S.S.D.T.

Société en commandite simple


Dénomination : S.S.D.T.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 524.759.904

Publication

03/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : S.S.D.T.

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Chaussée de Mons, 26 A 7060 Soignies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE TREIZE,

Le 28 février

Entre les soussignés :

10) Monsieur DE GENDT Thierry, demeurant Rue du Pantin 16 à 7060 Horrues, Gérant,

20) Monsieur SOHRABY Sébastien, demeurant Rue du Foyau 31 à 7061 Soignies, Gérant,

Associés commandités et commanditaires

Monsieur DE GENDT Thierry participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Monsieur SOHRABY Sébastien participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple, en tant que gérant il prend également la qualité d'associé commandité.

(.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée S.S.D.T. SCS ayant son siège à 7060 Soignies, Chaussée de Mons au numéro 26 boite A, dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 50 parts sociales à Monsieur DE GENDT Thierry

- 50 parts sociales à Monsieur SOHRABY Sébastien

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites cnt été libérées à concurrence de 1.000 euros en espèces.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée S.S.D.T. SCS.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire est responsable solidairement, car tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7060 Soignies, Chaussée de Mons, 26A.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

-La location de dvd, cd, jeux vidéo et autres bien de détail ;

-La vente au détail, la gestion d'un point de-post (relais) la gestion d'un point loterie et toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons multiples et d'un super marché et constituant notamment en l'achat et vente, l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés, alimentation en général, salaisons en général, confiseries, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, surgelés, conserves en général, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits animaliers, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, article de mode, librairie, papeterie, articles de presse, médias, carte de GSM, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouteries et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et article de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, droguerie en général, produit de nettoyage en général, accessoires télévision, radio et téléphone, jeux vidéo, console, petit mobilier et articles d'ameublement , petits outillages, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Les associés commandité et commanditaire sont tous deux gérants de la société. Ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires pourront s'immiscer dans les affaires de la société et auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

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Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la lot.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

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Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre fa société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans [es présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1, Premier exercice social

Le premier exercice social débutera te ler janvier 2013 et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2014.

2, Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur DE GENDT Thierry et Monsieur SOHRABY Sébastien, ici présents et qui acceptent.

3. Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes fes activités entreprises à partir du ler janvier 2013 par t'ADF DE GENDT & SOHRABY, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par l'ADF DE GENDT Thierry & SOHRABY Sébastien, et prises pour compte de fa société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous ta double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Monsieur DE GENDT Thierry et Monsieur SOHRABY sébastien, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Soignies, le 28 février 2013.

DE GENDT Thierry

SOHRABY Sébastien

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S.S.D.T.

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 26 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne