SAGR BIENFAIT PHILIPPE

Divers


Dénomination : SAGR BIENFAIT PHILIPPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 501.755.264

Publication

18/12/2012
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



ITRll3UNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

05 DEC. 2012

Greffe

$ijlagenïiij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SAGR BIENFAIT PHILIPPE

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue de Ville, 9 à 7070 Gottignies

N° d'entreprise : p 5c-i. '4.55, .2.. (m ,M

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR BIENFAIT PHILIPPE

L'an 2012

le premier octobre s'est constituée la

SAGR BIENFAIT PHILIPPE

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue de Ville, 1 à 7070 Gottignies

2. Objet social

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente;

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur;

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mr BIENFAIT Philippe prend le titre d'associé-gérant.

4, Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr BIENFAIT Philippe.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à;

l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de,

disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme HAUBRY Stéphanie.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 257.200,00 E.

Il est représenté par 2572 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Mr et Mme BIENFA1T-HAUBRY font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi; que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole,

L'actif net est décrit et évalué à 257.100,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Mr et Mme BIENFA1T-HAUBRY recevront 2571 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ ; chacune, à concurrence de 2443 parts pour Mr BIENFAIT Philippe et de 128 parts pour Mme HAUBRY? Stéphanie.

B. Apport en numéraire: 100,00 eur

Mme ARNOULD Ghislaine : 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de ia société, les fonds ayant été préalablement à lai

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation;

auprès de l'agence CBC : compte 0E87 7320 2881 3394.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de

base

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réserve Volet B - Suite

au Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Moniteur Le premier exercice commence le premier octobre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013; soit un premier exercice de 15 mois.

belge La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2014.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant PAR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2012-2013 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.











Bijlagen bi) het Belgisch Staatsblad 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Les Fondateurs,













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAGR BIENFAIT PHILIPPE

Adresse
RUE DE VILLE 1 7070 GOTTIGNIES

Code postal : 7070
Localité : Gottignies
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne