SAGR SERVOTTE CHRISTIAN ET JACQUES

Divers


Dénomination : SAGR SERVOTTE CHRISTIAN ET JACQUES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 506.748.586

Publication

22/12/2014
ÿþá" ~ ~ ÿ~4. " Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

11 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

Dénomination : SAGR SERVOTTE CHRISTIAN ET JACQUES

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue du Général Galet, 85 à 6441 Erpion

N' d'entreprise :

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR SERVOTTE CHRISTIAN ET JACQUES

L'an 2014

le premier octobre s'est constituée la

SAGR SERVOTTE CHRISTIAN ET JACQUES

1. La Société Agricole

Siège social

Rue du Général Galet , 85 à 6441 Erpion

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes. L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente; de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur; paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser pas voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Messieurs SERVOTTE Christian et Jacques prennent le titre d'associés-gérants.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Messieurs SERVOTTE Christian et Jacques.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mlle SERVOTTE Malade et Mlle SERVOTTE Aurélie.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 407.600,00 E.

Il est représenté par 4076 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Messieurs SERVOTTE Christian et Jacques font apport des stocks, du matériel d'exploitation, des installations, du matériel roulant, des encours cultures ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la, société de poursuivre les engagements et crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 407.400,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Messieurs SERVOTTE Christian et Jacques recevront 4074 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ chacune, réparties à concurrence de 2160 parts pour Mr SERVOTTE Christian et 1914 parts pour Mr; SERVOTTE Jacques.

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mlle SERVOTTE Malorie : 1 part de 100,00 eur

Mlle SERVOTTE Aurélie : 1 part de 100,00 eur

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

%tolet B - Suite

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence BNP : compte BEO3 0017 3981 9884.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole, Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier octobre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015; soit un premier exercice de 15 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2016.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2014-2015 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Réservé

Moniteur

belge

Les Fondateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAGR SERVOTTE CHRISTIAN ET JACQUES

Adresse
RUE DU GENERAL GALET 85 6441 ERPION

Code postal : 6441
Localité : Erpion
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne