S.F. SOINS INFIRMIERS

Dénomination : S.F. SOINS INFIRMIERS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 849.299.435

Publication

16/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMM�K6E

DE MONS

:4 OCT. 2012

Greffe

N�d'entreprise : 0$49. 1.5 . 43 r

D�nomination

(en entier) : S.F. SOINS INFIRMIERS

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Firmin Pierard, 2 � 7080 FRAMERIES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussign�s

1. Franky STOQUART, associ� commandit�, n� le 11 d�cembre 1984, demeurant � 7080 Frameries, Rue Firmin Pierard, 2

2. Brigitte HOYAS, associ� commanditaire, n�e le 16 juin 1958, demeurant � 7080 Frameries, Rue Firmin Pierard, 2

ii est constitu� une soci�t� r�gie par les r�gles suivantes:

Titre I: D�nomination - Si�ge social - Objet - Dur�e

Art.1: Il s'agit d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple, sous le d�nomination "S.F.

Soins infirmiers". Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Civile ayant

emprunt� la forme de Soci�t� en Commandite Simple"

Art. 2: Le si�ge social est fix� � la Rue Firmin Pierard, 2 � 7080 Frameries,

L'associ� g�rant pourra par simple d�cision le transf�rer en un autre endroit situ� en Belgique et �tablir en

tous lieux des si�ges administratifs etfou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et �

l'�tranger.

Art. 3: La soci�t� a pour objet principal tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation, toutes op�rations relatives �:

- la prestation de soins de sant� au domicile ou � la r�sidence du ou des patients

- la prestation de soins de sant� au cabinet du praticien de l'Art infirmier

- la prestation soit au domicile ou � la r�sidence communautaire, momentan�es ou d�finitives, ou en

maisons de convalescence, de personnes handicap�es

- la prestation dans un centre de jour pour personnes �g�es

- la prestation dans un centre hospitalier

- le transport des patients vers les h�pitaux, dispensaires de soins, centre de radiologie ainsi que vers des

consultations de g�n�ralistes et de sp�cialistes

- l'exploitation d'un dispensaire de soins

- la manucure, p�dicure

- l'enseignement th�orique et pratique de l'Art infirmier

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans

le but soit d'y �tablir son si�ge social, soit son si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de:

leur famille sans que cela modifie le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.

Accessoirement, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices

r�serv�s, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en

location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa

vocation m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivent dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille",

n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous fes actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

D'une fa�on g�n�rale, elle peut, de plus, faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exercer toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certain actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � al r�alisation de ces conditions.

Art. 4: La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle ne sera pas dissoute par te d�c�s, l'incapacit�, l'interdiction, la faillite ou fa d�confiture d'un assooi�.

Titre II: Capital social - Responsabilit�

Art. 5: Le capital social est fix� � cent euros (100 e). ll est repr�sent� par 10 parts sociales sans d�signation

de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associ�s, aussi bien le commandit� que te

commanditaire, poss�de une partie du capital de la soci�t� � concurrence du nombre de parts souscrites par

chacun d'eux.

Les associ�s souscrivent le capital de la mani�re suivante:

Brigitte NOYAS: 1 part sociale

Franky STOQUART: 9 parts sociales

Le capital social a �t� enti�rement lib�r� et se trouve � la disposition de la soci�t�.

L'associ� commandit� a l'obligation de mettre � disposition de la soci�t� son travail, son exp�rience ainsi

que ses relations professionnelles. La cession et fe transfert de parts entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, � une

personne non associ�e, ne peuvent se faire qu'avec l'agr�ment de chaque associ�.

Sont actionnaires:

1�) les actionnaires du pr�sent acte

2�j les personnes physiques ou morales qui sont agr�es

En cas de d�c�s d'un actionnaire, ses h�ritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils d�sirent �tre titulaires

des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agr�ation pr�vues par les statuts.

Art. 6: Administration et gestion

La soci�t� est g�r�e par un g�rant, en l'occurrence l'associ� commandit� ou par un conseil lorsqu'il en

existe plusieurs.

L'associ� commandit� est habilit� au nom de la soci�t� uniquement pour des affaires qui se rapportent �

l'objet social. L'associ� commandit� peut, sous sa responsabilit�, dcnner, modifier ou retirer sa procuration.

L'associ� commanditaire ne peut, m�me sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le

fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t� qui en d�coulent.

Titre III: Assembl�e G�n�rale

Art. 7: Assembl�e G�n�rale

Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale des associ�s sera tenue le 15 juin de chaque ann�e � 18heures

au si�ge social de la soci�t�.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de l'affectation de r�sultat au terme de i'exeroice �coul�. Elle d�cidera

�galement de l'octroi ou non de la d�charge � l'associ� commandit�.

Par ailleurs, chaque associ� pourra convoquer une Assembl� G�n�rale � chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige.

Chaque Assembl�e se tiendra au si�ge social ou tout autre lieu mentionn� dans la convocation. Les

convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommand�e post�e dix jours au moins avant

l'Assembl�e.

Lorsque tous les associ�s ou repr�sent�s, l'Assembl�e G�n�rale peut avoir lieu sans qu'il soit n�cessaire de

justifier d'une convocation.

Le Pr�sident veille � la conservation des proc�s verbaux. Les associ�s peuvent �galement prend part au

vote sans n�cessairement assister � l'Assembl�e G�n�rale, � condition que la proposition soit formul�e par

�crit et que chaque associ� ait marqu� son accord par �crit (fax, mail..) avec cette proposition.

Art. 8: D�lib�ration

Chaque associ� dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de parts sociales qu'il d�tient dans le capital

de la soci�t�, comme mentionn� � l'article 5.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire conform�ment �

ce qui est pr�cis� � l'article 9,

Art. 9: Repr�sentation

Les associ�s ne peuvent se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales que par;

- un associ�

- un ayant droit ou ayant cause, pr�alablement accept� par l'Assembl�e G�n�rale

L'associ� qui se fait repr�senter doit donner procuration.

Volet B - Suite

Art. 10: R�solutions

Dans tous les cas o� il n'est pas pr�vu de mani�re "qualifi�e" (c'est-�-dire sup�rieure � la majorit� simple)

que ce soit par la loi ou par les pr�sents statuts, une d�cision des associ�s est consid�r�e comme adopt�s si

elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues � la fois aux associ�s

commanditaires et commandit�s.

Cette r�gle ne vaut pas lorsque les pr�sents statuts en disposent autrement ou que la loi y d�roge de

mani�re expresse, pour des raisons d'ordre public.

Art. 11; Surveillance

Les associ�s, tant commanditaires que commandit�s, ont un droit de regard illimit� sur les comptes de la

soci�t�.

Titre IV; Exercice social, r�partition - r�serves

Art. 12: Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la soci�t� sont cl�tur�s. Dans les six mois, sont �tablis un bilan

et comptes de r�sultat ainsi que ses annexes.

Les comptes sont sign�s par l'associ� commandit�. Ils sont soumis et approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale

annuelle Ordinaire convoqu�e � cet effet,

Art. 13: R�partition b�n�ficiaire

L'affectation du r�sultat de l'exercice est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des associ�s.

Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent qui seront affect�s � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ces fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti entre les parts de capital conform�ment � l'article 617 du Code des Soci�t�s, chacune conf�rant un droit l�gal. Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale, peut dans les m�mes limites, affecter tout ou en partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pr�vu pour la r�serve l�gale, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision ou de r�serve. Au cas o� la soci�t� d�ciderait de distribuer le b�n�fice ou les r�serves, partiellement ou dans leur totalit�, entre les associ�s, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales d�tenues par chacun. Au cas o� un associ� n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice ' comptable, son droit � la participation au r�sultat sera calcul� proportionnellement � la dur�e de sa qualit� d'associ� au cours de l'ann�e en question.

Titre V: Dispositions diverses

Art. 14: Modifications statutaires

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que par d�cision prise suivant une majorit� de septante cinq

pour cent des parts sociales des associ�s.

Art. 15: Dissolution - liquidation

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il sera fait r�f�rence aux dispositions du Code

des Soci�t�s et au Code Civil.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire;

Le ter exercice commencera exceptionnellement ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

La premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire aura donc lieu le 15 juin deux mille quatorze.

2. G�rance:

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rant � 1 et ce, en la personne de l'associ�

commandit�, Franky STOQUART pour une dur�e illimit�e,

3. Reprise des engagements:

Conform�ment � l'art. 60 du code des Soci�t�s, le g�rant d�clare tarifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Monsieur Franky STOQUART, au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le 1er janvier 2012.

4. R�mun�ration de l'associ� commanditaire

Le mandat de l'associ� commanditaire ne peut �tre r�mun�r�. Jusqu'� d�cision contraire de l'Assembl�e

G�n�rale, ce mandat sera donc exerc� � titre gratuit.

Fait en trois exemplaires � Frameries, le 13 septembre 2012.

Brigitte HOPAS Franky STOQUART

Associ�e commanditaire Associ� commandit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 MARS 2015

DtV1s10�teltdoNs

N�d'entreprise : 0849.299.435

D�nomination

(en entier) : S.F.Soins Infirmiers

(en abr�g�) :

3aC-i 'ta. c., o �' +-

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Firmin Pierard, 2 � 7080 FRAMERIES (adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :DISSOLUTION DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION & NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

En date du 31 d�cembre 2013, l'assembl�e prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution - rapport

Le Pr�sident donne aux associ�s pr�sents lecture du rapport justificatif dress� par le g�rant, visant la mise

en liquidation de la soci�t� auquel est joint une situation comptable de la soci�t� ne remontant pas � plus de

trois mois.

L'Assembl�e approuve ces rapports et �tats � l'unanimit�

Deuxi�me r�solution - Dissolution anticip�e

L'Assembl�e d�cide la dissolution de la soci�t�, qui n'existera plus en cons�qunce que pour les besoins de

la liquidation, et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

Troisi�me r�solution - Nomination de liquidateur

L'Assembl�e d�cide de ne d�signer qu'un seul liquidateur et appelle � cette fonction, pour une dur�e

ind�termin�e, Monsieur Francky Stoquart n� le 11 d�cembre 1984, domicili� � 7080 Frameries, Rue Firmin

Pierard 2, ici pr�sent et qui accepte.

Cette r�solution est prise sous condition suspensive de l'homologation par le Tribunal de Commerce

comp�tent.

Quatri�me r�solution - Pouvoirs et �moluments du liquidateur

L'Assembl�e conf�re au liquidateur unique les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et

suivants du Code des soci�t�s, sans devoir recourir � l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale dans les cas

pr�vus aux articles 187 et 190, �2, dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser te conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office; renoncer,

m�me sans paiement, � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires; donner mainlev�e, avec

ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou

autres emp�chements quelconques.

Le liquidateur peut repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

Il peut, sous sa responsabilit� et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs

mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe et fixer la

r�mun�ration y attach�e.

Il peut �tablir le texte coordonn� des statuts et accomplir tous les actes impos�s par la cl�ture de la

liquidation. Tous les actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le liquidateur.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Cinqui�me r�solution - D�charge du g�rant

L'Assembl�e donne d�charge au g�rant pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

Fait � Frameries, le 31/12/2013

Brigitte HOYAS Francky STOQUART

mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

r~L. DE COMMER�L

- 9 MIL 2015

DIVISION MONS

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

le d'entreprise : 0849.299.435

D�nomination

(en entier) : S.F. SOINS INFIRMIERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Firmin Pierard 2 � 7080 FRAMERIES (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CLOTURE-DE LA LIQUIDATION AVEC EFFET AU 15.06.2014

L'Assembl�e examine le rapport du liquidateur sur base de la situation de cl�ture d�finitive de la liquidation dat�e du 31 janvier 2014.

"

Les associ�s constatent que la soci�t� a r�alis� tous ses actifs et passifs. Par cons�quent, l'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� en commandite simple "S.F. Soins Infirmiers" . a d�finitivement cess� d'exister avec effet au 28 d�cembre 2012, sous r�serve de ce qui est dit ci-dessous au sujet du Tribunal de Commerce.

Toute dette ou litige qui subsisteraient apr�s la cl�ture de la liquidation seront prise en charge par les deux associ�s, ou trait�e directement par eux.

Les livres et documents l�gaux et sociaux sont d�pos�s et conserv�s pendant les p�riodes pr�vues par la loi � la Rue Firmin Pierard 2 � 7080 FRAMERIES.

Pour accord,

Francky STOQUART

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Coordonnées
S.F. SOINS INFIRMIERS

Adresse
RUE FIRMIN PIERRARD 2 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

S.F. SOINS INFIRMIERS

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Coordonnées S.F. SOINS INFIRMIERS

Coordonnées
S.F. SOINS INFIRMIERS