SAB INVEST

SA


Dénomination : SAB INVEST
Forme juridique : SA
N° entreprise : 847.800.982

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 24.07.2014 14348-0271-009
13/08/2012
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ü71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



II

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Tribunal de Commerce de Tournai

éposé au gre e le 0 2 AOUT 2012

A

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N° d'entreprise : Dénomination oga. goo. qS2

(en entier) : SAS INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Centre Futur Orcq, rue Terre à Briques, 29, Bâtiment E à 7522 Marquain

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître #Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six juillet deux mil douze, a été constituée la Société anonyme dénommée "SAB 1NVEST", dont le siège social sera établi à 7522 Marquain, Centre Futur Orcq, rue Terre à Briques, 29, Bâtiment E et au capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 E), représenté par soixante-deux mille actions (62.000) sans désignation de valeur nominale.

Actionnaires

- Monsieur MULLIEZ Régis Ernest Xavier, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Dodonée, 83 boîte 2;

- Madame MULLIEZ Sabine France Christine, domiciliée 32 North Moore Street, #2  NY10013 New-York

City

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "SAB INVEST',

Siège social

Le siège social est établi à 522 Marquain, Centre Futur Orcq, rue Terre à Briques, 29, Bâtiment E.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer, par voie d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelle que forme que ce soit et pour quelle que durée que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention financière ;

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations, fondations, affaires ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etlou financiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

r. t

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative; la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises,

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 E), représenté par soixante-deux mille actions (62.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deux millième (1/62.000ième) du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve tégale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration,

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de juin, à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les aas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs (3) ou plus,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Lorsque la société ne possédera que deux actionnaires, le Conseil d'administration pourra alors n'être composé ,

que de deux administrateurs (2).

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul,

lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris

Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

A

Volet B - Suite

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années

-Monsieur Régis MULLIEZ, prénommé;

-Madame Sabine MULLIEZ, prénommée.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2018.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré sauf décision contraire de

l'assemblée générale des actionnaires.

La représentation de la société sera exercée conformément à ['article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3, Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au premier mercredi du mois de juin deux mil quatorze à

dix heures.

4, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mille treize.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la durée de son mandat d'administrateur : Madame Sabine MULLIEZ.

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.

6. Administrateurs-délégués

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de leur mandat d'administrateur : Monsieur Régis MULLIEZ, prénommé et Madame Sabine MULLIEZ, prénommée.

Chaque administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de chaque administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré,

7. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : MUTATIS, Centre Futur Orcq, rue Terre à uriques, 29, Bâtiment E à 7522 Marquain, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 janvier 2012.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire,

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAB INVEST

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 29 - BAT E - CENTRE FUTUR ORCQ 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne