SABBE & CIE

Société anonyme


Dénomination : SABBE & CIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.548.232

Publication

08/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1



Vo e, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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2 7 DEC. 2013

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N° d'entreprise : 0422.548.232

Dénomination

(en entier) : SABBE & CIE

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège: 6041 GOSSELiES, RUE PONT A MiGNELOUX, 35

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE-ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 23 décembre 2013, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SABBE & CiE,", ayant son siège social à 6041 Gosselies, rue Pont à Migneloux, 35, qui a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTiON -- MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant s'étendre du premier juillet au trente juin de l'année suivante et ce, à compter de l'exercice social en cours qui se clôturera le trente juin deux mille quatorze.

Vote : Cette résolution est prise à l'unanimité.

i3EUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLES. GENERALE ANNUELLE L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra dorénavant le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures.

Vote ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les articles 20 et 23 des statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour et de supprimer le premier alinéa de l'article 20 ter suite à la conversion des titres au porteur en actions nominatives, réalisée en date du vingt-trois décembre deux mille onze.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivant

« Article 20 :

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de décembre, à dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée e lieu le premier jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elfe doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Article 20 ter: Conditions d'admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les pro-'priétaires d'actions nominatives ['informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels Ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formali-'tés prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 23

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin>,

l

R4servé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité. d k

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des présentes décisions.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

04/10/2013
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-°_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422.548.232

Dénomination

(en entier) : SABBE & Cie

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6041 GOSSELIES, RUE PONT A MIGNELOUX, 35

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à ,fumet, le 20 septembre 2013, s'est tenue ['assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée «SABBE & Cie», ayant son siège social à 6041 Gosselies, rue Pont à Migneloux, 35, qui a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Suite au remplacement des lois coordonnées sur les sociétés commerciales par le Code des Sociétés, l'assemblée décide de supprimer au point e. du troisième paragraphe de l'article 7, les termes « article 41 § 2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » et de les remplacer par les termes « article 510 du Code des Sociétés ».

Vote : Cette résolution est prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 ¬ ), par la oréation de cinq cent septante (570) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création,

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de deux cent soixante-trois euros quinze cents (263,15 ¬ ) chacune, entièrement libérées à la souscription; neuf actions étant cependant émises à un prix de deux cent soixante-trois euros soixante-cinq cents (263,65 ¬ ).

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant, intervient, Monsieur VRANCX Jean, actionnaire prénommé.

Lequel déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de ses coactionnaires ; et déclare renoncer de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et au délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du code des sociétés au profit des souscripteurs ci-après désignés.

Aux présentes, interviennent, [es actionnaires suivants et prénommés

1)Madame SABBE Patricia ;

2)Monsieur VRANCX Kevin ;

3)Monsieur VRANCX Steve.

Lesquels déclarent ensuite souscrire les cinq cent septante (570) actions nouvelles, en espèces, au pair

comptable de deux cent soixante-trois euros quinze cents (263,15 ¬ ) chacune ; neuf actions étant cependant

émises à un prix de deux cent soixante-trois euros soixante-cinq cents (263,65 ¬ ) comme suit:

-Par Madame SABBE Patricia, à concurrence de cinquante mille euros, il lui est attribué cent quatre-vingt-

sept (187) actions au pair comptable de deux cent soixante-trois euros quinze cents (263,15 ¬ ) et trois (3)

actions au prix de deux cent soixante-trois euros soixante-cinq cents (263,65 ¬ );

Tribunal de Commerce

2 5 SEP, 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Par Monsieur VRANCX Kevin, à concurrence de cinquante mille euros, il lui est attribué cent quatre-vingt-sept (187) actions au pair comptable de deux cent soixante-trois euros quinze cents (263,15 ¬ ) et trois (3) actions au prix de deux cent soixante-trois euros soixante-cinq cents (263,65 ¬ );

-Par Monsieur VRANCX Steve, à concurrence de cinquante mille euros, il lui est attribué cent quatre-vingt-sept (187) actions au pair comptable de deux cent soixante-trois euros quinze cents (263,15 ¬ ) et trois (3) actions au prix de deux cent soixante-trois euros soixante-cinq cents (263,65 ¬ ).

Les souscripteurs et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi

souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte n°

ouvert au nom de la société auprès de

de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition, la somme de cent cinquante mille euros

(150,000 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire restera ci-annexée.

Vote ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION -- ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les articles 5, 6 et 7 des statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour et avec la conversion des titres au porteur en actions nominatives, réalisée en date du vingt-trois décembre deux mille onze,

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivant;

«Article 5 :

Le capital s'élève à deux cent vingt mille euros (220.000 ¬ ).

Il est représenté par huit cent trente-six (836) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent trente-sixième (1/836e) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 6 :

Lors de la constitution, sous forme de société privée à responsabilité limitée, le capital a été fixé à cinq cent mille francs. Le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit il a été porté à un million trois cent trente mille francs. Le vingt-cinq mars mil neuf cent nonante neuf il a été porté à deux millions huit cent vingt-trois mille sept cent nonante trois francs équivalent à 70.000 euros.

Suivant procès-verbal dressé par le Notaire Etienne Nokerman, à Jumet, le dix-neuf juillet deux mille cinq, l'assemblée a constaté que suite à l'entrée en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, le capital s'élève à septante mille euros (70 000,00 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé le vingt septembre deux mille treize par le Notaire Etienne Nokerman, à Jumet, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 ¬ ), par la création de cinq cent septante (570) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Article 7

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives.

Compte tenu de la structure actuelle de l'actionnariat de la société, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs des actions nominatives ou au porteur. En conséquence, les actions de capital ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes

a.tout objet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée ;

b.une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé ; les actions, les droits de souscription ou tous autres titres dont la cession est proposée ne peuvent participer au vote

c.en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux ;

d.si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé ;

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)

Volet B - Suite

e.si, à l'expiration du délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé cl-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l'article 510 du Code des Sociétés ;

fies notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus. ».

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des

présentes décisions.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Réservé

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.e Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 30.12.2014 14709-0256-015
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.07.2013 13357-0209-015
06/08/2012 : CH135445
01/07/2011 : CH135445
29/06/2011 : CH135445
04/08/2010 : CH135445
07/07/2009 : CH135445
19/06/2008 : CH135445
11/01/2008 : CH135445
21/06/2007 : CH135445
03/08/2005 : CH135445
23/06/2005 : CH135445
15/06/2005 : CH135445
22/06/2004 : CH135445
03/07/2003 : CH135445
09/06/2000 : CH135445
01/01/1993 : CH135445
01/01/1992 : CH135445
07/01/1989 : CH135445
01/01/1989 : CH135445
01/01/1988 : CH135445
01/01/1986 : CH135445

Coordonnées
SABBE & CIE

Adresse
RUE PONT A MIGNELOUX 35 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne