S.F MONTAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S.F MONTAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.871.787

Publication

21/10/2014
ÿþMol 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ENTRE LE

10 OCT. 2014

Le Greffier

Greffe

NI° d'entreprise : Dénomination

(en entier): S.F MONTAGE

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

64.0

Siège : Courcelles, rue des Claires Fontaines, 318

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu le huit octobre deux mille quatorze par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Tamhtes, actuellement Sambrevilie,

Monsieur SIGGIA, Francesco, né à Montallegro (Italie), le douze décembre mil neuf cent septante-cinq (numéro national : 75121242994), célibataire, domicilié à 6180 COURCELLES, Rue des Claires Fontaines, 318.

Monsieur SIGGIA, Filippo, né à Montellegro Agrigento (Italie), le deux mai mil neuf cent septante et un (numéro national : 71050244155), époux de 1NF.ANTINO Isabella Angélique, domicilié en France à 59750 FEIGNIES, Rue Arthur Dubois 289.

, Ont remis le plan financier et ont requis Ie notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée" S.F MONTAGE" ayant son siège à 6180 Courcelles, rue des Claires Fontaines, 318 , au capital de trente mille euros (30.000 EUR) représenté par deux cent parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux centièmes du capital.

Ides comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro ING ouvert au nom de Ia société en formation auprès de BE06 3631 4000 8022

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2- Dénomination

Elle est dénommée" S.F MONTAGE " . Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales" S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; Ie terme " registre des personnes morales" ou l'abréviation" RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

63

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" -t Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6180 Courcelles, rue des Claires Fontaines, 318.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

La pose en général et le montage de structures métalliques et diverses, la maintenance industrielle. La société peut pour son propre compte acheter, vendre, transformer tous biens immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR) représenté par deux cent parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux centièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affinnative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi de mai, à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés pax les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21 - Contrôle

Tant quo la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

.iRéservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

, Sur Ie bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour

. cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

i Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par Ie tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après Ie paiement de toutes Tes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, prennent ensuite Tes décisions suivantes:

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/12/2015..

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016

, 3°- sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

, Monsieur SIGGIA, Francesco, né à Montallegm (Italie), Ie douze décembre mil neuf cent septante-cinq (numéro national : 75121242994), célibataire, domicilié à 6180 COURCELLES, Rue des Claires Fontaines, 318,

Monsieur SIGGIA, Filippo, né à Montellegro Agrigento (Italie), le deux mai mil neuf cent septante et un (numéro national : 71050244155), époux de INFANTINO Isabella Angélique, domicilié à en France à 59750 FEIGNIES, Rue Arthur Dubois 289.

Chacun est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

_ 4 : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l!IIIIIJ/IIlIIII!I/III/III/!II/IjIll/ 111/1111! Iii! Tribunal de commerce de Charleroi

*14198972* ENTRE LE

2 1 OCT. 2014

Le Greffier

Greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : S.F MONTAGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilités Limitée

Siège : Rue des Claires Fontaines 318- 6180 Courcelles

NQ d'entreprise : 0563871787

Objet de l'acte : Nomination

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de ce 21/10/2014, il est convenu ce qui suit;

Il est nommé à la gérance de la société, avec apport des connaissances de gestion MMe INFANTINO ISABELLA ANGELIQUE NN 740214 196 79, résident Rue de Viesville 4 - 6180 Courcelles. Le mandat de gérant de MMe INFANTINO ISABELLA est rémunéré.

A l'unanimité, les membres présent à cette assemblée sont d'accord sur ce qui est repris ei-dessus,

SIGGIA Francesco GERANT SIGGIA Filippo INFANTINO ISABELLA

GERANT GERANTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/05/2015
ÿþ\V59k- ! .' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

in

SIGGIA Francesco GERANT

SIGGIA Filippo INFANTINO ISABELLA

GERANT GERANTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : S.F MONTAGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilités Limitée

Siège : Rue des Claires Fontaines 318 - 6180 Courcelles

N° d'entreprise : 0563871787

Objet de Pacte : Transfert de parts

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de ce 30/04/2015, il est convenu ce qui suit:

Mr SIGGIA Francesco résident Rue des Claires Fontaines 318 - 6180 Courcelles NN 75121242994, vend 34 parts Sociales à

MMe INFANTINO ISABELLA ANGELIQUE NN 740214 196 79, résident Rue de Viesville 4 - 6180 Courcelles..

Mr SIGGIA Filippo, résident Rue des Claires Fontaines 318 - 6180 Courcelles NN 71050244155 vend 32 parts sociales à

MMe INFANTINO ISABELLA ANGELIQUE NN 740214 196 79, résident Rue de Viesville 4 - 6180 Courcelles..

Au terme de cette transaction, la répartitions des parts ce présente comme suit:

SIGGIA Filippo : 68 parts sociales

SIGGIA Francesco : 66 parts sociales

INFANTINO Isabella: 66 parts sociales

A l'unanimité, les membres présent à cette assemblée sont d'accord sur ce qui est repris ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

una e commerce de Charferoi

ENTRE LE

13 MM 2015

Le Grefferreffe

Coordonnées
S.F MONTAGE

Adresse
RUE DES CLAIRES FONTAINES 318 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne