SAINT-MARTIN A MOUSTIER, EN ABREGE : SAINT MARTIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SAINT-MARTIN A MOUSTIER, EN ABREGE : SAINT MARTIN
Dénomination : SAINT-MARTIN A MOUSTIER, EN ABREGE : SAINT MARTIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.947.087

Publication

25/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au ireffe le 1 3 JAN. 2011

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N' d'entreprise : 0447.947.087

Dénomination

(en entier) : Saint-Martin à Moustier

(en abrégé) : Saint Martin

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Charles Lenoir, 317911 frasnes-lez-Anvaing

Objet de l'acte : Refonte des statuts - AG du 12112/2010

ASBL Saint Martin

Place Charles Lenoir, 3b

' 7911 Moustier

Entre les soussignés,

La Société Royale Philharmonique de Moustier, Place Charles Lenoir, 3b 7911 Moustier

Le club de Jeunes « la Remise », Place Charles Lenoir, 3b 7911 Moustier

Les CEuvres de la Paroisse, place de Moustier,4 7911 Moustier

Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : ASBL Saint Martin

Article 2  Son siège social est établi Place Charles Lenoir, 3b 7911 Moustier

dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il

OBJETS

Article 4  L'association a pour objet, à l'exclusion de tout autre but de lucre, de promouvoir les activités religieuses, musicales, culturelles, sportives et sociales dans la paroisse saint Martin à Moustier. Elle peut, à cette fin, posséder tous immeubles et meubles, matériels, installations, en général. Faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la réalisation de son

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objet et organiser des activités et manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation_

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet Elle peut notamment donner son concours et s'intéresser à des activités similaires ou connexes à son objet.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à neuf. Leur nombre est illimité. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte ;

2)toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée Générale statuant à majorité absolue, sur présentation du Conseil d'administration.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui en fait la demande au Conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'Administration et qui sont admis, en cette qualité, par rassemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et sera éventuellement motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à dater de la date de décision de l'assemblée générale.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d 'administration.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués

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MOD2.2

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2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

31a décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

41e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais peuvent faire volontairement des apports ou des versements.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année si possible dans le courant du premier trimestre ou à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

5r

AAQD 22

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L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

L'association peut également être réunie en session extraordinaire sur demande d'au moins un cinquième des membres.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins huit jours avant.

La communication se fera en priorité par courriel adressé avec accusé de réception. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-à doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président ou le vice-président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de radministrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après renvoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

MOD 2.2

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Article 22  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association. Au terme des 3 premières années, la moitié des membres du Conseil d'administration sera démissionnaire afin de permettre un roulement. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Sa nomination définitive sera soumise à l'assemblée générale ordinaire.

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

1..

Chaque membre présent ne peut détenir qu'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

e

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et

inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre

effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du

registre.

d

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

ó l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les

N présents statuts à l'Assemblée générale.

cd

V7

TITRE VII

N

DISPOSITIONS DIVERSES

cc

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée

cc

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée

cc générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

el

Article 28  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

oc

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année, six mois au plus tard après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

oc Article 30  Le bilan de l'année écoulée sera déposé au greffe du tribunal de commerce chaque année. cc

Article 31 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation doit obligatoirement

bligatoirement étre faite _e n faveur

d- 'un- è fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 noies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 34 - Il a été pris acte de la démission en qualité d'administrateur de monsieur léon de Theux et la nomination en qualité d'administrateur de monsieur Xavier de Theux et ce au titre de président, ainsi que la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Freddy Bertoux. Monsieur Francis Jorion est désigné en qualité de trésorier.

Le conseil d'administration est composé :

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du président : de Theux Xavier

du secrétaire'. Bertoux Freddy

du trésorier : Jorion Francis

Fait à Moustier, le 12/12/2010

Réàrvé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAINT-MARTIN A MOUSTIER, EN ABREGE : SAINT M…

Adresse
PLACE CHARLES LENOIR 3 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne