SAGR DUPUIS

Divers


Dénomination : SAGR DUPUIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.608.287

Publication

14/05/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Lxib~,ana! de Commerce

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Dénomination : SAGR DUPUIS

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Route de Mons 306 à 7130 Binche

N' d'entreprise : 84s. O 8 .

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR DUPUIS

L'an 2012

le premier janvier s'est constituée la

SAGR DUPUIS

1. La Société Agricole

Siège social

Route de Mons , 306 à 7130 Binche

2, Objet social

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes,

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants

Mr DUPUIS François prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr et Mme DUPUIS-DUMONT.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de

disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme DUMONT Nadine.

5. Capital, composition, mode de libération

L'apport en capital est fixé à 88.000,00 E.

Il est représenté par 880 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Les époux DUPUIS-DUMONT font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi

que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants

destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 87.800,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, les époux DUPUIS-DUMONT recevront 878 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬

chacune, à concurrence de 500 parts pour DUPUIS François et de 378 parts pour DUMONT Nadine.

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mr DUPUIS Thibaut : 1 part de 100,00 eur

Mr DUPUIS Sébastien :1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence ING de BINCHE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tien

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

*, Volet B - suite

Ainsi qu'il résulte de l'attestation da-dépôt~ délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'âcte de base .

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/0711979 créant ia société" agriicole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012; soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2013,

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau: Cette option est décidée pour l'année fiacale 2012 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
SAGR DUPUIS

Adresse
ROUTE DE MONS 306 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne