SAINT-GHISLAIN-TERTRE-HAUTRAGE JEUNES, EN ABREGE : SGTH JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SAINT-GHISLAIN-TERTRE-HAUTRAGE JEUNES, EN ABREGE …
Dénomination : SAINT-GHISLAIN-TERTRE-HAUTRAGE JEUNES, EN ABREGE : SGTH JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.334.475

Publication

16/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

MIL 2014

Greffe

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N d'entreprise ; 0838.334.475

Dénomination

(en enter} SAINT-GHISLAIN-TERTRE-HAUTRAGE JEUNES

(en abrège) SGTH JEUNES

Forme jundique : Association Sans But Lucratif

Siège Rue du Moulin, 68 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Assemblée Générale du 18 juin 2014

DEMISSIONS

.LECOCQ Jean-Claude né le 13/12/1947 à Sirault, domicilié rue Première, 52, à 7330 Saint-Ghislain

. HUBERT Rudy né le 26/01/1968 à Boussu, domicilié rue du Sas, 9, à 7330 Saint-Ghislain

TANDA Giovanna née le 30/08/1959 à Boussu, domiciliée cité J. Spruyt, 2/8 D, à 7330 Saint-Ghislain

NOMINATIONS

GL1NEUR VINCENT née le 27/07/1965 à Mons, domicilié rue du tour,94, à 7301 Hornu

TRENTO JULIE née le 11/11/1982 à Saint-Ghislain, domiciliée rue du tour, 21 à 7390 Wasmuël

Conseil d'Administration sont nommés:

Président: GLINEUR Vincent

Vice-président: LECOCQ Didier

Secrétaire: TRENT° Julie

Trésorier: PALERMO Luigi

Fait à Saint-Ghislain, le 20 juin 2014.

Glineur Vincent

Président

^ ------- Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

mentrunner sur la dernière page du Volet B Au verso . Nom et signature

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17/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NfOD 22

LTPfBUrinL DE COtitMEf;CE iVIF}Ad&

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 4 AOUT 20f1

N° Greffe

Réser+ au Monite belgE

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N° d'entreprise : 083 .3 3 W

Dénomination

(en entier) : SAINT-GH1SLAIN-TERTRE-HAUTRAGE JEUNES

(en abrégé) : SGTH JEUNES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Moulin, 68 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : Constitution

Article 1: Nom  Siège  Durée

1.1. L'association a été constituée 1 er juillet 2011

Les personnes physiques suivantes sont les fondateurs de l'association :

1. LECOCQ Didier né le 11/03/#971 à Baudour, domicilié rue Première, 40, à 7330 Saint-Ghislain

2. LECOCQ Jean-Claude né le 13/12/1947 à Sirault, domicilié rue Première, 52, à 7330 Saint-Ghislain

3. HUBERT Rudy né le 26/01/1968 à Boussu, domicilié rue du Sas, 9, à 7330 Saint-Ghislain

4. PALERMO Luigi né le 26107/1956 à Wasmes, domicilié rue de l'Echappée, 9, à 7330 Saint-Ghislain

5. TANDA Giovanna née le 30/0811959 à Boussu, domiciliée cité J. Spruyt, 2/8 D, à 7330 Saint-Ghislain

I.2.L'assoáation sans but lucratif porte comme dénomination «Saint-Ghislain-Tertre-Hautrage Jeunes» en abrégé »SGTH Jeunes » ; elle est désignée ci-après e l'Association ».

1.3.Le siège social de !'ASBL est établi à « 7330 Saint-Ghislain, rue du Moulin 68 », situé dans l'arrondissement judiciaire de a MONS ».

1.4. L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

1.5. Qualité de membre de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association (URBSFA) :

- l'Association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

- L'Association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression de fair-play.

- Après épuisement de la procédure statuaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'Association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de PURBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VI1/77.21 du règlement de l'URBSFA

- Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

- Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 2: But

2.1. L'Association a pour but de favoriser l'éducation physique et la formation de ses jeunes membres affiliés par l'exercice du sport et en particulier du football, et cela tant en plein air qu'en salle. Afin de réaliser son objectif, l'Association peut poser tous les actes juridiques, au sens le plus large du terme, qui peuvent s'avérer nécessaires ou utiles à cette réalisation, entre autres et en particulier :

JI'organisation de compétitions sportives, de stages sportifs et de tournois ;

:la création, l'édition et la diffusion de périodiques, journaux, sites Internet, CD-roms et publications sportives ;

7I' organisation de toutes les manifestations possibles, comme des bals, des soirées dansantes, des expositions, des visites guidées, des ateliers et autres événements analogues ;

:la prise d'intérêts dans n'importe quelle entreprise sportive et tous les secteurs activités qui en découlent ou qui y sont liés ;

3Ie respect des règlements de l'URBSFA et l'entretien de bonnes relations avec I'URBSFA et avec les associations qui visent le même but ;

2.2. L'Association n'a aucun lien politique, idéologique ou religieux.

Article 3: Membres

3.1. L'Association compte deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Article 4: Affiliation  membres effectifs

4.1. S'agissant des membres effectifs, les dispositions suivantes s'appliquent :

:le nombre minimal de membres effectifs est de 4 ;

:seuls les membres effectifs possèdent la qualité de membre au sens de la loi ; ils ont le droit d'assister et de voter à l'Assemblée générale ;

d'Assemblée générale est compétente pour accepter les membres effectifs ;

Jpour l'acceptation des membres effectifs, et pour conserver la qualité de membre effectif, les conditions suivantes sont exigées :

- être une personne physique qui a atteint l'âge de 18 ans ;

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MOD 2.2

s'engager à respecter les statuts de l'Association, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions du Conseil d'administration et de ses organes, et à ne pas porter préjudice aux intérêts de l'Association ;

4.2. Tout candidat membre effectif doit adresser sa demande par écrit via un courrier ordinaire, un courrier électronique ou une télécopie au Président du Conseil d'administration et cela au plus tard 15 jours avant l'Assemblée générale ordinaire annuelle.

4.3. L'Assemblée générale est compétente pour nommer membres d'honneur les membres effectifs qui ont rendu de grands services à l'Association. Le titre de membre d'honneur est décerné à durée indéterminée.

Article 5: Affiliation  membres adhérents

5.1. Un membre adhérent de l'Association est en cette qualité affilié à l'Association comme membre joueur, délégué d'une équipe, formateur ou entraîneur.

5.2. Toute personne physique peut introduire auprès du Conseil d'administation une demande écrite ou verbale pour devenir membre de l'Association.

Tout membre adhérent de l'Association doit être également membre de l'URBSFA.

Tout candidat membre adhérent doit par conséquent signer le formulaire d'adhésion ou un formulaire similaire tel que prévu par les règlements de l'URBSFA_

Le Conseil d'administration décide à son entière discrétion et sans avoir à motiver sa décision d'accepter ou non la demande d'admission en tant que membre adhérent de l'Association.

L'adhésion est définitive dès que l'URBSFA l'a acceptée et que le membre adhérent a payé la cotisation annuelle telle que prévue à l'article 7.

5.3. Tout membre adhérent s'engage à respecter les statuts de l'Association, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions du Conseil d'administration et de ses organes, et à ne pas porter préjudice aux intérêts de l'Association ;

5.4. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations qui sont définies dans les statuts de l'Association et dans les Règlements de l'URBSFA. Ils ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale et n'ont pas de droit de vote.

Article 6: Affiliation  cessation

6.1.L'affiliation prend fin par le décès, la démission volontaire, la démission d'office et l'exclusion.

6.2.La démission volontaire d'un membre s'effectue par courrier ordinaire, courrier électronique ou télécopie au Conseil d'administration.

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MOD 2.2

6.3.Un membre est considéré comme démissionnaire d'office dans les cas suivants : 7 pour tous les membres : en cas de dissolution de l'Association ;

7 pour les membres adhérents : en cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle; en cas de défaut de respect des conditions d'affiliation conformément aux règlements de l'URBSFA

6.4.Un membre peut être exclu :

Jen cas de non-respect des statuts de l'Association, du règlement d'ordre intérieur ou des décisions du Conseil d'Administration ou de ses organes ;

:pour méconduite ou atteinte aux intérêts de l'Association ;

:pour des agissements, des déclarations ou des attitudes qui peuvent porter préjudice à l'Association ou à ses membres.

L'exclusion ne peut être prononcée que moyennant le respect des conditions suivantes :

J l'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire à cet effet ;

a l'exclusion, qui doit mentionner le nom du membre concerné, doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;

J le membre concerné doit avoir la possibilité de se défendre devant l'Assemblée générale ;

l'exclusion doit être approuvée par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés;

la décision est rendue en premier et dernier ressort, le membre exclu ne disposant d'aucun recours;

la décision est communiquée au membre exclu par lettre recommandée;

2 le membre exclu perd tout droit sur les cotisations versées et sur les biens sociaux de l'Association.

Article 7: Cotisation

7.1.La cotisation annuelle due ne peut dépasser un plafond de ¬ 500,00. Ce plafond est indexé chaque année suivant l'évolution de l'indice des prix à fa consommation. Le Conseil d'administration fixera chaque année le montant de la cotisation de membre en respectant ce plafond. La cotisation de l'année en cours reste due, même en cas de démission volontaire, de démission d'office ou d'exclusion.

7.2.Les cotisations payées ou d'autres apports éventuels des membres sur une base volontaire ne donnent droit à aucun remboursement, quel qu'il soit, si le membre quitte l'Association en cette qualité.

7.3. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ifs apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 8: Assemblée générale

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8.1.Les règles relatives à l'Assemblée générale en termes de composition, de présence, d'accès, de représentation et d'assistance, sont les suivantes :

Delle est composée de tous les membres effectifs de l'Association ;

Dun membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif mais ce dernier ne peut pas représenter plus de deux membres ;

Dun membre effectif ne peut jamais être représenté par un tiers ;

Dun membre effectif peut se faire assister par un avocat lorsqu'il s'agit d'un point inscrit à l'ordre du jour dans lequel le membre effectif en question est personnellement impliqué et moyennant l'autorisation du Conseil d'administration.

8.2.La convocation à l'Assemblée générale est régie par les règles suivantes :

Dia convocation émane du Président du Conseil d'administration et est adressée aux membres effectifs par écrit, au moins huit jours avant l'Assemblée générale ;

Dia convocation mentionne tous les points figurant à l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale; toute proposition signée par au moins trois membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour ;

ale convocation contient toutes les annexes nécessaires pour que les membres effectifs puissent être informés correctement et être en mesure de préparer valablement l'Assemblée générale ;

Dune Assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an à une date fixée par le Conseil d'administration dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice financier; une Assemblée générale doit également avoir lieu dans les circonstances prévues par la loi;

aune Assemblée générale doit être organisée chaque fois que le Conseil d'administration le décide;

Dune Assemblée générale doit être organisée chaque fois qu'au moins un cinquième des membres de l'Assemblée générale le demande.

8.3.Les règles de quorums de présence et de vote lors de l'Assemblée générale sont les suivantes :

Dpour les matières pour lesquelles la loi elle-même n'a pas fixé de quorum de présence, au moins la moitié des membres effectifs doit être présente ou valablement représentée ;

Dpour les matières pour lesquelles la loi elle-même n'a pas fixé de quorum de vote, le vote est acquis s'il rallie au moins la moitié des membres effectifs présents ou valablement représentés ;

tous les membres effectifs ont le même droit de vote et tout membre effectif détient une voix. Les votes s'effectuent à main levée à moins que quelqu'un demande un vote secret. Le vote est toujours secret pour les points de l'ordre du jour qui concernent des personnes.

8.4.Un procès-verbal est établi pour chaque Assemblée générale ; il est signé par le Président et par deux administrateurs. Les décisions sont publiées, dans les quinze jours à compter de l'Assemblée générale, par la communication -le cas échéant via un affichage- du procès-verbal précité à tous les membres effectifs.

8.5.La présidence de l'Assemblée générale est assurée par le Président du Conseil d'administration ; le secrétariat et l'enregistrement des votes sont organisés parle Président du Conseil d'administration, En cas d'absence du Président du Conseil d'administration, celui-ci est remplacé par le Vice-Président du Conseil d'administration ou, en cas d'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

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8.6.L'Assemblée générale est seule compétente pour les matières suivantes :l'approbation des statuts et l'approbation de toute modification apportée aux statuts ;

:la nomination des administrateurs, la décharge donnée aux administrateurs, l'introduction d'une action à l'encontre d'un administrateur (par exemple, pour mauvaise gestion) et la révocation d'un administrateur, c'està-dire la destitution de son mandat d'administrateur; cette révocation peut intervenir dans les hypothèses suivantes : soit les conditions établies pour exercer le mandat ne sont plus remplies par l'administrateur, soit l'administrateur ne respecte pas les statuts de l'Association, le règlement d'ordre intérieur ou une décision du Conseil d'Administration ou de ses organes, soit l'administrateur a fait preuve de méconduite ou a porté atteinte aux intérêts de l'Association ; soit l'administrateur a eu des agissements, des déclarations ou des attitudes qui peuvent porter préjudice à l'Association ou à ses membres;

:Ia nomination du ou des vérificateurs aux comptes, la fixation de la rémunération et de la décharge du ou des vérificateurs aux comptes, l'introduction d'une action en responsabilité à l'encontre du ou vérificateurs aux comptes;

d'approbation des comptes annuels et du budget. Le mode d'approbation des comptes annuels et la manière dont le Conseil d'administration doit rendre des comptes à l'Assemblée générale sont définis par la loi de manière explicite et doivent être entièrement respectés ;

:l'approbation du principe de la dissolution de l'association, la nomination du liquidateur, la détermination de l'indemnité versée au liquidateur en cas de dissolution volontaire et la répartition de l'actif de l'Association suite à sa dissolution ;

:la décision d'exclure un membre ;

:la décision de transformer l'ASBL en société à finalité sociale ;

:toutes les autres compétences explicitement octroyées à l'Assemblée générale par tes statuts.

Article 9: Conseil d'administration

9.1.Le Conseil d'administration possède tes compétences suivantes :

" il est responsable de la gestion de l'Association, y compris de la gestion journalière, sans approbation complémentaire de la part de l'Assemblée générale. 11 est compétent pour toutes les opérations, sans exception, de gestion, ainsi que pour aliéner, même à titre gratuit, hypothéquer, prêter et emprunter, sans limite de terme, des biens mobiliers et immobiliers. 11 est compétent pour toutes les opérations commerciales, d'assurance et bancaires, y compris la levée d'hypothèques ;

-il représente l'Association, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et dans toutes les opérations juridiques. 11 peut notamment intervenir dans des procédures judiciaires ou extrajudiciaires intentées par ou contre l'Association. 11 peut également décider en toute autonomie d'intenter ou non des procédures judiciaires ou extrajudiciaires, en ce compris des recours tels que l'appel, l'opposition, le pourvoi en cassation.

«il est compétent pour élaborer un règlement d'ordre intérieur;

" il possède les compétences résiduaires au sein de l'Association pour tout ce qui n'est pas régi clans les statuts de l'Association, sauf s'agissant des compétences expressément attribuées et réservées par la loi à l'Assemblée générale.

9.2. Le Conseil d'administration engage et représente l'Association soit via le Président du Conseil d'administration agissant seul soit via deux administrateurs agissant conjointement.

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9.3. L'Association est dirigée par un Conseil d'administration composé d'au moins 4 membres, élus par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.

9.4. Le mandat d'administrateur prend fin :

:suite au décès de l'administrateur ;

suite à une révocation prononcée par l'Assemblée générale ;

]pour des raisons légales.

9.5.Les candidats administrateurs doivent répondre aux conditions suivantes :

ale candidat doit présenter sa candidature écrite auprès du Président du Conseil d'administration, au plus tard 15 jours avant l'Assemblée générale annuelle ;

:ie candidat doit être de conduite irréprochable et avoir une connaissance suffisante du secteur ou de l'Association elle-même ;

Die candidat ne doit pas avoir été déclaré en faillite ou être impliqué, par exemple comme administrateur, mandataire ou actionnaire, dans une société déclarée en faillite ou dans la liquidation judiciaire d'une ASBL ;

:le candidat doit avoir atteint l'âge de 18 ans à la date de l'Assemblée générale au cours de laquelle sa candidature est présentée.

9.6.Les règles relatives au Conseil d'administration en termes de composition, de présence, d'accès, de représentation et d'assistance, sont les suivantes :

ae Conseil d'administration est composé uniquement d'administrateurs;

:un administrateur ne peut pas donner procuration à un tiers pour le représenter, mais il peut donner procuration à un autre administrateur ;

:l'assistance de tiers au Conseil d'administration n'est pas autorisée, à moins que le Conseil d'administration ne le décide; en aucun cas, le tiers admis à assister à une réunion du Conseil d'administration ne possède le droit de vote.

9.7.Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres ceux qui remplissent les fonctions suivantes:

: un Président ;

: un Vice-Président ;

: un Secrétaire ;

: un Trésorier.

9.8.Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que le Conseil d'administration estime nécessaire ou opportun de se réunir. Le Conseil d'administration se

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MOR 2.2

réunit, sauf indication contraire dans la convocation, au siège social de l'Association. li se réunit à la date précisée dans la convocation. Le Président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le Vice-Président, convoque le Conseil d'administration et le préside. Si le Président et le Vice-Président sont absents lors de la réunion du Conseil d'administration, celle-ci est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

9.9. Un procès-verbal est établi pour chaque réunion ; il est signé par tous les membres présents.

9.10. Tous les mandats d'administrateurs au sein de l'Association sont exercés sans être rémunérés. Les frais découlant de missions particulières sont supportés par l'Association moyennant la présentation, après du Conseil d'administration, d'un relevé détaillé et l'accord du Conseil d'administration.

9.11. Les règles de quorums de présence et de vote afférentes aux décisions dans le cadre du Conseil d'administration sont les suivantes

-le Conseil d'administration délibère sur chaque point de l'ordre du jour. Chaque administrateur a le droit de poser des questions, de présenter des documents pour discussion, de se concerter avec les autres personnes présentes, de prendre la parole, de débattre, de demander une suspension de la réunion le cas échéant pour se concerter avec une partie des membres du Conseil d'administration, de poser des questions pour obtenir des informations plus précises, plus complètes, plus actualisées ou plus nuancées, d'approfondir un sujet, de préparer fa prise de décision en formulant des propositions et en les soumettant aux réflexions d'autres membres, de demander un vote à bulletins secrets, de demander des précisions quant à la politique suivie par le Conseil d'administration;

" pour fe quorum des présences, le Conseil d'administration n'est valablement réuni et ne décide valablement que si au moins la moitié des administrateurs est valablement présente ou représentée ;

" pour le quorum en matière de vote, le vote est acquis s'il rallie au moins ia moitié des administrateurs présents ou valablement représentés. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante ;

-les votes s'effectuent à main levée sauf si un administrateur demande un vote secret.

9.12.Le Conseil d'administration peut établir et modifier un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci n'entrera en vigueur qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée générale.

Article 10: Dissolution de l'Association

En cas de dissolution, la totalité de l'actif est destinée à une ASBL poursuivant un objet social non lucratif comparable à celui qui est mentionné à l'article 2 des présents statuts.

Article 11: Qualité de membre de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association (URBSFA) :

- l'Association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'URBSFA, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

- L'Association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression de fair-play.

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MOD 2,2

- Après épuisement de la procédure statuaire, tous les litiges relatifs à ia gestion de l'Association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VI1/77.21 du règlement de l'URBSFA

- Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

- Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 13: Mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organissant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'Association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française de lutte contre le dopage.

- Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

a) le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

b) la liste des substances et moyens interdits;

c) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Ces statuts ont été approuvés le 01 juillet 2011.

Le présent acte a été établi en trois exemplaires originaux.

Sont nommés:

Président: PALERMO Luigi

Vice-président LECOCQ Didier

Secrétaire: LECOCQ Jean-Claude

Trésorier. TANDA Giovanna

Membre : HUBERT Rudy

REGLEMENT INTERIEUR.

Tous les adhérents de la RUSG Tertre-Hautrage à quelques titres que ce soit: joueurs, éducateurs, dirigeants, arbitres... etc, sont tenus de respecter le règlement intérieur du club affiché en permanence aux endroits prévus à cet effet. Les parents des joueurs mineurs sont également soumis à cette obligation.

Article 1: Modifications

Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par l'assemblée générale et sur proposition soit de l'un des membres effectifs de l'association soit du conseil d'administration ayant statué à majorité simple sur la proposition de modification.

Celle-ci doit en toute hypothèse parvenir au secrétaire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date retenue pour la réunion de l'assemblée générale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour ou, le cas échéant, à ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statué conformément aux statuts de I'ASBL, sur l'ajout en dernière minute de ce point à l'ordre du jour des débats de l'assemblée générale.

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Article 2 : Fiche de renseignement

Elle doit être établie lors de l'inscription ou du transfert. Elle comporte tous les renseignements utiles concernant l'adhérent Celui-ci s'engage à signaler tout changement à l'administration du club (adresse, téléphone...)

Article 3 : Cotisation.

Le paiement de la cotisation est obligatoire au moment de l'inscription. Des facilités sont accordées le cas échéant (famille nombreuse...). Des paiements échelonnés sont possibles jusqu'au 31 octobre dernier délai. Tout adhérent n'étant pas à jour de sa cotisation ne pourra pas jouer après cette date.

Tout joueur désirant évoluer dans un autre club devra être à jour de cotisation. Dans le cas contraire une opposition sera faite par le club.

Tout joueur n'étant pas à jour de sa cotisation ne pourra renouveler la saison suivante qu'après avoir réglé sa cotisation due, ainsi que celle de la nouvelle saison.

Article 4 : Affiliation.

Tout adhérent s'engage à signer, par l'intermédiaire du club, une affiliation officielle auprès de la fédération. Ce document indispensable, validé dans le respect des règlements fédéraux, permet au joueur de pratiquer le football et aux autres d'exercer des responsabilités au sein du club.

Aucun joueur non affilié au club ne peut participer à un match.

Dans le cas contraire la responsabilité en incombera à l'éducateur et au responsable de la catégorie.

Pour participer à plus de deux entraînements les joueurs devront fournir un certificat médical d'aptitude à pratiquer le football et une lettre par laquelle il désengage le club de toute responsabilité en cas d'accident.

Article 5 : Transfert.

Le transfert ne constitue ni un dû, ni une obligation.

Article 6 : Respect des personnes et des biens.

Chaque adhérent s'engage à respecter : adversaires, arbitres et leurs décisions, spectateurs ainsi que tous les autres adhérents du club.

Chaque joueur s'engage à respecter les choix des éducateurs (composition de l'équipe, tactique de jeux, etc...). Nie pas hésiter à dialoguer avec les responsables.

Tout manquement à la morale, à l'éthique ou à l'image du club sera sanctionné.

Les matériels, moyens et équipements mis à la disposition des joueurs doivent aussi être respectés. L'éducateur est responsable du matériel utilisé lors des entraînements (nombre de ballon notamment). Toute dégradation sera imputée à son auteur ou à ses parents.

Article 7 : Respect des horaires de rendez-vous, retard ou absence.

Chaque adhérent s'engage à honorer sa convocation dans quelque équipe que ce soit et à être à l'heure prévue sur la convocation pour les matchs ainsi que pour les entraînements.

Pour les parents, il est important de rappeler que le club n'est pas une garderie, et qu'il convient de reprendre les enfants dés le fin de l'entraînement ou à l'heure prévue à l'issue des compétitions.

Le club décline toute responsabilité lorsque fes parents ne viennent pas chercher les enfants à l'heure prévue ou que ces derniers rentrent chez eux par leurs propres moyens.

Il est impératif de prévenir les responsables directs en cas de retard ou d'absence.

Les cas répétitifs non justifiés seront sanctionnés.

MOD 22

Réservé

aju

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 8 : Sanctions.

Toutes entrave au bon fonctionnement du club, toute faute dûment constatée (vol, indiscipline etc .._) seront sanctionnées : avertissement, suspension, exclusion. Après avoir été entendu et suivant la gravité de la faute, le comité prendra la décision qui s'impose.

Article 9 : Intervention médicale.

L'adhérent ou le responsable du mineur autorise l'éducateur à prendre toutes dispositions urgentes pour faire effectuer toute intervention médicale.

Article 10 : Dopage.

L'on se réfère ici au décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, au décret du 8 mars : 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure du décret du 8 mars 2001. '

La pratique du dopage est interdite. II est également interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, de l'organiser " ou de participer à son organisation, notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entraînement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en préparant, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.

Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons.

La procédure suivie lors de contrôles peut être résumée comme suit :

Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou l'entraînement, tout en " en respectant le déroulement normal.

Le délégué du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entraînement ou le délégué de la fédération désigne une personne qui assistera l'officier de policie judiciaire. Il met également à sa disposition un lieu approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de sécurité du prélèvement

Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation. Il peut demander que le contôle s'opère en présence d'une personne de son choix. Sil est mineur, il doit être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui y a été autorisée par un de ceux-ci. Toutefois, le déroulement normal du prélèvement ne peur être pertubé_

Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur l'existence de pathologies argues ou chroniques, surtout médicament, dispositif médical ou alimentation particulière en cours d'utilisation.

Deux échantillons d'urine sont prélevés. Le sportif effectue lui-même les manipulations des échantillons.

Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un laboratoire agréé CIO de son choix, mais à ses frais si le résultat est confirmé et demander à être auditionné par l'officier de police judiciaire et le médecin agréé. Il peut également demander à être présent ou représenté lors de l'analyse de ce second échantillon.

Tant le sportif que sa fédération sportive sont informés des résultats des analyses.

Fait à Saint-Ghislain, le ler juillet 2011.

Palermo Luigi

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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