SAGR DENAMUR OLIVIER

Divers


Dénomination : SAGR DENAMUR OLIVIER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 515.968.635

Publication

06/03/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111111111111111 " I'ribunal de commerce de Charleroi

2 5 FER, 2013

Le GMffe





Dénomination SAGR DENAMUR OLIVIER

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue Edmond Lengrand, 6 à 6567 Merbes-le-Château

te d'entreprise : 0S-fg; g6g,

Obiet de l'acte CONSTITUTION

SAGR DENAMUR OLIVIER

L'an 2013

le premier janvier s'est constituée la

SAGR DENAMUR OLIVIER

1. La Société Agricole

Siège social

Rue Edmond Lengrand , 6 à 6567 Merbes-le-Château

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes!

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants::

Mr DENAMUR Olivier prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr DENAMUR

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles

l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de

disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mr DENAMUR Léon.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 32.500,00¬ .

Il est représenté par 325 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit:

A. Apport en nature

Mr DENAMUR Olivier fait apport des stocks, du matériel d'exploitation, des installations, du matériel roulant

ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits:

existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 67.800,00¬ dans un rapport annexé à l'acte, dont 35.500,00 sont affectés:

en compte courant.

Pour cet apport, Mr DENAMUR Olivier recevra 323 parts sociales d'une valeur de 100,00 chacune,

B. Apport en numéraire: 200,00 eur

Mr DENAMUR Léon :1 part de 100,00 eur

Mme LECLERCQ Claudette : 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence CBC de Thuin compte BE20 7320 2948 8556.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013; soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2014,

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant I'AR du 04/03/1965 confcrmément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2013 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179145, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés,

Les Fondateurs,

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Réservé

au

Ilioniteur

belge

r

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAGR DENAMUR OLIVIER

Adresse
RUE EDMOND LENGRAND 6 6567 MERBES-LE-CHATEAU

Code postal : 6567
Localité : MERBES-LE-CHÂTEAU
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne