SAGR BUYZE ET FILS

Divers


Dénomination : SAGR BUYZE ET FILS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.785.444

Publication

06/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé .

au

Moniteur

belge

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Tiibunal de Commercede Tournai déposé eu greffe le

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D4nomümm#onr SAGR BUYZE ET FILS

Formajuddiqua: SOCIETE AGRICOLE

Siège: Ruede Long ueseu|~4à73U0 Ere

N"d'anVæp~~' ~~~ ~~~~

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()bjotdn|'acte : CONSTITUTION

SAGR BUYZE ET FILS

L'an 2012

le premier octobre s'est constituée la

SAGR BUYZE ET FILS

1. La Société Agricole

Siège soda: RuedaLunguooault,4à7SOOEre 2-Objataociai: La société a pour obje l'exploitation agricole, sous toutes ses formes L'élevagedes bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux sghoo|aaó titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées, B/a peut s'intéresser par voie d'apport, de tÜsion, de souscription ou de toute autre manière dans touóaoi

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature ó!

faciliter son extension ou son développement. 3.A0000iés+gérants~ K8r BUYZE ANDREcóMmeDE\NAGLE ANNE prennent)e titre dymoaociée-génonto. 4.Oum[étenoeetreprdsentaDon: Lacompétoncederepnéaenta1kmaupnàm des bamæoóoonfideóMretMme BUYZE -DEWAELE.

'

Le génantm les pouvWra les plus étendus pour accomplir seul bmo\an actes nécessaires ou utiles

l'accomplissement de l'objet auo|aL A cette fin. U est investi de tous fes pouvoirs de gestion journalière et de

5.Capóo.compoallon. mode dehbénxdon~ L'apport en capita est fixé à 74.100,00 E. II est représenté par 741 portanomhmaóvaado1UU/306uhauune'

|I est entièrement souscri et|Ubónütobalenent comme uuó:

A. Apport en nature: Les époux BUYZE- DEWAELE font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi

que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagement et crédits existants

destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole. L'actif net est décri etéxa|uéà73.0OO'00E dans un rapport onnexóÁl'acte. Pour cet apport, les époux BUYZE- DEWAELE recevront 736 parts sociales d'une valeur de 100.00~i

obooune.ùuoncurnonoodn425paMypou,[Nr8UYZEAndrbetde311poÓnpou,K4meOEVVAELEAnniw.

B. Apport en numéraire:500,00 aur Mr BUYZE André : 1 part de 100.00 eur K8meDEVVAELE Annie :1 part dw1OO.ODeur Mr BUYZE Georges 1 part de 100,00 eur K8r BUYZE Olivier z1 part de1OO,0Oaur Mme BUYZE Catherine 1 part de 100,00 eur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

uyampovvoiruemprésenoer|mpomunnomora/oàrggmm des Uero

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence CBC : compte BE34 7320 2885 1790.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole, Dispositions transitoires;

Le premier exercice commence le premier octobre 2012 pour se terminer, le 31 décembre 2013; soit qn premier exercice de 15 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2014.

I1 est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2012-2013 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateur.

Réservé

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
SAGR BUYZE ET FILS

Adresse
RUE DE LONGUESAULT 4 7500 ERE

Code postal : 7500
Localité : Ere
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne