S.T. NEGOCE

Société en nom collectif


Dénomination : S.T. NEGOCE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 632.494.834

Publication

25/06/2015
ÿþ MOD WORD 17,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

509 10111111111111 TRIBUNAL DE COMMERCE

1 6 JUIN 2015

DIVISKI MONS











N° d'entreprise : 06â1 , (4I . 5ei Dénomination

(en entier) : S.T. NEGOCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Cité du Congo 41, 7021 Havré

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

En date du 15/06/2015, Monsieur Sébastien Thouvenot, domicilié en France, à 59740 Clairfayts, Rue Haute

9, a constitué une Société en Nom Collectif, en abrégé: SNC, dénommée "S,T. NEGOCE", aux statuts

suivants:

1. FORME ET DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société en Nom Collectif. Elle est dénomée "S.T. NEGOCE".

2, SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi à 7021 Havré, Cité du Congo 41. II pourra être transféré en un autre

lieu sur décision d'une assemblée générale extraordinaire.

3. DUREE.

La société est créée pour une durée indéterminée.

4. OBJET.

La société a peur objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à:

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros ou au détail de vins, spiritueux, non spiritueux et tous produits accessoires au vin;

- l'organisation de séances d'oenologie, d'interactions entre les consommateurs et le monde du vin, l'organisation de cours, dégustations, ventes, voyages, séminaires, événements; la promotion du tourisme vinicole et toutes activités généralement quelconques directement ou indirectement liées au vin,

- la réalisation de film, de campagnes, de partenariat dans le secteur du vin;

- toutes prestations de conseils en management, coordination, gestion de projets, tous conseils en

marketing, image et événements, la conception, la création, l'organisation, le design, le dessin et le suivi de

tous projets mobiliers et/ou immobiliers,

- la société pourra également promouvoir, informer, faire découvrir le vin, la filière vinicole et l'ensemble du

monde du vin;

- toutes prestations de transports et livraisons de marchandises et/ou de personne;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros ou au détail de bijoux, vêtements,

chaussures, linges de maison, articles de décorations, et accessoires dans le sens le plus large.

5, CAPITAL SOCIAL.

Le capital social s'élève à cinq cents euros (500,00¬ ). Il est constitué de 100 parts sociales, sans mention de

valeur nominale.

6. LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à à concurance de cinq cents euros.

(500,00¬ )

7. GERANCE ET POUVOIRS DU GERANT,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité de pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Réservé

au

~ Moniteur k belge Volet B - Suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de mai à 19h00, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour tombe sur un jour férié, l'assemblée au lieu le prochain jour ouvrable.

9. EXERCICE SOCIAL.

Chaque exercicie social commence le premier janvier et fini le trente-et-un décembre de chaque année.

10. TENUE DES COMPTES.

Le gérant doit tenir une comptablilité conforme aux fois en vigueur

11. DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fond de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le dit fond atteit le dixième du capital social. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

A) Par dérogation à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le 15/06/2015 et se clôturera le 31/12/2015.

B) La 16re assemblée générale annuelle se réunira à la date fixée par l'article 8 des statuts, en mai 2016.

C) Monsieur Sébastien Thouvenot est nommé en tant que gérant non statutaire pour une durée indétemiiniée. Le nombre de gérant est fixé à un.

D) Monsieur Sébastien Touvenot est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion.

13. PROCURATION.

Monsieur Sébastien Thouvenot donne une procuration spéciale à: WG Accountants BV BVBA, établie à 1500 Halle, Suikerkaai 1, représentée légalement par monsieur Johan Geerts ou monsieur Tim Wynant, experts comptables, pour se charger de l'accomplissement de toutes les tâches administratives nécessaires, assurer toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres administrations connexes. Dans ce contexte, le représentant spécial à le pouvoir de prendre toutes les déclarations nécessaires et signer tous les document et en général faire tout ce qui est utile et nécesssaire pour la mise en oeuvre du mandat qui lui est confié.

Pour extrait conforme,

Sébastien Thouvenot,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
S.T. NEGOCE

Adresse
CITE DU CONGO 41 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne