SAGHROU

Dénomination : SAGHROU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.406.054

Publication

25/07/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

1 ~ 1UIL 2012

CHARLEROI

Greffe

D�nomination ; SAGHROU

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6043 Ransart, rue Cayauderie, 41

N' d'entreprise : 4,.�(*)- p

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Jean MEURICE, � Monceau-sur-Sambre le douze juillet deux mil douze, enregistr� � Charleroi 6 le treize juillet suivant volume 46 folio 03 case 12, par le receveur ff Cabut qui a per�u vingt cinq euros, il est extrait ce qui suit ;

ASSOCIES

1)Monsieur SAGHROU Mohamed, domicili� � Ransart, rue Cayauderie, 41.

2) et son �pouse dame AFENZOUAR Mina, domicili�e � Ransart, rue Cayauderie, 41,

Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination

�SAGHROU�.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6043 Ransart, rue Cayauderie, 41.

Objet

La soci�t� aura pour objet, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger la pose de carrelages de sols et de murs, dont ;

Travaux de rev�tement des sols et des murs, la pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de :

-rev�tements muraux ou carrelages en c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille

-rev�tements de sols et de murs en granito, marbre, granit ou ardoise

Travaux de pl�trerie, dont ;

La mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de pl�tre ou de stuc pour enduits int�rieurs et ext�rieurs, y compris les mat�riaux de lattage associ�s

-l'installation de po�les en c�ramique

Elle pourra �galement effectuer le nettoyage de chantiers de bureaux, le nettoyage industriel, ainsi que le nettoyage de vitres.

Elle pourra effectuer le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail. Elle pourra de m�me faire le commerce de gros et de d�tail de mat�riaux de construction,

Elle a �galement pour objet, pour compte propre, l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de biens immobiliers.

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et

' immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription,

d'apport, de prise de participation ou de toute autre mani�re dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros. Il est divis� en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186) de l'avoir social.

RAPPORTS - SOUSCRIPTION - LIBERATION

L RAPPORTS

Les comparants d�posent sur le bureau le rapport de Monsieur Albert NAVAUX, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOULET BULTO-NAVAUX & Co � en ex�cution du prescrit des articles 219 et 220 du Code des soci�t�s et le rapport des fondateurs.

Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"5. CONCLUSION

Las apports en nature en constitution de la SPRL � SAGHROU � dont le si�ge social est annonc� � Lodelinsart, rue Terry Mouchont 118, sont les suivants :

ACTIVEMENT

-Client�le 10.000,00

-Mat�riel 11.405,00

-V�hicules 13.550,00

TOTAL 34.955,00

PASSIVEMENT

Cr�dits en cours 16.187,49

e

TOTAL 16.187,49

Soit une valeur nette de 19.767,51 euros.

Les parties ont effectu� la cession avec un effet au premier f�vrier 2012.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

N

� a)L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est reponsable de l'�valuation des biens,

o ainsi que de la r�mun�ration accord�e en contrepartie ;

b)La description de chaque apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)Les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, Je cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

En r�mun�ration de l'apport il sera attribu� 160 parts nouvelles de la SPRL � SAGHROU �, sur 186 au total, toutes attribu�es � Monsieur et Madame SAGHROU et le solde est une cr�ance de 2.767,51 euros de Monsieur et Madame SAGHROU sur la soci�t� SAGHROU.

Nous devons toutefois faire mention de la r�serve suivante :

el Nous n'avons pas obtenu le certificat de l'organisme de perception des cotisations sociales de Monsieur SAGHROU Mohammed, de sorte que la soci�t� pourrait �tre tenue solidaire d'�ventuelles dettes sociales du c�dant.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer surie caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Fait � Thy le Chateau, le 25 mai 2012.

Pour la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BOULET-BULTOT-NAVAUX & Co Reviseurs d'Entreprises. Ici repr�sent�e par NAVAUX Albert Reviseur d'Entreprises.

II. APPORT.

Et � l'instant intervient;

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Monsieur SAGHROU Mohamed et son �pouse dame AFENZOUAR Mina, pr�cit�s, qui ont d�clar�, faire apport � la soci�t� des �l�ments plus amplement d�crits dans le rapport des fondateurs et celui du R�viseur d'Entreprises dont question ci-dessus, constitu� par du mat�riel suivant liste reprise dans le rapport de Monsieur NAVAUX repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOULET-BULTO-NAVAUX & Co�.

Ces apports sont effectu�s pour un montant de seize mille Euros par Monsieur SAGHROU et Madame AFENZOUAR et seront r�mun�r�s par l'attribution � Monsieur SAGHROU et Madame AFENZOUAR de cent soixante parts sans d�signation de valeur nominale, en outre un compte courant associ� sera ouvert dans les livres comptables de la soci�t� au nom de Monsieur SAGHROU et Madame AFENZOUAR, pour une somme de deux mille sept cent soixante sept euros cinquante et un cents.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

a) La soci�t� prendra, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, les biens et droits apport�s, dans leur �tat actuel, sans recours contre les apporteurs pour quelque cause que ce soit, de tous droits et obligations, produits et charges, imp�ts et d�gr�vements attach�s � ces apports ou d�coulant des op�rations y relatives.

b) La soci�t� aura la pleine-propri�t� et la jouissance des biens apport�s � compter du premier f�vrier deux mil douze,

c) La soci�t� supportera, � compter du premier f�vrier deux mil douze, tous imp�ts, taxes et contributions quelconques, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� ou � leur exploitation.

d) Les biens pr�d�crits sont apport�s sous les garanties ordinaires de droit, pour quittes et libres de toutes dettes, inscriptions, privil�ges et droits d'hypoth�ques quelconques.

III SOUSCRIPTION EN ESPECES - LIBERATION

Les vingt six parts restantes sont, � l'instant, souscrites, en esp�ces, au prix de cent Euros chacune par Monsieur SAGHROU et son �pouse dame AFENZOUAR, pr�cit�s, soit � concurrence de DEUX MILLE SIX CENTS EUROS.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts est lib�r�e enti�rement, ainsi d'ailleurs qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par ING, compte num�ro 363-1072202-04, en date du deux mil douze, de sorte que la somme de deux mille six cents euros est d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� et d�pos�e sur tin compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

IV. CONSTATATION DES SOUSCRIPTIONS ET LIBERATIONS DU CAPITAL SOCIAL

Les comparants constatent d�s lors l'enti�re souscription ainsi que la lib�ration du capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGHROU" ainsi qu'il suit:

- � concurrence de seize mille euros par apport en nature;

- � concurrence de deux mille six cents Euros par apport en esp�ces.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Actuellement, Monsieur Mohamed SAGHROU, pr�cit�, est nomm� en qualit� de g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�

En dehors de cette premi�re nomination, le g�rant sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Dans ce dernier cas, le g�rant sera alors r�vocable "ad nutum".

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� ne peut n�anmoins s'engager vis-�-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant qui devra en tout temps faire accompagner sa signature de son nom et de sa qualit�.

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Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

I) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3) Le mandat du g�rant statutaire est exerc� � titre gratuit. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier f�vrier deux mil douze par Monsieur Mohamed SAGHROU et Madame AFENZOUAR, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0342-013

Coordonnées
SAGHROU

Adresse
RUE CAYAUDERIE 41 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées SAGHROU

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