S.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.910.242

Publication

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du oniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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i M Tribunal de Commerce de Tournai dao')

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : S.D.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Erables, 1 à 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Objets) de l'acte :TRANSFERT SIEGE EN BELGIQUE

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 9 juillet 2015 , en cours

d'enregistrement qu'a comparu : Monsieur DEWERDT Stéphane domicilié à Tournai, Avenue des Erables, 1,

aAgissant en sa qualité de gérant de la société de droit français S.D. SARL, ayant actuellement son siège social

en France à 59780 CAMPHIN en PEVELE (France), Grand Rue, 69.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 503.068.280.

Et spécialement mandaté aux fins des présentes aux termes d'une assemblée générale des associés de la

SARL S.D. tenue le 29 juin 2015, dont une copie restera ci-annexée.

Lequel, en exécution de cette assemblée, nous a requis d'acter qu'il entend établir en Belgique, le siège

social de ladite société, à l'adresse suivante : 7500 TOURNAI, Avenue des Erables, 1.

1°) Le comparant a déposé au rang de nos minutes, les documents suivants :

-Une copie des statuts de la SARL S.D.

-Une extrait d'inscription (Kbis) de cette société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille

Metropole.

2°) le comparant a décidé d'adopter les nouveaux statuts de la société, établis conformément à la législation

belge et au Code des Sociétés, comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée «S.D.>.

Article 2.- SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Avenue des Erables, 1,

Article 3.- OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

-La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription ou par toute autre opérations assimilée de parts, d'actions, d'obligations et de tou titres en général, français ou étrangers ;

-La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, !a société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

La société a également pour objet le financement de ces opérations,

Article 4.- DUREE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

déposé au greffe le 1 6 1ClIL, 2915

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y - ~ La société est constituée pour une durée illimitée.

d Article 5.- CAPITAL,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Le capital est fixé à NEUF MILLIONS TROIS CENT ONZE MILLE SIX CENTS EUROS (9.311.600,00¬ )

euros.

Il est représenté par neuf cent trente et un mille cent soixante (931.160) parts sociales, sans mention de

valeur nominale.

Article 6.-LIBeRATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré,

Article 8.- GERANCE.

1) SI la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul,

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs

gérants, nommés par l'assemblée générale des associés,

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom

de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à

son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée

générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la

décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit, C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution

de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers

et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales,

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette

assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- A$SEMBLEE GENERALE ANNUELLE,

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DEUXIEME JEUDI du mois de

JUIN, à l'heure indiquée dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour

ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix,

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions

légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant te nombre de leurs parts respectives,

Registre des parts

li est décidé de créer un registre des parts sociales, lequel prendra la même répartition des parts que celle

existant pour la SARL S.D. en France.

Nomination d'un gérant

Est désigné en qualité de gérant de la société, pour une durée indéterminée,

e ' Ir Volet B - Suite

Réservé

au

'Moniteur .1 belge

- Monsieur Stéphane DEWERDT, demeurant à Tournai, Avenue des Erables, 1.

Il est décidé que son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pouvoirs pour formalités en France

L'assemblée décide de constituer, en qualité de mandataire spécial, Monsieur Stéphane DEWERDT, demeurant à Tournai, avenue des Erables, 1.

Avec faculté de substituer, et lui conférer tous pouvoirs aux fins de procéder sous sa seule signature, aux formalités et/ou actes à réaliser en France en vue de la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, de tous contacts avec les administrations, !es banques, à signer tous documents utiles aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, en ce compris, mais non limitée à la réalisation des formalités de publication officielles, et en général faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la radiation de la société en France et de son inscription en Belgique.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps: expédition de l'acte, .



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 13.06.2016 16175-0368-012

Coordonnées
S.D.

Adresse
AVENUE DES ERABLES 1 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne