SAINT BRICE

Société anonyme


Dénomination : SAINT BRICE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.222.385

Publication

18/04/2014
ÿþ?MD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Itcluàekcit

Tribunal de Commerce do lopr,,e -

déposé au greffe e fi 8 AVR. 2014

Réserv4 11111111111F,I,E1H1f11111111111

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Moniteu

belge

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N° d'entreprise : Dénomination 0401.222.385 Greffier au3inft,

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 Orcq

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 février 2014

A la demande de Madame Caroline LIEVOIS, l'Assemblée Générale accepte sa démission en qualité d'Administrateur à compter du 31 janvier 2014 et nomme, pour la remplacer :

-Monsieur Eric DUBOIS en qualité d'Administrateur.

Son mandat prend cours dès ce jour pour se terminer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2014, date à laquelle l'ensemble du Conseil d'Administration sera renouvelé.

Le Conseil d'Administration se compose donc de:

-Monsieur Eric DUBOIS, Administrateur,

-Monsieur Franz HERMANNS, Administrateur,

-Monsieur Régis LE MAIRE, Administrateur et Administrateur délégué

-Monsieur Paul NIJHOF, Administrateur.

Régis LEMAIRE

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 19.06.2014 14208-0294-039
19/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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r,rg, )aI Commerce de Tournai

dépQsá au .greffe !o ~ e/ MUT 21114~

Greffe

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandats des administrateurs et réviseur - Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2014

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle les mandats suivants :

1° Conseil d'Administration, à savoir :

- Monsieur Eric DUBOIS

- Monsieur Franz HERMANNS

- Monsieur Régis LEMAIRE

- Monsieur Paul NIJHOF

et ce jusqu'à l'AGO de mai 2020

2° L'Administrateur délégué, à savoir :

- Monsieur Régis LEMAIRE

et ce jusqu'à l'AGO de mai 2020

3° Le Réviseur d'entreprise, à savoir :

- La Société KPMG représentée par Monsieur Benoît VAN ROOST

et ce jusqu'à l'AGO de mai 2017.

Régis LEMAIRE

Administrateur délégué

N° d'entreprise : 0401.222.385 Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

SAINT BRICE

Société Anonyme

Chaussée de Lille, 422 - B - 7501 ORCQ

31/07/2014
ÿþMentionner sur fa dernière page du Volet P: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Prierne Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Tribuna de Commerce de Tournai

çI,pcsé .ulsgreffejiez MI 2014

dreffe

d'entreprise : 0401.222.385 Dénomination

(en entier) : SAINT BR10E Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille 422 - 7601 Orcq-Lez-Tournai

Objet de Pacte : Réduction de capital

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du trois juillet deux mil quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée <r Saint Brice » ayant son siège social à 7501- Orcq-Lez-Tournai, Chaussée de Lille n°422.

RC Tournai 12.646 TVA (13CE) 0401.222.385,

Laquelle a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION- REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide une réduction de capital à concurrence de huit millions six cent nonante mille deux cent quatre-vingt euros et soixante cents (8.690.280,60¬ ) pour le ramener à quatorze millions sept cent septante six mille quarante-deux euros et vingt-cinq cents (14.776.042,25¬ ) sans annulation d'actions, par apurement à due concurrence de huit millions six cent nonante mille deux cent quatre-vingt euros et soixante cents (8.690.280,60 ¬ ) de la perte figurant à la situation comptable arrêtée au trente et un décembre 2013.

L'assemblée décide que la réduction de capital sera imputée sur le capital réellement libéré et s'opérera par réduction du pair comptable das actions existantes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions prises ci-avant , l'assemblée constate que l'article cinq des statuts est libellé comme suit : «le capital est fixé à quatorze millions sept cent septante six mille quarante-deux euros et: vingt-cinq cents (14.776.042,25 ¬ ) représenté par sept millions quatre cent cinquante-huit mille huit cent, soixante et une actions de capital,(7.458.861) sans attribution de valeur nominale, entièrement libérées représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer toutes les formalités relatives à la publication à l'annexe du Moniteur beige des décisions prises lors de cette assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme

31/07/2014
ÿþ Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Tribunal de Commerce de "Tournai

déposé au greffe le

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Onclernerningsnr 0401.222.385 Benaming

(voluit): SAINT BRICE Rechtsvorm: Naanneloze Vennootschap

Zetel: Chaussée de Lille 422 - 7501 Oral-Lez-Tournai

Onderwerp akte: Kapitaalsverminder_ing_

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Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Anne GAHYLLE, te Doornik op drie julie tweeduizend veertien, Is de vennootschap met de benaming "Saint-Brice", met maatschappelijke zetel te 7501 Orcq-Lez-Tournai, chaussée de Lille 422, in buitengewone algemene vergadering samengekomen.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist:

EERSTE BESLUIT - Kapitaalsvermindering

De algemene vergadering besluit unaniem om het maatschappelijk kapitaal te verminderen tot een bedrag van acht miljoen zeshonderdnegentigduizend tweehonderdtachtig euro zestig cent (¬ 8.690.280,60) om het, naar veertien miljoen zevenhonderdzesenzeventigduizend tweeënveertig euro vijfentwintig cent (¬ 14.776.042,25) te brengen zonder annulering van aandelen, door de aanrekening ten belope van acht miljoen zeshonderdnegentigduizend tweehonderdtachtig euro zestig cent (¬ 8.690.280,60) van het verlies in de boekhoudkundige situatie op 31 december 2013.

De vergadering beslist dat de kapitaalvermindering zal worden gebracht op het volgestort kapitaal en werken door verlaging van de nominale waarde van de bestaande aandelen.

Dit besluit wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen;

TWEEDE BESLUIT

Als gevolg van het voorgaande besluiten, de vergadering stelt vast dat artikel vijf van de statuten luidt als volgt "Net kapitaal is vastgesteld veertien miljoen zevenhonderdzesenzeventigduizend tweeënveertig euro vijfentwintig cent (¬ 14.776.042,25) vertegenwoordigd door zevenduizend vierhonderdachtenvijftig komma acht zes een (7.458,861) kapitaal aandelen zonder de toekenning van nominale waarde, die elk volledig betaalde vertegenwoordigen een equivalent deel van de activa van de onderneming.

DERDE BESLUIT

De algemene vergadering verleent de raad van bestuur alle bevoegdheden om de over de voorgaande punten genomen besluiten uit te voeren en om alle formaliteiten met betrekking tot de bekendmaking in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van de tijdens deze vergadering beslissingen uit te voeren.

Voor eensluidend ontledend uittrekesel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ûkPObET AU GREFFE LE

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TRIBUNAL DE COMMERCE

N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 ORCQ

(adresse complète)

ObietO de l'acte :Démission - Nomination suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

A la demande de Monsieur Eric FAINTRENY, l'Assemblée Générale accepte sa démission en qualité d'Administrateur et nomme, pour le remplacer :

-Monsieur Paul NIJHOF en qualité d'Administrateur.

Son mandat prend cours dès ce jour pour se terminer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2014, date à laquelle l'ensemble du Conseil d'Administration sera renouvelé.

Le Conseil d'Administration se compose donc de :

-Madame Caroline LIEVOIS, Administrateur,

-Monsieur Paul NIJHOF, Administrateur,

-Monsieur Franz HERMANNS, Administrateur,

-Monsieur Régis LEMAIRE, Administrateur délégué,

Régis LEMAIRE

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise; 0401222385 Dénomination

(en entier): SAINT BRICE Forme juridique : Société Anonyme

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Tribunal de Commerce de Tournai diàpcsé au greffe le 1 7 Et. 2u13

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Siège : Chaussée de Lille 422 - 7501 Oroq-Lez-Tournai

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du six décembre deux mil treize, enregistré à Tournai 2, le neuf décembre deux mil treize, volume 310, folio 26, case 5, trois rôles, sans renvoi, reçu cinquante euros (¬ 60,00), le Receveur ai M. WAELKENS, il résulte que:

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société dénommée « Saint-Brice » ayant son siège social à 7501- Orcq-Lez-Tournai, chaussée de Lille n° 422 RC Tournai 12.646 TVA(BCE) 401.222.386. Laquelle a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation de capital  Prime d'émission

L'assemblée décide à l'unanimité, d'augmenter le capital social à concurrence de douze millions deux euros soixante-deux cents (E 12.000.002,62) pour le porter de : onze millions quatre cent soixante-six mille trois cent vingt euros vingt-trois cents (¬ 11.466,320,23) à vingt-trois millions quatre cent soixante-six mille trois cent vingt-deux euros quatre-vingt-cinq cents (E 23.466.322,85) par la création de trois millions huit cent quatorze mille deux cent quarante-sept (3,814.247) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à souscrire au pair comptable entièrement libérées. Cette résolution est adoptée à l'unanimité ;

DEUXIEME RESOLUTION Renonciation au droit de souscription préférentielle

Intervient aux présentes : la Société par actions simplifiée unipersonnelle de droit Français dénommée Services BtoB S.A.S.U,. représentée par madame Christine Pollet, prédésignée, en vertu de la procuration sous seing privé prévantée, laquelle qualité dite déclare renoncer irrévocablement en ce qui concerne la présente augmentation de capital ci-avant au droit de préférence consacré par l'article 592 du code des sociétés , au profit exclusif : de la société anonyme de droit Français dénommée « 3SI BtoC »

En outre et pour autant que de besoin l'actionnaire, représenté comme dit est, déclare renoncer expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du code des sociétés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION Souscription  Libération

Immédiatement après cette résolution, l'actionnaire 3SI BtoC, société anonyme de droit français en la personne de Monsieur Baudouin BOONE déclare souscrire l'intégralité des trois millions huit cent quatorze mille deux cent quarante-sept (3.814.247) actions de capital au pair comptable pour un montant de : douze millions deux euros soixante-deux cents (E 12.000.002,62). L'actionnaire déclare que la totalité des actions souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable à CBC Banque au compte spécial BE77 7320 3133 9842 au nom de la société auprès de la Banque. A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui restera annexé, datée du cinq décembre deux mil treize

QUATRIEME RESOLUTION- CONSTATATION

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter

Que le capital est porté à vingt-trois millions quatre cent soixante-six mille trois cent vingt-deux euros quatre-vingt-cinq cents (E 23.466.322,86) représentés par sept millions quatre cent cinquante-huit mille huit cent soixante et un (7.458.861) actions de capital, entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant : le capital est fixé à : vingt-trois millions quatre cent soixante-six mille trois cent vingt-deux euros quatre-vingt-cinq cents (E 23.466.322,85) représenté par sept millions quatre cent cinquante-huit mille huit cent soixante et un (7.458.861) actions de capital, sans attribution de valeur nominale entièrement libérées représentant chacune un fraction de l'avoir social.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur [e dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

ijlagenbij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013
ÿþ Mod ZG

efrigigl ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1? Er,. 2813

-Greffierassunk

Ondernemingsnr : 0401222385

Benaming

(voluit) SAINT BRICE

Rechtsvorm Naameloze Vennootschap

Zetel Chaussée de Lille 422 - 7601 Orcq-Lez-Tournai

Onderwerp akte: Kapitaalsverhoging

Uittresel uit het proces-verbaal opgesteld door Notairs Anne GANYLLE, te Doornik op zes december tweeduizend dertien, geregistreerd in Doornik 2 op negen december tweeduizend dertien, boek 310 bald 26 vak 6 ontvangen vijftig euro (50 E) voor de ontvanger M. WAELKENS,

Is de vennootschap met de benaming "Saint-Brice", met maatschappelijke zetel te 7501 Orcq-Lez-Tournai, chaussée de Lille 422, in buitengewone algemene vergadering samengekomen.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist:

EERSTE BESLUIT Kapitaalsverhoging Uitgiftepremie

De algemene vergadering besluit unaniem om het maatschappelijk kapitaal te verhogen tot een bedrag van twaalf miljoen en twee komma tweeënzestig (12.000.002,62) E om het op te voeren van: elf miljoen vierhonderdzesenzestigduizend driehonderdtwintig komma drieëntwintig (11.466.320,23) E tot drieëntwintig miljoen vierhonderdzesenzestigduizend driehonderdtweeëntwintig komma vijfentachtig (23.466.322,85) door het aanmaken van drie miljoen achthonderdveertienduizend tweehonderdzevenenveertig (3.814.247) aan fractiewaarde in te schrijven volgestorte nieuwe aandelen zonder aanduiding van nominale waarde die identiek zijn aan de bestaande aandelen en dezelfde rechten en voordelen genieten.

Dit besluit wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen;

TWEEDE BESLUIT Afzien van het voorkeurrecht tot inschrijving

Komt bij dezen tussen: de "Société par actions simplifiée unipersonnelle" (eenhoofdige vereenvoudigde vennootschap op aandelen) naar Frans recht met de benaming Services BtoB S.A.S.U. vertegenwoordigd door mevrouw Christine Follet, voornoemd, blijkens de voormelde onderhandse volmacht, welke in haar voornoemde hoedanigheid verklaart om onherroepelijk af te zien van deze kapitaalsverhoging hierboven op he voorkeurrecht bekrachtigd door artikel 692 van het Wetboek van Vennootschappen, uitsluitend: van de naamloze vennootschap naar Frans recht met de benaming 113 SI BtoC"

Daarnaast en voor zover nodig verklaart de aandeelhouder, vertegenwoordigd zoals gezegd, uitdrukkelijk en definitief af te zien van het naleven van de termijn van vijftien dagen voorzien door artikel 593 van het Wetboek van Vennootschappen.

Dit besluit wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

DERDE BESLUIT inschrijving - Storting

Onmiddellijk na dit besluit verklaart de aandeelhouder 381 BtoC, naamloze vennootschap naar Frans recht in de persoon van de Meer Baudouin BOONE, om de: drie miljoen achthonderdveertienduizend tweehonderdzevenenveertig (3.814.247) kapitaalaandelen aan fractiewaarde in te schrijven voor een bedrag van: twaalf miljoen en twee komma tweeënzestig (12.000.002,62) E

De aandeelhouder verklaart dat het totaal van de ingeschreven aandelen integraal werd gestort door voorafgaande neerlegging bij KBC Bank op de bijzondere rekening BE77 7320 3133 9842 op naam van de vennootschap bij de Bank. Ter staving van deze verklaring wordt het attest van deze instelling dat zal worden aangehecht de dato, aan ondergetekende notaris overhandigd.

VIERDE BESLUIT VASTSTELLING

De algemene vergadering stelt vast en verzoekt de notaris om akte te nemen

Dat het kapitaal wordt opgevoerd tot: drieëntwintig miljoen vierhonderdzesenzestigduizend driehonderdtweeëntwintig komma vijfentachtig (23.466.322,86) euro vertegenwoordigd door zeven miljoen vierhonderdachtenvijftigduizend achthonderdeenenzestig (7.458.861) volgestorte kapitaalaandelen.

VIJFDE BESLUIT

Artikel 6 van de statuten wordt vervangen door volgende tekst: het kapitaal wordt vastgesteld op: drieëntwintig miljoen vierhonderdzesenzestigduizend driehonderdtweeëntwintig komma vijfentachtig (23.466.322,85) vertegenwoordigd door zeven miljoen vierhonderdachtenvijftigduizend achthonderdeenenzestig

Op de laatste blz. van LuiK B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

(7.458.861) volgestorte kapitaalaandelen, zonder toewijzing van nominale waarde, die elkeen een deel van het' maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigt.

ZESDE BESLUIT

De algemene vergadering verleent de raad van bestuur alle bevoegdheden om de over de voorgaande

punten genomen besluiten uitte voeren.

Voor eensluidend ontledend uittrekesel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden

aan het °telglsch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0401.222.385 Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - B - 7501 ORCQ

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission - Nomination - suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2013

A la demande de Monsieur Laurent VIGNERON, l'Assemblée Générale accepte sa démission en qualité d'Administrateur délégué et nomme, pour le remplacer :

-Monsieur Régis LEMAIRE en qualité d'Administrateur délégué.

Son mandat prend cours dès ce jour pour se terminer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2014, date à laquelle l'ensemble du Conseil d'Administration sera renouvelé.

Le Conseil d'Administration se compose donc de :

-Madame Caroline LIEVO1S, Administrateur,

-Monsieur Eric FA1NTRENY, Administrateur,

-Monsieur Franz HERMANNS, Administrateur,

-Monsieur Régis LEMAIRE, Administrateur délégué.

Laurent VIGNERON

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2013
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chaussée de Lille 422 te 7501 Doornik (Orcq)

Exploitatiezetel te 9100 Sint-Niklaas, Prins Boudewijnlaan 65

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TRIBUNAL. COMMERCE

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Mod Word 11,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsar : Benaming

(voluit) : (verkort) :

0401.222.385 SAINT BRICE

OVERDRACHT VAN EEN BEDRIJFSTAK

Uittreksel uit de akte verleden voor Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 30 augustus 2013. De naamloze vennootschap SAINT BRICE, met maatschappelijke zetel te 7501 Doornik (Orcq), chaussée de Lille 422, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Doornik) onder nummer 0401,222.385, heeft haar bedrijfstak "reclame-ateliers" overgedragen aan de naamloze vennootschap Taylormail Belgique, met maatschappelijke zetel te 7501 Doornik (Orcq), chaussée de Lille 422, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Doornik), onder nummer 0536.519.965. De Partijen onderwerpen de overdracht aan de regels beschreven in de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van vennootschappen, wensende dat de overdracht de gevolgen heeft van artikel 763 van het Wetboek van vennootschappen.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris

Neergelegd samen met een uitgifte van de akte met haar bijlagen.

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres) Onderwerp akte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

23/09/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

lillEM11111011

N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Lille 422 à 7501 Tournai (Orcq)

Siège d'exploitation à 9100 Sint-Niklaas, Prins Boudewijnlaan 65

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 30 août 2013.

La société anonyme SAINT BRICE, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422, immatriculée au registre des personnes morales (Tournai) sous le numéro 0401.222385, a cédé sa Branche d'activités «ateliers publicitaires» à la société anonyme Taylormail Belgique, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422, immatriculée au registre des personnes morales (Tournai) sous le numéro 0536.519.965.

Les Parties soumettent la cession de branche d'activités au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, souhaitant que la cession ait Ies conséquences visées à l'article 763 du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition de l'acte avec ses annexes.

i DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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C.

12 -09- 2013

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30/12/2014
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N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT-BRICE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille 422 - 7501 Orcq-Lez-Tournai

-  -

O_iet d e-acte --

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE , dé résidence à Tournai, en date du douze décembre deux mil quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société dénommée « Saint Brice » ayant son siège social à 7501- Orcq-Lez-Tournai, chaussée de Lille n° 422 ,

Laquelle a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation de capital  Prime d'émission

L'assemblée décide à l'unanimité, d'augmenter le capital social à concurrence de 13.000.001,77 ¬ pour le porter de :14376.042,25 E à 27.776.044,02 ¬ par la création de 6.562.326 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à souscrire au

pair comptable entièrement libérées , - " Cette résolution est adoptée à l'unanimité ;

DEUXIEME RESOLUTION Renonciation au droit de souscription préférentielle

Intervient aux présentes ; la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de droit Français dénommée 3S1 Services représentée par Monsieur Patrick FOURMY, en vertu de la procuration sous seing privé prévantée, laquelle qualité dite déclare renoncer irrévocablement en ce qui concerne la présente augmentation de capital ci-avant au droit de préférence consacré par l'article 592 du code des sociétés , au profit exclusif : de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de droit Français dénommée « 3SI Commerce »

En outre et pour autant que de besoin l'actionnaire, représenté comme dit est, déclare renoncer expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du code des sociétés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION Souscription  Libération

Immédiatement après cette résolution, l'actionnaire 351 Commerce, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de droit français en la personne de Monsieur Baudouin BOONE déclare souscrire l'intégralité des : 6.562.326 actions de capital au pair comptable pour un montant de : 13.000.001,77 ¬

L'actionnaire déclare que la totalité des actions souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable à CBC Banque au compte spécial BE61 7320 3460 6217 au nom de la société auprès de la Banque

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui restera annexé, datée du 11/12/2014

QUATRIEME RESOLUTION- CONSTATATIONÎ

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acier

Que le capital est porté à : 27.776.044,02 euros représentés par 14.021.187 actions de capital, entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant : le capital est fixé à : 27.776.044,02 euros représenté par 14.021.187 actions de capital, sans attribution de valeur nominale entièrement libérées représentant chacune un fraction de l'avoir social

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs air conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2014
ÿþMod 2.0

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Tribunal de Commerce de Teur%,.. ~n

dépaq au greffe le 1 7 V. f:. 714

-Mot Marie Glerer

-

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*14228740*

I

Ondernemingsnr : 0401.222.385

Benaming

(voluit) : SAINT-BRICE

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Chaussée de Lille 422 - 7501 Orcq-Lez-Tournai

Onderwerp-akte :-Kapitaalverhoginíg ' "

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Anne GAHYLLE, te Doornik op twaalf december tweeduizend veertien, Is de vennootschap met de benaming "Saint-Brice", met maatschappelijke zetel te 7501 Orcq-Lez-Tournai, chaussée de Lille 422, in buitengewone algemene vergadering samengekomen.

EERSTE BESLUIT - Kapitaalverhoging - Uitgiftepremie

De vergadering beslist unaniem om het maatschappelijk kapitaal te verhogen ten belope van 13.000.001,77¬ om het te brengen van 14.776.042,25¬ naar 27.776.044,02¬ door uitgifte van 6.562.326 nieuwe aandelen zonder aanduiding van nominale waarde die identiek zijn aan de bestaande aandelen en dezelfde rechten en voordelen genieten, waarop aan fractiewaarde wordt ingeschreven, volledig volgestort.

Dit besluit wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen;

TWEEDE BESLUIT Verzaking aan het voorkeurrecht tot insohrijving

Komt alhier tussen: de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, vennootschap naar Frans recht, genaamd 3S! Services, vertegenwoordigd door Mijnheer Patrick FOURMY, blijkens voormelde onderhandse volmacht, die in haar voormelde hoedanigheid, met betrekking tot bovenstaande kapitaalverhoging, verklaart onherroepelijk te verzaken aan het door artikel 592 van het Wetboek van Vennootschappen bekrachtigd voorkeurrecht, in het uitsluitend voordeel van de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle naar Frans recht, genaamd "3SI Commerce".

Bovendien en voor zover nodig verklaart de aandeelhouder, vertegenwoordigd zoals gezegd, uitdrukkelijk en definitief te verzaken aan de naleving van de termijn van vijftien dagen voorzien door artikel 593 van het Wetboek van Vennootschappen.

Dit besluit wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

DERDE BESLUIT Inschrijving - Volstorting

Onmiddellijk na dit besluit verklaart de aandeelhouder 3S1 Commerce, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, vennootschap naar Frans recht in de persoon van de heer Baudouin BOONE in te schrijven op de integraliteit van de 6.562.326 kapitaalaandelen aan fractiewaarde voor een bedrag van 13.000.001,77 ¬

De aandeelhouder verklaart dat het totaal van de ingeschreven aandelen volledig volgestort werd door voorafgaandelijke deponering bij KBC Bank op een bijzondere rekening met nummer BE77 7320 3460 6217 op naam van de vennootschap bij de Bank.

Ter staving van deze verklaring wordt aan ondergetekende notaris het bewijs van voornoemde instelling overhandigd. Dit bewijs van 11/12/2014, zal hieraan aangehecht blijven.

VIERDE BESLUIT _ VASTSTELLING

De algemene vergadering stelt vast en verzoekt de notaris om ervan akte te nemen dat het kapitaal naar 27.776.044,02 euro wordt gebracht vertegenwoordigd door 14.021.187 volledig volgestorte kapitaalaandelen. VIJFDE BESLUIT

Artikel 5 van de statuten wordt vervangen door volgende tekst: het kapitaal wordt vastgesteld op: 27.776.044,02 euro vertegenwoordigd door 14.021.187 volledig volgestorte kapitaalaandelen, zonder toekenning van nominale waarde, die elkeen een fractie van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen,

ZESDE BESLUIT

De vergadering verleent de raad 'van bestuur alle bevoegdheden voor de uitvoering van de besluiten die met betrekking tot voornoemde punten genomen werden.

Voor eensluidend ontledend uittrekesel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recta : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013
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wAcj4'w`_ ` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Rése at MoniS beij

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe 1 7 AL, 2013

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Ne d'entreprise : 0401.222.385 G1"Ek7P

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Lille 422 à 7501 Tournai (Orcq)

Siège d'exploitation à 9100 Sint-Niklaas, Prins Boudewijnlaan 65

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Déposée: une expédition du procès-verbal du conseil d'administration dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 15 juillet 2013, portant sur le projet de cession, par la société anonyme Saint Brice, ayant son siège social à 7501 Orcq-lez-Tournai, chaussée de Lille 422 (immatriculée au registre des personnes morales (Tournai), sous le numéro 0401.222.3$5) de sa branche d'activité «ateliers publicitaires» à la société anonyme Taylormail Belgique, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422,

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013
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Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe '- , 17 in_ . 2013

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G ryieIot Marie-Guy

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Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres) Onderwerp akte :

0401.222.385

SAINT BRICE

Naamloze vennootschap

chaussée de Lille 422 te 7501 Orcq-lez-Tournai

Exploitatiezetel te 9100 Sint-Niklaas, Prins Boudewijnlaan 65

VOORSTEL TOT OVERDRACHT VAN EEN BEDRIJFSTAK

Neerlegging van een uitgifte van het proces-verbaal van de raad van bestuur opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 15 juli 2013 inhoudende het voorstel tot overdracht door de naamloze vennootschap Saint Brice, met maatschappelijke zetel te 7501 Doornik (Orcq), chaussée de Lille 422 (ingeschreven in het rechtspersonenregister (Doornik), onder nummer 0401.222.385) van haar bedrijfstak «reclame-ateliers » aan de naamloze vennootschap Taylormail Belgique, met maatschappelijke zetel te 7501 Doornik (Orcq), Chaussée de Lille 422.

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Voor-behoude

aan het

Belgisch

Staatsbla

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 28.06.2013 13253-0170-053
01/07/2013
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1.,~%E.7'Gw*ei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce ~°~~~~ ~at3 déposé au greffe le

' reffier_as utile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0401222385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

Forme juridique : Société Anonyme

siège : Chaussée de Lille 422 _ 7501 Orcq-Lez-Tournai

Oblet de l'acte : Réduction de capital

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du six juin deux mil treize, enregistré à Tournai 2, le dix juin deux mil treize, volume 304, folio 81, case 11, deux rôles, sans renvoi, reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00), Le receveur ai M. WAELKENS, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « Saint Brice » ayant son siège social à 7501- Orcq-Lez-Tournai, Chaussée de Lille n° 422 ,RC Tournai 12.646  TVA(BCE) 0401.222,385.

Celle-ci a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION- REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide une réduction de capital à concurrence de sept millions sept cent nonante cinq mille huit cent seize euros et trois cents (7.795.816,03 ¬ ) pour le ramener à onze millions quatre cent soixante six mille trois cent vingt euros et vingt trois cents (11.466.320,23 ¬ ) sans annulation d'actions, par apurement à due concurrence de sept millions sept cent nonante cinq mille huit cent seize euros et trois cents (7.795.816,03 ¬ ) de la perte figurant à la situation comptable arrêtée au trente et un décembre 2012. L'assemblée décide que la réduction de capital sera imputée sur te capital réellement libéré et s'opérera par réduction du pair comptable des actions existantes. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions prises ci-avant , l'assemblée constate que l'article cinq des statuts est libellé comme suit : « le capital est fixé à onze millions quatre cent soixante six mille trois cent vingt euros et vingt trois oents (11.466.320,23 ¬ ) représenté par trois millions six cent quarante quatre mille six cent quatorze actions de capital,(3.644.614) sans attribution de valeur nominale, entièrement libérées représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer toutes les formalités relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU Gi EFF E LE

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège : chaussée de Lille 422 à 7501 Orcq-lez Tournai

(adresse complète)

Objets) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN NATURE

MODIFICATION ET TRADUCTION DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 11 décembre

2012.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. d'augmenter le capital à concurrence de dix-sept millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent

nonante-huit euros quatre-vingt-sept cents (EUR 17.999.998,87) pour porter le capital à dix-neuf

millions deux cent soixante-deux mille cent trente-six euros vingt-six cents (EUR 19.262.136,26),

par la création de 3.405.801 actions, entièrement libérées par un apport en nature.

Le commissaire conclut son rapport comme suit :

«L'augmentation de capital de la société Saint Brice SA consiste en l'apport par la société3Sl BtoC

SA d'une créance d'un montant de EUR 17.999.999.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de I'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de I'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.405.801 actions de la société Saint Brice SA, sans désignation de valeur nominale.

Les actions :

" auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes de Saint Brice SA;

" participeront aux résultats de Saint Brice SA à partir de leur émission.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une opinion}.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de I'augmentation de capital de Saint Brice SA par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins. Les documents nécessaires à nos contrôles ne nous ont pas été transmis dans les délais nécessaires de sorte que les termes légaux relatifs à la transmission du rapport du commissaire à l'assemblée générale extraordinaire prévu dans le Code des Sociétés n'ont pu être respectés.

Bruxelles, le 3 décembre 2012

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

représentée par Benoît Van Roost

Réviseur d'Entreprises »

2. de modifier les statuts et notamment :

Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant : « Le capital social s'élève à dix-neuf millions deux

cent soixante." deux mille cent trente-six euros vingt-six cents (EUR 19.262.136,26), représenté par trois millions six cent quarante-quatre mille six cent quatorze (3.644.614) actions, représentant chacune un/trois millions six cent quarante-quatre mille six cent quatorzième de l'avoir social. Les actions sont nominatives. »

Article 10 : pour le remplacer par le texte suivant : « Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous Ies actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut décider l'émission d'obligations mais sans que le montant global de l'ensemble des titres émis et non amortis puisse en aucun cas excéder le double du chiffre du capital nominal de la société. » Article 11 : pour supprimer le texte entre guillemets à partir des mots « spécialement .. » jusqu'au et y compris « procurations relatifs à ces actes »

Article 16 :

- pour supprimer le premier alinéa ;

- pour remplacer le 4ieme alinéa par « Les époux peuvent se représenter mutuellement » et pour

remplacer « les sociétés et les personnes civiles » par « les personnes morales et les sociétés sans personnalité juridique»

- pour compléter cet article par le texte suivant : « Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à I'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6nm0 jour qui précède la date de l'assemblée générale. »

Article 19 : pour remplacer « le bilan » par « les comptes annuels » et pour compléter cet article par le texte suivant : «Le solde recevra l'affectation que Iui donnera l'assemblée générale à la

majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration. »

3. d'adopter la traduction des statuts en néerlandais

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : J'ean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, deux procurations, le rapport du conseil d'administration

(art. 602 Code des sociétés) le rapport du commissaire (art. 602 Code des sociétés), une coordination

des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie va de akte



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Ondernemingsar : Benaming 0401.222.385

(voluit) : (verkort) : SAINT BRICE

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : chaussée de Lille 422 te 7501 Orcq-lez-Tournai

(volledig adres) Exploitatiezetel te 9100 Sint-Niklaas, Prins Boudewijnlaan 65

Onderwerp akte ; KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN NATURA - WIJZIGING EN VERTALING VAN DE STATUTEN - VOLMACHT



Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op I1 december 2012.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist:

1. het kapitaal te verhogen met zeventien miljoen negenhonderd negenennegentigduizend negenhonderd achtennegentig euro zevenentachtig cent (EUR 17.999.998,87) en het kapitaal te brengen op negentien miljoen tweehonderd tweeënzestigduizend honderd zesendertig euro zesenwintig cent (EUR 19.262.136,26), door de uitgifte van 3.405.801 aandelen, volledig volgestort door een inbreng in natura.

De commissaris besluit zijn verslag als volgt:

"De kapitaalverhoging door inbreng in natura bij vennootschap Saint Brice NV door vennootschap 3S1 BtoC SA bestaat uit een vordering voor een bedrag van 17.999.999 EUR.

Op grond van ons nazicht, verklaren wij dat:

a) de verrichting werd nagezien in overeenstemming met de normen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte goederen evenals voor de toewijzing van het aantal uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

b) de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

c) de door de partijen weerhouden methode van waardering bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze waarderingsmethode leidt tenminste overeenkomt met het aantal en de nominale waarde en desgevallend de agio, van de als tegenprestatie uit te geven aandelen, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

De vergoeding van de inbreng in natura bestaat uit 3.405.801 aandelen van de vennootschap Saint Brice NV, zonder vermelding van nominale waarde.

Deze aandelen :

" hebben dezelfde rechten en plichten als de bestaande aandelen van Saint Bt ce NV;

" zullen deelnemen in de resultaten van Saint Brice NV vanaf hun uitgifte.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

rt Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, of met andere woorden, dat ons verslag geen'fairness opinion' is.

Dit rapport werd opgesteld in uitvoering van artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen in het kader van de kapitaalsverhoging van de vennootschap Saint Brice NV door inbreng in natura en mag niet gebruikt worden voor andere doeleinden.

De nodige documenten voor onze controle werden niet ontvangen tijdens de nodige termijnen zodat de wettelijke termijnen niet nageleefd werden voor de overhandiging van het commissarisverslag aan de buitengewone algemene vergadering zoals voorzien in het Wetboek van Vennootschappen. Brussel, 3 december 2012

KPMG Bedrijfsrevisoren

Commissaris

vertegenwoordigd door

Benoît Van Roost

Bedrijfsrevisor"

2. de statuten te vertalen in het Nederlands (volgt een uittreksel uit de statuten):

ARTIKEL 1

Er wordt een naamloze vennootschap gevormd met de naam "SAINT BRICE".

ARTIKEL 2

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Orcq-lez-Tournai, chaussée de Lille nr. 422.

ARTIKEL 3

De vennootschap heeft tot doel: de creatie, de organisatie, de overname bij wijze van verkoop, overdracht, verhuring, concessie, exploitatie en ontwikkeling van alle winkels, opslagplaatsen, kantoren, agentschappen, fabrieken, werkplaatsen en ateliers, die rechtstreeks of onrechtstreeks dienstig zijn voor de verkoop in het groot en in het klein, onder alle vormen, meer bepaald via correspondentie, catalogus en postorder, van alle producten of handelswaren en voor het verlenen van diensten en de bemiddeling in verzekeringen.

Zij kan alle commerciële, industriële of financiële, roerende of onroerende verrichtingen stellen die betrekking hebben op haar maatschappelijk doel en op elke wijze deelnemen in alle ondernemingen in handen van derden, met een gelijkaardig, overeenkomstig of verwant doel aan het hare, of dat de ontwikkeling van haar eigen bedrijf kan bevorderen, haar inkomsten, grondstoffen of andere middelen bezorgen, de afzet van haar producten bevorderen of haar andere afzetgebieden verschaffen.

Zij kan deze activiteit uitoefenen zowel in het buitenland als in België.

ARTIKEL 5

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt negentien miljoen tweehonderd tweeënzestigduizend honderd zesendertig euro zesentwintig cent (EUR 19.262.136,26), vertegenwoordigd door drie miljoen zeshonderd vierenveertigduizend zeshonderd veertien (3.644.614) aandelen, die elk één/drie miljoen zeshonderd vierenveertigduizend zeshonderd veertiende vertegenwoordigen van het maatschappelijk vermogen. (...)

ARTIKEL 7

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van ten minste drie bestuurders. Deze bestuurders, al dan niet aandeelhouders, worden benoemd door de algemene vergadering der aandeelhouders voor een termijn die 6 jaar niet mag overschrijden. De bestuurders zijn steeds herroepbaar door de algemene vergadering. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Het mandaat van de uittredende, niet herkozen, bestuurders neemt een einde onmiddellijk na de vergadering die in de vervanging heeft voorzien.

De duur van hun mandaat wordt vastgesteld door de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd of wordt bezoldigd, naar gelang de beslissing van de algemene vergadering der aandeelhouders.

ARTIKEL 9 Dagelijks bestuur en bijzondere lasthebbers

Dagelijks bestuur

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de zaken van de vennootschap evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap voor wat betreft dit bestuur, toevertrouwen aan één of meerdere personen. Indien deze personen de hoedanigheid hebben van bestuurder, krijgen zij de titel "afgevaardigd bestuurder".

Bijzondere lasthebbers

De raad van bestuur kan eveneens een bepaalde, bijzondere afdeling of een bepaald deel van de zaken van de vennootschap, toevertrouwen aan één of meer personen, gekozen uit zijn midden of daarbuiten, al dan niet bestuurders, die de hoedanigheid verkrijgen van algemeen directeur of elke andere titel die de raad van bestuur hen toekent bij het verlenen van de volmacht.

Hij stelt hun bevoegdheden vast en kan de bezoldigingen vaststellen die eventueel zijn verbonden aan dergelijke bijzondere machten, die worden geboekt als algemene onkosten.

De personen belast met het dagelijks bestuur kunnen bijzondere volmachten toekennen aan elke lasthebber maar binnen de perken van hun eigen bevoegdheden. (...)

ARTIKEL 10 Bevoegdheden

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Hij kan beslissen om obligaties uit te geven maar slechts voor zover het totale bedrag van de uitgegeven en niet afgeloste effecten niet meer bedraagt dan het dubbele van het nominaal bedrag van het kapitaal.

ARTIKEL 11 Vertegenwoordiging

De vennootschap wordt vertegenwoordigd bij alle handelingen, met inbegrip van deze waarin een openbaar of ministerieel ambtenaar tussenkomt, en in rechte:

hetzij door twee bestuurders samen handelend;

- hetzij door een bestuurder en een algemeen directeur, samen handelend;

- hetzij, binnen de perken van het dagelijks bestuur, door een afgevaardigde tot dit bestuur;

hetzij door bijzondere lasthebbers, binnen de perken van hun mandaat.

ARTIKEL 15

De gewone algemene vergadering wordt gehouden op de laatste woensdag van de maand mei, op de

plaats aangeduid in de oproeping. Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de

eerstvolgende werkdag gehouden.

ARTIKEL 16

De aandeelhouders mogen zich op de algemene vergaderingen slechts laten vertegenwoordigen door

een lasthebber die zelf stemrecht heeft en die drager is van een volmacht waarvan het model door de

raad van bestuur wordt vastgelegd.

De volmachten moeten minstens drie dagen voor de vergadering worden neergelegd op de

maatschappelijke zetel.

De echtgenoten mogen elkaar vertegenwoordigen.

De minderjarigen en onbekwamen worden geldig vertegenwoordigd door hun wettelijke

vertegenwoordigers; de rechtspersonen en de vennootschappen zonder rechtspersoonlijkheid kunnen

worden vertegenwoordigd door een lasthebber die geen aandeelhouder is.

De mede-eigenaars, blote eigenaars, vruchtgebruikers evenals de schuldeisers en pandgevende

schuldenaars moeten zich op de vergaderingen laten vertegenwoordigen door één enkele lasthebber

die geen aandeelhouder moet zijn. (...)

f

v , Voor-behoûdert aan het Belgisch Staatsblad

Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de zesde dag v66r de dag van de algemene vergadering te ontvangen, ARTIKEL 17

Wanneer de aandelen een gelijke waarde hebben, geeft elkeen recht op één stem.

Behoudens in de gevallen bepaald door de wet, besluit de vergadering geldig ongeacht het aantal effecten dat vertegenwoordigd is en bij meerderheid van stemmen.

De processen-verbaal van de algemene vergaderingen worden getekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders die het vragen.

De kopieën of uittreksels uit deze processen-verbaal worden getekend door twee bestuurders.

ARTIKEL 18

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar. (...)

ARTIKEL 19

Van de winst zoals die blijkt uit de jaarrekening, na aftrek van de algemene kosten en de nodige

afschrijvingen en van alle andere lasten, wordt vijf procent afgenomen voor de vorming van een wettelijke reserve; deze voorafneming is niet meer verplicht wanneer de reserve een tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering het zal geven bij meerderheid der stemmen, op voorstel van de raad van bestuur.

ARTIKEL 20

De raad van bestuur kan, op eigen verantwoordelijkheid, beslissen om interimdividenden uit te keren door afneming van de winst van het lopende boekjaar en de datum van hun betaling vaststellen, De raad van bestuur zal de modaliteiten van de artikelen 617 en 618 van het wetboek van

vennootschappen naleven.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, twee volmachten, het verslag van de raad van bestuur (art. 602

Wb. Venn.), het verslag van de commissaris (art. 602 Wb. Venn.), de coördinatie der statuten.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

24/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au-greffe

fll PO5Ë AU GREFFE LE

N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - B 7501 ORCQ

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 21 septembre 2012

Le Conseil d'administration décide de retirer tous les pouvoirs conférés à Monsieur François GOETHALS, consultant technique, agissant en qualité de project manager mis à disposition de la société par la SPRL Almaria, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n°0870.728.913, en date du 6 juillet 2011.

Cette décision prend effet au 21 septembre 2012.

Laurent VIGNERON

Administrateur Délégué

15 -10- 2012

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNAI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ASoD woso st~

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N° d'entreprise : 0401.222.385 Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 ORCQ

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nominations suite à la réunion du Conseil d'Administration du 11 avril 2012

Le conseil d'administration prend à l'unanimité des voix les décisions suivantes:

- Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Eric Faintreny en tant, qu'administrateur délégué à la gestion journalière de la Société qui demeure cependant administrateur de la Société.

- Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Eric Faintreny président du conseil d'administration,

Conformément à l'article 8 des statuts, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désignera un de ses membres pour le remplacer.

- Suite à la démission de Monsieur Eric Faintreny en tant qu'administrateur délégué, le conseil; d'administration décide de nommer Monsieur Laurent Vigneron en tant qu'administrateur délégué à la gestion journalière de la Société.

$on mandat de gestion journalière ne recouvre pas les pouvoirs accordés ci-après à Monsieur Yves Moens et relatifs à l'activité Unigro.

Le Conseil d'administration est donc composé comme suit :

°Monsieur Eric Faintreny, administrateur et président du conseil d'administration ;

°Madame Caroline Liévois, administrateur

°Monsieur Franz Hermanns, administrateur;

°Monsieur Laurent Vigneron, administrateur et administrateur délégué.

- Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Yves Moens comme directeur général de la

branche d'activité Unigro, avec effet à compter de ce jour, pour une durée indéterminée.

Le mandat de Monsieur Yves Moens sera non rémunéré.

Dans le cadre de son mandat de directeur généra! de la branche d'activité Unigro, le conseil d'administration;

décide d'accorder les pouvoirs spéciaux suivants à Monsieur Yves Moens, agissant seul

.signer la correspondance journalière relative à la branche d'activité Unigro ;

'signer les accusés de réception pour les recommandés ou les colis adressés à la Société à l'égard de la branche d'activité Unigro par la poste, les douanes, le rail, par avion ou par toute autre société de transport ou de services ;

.signer, négocier et endosser, au nom et pour compte de la Société, tous mandats, chèques, lettres de change, billets à ordre ou autres effets similaires relatifs à la branche d'activité Unigro;

" réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces qui, seraient relatifs à la branche d'activité Unigro et en donner quittance;

" donner tous ordres de paiement et émettre tous chèques nécessaires à l'exercice de la branche d'activité Unigro;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"signer tous documents, tous contrats, conventions et actes qui engagent la Société concernant des opérations d'ouverture, de gestion (notamment relatifs à l'exécution de toutes opérations) et de clôture de tous comptes bancaires ouverts au nom de la Société relatifs à la branche d'activité Unigro ;

" représenter la Société vis-à-vis des autorités nationales, régionales, provinciales et communales, l'administration fiscale, les douanes, l'administration du travail, ainsi que toutes les autorités et services publics dans le cadre de la branche d'activité Unigro;

'engager et licencier les travailleurs de la Société travaillant pour la branche d'activité Unigro, à l'exception des membres du Comité de direction de la branche d'activité Unigro, déterminer leurs fonctions, salaires et conditions de travail et de promotion, et signer à cet égard tous les contrats, lettres et autres documents nécessaires à l'exercice de son pouvoir,

'assurer la gestion des ressources humaines du personnel lié par contrat de travail ou d'intérimaire à l'unité technique d'exploitation (UTE) Sint-Niklaas. Ceci comprend l'administration des salaires (en ce compris leurs calculs et paiements) ainsi que la gestion des relations du travail individuelles et collectives, en ce compris la gestion des engagements et des démissions ;

"représenter la Société auprès des organisations représentatives des travailleurs, des syndicats et du secrétariat social, et signer toute la correspondance et la documentation y relative concernant la branche d'activité Unigro;

'signer et accepter toutes les offres, contrats et ordres d'achat ou de vente de tout matériel, équipement ou autres biens d'investissement, de services et de fournitures relatifs à la branche d'activité Unigro ;

'acheter des articles mobilier, électroménager et hi-fi au profit de l'enseigne 3 Suisses Belgique, ainsi que leur stockage ;

'effectuer toute activité de stockage et toutes prestations logistiques relatives à des articles achetés par 3 Suisses France au profit de l'enseigne 3 Suisses Belgique ;

"demander, collecter et recevoir des sommes d'argent, documents ou biens de toute sorte et signer les reçus à cet égard relatifs à la branche d'activité Unigro;

'effectuer les paiements relatifs à la branche d'activité Unigro, et signer tout chèque, versement électronique ou autre document à cet égard.

Cependant, la signature de deux administrateurs est requise pour tout acte, opération, contrat ou paiement précité dont la valeur dépasserait EUR 500.000, sauf si cet acte, opération, contrat ou paiement a été avalisé lors du budget.

Les pouvoirs précités peuvent être retirés à tout moment par le conseil d'administration.

Outre les pouvoirs réservés au conseil d'administration, sont expressément exclus de ce mandat, les domaines énumérés ci-après:

"La comptabilité, la finance et les assurances relatives à la branche d'activité Unigro ;

'La maintenance des immeubles mis à disposition par le Groupe sur le territoire de la commune de Sint-Niklaas, ainsi que les investissements y afférents, nécessaires notamment à la sécurité du personnel et la protection contre l'incendie. Ce domaine couvre également la gestion des autorisations socio-économiques, environnementales et d'urbanisme.

Laurent VIGNERON

Administrateur Délégué

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 18.06.2012 12186-0077-050
24/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

___

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0401.222.385 Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

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Bijlagen bijlief Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 ORCQ

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démissions - Nominations - Assemblée Générale Extraordinaire du 24 février 2012

A la demande de Madame Laurence PAGANINI et de la Société 3 Suisses International représentée par Monsieur Philippe GU1LAUM1E, l'Assemblée Générale accepte leur démission en qualité d'administrateurs et nomme, pour les remplacer :

-Madame Caroline LIEVOIS en qualité d'Administrateur;

-Monsieur Franz HERMANNS en qualité d'Administrateur.

Leur mandat prend cours dès ce jour pour se terminer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2014, date à laquelle l'ensemble du Conseil d'Administration sera renouvelé.

Le Conseil d'Administration se compose donc de :

-Madame Caroline LIEVOIS, Administrateur,

-Monsieur Laurent VIGNERON, Administrateur,

-Monsieur Franz HERMANNS, Administrateur,

-Monsieur Eric FAINTRENY, Administrateur et Administrateur-Délégué.

Laurent VIGNERON

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2012
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Tribunal de Commerce de Tour ' éposé au grelf le 1 8 AVR. M2

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Griffe

N° d'entreprise : 401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille 422 - 7501 Orcq

Objet de l'acte : Réduction de capital

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du cinq avril deux mil douze, enregistré à Tournai 2, le onze avril suivant, volume 298, folio 77, case 8, deux rôles, sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00). Le Receveur ai M. WAELKENS, il résulte que :

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « Saint Brice » ayant son siège social à 7501.. Orcq-Lez-Tournai, Chaussée de Lille n° 422 , laquelle après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION- REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide une réduction de capital à concurrence de seize millions huit cent cinquante sept mille cent quarante euros et nonante neuf cents (16.857.140,99 ¬ ) pour le ramener à un million deux cent soixante deux mille cent trente sept euros et trente neuf cents (1.262.137,39¬ ) sans annulation d'actions, par apurement à due concurrence de seize millions huit cent cinquante sept mille cent quarante euros et nonante neuf cents (16.857.140,99¬ ) de la perte figurant à la situation comptable arrêtée au trente et un décembre 2011. L'assemblée décide que la réduction de capital sera imputée sur le capital réellement libéré et s'opérera par réduction du pair comptable des actions existantes. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions prises ci-avant , l'assemblée constate que l'article cinq des statuts est libellé comme suit : « le capital est fixé à : un million deux cent soixante deux mille cent trente sept euros et trente neuf cents (1.262.137,39 ¬ ) représenté par deux cent trente huit mille huit cent treize actions de capital,(238.813) sans attribution de valeur nominale, entièrement libérées représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social .

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer toutes les formalités relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2-Guy

N° d'entreprise : 401.222.385

Dénomination

(en entier) : Saint-Brice

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille 422 - 7501 Orcq-Lez-Tournai

Objet de l'acte : Augmentation et réduction de capital

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, à la résidence de Tournai, en date du vingt deux décembre deux mil onze,

il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « Saint-Brice » ayant son siège social à 7501- Orcq-Lez-Tournai, Chaussée de Lille n° 422 .Ci-après dénommée la « société ». RC Tournai 12.646  TVA(BCE) 401 .222.385, constituée suivant acte du notaire Gérard ayant eu sa résidence à Tournai, en date du 11 avril 1938, publié aux annexes au Moniteur belge des 25 et 26 avril suivant sous le numéro 6007. Dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et pour la dernière fois suivant acte du notaire associé Anne GAHYLLE en date du dix huit mai deux mille 20110614-087894.

Celle-ci a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation de capital

L'assemblée décide à l'unanimité, d'augmenter le capital social à concurrence de seize millions deux cent nonante neuf mille neuf cent vingt six euros et septante cinq cents (16.299.926,75 ¬ ) par apports en espèces pour le porter à vingt trois millions sept cent deux mille cent nonante euros et treize cents (23.702.190,13¬ ) parla création de 164.231 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création

Cette résolution est adoptée à l'unanimité ;

DEUXIEME RESOLUTION Renonciation au droit de souscription préférentielle

Intervient aux présentes : la Société Anonyme de droit Français dénommée ID3S1 comparante en la personne de Madame Christine Pollet, en vertu de la procuration sous seing privé ci-annexée, laquelle qualité dite déclare par l'intermédiaire de son mandataire avoir une parfaite connaissance du prix d'émission, des conséquences financières de l'opération et des informations financières et comptables relatives à ladite opération et renoncer au profit de l'actionnaire ci-après nommé, à son droit de souscription préférentielle, à son délai d'exercice et à la possibilité de négocier la souscription.

Elle déclare avoir parfaite connaissance que les dispositions des articles 592 et 593 du code des Sociétés n'ont pas été appliquées. Elle renonce à tout recours de ce chef contre la société et ses organes.

TROISIEME RESOLUTION Souscription  Libération

Intervient aux présentes : la Société COMMERCE BtoC ici représentée par Monsieur Baudouin Boone en vertu de la procuration sous seing privé ci-annexée.

Ci-après dénommé « l'actionnaire ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lequel après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir suffisamment connaissance des statuts et de la situation financière de la société et déclare souscrire l'intégralité des : 164.231 actions nouvelles.

L'actionnaire déclare que la totalité des actions souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable, en espèces, au compte spécial BE51 7320 2650 1562 ouvert au nom de la société auprès de la Banque CBC de sorte que la société a des à présent de ce chef, à sa disposition une somme de :16.299.926,75 euros

L'attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné qui la conservera au voeu de la loi.

QUATRIEME RESOLUTION- CONSTATATION

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter

Que le capital est porté à : vingt trois millions sept cent deux mille cent nonante euros et treize cents (23.702.190,13¬ ).

CINQUIEME RESOLUTION- REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide une réduction de capital à concurrence de cinq millions cinq cent quatre-vingt-deux mille neuf cent onze euros et septante-cinq cents (5.582.911,75¬ ) pour le ramener à dix huit millions cent dix neuf mille deux cent septante huit euros et trente-huit cents sans annulation d'actions, par apurement à due concurrence de cinq millions cinq cent quatre-vingt-deux mille neuf cent onze euros et septante cinq cents (5.582.911,75¬ ) de la perte de cinq millions cinq cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quarante deux euros et soixante et un cents figurant à la situation comptable arrêtée au trente et un décembre 2010. L'assemblée décide que la réduction de capital sera imputée sur le capital réellement libéré et s'opérera par réduction du pair comptable des actions existantes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée décide de supprimer le texte des articles 7 à 11 et 20 des statuts et de les remplacer par le texte suivant :

ARTICLE 7

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins. Ces administrateurs, actionnaires ou non, sont nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs sont toujours révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

La durée de leur mandat est fixée par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision de l'assemblée générale des actionnaires.

ARTICLE 8

Présidence

Le conseil d'administration peut élire un Président parmi ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement

du Président, le conseil désignera un de ses membres pour le remplacer.

Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Délibérations

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente et représentée.

Chaque administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par écrit, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. L'absent sera, dans ce cas, réputé présent.

Les résolutions à prendre par le conseil d'administration le sont à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés par un de leurs collègues.

En cas de partage des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil par le biais d'une conférence téléphonique ou vidéo téléphonique ou de moyens de communication similaires permettant à toutes personnes participant à la réunion de s'entendre simultanément les unes les autres. La personne qui participe à la réunion par ce biais est considérée comme présente à ladite réunion. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne peut cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social de la société. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur délégué.

ARTICLE 9 Gestion journalière et mandataires spéciaux

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes. Si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront le titre « d'administrateur délégué ».

Mandataires spéciaux

Le conseil d'administration peut également confier telle branche spéciale ou telle partie des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, administrateurs ou non, qui prendront la qualité de directeur général ou tout autre titre décidé par le conseil d'administration lors de la délégation de pouvoirs.

Il fixera leurs pouvoirs et pourra déterminer les rémunérations éventuellement attachées à ces délégations spéciales, lesquelles seront comptabilisées par frais généraux.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Indépendamment de leurs tantièmes, les administrateurs peuvent se voir attribuer par l'assemblée générale des émoluments fixes ou variables ainsi que toutes indemnités pour frais de déplacement à passer par frais généraux.

ARTICLE 10 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de la société.

Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

Il peut notamment fixer les dépenses générales d'administration et d'exploitation, faire passer et autoriser tous contrats, traités, marchés et entreprises, statuer sur les études, projets, plan et devis proposés pour l'exécution de tous travaux; traiter, soit au comptant, soit à crédit, même par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

annuités; créer, accepter, endosser ou avaliser tous effets de commerce; passer et autoriser tous baux, crédits, soumissions, cautionnement, échanges, consignations, transactions, compromis et emprunts; décider l'émission d'obligations mais sans que le montant global de l'ensemble des titres émis et non amortis puisse en aucun cas excéder le double du chiffre du capital nominal de la société, faire ouvrir tous crédits en banque; acquérir et aliéner même par voie d'échange; prendre ou donner à bail tous biens, meubles ou immeubles, toutes concessions quelconques; constituer tous droits réels ou y renoncer, consentir toutes garanties hypothécaires ou autres; stipuler la voie parée, accorder avec ou sans constatation de paiement toute mainlevée ou radiation de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, toutes renonciations à tous privilèges, droits d'hypothèques et actions résolutoires, toutes mentions et subrogation; dispenser au besoin le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; nommer et révoquer les membres de la direction ainsi que tous agents et employés, fixer leurs attributions et traitements et, le cas échéant, leurs cautionnements; déterminer le placement des fonds disponibles et régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision; encaisser toutes sommes dues à la société, effectuer tous retraits, transferts, aliénations de fonds, cautionnements, rentes, créances et valeurs; donner toutes quittances et décharges; élire domicile en tel endroit que de besoin; autoriser toute instance judiciaire, soit en demandant soit en défendant; autoriser tous désistements d'actions ou d'instances.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Le conseil d'administration arrête les comptes à soumettre à l'assemblée générale ei fait à celle-ci un rapport sur les comptes ainsi que sur la situation des affaires; il propose la fixation des dividendes à répartir.

ARTICLE 11 Représentation

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel (spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux d'assemblées de ces sociétés; les mainlevées avec ou sans constatation de paiement, sous renonciation à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires et les pouvoirs ei procurations relatifs à ces actes), et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement,

-soit par un administrateur et le directeur général agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

-soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 20

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement. Le conseil d'administration respectera les modalités des articles 617 et 618 du code des sociétés.

SEPTIEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions prises ci-avant , l'assemblée constate que l'article cinq des statuts est libellé comme suit : « le capital est fixé à dix huit millions cent dix neuf mille deux cent septante-huit euros et trente huit cents (18.119.278,386) représenté par deux cent trente huit mille huit cent treize actions de capital,(238.813) sans attribution de valeur nominale, entièrement libérées représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social .

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée désigne en qualité d'administrateur de la société Monsieur Laurent VIGNERON, domicilié à Le Perreux-Sur-Marne, (France-94170) Allée Victor Basch n° 59.

Il exercera son mandai à titre gratuit. Son mandat expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2014. NEUVIEME RESOLUTION

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer toutes les formalités relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme

Réservé

au

Moniteur

belge

Síjiagen bij hâlléigisch St àïsTiNàd _ Iff/0T12012 - Annexes du 1Viünitèür bëlgé

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/01/2012
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à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé Ii~~u~~umumumo~qu~u

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0401.222.385 Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au grue le 2 3 MEC. 2011 ~1 ' II Ili11 ~~nV lír~

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Greffier 2ssuils le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 ORCQ

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délibération du Conseil d'Administration du 6 décembre 2011 - Modification des pseudonymes

Notre société fait usage de pseudonymes dans sa relation avec la clientèle. Le recours à cette méthode a pour but d'assurer la continuité et l'efficacité du service chargé de recevoir le courrier et les appels, et d'y répondre tout en garantissant la personnalisation du courrier.

A chaque pseudonyme correspond une personne physique et une fonction réelle, bien déterminée dans l'entreprise.

Le Conseil d'Administration décide que les personnes physiques dénommées ci-après, représentent valablement la société vis-à-vis de notre clientèle, sous le(s) pseudonyme(s) et fonction(s) qui suivent en regard de leur nom.

Pour l'enseigne 3 Suisses :

Laurent Vigneron I Directeur Général : L. Vigneron

Akim Demoral Directeur Commercial : Thomas Desmet

Frédéric Martinet / Directeur Financier : R. Lavoix

Isabel Picard I Responsable des Jeux : François-Xavier Delmotte

Katty Foucart I Responsable Clientèle : Vicky Legrand

Sophie Verbeke I Directeur Client : Alain Casterman

Pour l'enseigne Vitrine Magique :

Laurent Vigneron I Directrice Générale : Caroline OPIGEZ

Frédéric Martinet / Directeur Financier : Jean-Marie Lehem

Gauthier Dupont / Responsable Jeux et Gros Lots : Christiane Claes

I Responsable Clientèle : Joanna Thys

Pour l'enseigne Bleu Bonheur

Patrick Depauwl Directeur Général : Patrice Defay

Carine Delfosse I Responsable Clientèle : Carine Devos

Luc-Olivier Vignaud / Responsable Jeux et Gros Lots : Martine Maes

I Directrice Achats I Responsable Qualité : A. Longueval

I Service comptabilité : Fabien Vignaud

/ Directeur commercial : Thierry Fervand

-

Pour l'enseigne Blanche Porte :

Laurent Vigneron / Directeur Général : Dirk Feys

Frédéric Martinet / Directrice financière : Martine de Kindt

Bérengère Defief I Directrice Clientèle : Anne Ghysdaal

Juliette Decame / Conseillère Internet : Lisa Dhondt

Fabienne Facq / Responsable des Jeux et Gros Lots : Brigitte Jovenaux

Isabelle Desbois / Responsable cadeaux : Isabelle Duchêne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

/ Responsable Qualité : Yves Delage

Corinne Devroux /Responsable service achats : Eric Vermeulen

Pour l'enseigne Unigro

Yves Moens 1 Directeur Général : Christophe Lemahieu

Romain Deyaert / Directeur Clientèle : Michel Devos

Paul Spruyt/ Responsable SAV : Dominique Henin

Anne Brys I Responsable Transport : Justine Materne

- -J- -- -Eva-Boeckx-/-Responsable-Crédit-et-Recouvrement- Sylvie Smid_

Baudouin Boone I Responsable Juridique : André Fillet

Romain Deyaert / Responsable Correspondance client : Guy Martin

Eric FAINTRENY

Administrateur Délégué

Staatsb1 d-- 05701i2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



14/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0401.222.385 Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

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Tribunal de Commerce tic 7.3u; t;.ii

déposé au greffe

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Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 ORCQ

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 6 juillet 2011

Le conseil d'administration prend à l'unanimité des voix les décisions suivantes:

Le conseil d'administration décide de conférer les pouvoirs suivants à différents mandataires spéciaux :

IPouvoirs bancaires

Monsieur François Goethals, consultant technique, agissant, en qualité de project manager mis à disposition de la Société par la SPRL ALMARIA, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° 0870.728.913, agissant conjointement deux à deux avec les mandataires ayant reçu les pouvoirs de signature lors de délibérations antérieures ou postérieures à la présente délibération, disposera - pour tout acte de disposition ou, toute opération bancaire - des pouvoirs suivants :

-Signer négocier et endosser, au nom et pour compte de la société, tous mandats, chèques, lettres de. change, billets à ordre ou autres effets similaires ;

-Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

-Donner tous ordres de paiement et de disposition, émettre tous chèques nécessaires à l'exercice de l'activité de la société ;

-Signer tous documents, tous contrats, conventions et actes qui engagent la société concernant des opérations d'ouverture, de gestion (notamment relatives à l'exécution de toutes opérations) et de clôture de tous comptes bancaires ouverts au nom de la société ;

-Signer tous documents, contrats, conventions et actes dans le cadre d'un crédit ou prêts consentis en faveur de la société par un établissement de crédit.

2.Ressources humaines

Monsieur François Goethals, prérappelé, q.q., agissant seul, aura le pouvoir d'engager tout employé de la société, de déterminer sa fonction, son salaire et ses conditions de travail et de signer tous les actes, contrats ou conventions nécessaires à l'exercice de leurs pouvoirs, et ce pour tout contrat d'une durée déterminée de 6 mois (maximum) et/ou pour une rémunération annuelle brute inférieure à 30 k E. Tout contrat à durée indéterminée n'est pas de son ressort.

Monsieur François Goethals, prérappelé, q.q., et un administrateur, agissant conjointement, auront le pouvoir de révoquer tout employé de la société, et de signer tous les actes, documents ou contrats nécessaires à l'exécution des conventions collectives de travail conclues le 30 juin 2011 entre la société et les organisations syndicales dans le cadre de la restructuration de la société.

Eric FAINTRENY

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2011
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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 ORCQ

Objet de l'acte : Nomination statutaire - Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2011

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Asssemblée Générale renouvelle le mandat du Réviseur d'Entreprise, la société KPMG, représentée par Monsieur Benoît VAN ROOST, et ce, pour une nouvelle période de trois ans, à savoir jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2014.

Eric FAINTRENY

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 10.06.2011 11160-0598-048
14/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0401222385 Dénomination

(en entier) : Saint-Brice Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille 422 - 7501 Orcq

Objet de l'acte : PV d'assemblée générale

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du dix-huit mai deux mille onze, enregistré à Tournai 2, le vingt-trois mai suivant, volume 292; folio 91; case 6; deux rôles; deux renvois. Reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00). Le Receveur DENAGE O.

Il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société dénommée « Saint-Brice » ayant son siège social à 7501- Orcq-Lez-Tournai, chaussée de Lille n° 422 .

RC Tournai 12.646  TVA(BCE) 401.222.385

Constituée suivant acte du notaire Gérard ayant eu sa résidence à Tournai, en date du 11 avril 1938, publié aux annexes au Moniteur belge des 25 et 26 avril suivant sous le numéro 6007 .

Dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et pour la dernière fois suivant acte du notaire Anne GAHYLLE , en date du 27 avril 2006, publié aux annexes au Moniteur belge du 17 mai suivant sous le numéro 083545 .

COMPOSITION DE l'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés , les actionnaires suivants, lesquels d'après les renseignements fournis possèdent le nombre de titres ci-après mentionnés :

1°) La Société Anonyme de droit Français dénommée « 3 SUISSES INTERNATIONAL » ayant son siège social 59170 -- CROIX (Nord-France) Rue de la Centenaire 12 .

Propriétaire de : 74.580 actions de société " 74.580

Représentée en la personne de Monsieur Baudouin BOONE, chef du département juridique, juriste d'entreprises, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Général Leman 81, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du dix mai 2011.

2°) La Société Anonyme de droit Français dénommée « VAD HOLDING » ayant son siège social à 59170  CROIX,(Nord-France) Rue de la Centenaire 12

Propriétaire de deux actions de capital :.. 2

Représentée en la personne de Madame Christine FOLLET, assistante du Chef du Département Juridique ; domiciliée à 59115 Leers (Nord-France), rue des Coquelles 27 en vertu d'une procuration sous seing privé en date du onze mai 2011.

Lesquelles procurations sous seing privé, ici vues et lues , resteront ci annexées .

Total :septante quatre mille cinq cent quatre vingt deux actions de capital : 74.582

Représentant l'intégralité du capital social .

La dite assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation de capital  Prime d'émission

L'assemblée décide à l'unanimité, d'augmenter le capital social à concurrence de un million cent soixante et un mille quatre cent vingt-trois euros cinquante cents (¬ 1.161.423,50) pour le porter à huit millions cinq cent soixante trois mille six cent quatre vingt six euros et quatre vingt huit cents (8.563.686,88 ¬ ) par la création de 11.702 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à souscrire au prix global de 235,18 ¬ (pair comptable 99,25 ¬ assorti d'une prime d'émission de 135,93¬ par action) soit une somme de 1.161.423,50 euros affecté au compte capital dans le cadre de l'augmentation de capital et une somme de : 1.590.652,86¬ affectée au compte « prime d'émission » et à libérer intégralement.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité ;

DEUXIEME RESOLUTION Renonciation au droit de souscription préférentielle

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het BelgiscTi Staatsblad -T47O6/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

Volet B - Suite

Intervient aux présentes : la Société Anonyme de droit Français dénommée VAD HOLDING, en" la personne de madame Christine Pollet, prédésignée, en vertu de la procuration sous seing privé prévantée, laquellle qualité dite déclare renoncer irrévocablement en ce qui concerne la présente augmentation de capital ci-avant au droit de préférence consacré par l'article 592 du code des sociétés , au profit exclusif : de la société anonyme de droit Français dénommée « 3 Suisses International »

En outre et pour autant que de besoin l'actionnaire, représenté comme dit est, déclare renoncer expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du code des sociétés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION Souscription  Libération

Immédiatement après cette résolution, l'actionnaire 3 Suisses International en la personne de Monsieur Baudouin BOONE déclare souscrire l'intégralité des : 11.702 actions de capital au prix de : 99,25¬ soit un montant de : un million cent soixante et un mille quatre cent vingt trois euros et cinquante cents (1.161.423,50 ¬ ) ;

L'actionnaire déclare que la totalité des actions souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable à CBC Banque au compte spécial BE36 7320 2467 0181 au nom de la société auprès de la Banque et que le montant de la prime d'émission a également été libéré intégralement par un versement : un million cinq cent nonante mille six cent cinquante deux euros et quatre vingt six cents (1.590.652,86) au compte bancaire mentionné ci-avant .

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui restera annexé, datée du 16 mai 2011.

QUATRIEME RESOLUTION- CONSTATATION

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter

Que le capital est porté à : huit millions cinq cent soixante trois mille six cent quatre vingt six euros et quatre vingt huit cents ( 8.563.686,88¬ )

Que le montant de la prime d'émission soit 1.590.652,86 est porté à un compte spécial.

CINQUIEME RESOLUTION- REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide une réduction de capital à concurrence de : 1.161.423,50 ¬ pour le ramener à 7.402.263,38 ¬ par apurement des pertes figurant au bilan.

En conséquence l'assemblée constate l'annulation de 11.702 actions de capital .

L'assemblée décide également un apurement des pertes à hauteur de 1.590.652,86 euros par prélèvement sur le poste « prime d'émission »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions prises ci-avant , l'assemblée constate que l'article cinq des statuts est libellé comme suit : « le capital est fixé à sept millions quatre cent deux mille deux cent soixante-trois euros trente-huit cents (¬ 7.402.263,38) représenté par septante quatre mille cinq cent quatre vingt deux actions de capital, sans attribution de valeur nominale, entièrement libérées représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social .

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2011
ÿþN° d'entreprise : 0401222385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 ORCQ

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Assemblée Générale Extraordinaire du 4 janvier 2011

A la demande de Monsieur Eric PLATIAU, l'Assemblée Générale accepte sa démission en qualité.

" d'Administrateur, Administrateur-Délégué et Représentant de VAD Holding SA, Administrateur, et nomme, pour. le remplacer :

-Monsieur Eric FAINTRENY en qualité d'Administrateur et Administrateur-Délégué ; -Madame Laurence PAGANINI en qualité d'Administrateur.

Leur mandat prend cours dès ce jour pour se terminer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2014, date à laquelle l'ensemble du Conseil d'Administration sera renouvelé.

Le Conseil d'Administration se compose donc de :

-3 Suisses International S.A. représentée par Monsieur Philippe GUILLAUMIE,

-Madame Laurence PAGANINI, Administrateur,

-Monsieur Eric FAINTRENY, Administrateur et Administrateur-Délégué.

Eric FAINTRENY

Administrateur-Délégué

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 19.06.2009 09272-0253-053
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 26.06.2008 08308-0185-056
27/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce déTournai

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Greffe

N° d'entreprise : 401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Naamloze vennootschap

Siège : CHAUSSEE DE LILLE 422, 7501 ORCQ

(adresse complète)

Oplet{s1 de l'acte : Ontslag van een bestuurder - benoeming van de voorzitter

Uittreksel uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering gehouden bij eenparige en schriftelijke besluitvorming overeenkomstig artikel 536, § 1, derde lid van het Wetboek van vennootschappen, 2 mei 2015

Elk van de aandeelhouders verklaart in te stemmen met volgende schriftelijke be-sluiten van de bijzondere algemene vergadering van aandeelhouders:

1. De algemene vergadering aanvaardt met onmiddellijke werking het ontslag van de heer Paul Nijhof als bestuurders en ais Voorzitter van de raad van bestuur van de Vennootschap. De algemene vergadering bedankt de heer Paul Nijhof voor de bewezen diensten.

2. De algemene vergadering verleent volmacht aan Sylvie DECONINCK, Régis PANISI en Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, allen kantoorhoudende te 1000 Brussel, Loksumstraat 25, elk alleen handelend en met de mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde al het nodige te doen om de beslissingen van de algemene vergadering te publiceren in de bijlage bij het Belgisch Staatsblad, om de inschrijving van de Vennootschap te wijzigingen bij het rechtspersonenregister, om in het licht daarvan alle administratieve formaliteiten te vervullen en, onder andere, de Vennootschap te vertegenwoordigen bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, een ondernemingsloket naar keuze en de griffie van de rechtbank van koophandel en te dien einde alles te doen wat noodzakelijk is.

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur, 2 mei 2015

De raad van bestuur neemt vervolgens met eenparigheid van stemmen de volgende beslissingen:

1. Voor zover noodzakelijk, neemt de raad van bestuur kennis van het ontslag van de heer Paul Nijhof als bestuurder en voorzitter van de raad van bestuur van de Vennootschap, zoals vastgesteld door de beslissing van de buitengewone algemene vergadering van de Vennootschap van 2 mei 2015.

De raad van bestuur besluit, met onmiddellijke ingang, de heer Franz Hermanns te benoemen ais voorzitter van de raad van bestuur van de Vennootschap.

Zijn mandaat ais voorzitter van de raad van bestuur van de Vennootschap zal onbezoldigd zijn.

Voor zover noodzakelijk en voor de goede orde, het mandaat van de heer Franz Hermanns als voorzitter van de raad van bestuur van de Vennootschap zal automatisch en gelijktijdig met het verstrijken van zijn mandaat als bestuurder van de Vennootschap een einde nemen.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite e



2. De raad van bestuur verleent volmacht aan Sylvie DECONINCK, Régis PANISI en Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, allen kantoorhoudende te 1000 Brussel, Loksumstraat 25, elk alleen handelend en met de mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde al het nodige te doen om de beslissingen van de raad van bestuur te publiceren in de bijlage bij het Belgisch Staatsblad, om de inschrijving van de Vennootschap te wijzigen bij het rechtspersonenregister, om in het licht daarvan alle administratieve formaliteiten te vervullen en, onder andere, de Vennootschap te vertegenwoordigen bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, een ondernemingsloket naar keuze en de griffie van de Rechtbank van Koophandel en te dien einde alles te doen wat noodzakelijk is.

Sylvie Deconinck

Mandataris

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

W d'entreprise : 401.222.385 Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

Tribunal de Commerce de Tournai éposé au greffe le 13 M A 1 2i~15

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : CHAUSSEE DE LILLE 422, 7501 ORCQ

(adresse complète)

Obiet(e) de l'acte : Démission d'un administrateur - Nomination du Président du conseil d'administration

Extrait de la décision unanime par écrit de l'assemblée générale extraordinaire conformément à l'article 536, § 1, alinéa 3 du Code des sociétés, 2 mai 2015

Chacun des actionnaires déclare être d'accord avec les décisions écrites suivantes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires:

1. L'assemblée prend acte et accepte avec effet immédiat la démission de Monsieur Paul Nijhof comme administrateur et Président du conseil d'administration de la Société. L'assemblée remercie Monsieur Paul Nijhof pour ses services.

2, L'assemblée générale donne procuration à Sylvie DECONINCK, Régis PANIS! et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'Annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette assemblée générale et afin d'effectuer toute modification de l'inscription de la Société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir, à la lumière de celle-ci, toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 2 mai 2015

Le conseil d'administration prend à l'unanimité des voix les décisions suivantes:

1. Pour autant que de besoin, le conseil d'administration prend acte de ia démission de Monsieur Paul Nijhof en tant qu'administrateur et Président du conseil d'administration de la Société telle qu'actée par la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 2 mai 2015.

Le conseil d'administration décide, avec effet immédiat, de nommer Monsieur Franz Hermanns en tant que Président du conseil d'administration de la Société.

Son mandat en tant que Président du conseil d'administration de la Société sera non rémunéré.

Pour autant que de besoin et à toutes fins utiles, le mandat de Président du conseil d'administration de la Société de Monsieur Franz Hermanns prendra fin automatiquement et concomitamment à l'expiration de son mandat en tant qu'administrateur de la Société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

2. Le conseil d'administration donne procuration à Sylvie DECONINCK, Régis PANISI et Marcos LAM1N-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à ta publication à l'Annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de ce conseil d'administration et afin d'effectuer toute modification de l'inscription de la société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir, à la lumière de celle-ci, toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire,

Sylvie Deconinck

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 25.06.2007 07296-0256-057
20/09/2006 : TO012646
03/07/2006 : TO012646
17/05/2006 : TO012646
26/06/2015
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[di 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

ll 11111,11110 11

N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

-N10141177:1,e-QE-L-GE-

~ DÉPOSÉ" AU GRE.rrd L£"

2U15

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19 -06- 2015

BELGISCH STAATSBLAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège : chaussée de Lille 422 à 7501 Tournai (Orcq)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Neergelegd: een uitgifte van de akte met bijlagen (een volmacht, het verslag van de raad van bestuur (art 761 §2 W.Venn.), een lijst van het overgedragen materieel, meubilair en installaties, de lijst met alle overgedragen contracten, de lijst met de overgedragen personeelsleden, de lijst met de geregistreerde merken en domeinnamen, de verklaring van overdracht van een merk) verleden voor Notaris Kim Lagae, te Brussel, op 13 mei 2015, bevattende het voorstel tot overdracht ten bezwarende titel van een bedrijfstak genaamd "3 Suisses" door de naamloze vennootschap « SAINT BRICE», met maatschappelijke zetel te 7501 Tournai (Orca), chaussée de Lille 422, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Doornik), onder nummer 0401.222.385 aan de naamloze vennootschap "3 Suisses Belgium", met maatschappelijke zetel te 7501 Doornik (Orcq), chaussée de Lille 422, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Doornik), onder nummer 0506.799.264.

Getekend: Kim Lagae, Notaris

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015
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-1Y3-. 2015

NAL DE COMMERCE ®FefféD1JRNAI

*15091143*

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux\annèxes du Moniteur belge

après dépôt ,de° acte'-au greffe_

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEUR-BELGE

N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : chaussée de Lille 422 à 7501 Tournai (Orcq) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Déposées ; une expédition de l'acte avec ses annexes (une procuration, le rapport du conseil d'administration (art, 761 §2 du Code des sociétés), un état avec la description des matériels, mobiliers et installations cédés, la liste reprenant l'ensemble des contrats cédés, la liste du personnel cédé, la liste des enregistrements des marques et noms de domaines cédés, la déclaration pour chaque marque cédée), reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, en date du 13 mai 2015 contenant le projet de cession à titre onéreux d'une branche d'activités, dénommée «3 Suisses », par la société anonyme SAINT BRICE, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422 (immatriculée au registre des personnes morales (Tournai), sous le numéro 0401.222.385) à la société anonyme 3 Suisses Belgium, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422 (immatriculée au registre des personnes morales (Tournai), sous le numéro 0506.799.264).

Signé : Kim Lagae, Notaire

19 -06- 2015

BELGISCH STAATSBLAD

08/11/2005 : TO012646
04/08/2005 : TO012646
30/06/2005 : TO012646
14/10/2004 : TO012646
28/07/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : chaussée de Lille 422 à 7501 Tournai (Orcq)

(adresse complète)

Objet(J) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS  DEMISSIONS ET NOMINATION - POUVOIRS

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Kim Lagae, te Brussel, op 30 juni 2015. De buitengewone algemene vergadering heeft beslist:

1. het kapitaal te verhogen met acht miljoen zevenhonderd en vierduizend driehonderd vijfennegentig euro tweeëndertig eurocent (EUR 8.704395,32) om het te brengen op zesendertig miljoen vierhonderdtachtigduizend vierhonderdnegenendertig euro vierendertig eurocent (EUR 36.480.439,34) door uitgifte van vier miljoen driehonderd vierenzeventigduizend achtenzestig (4.374.068) aandelen, volledig afbetaald door een overschrijving op de bijzondere rekening geopend op naam van de vennootschap bij CBC Bank, zodat de vennootschap daardoor over een som van acht miljoen zevenhonderd en vierduizend driehonderd vijfennegentig euro tweeëndertig eurocent (EUR 8.704.395,32) beschikt.

Ondergetekende notaris bevestigt dat deze stortingen zijn gebeurd overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.

2. het maatschappelijk kapitaal te verminderen met een bedrag van tweeëntwintig miljoen honderdzevenenzeventig duizend achthonderd en acht euro zeventien eurocent (EUR 22.177.808,17) om het te brengen op veertien miljoen driehonderd en tweeduizend zeshonderd eenendertig euro zeventien eurocent (EUR 14.302.631,17), door een evenredige aanzuivering van verliezen, zonder vernietiging van aandelen.

3. de statuten te wijzigen, onder meer als volgt:

Artikel 3: de eerste alinea van dit artikel te vervangen door de volgende tekst: "De vennootschap heeft tot doel: de creatie, de organisatie, de overname bij wijze van verkoop, overdracht, verhuring, concessie, exploitatie en ontwikkeling van alle winkels, opslagplaatsen, kantoren, agentschappen, fabrieken, werkplaatsen en ateliers, die rechtstreeks of onrechtstreeks dienstig zijn voor de verkoop in het groot en in het klein, onder alle vormen, meer bepaald via correspondentie, catalogus en postorder, van alle producten of handelswaren, voor het verlenen van diensten, voor de bemiddeling in verzekeringen, alsook voor elk goederenvervoer-en transport op wegen voor rekening van derden, zowel in België als in het buitenland".

" Artikel 5 : te vervangen door de volgende tekst: "Het maatschappelijk kapitaal is bepaald op 14302.631,17 euro, vertegenwoordigd door 18.395.255 kapitaalaandelen, zonder aanduiding

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

E - i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe Ie 1 6 MIL. 2D15

reffe

N° d'entreprise : 0401,222,385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

.Réservé,,

tau

Moniteur

belge

Volet B - Suite

van nominale waarde, volledig volstort, die elk een fractie van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen".

 % Artikel 7 : de eerste zin van dit artikel aan te vullen met de volgende tekst: "In afwijking van voorgaande, kan de samenstelling van de raad van bestuur beperkt worden tot twee leden wanneer de vennootschap slechts twee aandeelhouders telt".

4. kennis te nemen van het ontslag van de heren Eric Dubois en Régis Lemaire als bestuurders van de Vennootschap met ingang van 1 juli 2015 en de heer Everett Hutt, wonende te 9 rue du Bac, Paris (France), te benoemen als bestuurder met ingang van 1 juli 2015. Zijn mandaat neemt een einde bij de gewone algemene vergadering van 2021.

Zijn mandaat wordt niet bezoldigd.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Kim Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte van het proces-verbaal met twee volmachten, de verslagen van de raad van bestuur (art 761§2 en 559 W.Venn.), het verslag van de commissaris (art 559 W.Venn.) en een coördinatie der statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur be

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Tribunal de Commerce deTournai

déposé au greffe le 16 JR. 2.015 '

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : chaussée de Lille 422 à 7501 Tournai (Orcq)

(adresse complète)

Obiet(slde l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION ET REDUCT1ON DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS  DEMISSIONS ET NOMINATION - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim LAGAE, à Bruxelles, le 30 juin 2015.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1, d'augmenter le capital social à concurrence de huit millions sept cent quatre mille trois cent nonante-cinq euros trente-deux centimes (EUR 8.704.395,32) pour le porter à trente-six millions quatre cent quatre-vingt mille quatre cent trente-neuf euros trente-quatre centimes (EUR 36.480.439,34) par la création de quatre millions trois cent septante-quatre mille soixante-huit (4.374.068) actions, libérées entièrement par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque CBC, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de huit millions sept cent quatre mille trois cent nonante-cinq euros trente-deux centimes (EUR 8.704.395,32).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

2. de réduire le capital social à concurrence de vingt-deux millions cent septante-sept mille huit cent huit euros dix-sept centimes (EUR 22.177.808,17) pour le ramener à quatorze millions trois cent deux mille six cent trente et un euros dix-sept centimes (EUR 14.302.631,17), par apurement à due

concurrence des pertes, sans annulation d'actions.

3. de modifier les statuts et notamment:

I. Article 3 : pour remplacer le premier alinéa de cet article par le texte suivant : « La société a pour objet . la création, l'organisation, la reprise par voie de vente, cession, location, la concession, l'exploitation et le développement de tous magasins, dépôts, bureaux, agences, usines, manufactures et ateliers, tendant directement ou indirectement à la vente en gros et au détail sous toutes ses formes, notamment, par correspondance, catalogue et envols postaux, de tous produits ou marchandises, à la prestation de services, à l'intermédiation en assurances, ainsi qu'à toute opération de transport de marchandises sur route pour compte de tiers, tant en Belgique ou qu'à l'étranger ».

ª% Ar icle 5 : pour le remplacer par le texte suivant : « Le capital social est fixé à 14.302.631,17 euros, représenté par 18.395.255 actions de capital, sans attribution de valeur nominale, entièrement libérées représentant chacune une fraction de l'avoir social »

ª% Article 7 : pour compléter la première phrase de cet article par le texte suivant : «Par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

dérogation à ce qui précède, lorsque la société ne compte que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres ».

4. de prendre acte de la démission de Messieurs Eric Dubois et Régis Lemaire en tant qu'administrateurs de la Société avec effet au 1°' juillet 2015 et de nommer Monsieur Everett Hutt, domicilié à 9 rue du Bac, Paris (France) à la fonction d'administrateur avec effet au 1" juillet 2015. Son mandat prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2021.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Kim Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition du procês-verbal avec deux procurations, les rapports du conseil d'administration (art. 761 §2 et 559 du Code des sociétés), le rapport du commissaire (art. 559 du Code des sociétés), une coordination des statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur bel s e après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tou ici

déposé au greffe le IL. 21H5

Gre

N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

siège : chaussée de Lille 422 à 7501 Tournai (Orcq)

(adresse complète)

Obiet(s) de ('acte : CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Extrait littéral de l'acte reçu par le notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 30 juin 2015.

1. La société anonyme SAINT BRICE, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422, immatriculée au registre des personnes morales (Tournai) sous le numéro 0401.222.385.

(" " )

Ci-après également nommée « le Vendeur »

2. La société anonyme 3 Suisses Belgium, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422, immatriculée au registre des personnes morales (Tournai) sous le numéro 0506.799.264.

(...)

Ci-après également nommée « l'Acheteur ».

Saint Brice et 3 Suisses Belgium sont ci-après dénommées individuellement une «Partie» et ensemble

Ies « Parties ».

Les Parties exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

(...)

CONVENTION DE CESSION DE L'ACTIVITE 3 SUISSES DE LA SOCIETE SAINT

BRICE

(" " )

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :

1. DÉFINITIONS ET INTERPRETATION

1.1. En vue de l'exécution de la Convention, les termes suivants commençant par une majuscule

auront la signification définie ci-dessous :

(...)

Date de Closing : signifie la date du transfert effectif de la Branche d'Activités à l'Acheteur, soit le 30 juin 2015.

(" " )

2. BRANCh E D'ACTIVITES

2.1. Branche d'Activités : objet de la cession et prise d'effet du transfert

2.1.1. Conformément aux termes et dans les délais prévus par la présente Convention, le Vendeur cède à l'Acheteur, qui accepte de les acquérir, l'ensemble des actifs et passifs compris dans la Branche d'Activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge ' 2.1.2. A la Date de Closing, la propriété de la Branche d'Activités sera transférée à l'Acheteur contre paiement du Prix conformément à l'Article 3 de la Convention.

2.1.3. Le transfert de la Branche d'Activités à l'Acheteur prendra effet à la Date de Closing (le 30 juin 2015), de sorte que les activités cédées seront considérées, notamment du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de l'Acheteur, et donc à son profit et à sa charge respectivement, à compter du lendemain de la Date de Closing, soit le nuillet 2015.

2.1.4. Conformément au deuxième alinéa de l'article 770 du Code des sociétés, le Vendeur et l'Acheteur soumettent ladite cession aux règles décrites aux articles 760 jusqu'à 762 et 764 jusqu'à 767 du Code des sociétés, comme prévu par l'article 770 du Code des sociétés, de manière à ce que la cession ait les conséquences visées à l'article 763 du Code des sociétés.

2.2. Contenu de la Branche d'Activités

2.2.1. La Branche d'Activités comprend l'ensemble de la branche d'activités appelée «3 Suisses », constituant un ensemble qui du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, est une activité autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

La cession porte, à l'exclusion des seuls Actifs et Passifs Exclus tels que définis à l'Article 2.3. ci-après, sur tous les actifs et passifs, droits et engagements se rapportant à la Branche d'Activités. Le Vendeur conservera ses autres activités.

Il s'agit des éléments suivants:

(i} Tout l'actif lié à la Branche d'Activités qui naît après la Date de Closing ;

(ii) Tout le passif lié à la Branche d'Activités qui naît après la Date de Closing ;

(iii) Les matériels, mobiliers et installations décrits et estimés dans un état qui figure à l'Annexe 1 :

(iv) L'ensemble des Contrats Cédés énumérés dans la liste qui figure à l'Annexe 2 étant entendu que:

i. les contrats surlignés en rouge, en jaune (avec la mention UTE ORCQ ou exclusivement enseigne 3 Suisses) ou en mauve dans cette annexe sont des contrats exclusivement relatifs à la Branche d'Activités et donc intégralement cédés en tant qu'ils se rapportent à la période postérieure à la Date de Closing ; et

ii. les contrats surlignés en bleu, en jaune (avec la mention minimum plusieurs enseignes dont 3 Suisses) ou en gris dans cette annexe sont des contrats qui actuellement concernent non seulement la Branche d'Activités mais également d'autres branches d'activités du Vendeur. Il est dès lors expressément convenu entre les Parties que les Parties prendront les mesures nécessaires afin que ces contrats  ou à tout le moins le bénéfice économique qui en résulte  soient cédés à l'Acheteur dans la mesure où ces contrats ont trait à la Branche d'Activités et se rapportent à la période postérieure à la Date du Closing.

Lorsque ces contrats comportent des clauses de non cessibilité, ils devront faire l'objet d'une procédure d'agrément déposée par le cocontractant. Dans l'hypothèse où cet agrément ne serait pas obtenu, le Vendeur cèdera à l'Acheteur le bénéfice économique desdits contrats dans la mesure où ces contrats ont trait à la Branche d'Activités et se rapportent à la période postérieure à la Date de Closing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(y) les contrats de travail des membres du personnel du Vendeur qui étaient

principalement affectés à la Branche d'Activités, à savoir les travailleurs affectés au département Marketing/WEB ou occupant une fonction `Support' visés par un transfert d'entreprise (titre IV de la Convention Collective de Travail conclue le 4 mai 2015 dans le cadre de la réorganisation et de la cessation d'activité de Saint Brice UTE de Orcq), dont une liste est reprise à I'Annexe 3 ainsi que les droits et obligations en résultant (ci-après le « Personnel Cédé »);

(vi) le droit à la clientèle et les informations de la base de données relatives aux clients «3 Suisses » du Vendeur et aux Contrats Cédés ;

(vii) l'ensemble des droits de propriété intellectuelle dont le Vendeur est titulaire et qui font partie intégrante de la Branche d'Activités ou (ayant été) utilisés dans le cadre de la Branche d'Activités incluant de manière non exhaustive :

les enregistrements des marques et noms de domaines énumérés à

l'Annexe 4 ;

I'ensemble des droits intellectuels non enregistrés tels que le nom commercial et le know how ; et

le goodwill généré par le Vendeur et relatif à la Branche d'Activités. (...)

2.2.2.A compter du lendemain de la Date de Closing, l'Acheteur assumera toutes les obligations et tous Ies droits afférents à la Branche d'Activités et nés postérieurement à la Date de CIosing étant entendu que pour l'exécution de la Convention :

(i) une créance sera réputée être née postérieurement à la Date de Closing si elle devient certaine et exigible après la Date de Closing ;

(ii) une dette sera réputée être née postérieurement à la Date de Closing si elle devient certaine et exigible après la Date de Closing.

2.3. Actifs et Passifs Exclus

(a) Tous les actifs et passifs autres que ceux compris dans la Branche d'Activités

constituent des Actifs et Passifs Exclus qui resteront dans le patrimoine ou à la charge exclusive du Vendeur.

Sans préjudice à la généralité de ce qui précède, la Convention ne porte pas sur l'acquisition des éléments suivants, qui sont compris dans Ies Actifs et Passifs Exclus :

a. la dénomination « Saint Brice » et tous autres droits de propriété intellectuelle éventuels afférents au Vendeur ou à ses activités à l'exclusion des droits de propriété intellectuelle faisant partie intégrante de la Branche d'Activités ou (ayant été) utilisés dans le cadre de la Branche d'Activités et cédés conformément à ce qui est décrit ci-dessus ;

b. les créances et dettes commerciales afférentes à la Branche d'Activités nées au plus tard à la Date de Closing ;

c. tous contrats  autres que ceux repris en Annexe 2  afférents aux autres activités du Vendeur ;

d. tous les engagements, dettes, obligations et passifs (et notamment d'éventuels passifs occultes) liés directement ou indirectement à la Branche d'Activités et relatifs à la période antérieure à la Date de Closing (celle-ci incluse) restent à la charge exclusive du Vendeur qui tiendra l'Acquéreur indemne de toute charge qu'il pourrait encourir à cet égard.

Il est précisé que la trésorerie de la Branche d'Activités ne fera pas partie du périmètre des actifs de la Branche d'Activités cédé.



I f4 Réserv& " Volet B - Suite

au

Moniteur belge

4. TRANSFERT DE PERSONNEL ET PROVISIONS SOCIALES

4.1. Personnel Cédé

Le Vendeur confirme que le Personnel Cédé sera transféré dans le cadre de la présente transaction (ci-après le «Personnel Cédé »). Les contrats conclus par le Vendeur avec le Personnel Cédé sont donc expressément compris dans la Branche d'Activités.

Par conséquent, l'Acheteur deviendra entièrement et exclusivement responsable pour toute

obligation relative à tout membre du Personnel Cédé à partir de la Date de Closing.

4.2. Provisions sociales

(.. )

4.2.3. 3 Suisses Belgium est seule responsable du financement des engagements en matière de pension complémentaire pour la période prenant cours à la Date de Closing pour le Personnel Cédé à 3 Suisses Belgium dans le cadre de la cession de Branche d'Activités. A ce titre, 3 Suisses Belgium supportera seule l'ensemble des coûts et des frais afférents au financement des engagements en matière de pension complémentaire pour la période à compter de la Date de closing.

4.2.4. Saint Brice est seule responsable du financement des engagements en matière de pension complémentaire relatifs à la période d'occupation du Personnel Cédé auprès de Saint Brice, c'est-à-dire jusqu'à la Date de Closing.

Le niveau de financement des engagements de pension à la Date de Closing sera vérifié sur la base des critères légaux et réglementaires. Saint Brice comblera tout éventuel sous-financement conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

A ce titre, Saint Brice supportera seule l'ensemble des coûts et des frais afférents au financement des engagements en matière de pension complémentaire pour la période visée dans le présent article 4.2.4 et à l'éventuel sous-financement constaté desdits engagements.

4.2.5. A compter de la Date de Closing, et hormis en ce qui concerne l'éventuel sous-fmancement dont question à l'article 4.2.4 ci-dessus, Saint Brice n'assumera plus aucune obligation quelconque par rapport aux engagements de pension pris à l'égard du Personnel Cédé à 3 Suisses Belgium à compter de la Date de Closing.

Ainsi, dans le mois qui suit la Date de Closing, les réserves acquises calculées suivant les règles prévues dans la réglementation applicable en la matière, et notamment les principes fixés en vertu de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, seront transférées du contrat conclu au nom de Saint-Brice auprès de la compagnie d'assurance AG Insurance au contrat ouvert au nom de 3 Suisses Belgium auprès de cette même compagnie d'assurance, et seront  le cas échéant  majorées à hauteur de l'éventuel sous-financement dont question à l'article 4.2.3.

4.2.6. La partie du fonds de financement lié au plan de pension complémentaire de Saint-Brice et relative aux réserves transférées en vertu de l'article 4.2.4 ci-dessus sera également transférée vers le plan de pension complémentaire ouvert au nom de 3 Suisses Belgium et ce, endéans le mois suivant la Date de Closing,

(...)

Signé : Kim Lagae, Notaire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposées : une expédition de l'acte avec ses annexes (un état avec la description des matériels, mobiliers et installations cédés, la liste reprenant l'ensemble des contrats cédés, la liste du personnel cédé, la liste des enregistrements des marques et noms de domaines cédés, la déclaration pour chaque marque cédée)



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

après dépôt de l'acte au greffe

III

'15108846*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

eton,

MOA WORD 111

N° d'entreprise : 0401.222.385

Dénomination

(en entier) : SAINT BRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : chaussée de Lilie 422 à 7541 Tournai (Orcq)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Letterlijk uittreksel uit de akte verleden voor notaris Kim Lagae, te Brussel, op 30 juni 2015.

1. De naamloze vennootschap SAINT BRICE, met maatschappelijke zetel te 7501 Doornik (Orcq),

chaussée de Lille 422, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Doornik) onder nummer

0401.222.3 85.

(" " )

Hierna ook genoemd "de Verkoper"

2. De naamloze vennootschap 3 Suisses Belgium, met maatschappelijke zetel te 7501 Doornik

(Orcq), chaussée de Lille 422, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Doornik), onder nummer

0506.799.264.

(...)

Hierna ook genoemd "de Koper".

Saint Brice en 3 Suisses Belgium worden hierna afzonderlijk een « Partij » genoemd en samen de

« Partijen ».

De Partijen verklaren en verzoeken ondergetekende notaris te akteren wat volgt:

(." .)

OVEREENKOMST TOT OVERDRACHT VAN DE ACTIVITEITEN 3 SUISSES VAN DE

VENNOOTSC{AP SAINT BRICE

(" " " )

ER WORDT VERVOLGENS OVEREENGEKOMEN WAT VOLGT:

1. DEFINITIES EN INTERPRETATIE

1.1. Met het oog op de uitvoering van de Overeenkomst, hebben volgende termen beginnend met

een hoofdletter de betekenis zoals hierna gedefinieerd:

(...)

Closing Datum: betekent de datum van de effectieve overdracht van de Bedrijfstak, dit is 30 juni 2015

(" " " )

2. BEDRIJFSTAK

2.1. Bedrijfstak: voorwerp van de overdracht en inwerkingtreding van de overgang

2.1,1. De Verkoper draagt aan de Koper, die aanvaardt om ze te verwerven, overeenkomstig de

bepalingen en binnen de termijnen die in deze Overeenkomst zijn voorzien, het geheel over van

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Tribunal de Commerce dé'Tournai

déposé au greffe le 1 6 JUIL 2315

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de activa en passiva die deel uitmaken van de Bedrijfstak.

2.1.2. Op de Closing Datum wordt de eigendom van de Bedrijfstak overgedragen aan de Koper tegen betaling van de Prijs overeenkomstig Artikel 3 van de Overeenkomst.

2.1.3. De overdracht van de Bedrijfstak aan de Koper gaat in op de Closing Datum (30 juni 2015), zodat de overgedragen activiteiten, onder meer vanuit boekhoudkundig en fiscaal oogpunt, geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Koper, en dus in zijn voordeel respectievelijk nadeel zijn, vanaf de dag volgend op de Closing Datum, dit is de 1' juli 2015.

2.1.4. Overeenkomstig de tweede alinea van artikel 770 van het Wetboek van vennootschappen, onderwerpen de Verkoper en de Koper deze overdracht aan de bepalingen van de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van vennootschappen, zoals voorzien door artikel 770 van het Wetboek van Vennootschappen, zodat de overdracht de gevolgen heeft bepaald door artikel 763 van het Wetboek van vennootschappen.

2.2. Inhoud van de Bedrijfstak

2.2.1. De Bedrijfstak omvat het geheel van de bedrijfstak genaamd « 3 Suisses », dat een geheel vormt dat op technisch en organisatorisch gebied een autonome activiteit uitoefent en op eigen kracht kan werken.

De overdracht heeft, met uitzondering van alle Uitgesloten Activa en Passiva zoals hierna gedefinieerd in Artikel 2.3 hierna, betrekking op alle activa en passiva, rechten en verbintenissen die betrekking hebben op de Bedrijfstak. De Verkoper behoudt zijn andere activiteiten.

Het gaat het om volgende bestanddelen:

(i) Alle activa verbonden aan de Bedrijfstak die ontstaan na de Closing Datum ;

(ii) Alle passiva verbonden aan de Bedrijfstak die ontstaan na de Closing Datum;

(iii) De materialen, meubilair en installaties beschreven en gewaardeerd in de staat die is opgenomen in Bijlage 1 ;

(iv) Het geheel van Overgedragen Contracten opgesomd in de lijst die is opgenomen in Bijlage 2 met dien verstande dat :

i. de contracten die zijn onderlijnd in het rood, in het geel (met de vermelding UTE ORCQ of uitsluitend uithangbord 3 Suisses) of in het paars in die bijlage zijn contracten die uitsluitend betrekking hebben op de Bedrijfstak en die dus volledig worden overgedragen in de mate dat zij betrekking hebben op de periode na de Closing Datum ; en

ii. de contracten onderlijnd in het blauw, in het geel (met de vermelding van minimum meerdere uithangborden waaronder 3 Suisses) of in het grijs in deze bijlage zijn de contracten die op dit ogenblik niet alleen betrekking hebben op de Bedrijfstak maar ook op andere bedrijfstakken van de Verkoper. Er wordt daarom uitdrukkelijk tussen Partijen overeengekomen dat de Partijen de nodige maatregelen zullen treffen opdat deze contracten  of minstens het economisch voordeel dat eruit voortvloeit  zouden worden overgedragen aan de Koper voor zover deze contracten betrekking hebben op de Bedrijfstak en de periode na de Closing Datum betreffen.

Wanneer deze contracten niet-overdraagbaarheidsclausules bevatten, moeten zij het voorwerp uitmaken van een goedkeuringsprocedure door de medecontractant. In de veronderstelling dat deze goedkeuring niet zou worden bekomen, zal de Verkoper aan de Koper het economisch voordeel van deze contracten overdragen voor zover die contracten betrekking hebben op de Bedrijfstak en betrekking hebben op de periode na de Closing Datum.

(v) de arbeidsovereenkomsten van de personeelsleden van de Verkoper die hoofdzakelijk

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waren verbonden aan de Bedrijfstak, te weten de werknemers verbonden aan de afdeling Marketing/WEB of die een functie "Support" bekleden geviseerd door een overdracht van onderneming (hoofdstuk IV van de Collectieve Arbeidsovereenkomst afgesloten op 4 mei 2015 in het kader van de reorganisatie en de beëindiging van de activiteit van Saint Brice UTE van Orcq), waarvan een lijst is opgenomen in Bijlage 3 evenals de rechten en verplichtingen die eruit voortvloeien (hierna het "Overgedragen Personeel");

(vi) het recht op het cliënteel en de informatie in de gegevensbank met betrekking tot de cliënten «3 Suisses» van de Verkoper en met betrekking tot de overgedragen contracten ;

(vii) het geheel van intellectuele eigendomsrechten waarvan Verkoper houder is en die integraal deel uitmaken van de Bedrijfstak of (werden) gebruikt in het kader van de Bedrijfstak, daarin begrepen op niet-exhaustieve wijze:

 de registratie van de merken en domeinnamen opgesomd in Bijlage 4 ; het geheel van niet geregistreerde intellectuele rechten zoals de handelsnaam en de know how ; en

 de door de Verkoper gegenereerde goodwill met betrekking tot de Bedrijfstak.

( " )

2.2.2. Vanaf de dag na de Closing Datum, zal de Koper alle verplichtingen nakomen en alle rechten uitoefenen met betrekking tot de Bedrijfstak en ontstaan na de Closing Datum met dien verstande dat voor de uitvoering van de Overeenkomst:

(i) een schuldvordering zal geacht worden te zijn ontstaan na de Closing Datum indien zij zeker en opeisbaar wordt na de Closing Datum;

(ii) een schuld zal geacht worden na de Closing Datum te zijn ontstaan indien zij zeker en opeisbaar wordt na de Closing Datum.

2.3. Uitgesloten Activa en Passiva

(a) Alle andere activa en passiva dan deze die begrepen zijn in de Bedrijfstak vormen de Uitgesloten Activa en Passiva die uitsluitend in het vermogen van de Verkoper blijven of uitsluitend te zijnen laste blijven.

Zonder afbreuk te doen aan wat voorafgaat, heeft de Overeenkomst geen betrekking op de verwerving van volgende bestanddelen die deel uitmaken van de Uitgesloten Activa en Passiva :

a. de benaming « Saint Brice » en alle andere intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot Verkoper of zijn activiteiten met uitsluiting van de intellectuele eigendomsrechten die integraal deel uitmaken van de Bedrijfstak of (werden) gebruikt in het kader van de Bedrijfstak en overgedragen overeenkomstig wat hiervoor wordt vermeld;

b. de handelsvorderingen en -schulden met betrekking tot de Bedrijfstak die ten laatste op de Closing Datum zijn ontstaan ;

c. alle contracten  andere dan deze opgenomen in Bijlage 2  met betrekking tot de andere activiteiten van de Verkoper.

d. alle verbintenissen, schulden, verplichtingen en passiva (en meer bepaald eventuele occulte passiva) die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn met de Bedrijfstak en betrekking hebben op de periode voor de Closing Datum (deze inbegrepen), blijven exclusief ten laste van de Verkoper die de Koper zal vrijwaren voor elke last die hij te dien opzichte zou kunnen oplopen.

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Er wordt gepreciseerd dat de geldmiddelen van de Bedrijfstak geen deel uitmaken van de activa

van de overgedragen Bedrijfstak

(.,,)

4. OVERDRACHT VAN PERSONEEL EN SOCIALE VOORZIENINGEN

4.1. Overgedragen Personeel

De Verkoper bevestigt dat het Overgedragen Personeel zal worden overgedragen i het kader van deze transactie (hierna het « Overgedragen Personeel»). De contracten afgesloten door de Verkoper met het Overgedragen Personeel zijn dus uitdrukkelijk begrepen in de Bedrijfstak. Bijgevolg zal de Koper volledig en alleen aansprakelijk zijn voor elke verplichting met betrekking tot elk lid van het Overgedragen Personeel vanaf de Closing Datum.

4.2. Sociale voorzieningen

(" " )

4.2.3. 3 Suisses Belgium is alleen verantwoordelijk voor de financiering van de verbintenissen inzake het aanvullend pensioen voor de periode beginnend bij de Closing Datum voor het Overgedragen Personeel aan 3 Suisses Belgium in het kader van de overdracht van de Bedrijfstak. In dit opzicht zal 3 Suisses Belgium alleen alle kosten en uitgaven dragen met betrekking tot de fmanciering van de verbintenissen inzake het aanvullend pensioen voor de periode vanaf de Closing Datum.

4.2.4. Saint Brice is alleen verantwoordelijk voor de financiering van de verbintenissen inzake het aanvullend pensioen met betrekking tot de periode waarin het Overgedragen Personeel in dienst was bij Saint Brice, dit is tot de Closing Datum.

De hoogte van de financiering van de pensioenverbintenissen op de Closing Datum zal worden nagegaan uitgaande van de wettelijke en reglementaire criteria. Saint Brice zal elke eventuele onderfmanciering aanvullen overeenkomstig de wettelijke en reglementaire bepalingen terzake.

In dat opzicht zal Saint Brice alleen alle kosten en uitgaven dragen met betrekking tot de financiering van de verbintenissen inzake het aanvullend pensioen voor de periode bedoeld in dit artikel 4.2.4 en de vastgestelde eventuele onderfmanciering van die verbintenissen.

4.2.5. Vanaf de Closing Datum, en behalve voor wat betreft de eventuele onderfinanciering waarvan sprake in artikel 4.2.4 hiervoor, zal Saint Brice geen enkele verplichting meer op zich nemen met betrekking tot de pensioensverbintenissen die werden genomen ten aanzien van het Overgedragen Personeel aan 3 Suisses Belgium vanaf de Closing Datum.

Zo zullen binnen de maand die volgt op de Closing Datum, de verworven reserves, berekend volgens de regels voorzien in de op deze materie toepasselijke reglementering, en meer bepaald de principes vastgelegd door de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid, zullen worden overgedragen van het contract afgesloten op naam van Saint-Brice bij de verzekeringsonderneming AG Insurance naar het contract geopend op naam van 3 Suisses Belgium afgesloten bij dezelfde verzekeringsonderneming, en zullen  in voorkomend geval -- worden verhoogd tot beloop van de eventuele onderfinanciering waarvan sprake in artikel 4.2.3.

4.2.6. Het deel van het financieringsfonds verbonden met het aanvullend pensioenplan van Saint-Brice en dat betrekking heeft op de overgedragen reserves krachtens artikel 4.2.4 hiervoor, zal eveneens worden overgedragen naar het aanvullend pensioenfonds geopend op naam van 3 Suisses Belgium et dit, binnen de maand na de Closing Datum.

( ,)

Getekend: Kim Lagae, Notaris

Volet B - Suite

Neergelegd: een uitgifte van de akte met bijlagen (een lijst van het overgedragen materieel, meubilair en installaties, de lijst met alle overgedragen contracten, de lijst met de overgedragen personeelsleden, de lijst met de geregistreerde merken en domeinnamen, de verklaring van overdracht van een merk)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Y

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Réservé

au

Moniteur

belge

V

20/07/2004 : TO012646
08/03/2004 : TO012646
23/02/2004 : TO012646
22/08/2003 : TO012646
13/09/2002 : TO012646
25/07/2002 : TO012646
21/02/2002 : TO012646
05/02/2002 : TO012646
18/01/2002 : TO012646
16/11/2000 : TO012646
16/05/2000 : TO012646
23/09/1999 : TO012646
25/09/1996 : TO12646
03/01/1996 : TO12646
02/10/1993 : TO12646
01/11/1990 : TO12646
29/11/1986 : TO12646
01/01/1986 : TO12646

Coordonnées
SAINT BRICE

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 422 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne