SABAFER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SABAFER
Dénomination : SABAFER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.163.176

Publication

31/12/2012
ÿþMod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

1 S infini?

~

0845.163.176 SABAFER

N d'entreprise ; Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue puissant 16/1 bus 1, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique Objet de l'acte

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

TRIBUNAL CHARLEROI - Él'et- RE LE

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01/10/2012 accepte la décision suivante le transfert du siège social à l'adresse suivante

Rue de Bayemont nr 0 G 6040 Jumet.

La décision prend effet immédiatement.

Monsieur Louis Francis. Gérant.

Changement du siège social sur décision des gérants

23/04/2012
ÿþ iNod 2.1

!~ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111111fl1111 11111 11111111ff 11111111111111111111111

" ZZ~,~~55"

Tr;bonal de Commerce

1 1 AVR. 2012

CHAR

N° d'entreprise : O S5 " ,41,.

Dénomination SABAFER

(en entier) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Puissant 16 bus 111, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif; Extrait de l'acte de nomination -gérants

Entre les soussignés 1) associé commanditaire WATERLOT Baptiste ,Serge 90080127391 Rue de Dampremy ,31,6040 JUMET et 2° les associés Commandités : LOUIS Francis Emile J. Rue Puissant 1611111,6040 JUMET NN 67100813535 ; il est constitué , à partir du 05/04/2012, une société empruntant le forme juridique de Société en commandite simple régie par les règles suivantes : La société existe sous la dénomination de : Société en commandite simple « SABAFER », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. » Le siège est établi : Rue Puissant 1611111,6040 JUMET.II peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut égaiement établirtout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple _La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière sédentaire ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités ayant trait aux domaines suivants :La fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction ;La ferronnerie d'art ou autre : grilles de portails , rampes d'escalier , etc... ;La fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels ; La fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques de chantier , éléments modulaires pour expositions , babines téléphoniques, etc... ;Le commerce de gros de quincaillerie générale (clous, fils , visserie, boulonnerie,etc...) d'outils à main (marteaux scies, tournevis, etc...) et d'outillage électroportatif ;La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. D'une manière plus large, Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière.La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à partir du 0510412012. Elle peut étre dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple. Le capital socialest illimité. Son minimum estfiixé à:1.200 Euros (MILLE DEUX CENTS EUROS) Le capital social est représenté par 120 parts nominatives de 10 ¬ (dix EUROS) chacune. Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale. Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit : WATERLOT Baptiste , Serge propriétaire de 110 parts ; LOUIS Francis Emile J.: propriétaire de 10 parts . Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. II devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire ; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote. La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BíjI gen1iij lièt1èTgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire. La société est administrée par chaque associé commandité individuellement. Est désigné comme gérant non statutaire et investi à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature : LOUIS Francis Emile J.. les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités. Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement. L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elles se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes,le premier lundi de juin de chaque année au siège social à 18 heures 30 , si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérét de la société l'exige, de manière prévue par la loi. La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 3 juin 2013. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions. Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence .L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence à la date de constitution soit le 0510412012 et se terminera le 31 décembre 2012.A la tin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale. L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels. La société est dissoute par la diminution des associés commandités en - dessous de un. Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.:Le capital initial est souscrit de la manière suivante : La somme de 1200 Euros (Mille deux cents Euros) est déposée sur un compte ouvert au nom de la société, de sorte que la société dispose dès à présent de 1.200 Euros (Mille deux cents euros).Fait à Charleroi, le 05/04/2012 en cinq exemplaires , chaque signataire reçoit le sien. Suivent les signatures de WATERLOT Baptiste et LOUIS Francis Emile J

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SABAFER

Adresse
RUE DE BAYEMONT 0G 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne