté par nonante (90) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/nonantième (1/90) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les actions ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 ¬ ) chacune, comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- par Monsieur KNECHT Serge,

à concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR),

soit pour trente actions 30

- par Monsieur MOIJMOND David,

à concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR),

soit pour trente actions 30

- par Monsieur BOLLAERTS Thomas,

à concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR),

soit pour trente actions 30

Ensemble : nonante actions, 90 soit pour nonante mille euros (90.000 EUR)

Les comparants ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué à un compte ouvert à la banque CBC au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 24 juillet 2013 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont déclaré que le montant des frais, rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille cent euros (2.100 ¬ ).

II. STATUTS

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La Société commerciale adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée S D T CARROSSERIE. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7850 Enghien, Chaussée d'Ath, 246 boite A.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:

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- la carrosserie, la mécanique, le dépannage, le remorquage, la réparation, l achat et la vente de véhicules neufs et d occasion ;

- la vente de pièces et de produits lubrifiants et d entretien et de tous les accessoires automobiles, l entretien de vélos, vélomoteurs et motos et, en général, tout ce qui concerne la mécanique automobile dans son sens le plus large.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées ;

La société peur d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut notamment et sans que l énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous bien meubles, immeubles et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabrique, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s intéresser par voie de cession, d apport, de fusion, de souscription, d achats de titres, d intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères existantes ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social tel que déterminé ci-dessus et qui seraient susceptibles d en faciliter ou d en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de nonante mille euros (90.000 EUR).

Il est représenté par nonante (90) actions sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/nonantième (1/90) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

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En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, s il est constaté au moment de la constitution ou lors d une assemblée générale que la société n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut être limitée à deux membres, jusqu à l assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Le mandat d'administrateur est rémunéré. Cette rémunération est déterminée par décision de l Assemblée Générale.

ARTICLE 10. VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 11. PRESIDENCE.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses

membres pour le remplacer.

ARTICLE 12. REUNIONS.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

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Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 13. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A/ Le Conseil d'Administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 14. PROCES VERBAUX.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès

verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex,

télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du

conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.

ARTICLE 16. DELEGATION DE POUVOIRS.

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, en fin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

ARTICLE 17. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS

JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est en outre valablement représentée par toute

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autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 18. CONTROLE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Toutefois, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 19. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 20. REUNIONS.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 31 mai à 17 heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 21. CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la

convocation, à l initiative du Conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 22. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

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ARTICLE 23. REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

ARTICLE 24. BUREAU.

Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration

ou, à son défaut, par l administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 25. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 26. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 27. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres représentés à l assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des absentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 28. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si 1'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

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Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 29. PROCES-VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice où ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS ARTICLE 30  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 31. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à

donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 32. DISTRIBUTION.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 33. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 34. LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désignés par l'Assemblée Générale ou, à défaut de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 35. REPARTITION.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 36. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 37. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 38. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A/ ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes:

1. Clôture du premier exercice social.

Volet B - Suite

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le vingt-cinq juillet deux mille treize et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille quinze.

3. Administrateurs

L'assemblée a appelé à ces fonctions :

1. Monsieur KNECHT Serge Willy, domicilié à Enghien, chaussée de Ath 248.

2. Monsieur MOIJMOND David, domicilié à Saintes, rue de la Station 57.

3. Monsieur BOLLAERTS Thomas, domicilié à Bierghes, rue Anne Croix 14.

Qui ont accepté ces fonctions.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2019.

Le mandat des administrateurs est rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4. Commissaires

Les comparants n ont pas désigné de commissaire-réviseur.

B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement pour procéder à la nomination du président.

A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de:

- Président: Monsieur KNECHT Serge, prénommé, qui a accepté cette fonction.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 23.06.2016 16199-0373-015

Coordonnées
S D T CARROSSERIE

Adresse
CHAUSSEE D'ATH 246, BTE A 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne