SAINT NICOLAS

Association sans but lucratif


Dénomination : SAINT NICOLAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.744.467

Publication

04/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte TiR1;3?;,,:;.; _



Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0448.744.467

Dénomination

{cr, entier) . SAINT-NICOLAS

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Forme Iundique - Association Sans But Lucratif

Siege 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin, 61

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ASBL - APPORT A TITRE GRATUIT DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du 23 mars 2011, "enregistré à Soignies, le 25 mars 2011, deux rôles, sans renvoi, vol.573, fol.99, case 09, reçu ; vingt-cinq euros (25), signé Le Receveur E.Delhaye", l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL "SAINT-NICOLAS", les ASBL "MAISON MARIE IMMACULEE" et "SAINT-NICOLAS", toutes deux ayant leur

siège social à 7063 Soignies ex Neuivilles, Grand Chemin, 61, ont fait acter les dispositions suivantes ; L'existence de ces deux associations, ayant une activité soeur et disposant d'un mode de fonctionnement homogène, a pour conséquence d'alourdir le coût de fonctionnement desdites associations sans que ce surcoût ne soit jusifié par un intérêt économique. De plus, des difficultés futures, liées au mode de financement de l'ASBL "SAINT-NICOLAS", risquent d'empêcher celle-ci de réaliser pleinement son but social.

Compte tenu de ces considérations, il est apparu souhaitable aux Conseils d'administration des associations prénommées de proposer à leurs membres la fusion desdites ASBL, fusion s'opérant par le truchement de l'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de l'ASBL "SAINT-NICOLAS" à l'ASBL "MAISON MARIE IMMACULEE"; étant précisé que cet apport se faisant selon les modalités suivantes à savoir :

1 Le transfert a été fait sur base des situations comptables de l'association absorbante et de l'association

absorbée, toutes deux arrêtées au 31 décembre 2010.

2. Du point de vue comptable, les opérations de l'assocation absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de l'association absorbante à dater du 1e` janvier 2011 à zéro heure.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du 26 juillet 2012, "enregistré à Soignies, le 3 août 2012, deux rôles, sans renvoi, vol.120, fol.99, case 18, reçu : vingt-cinq euros (25), signé pour Le Receveur J.Jankowski", l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL "SAINT-NICOLAS", ayant son siège social à 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin, 61, après avoir rappelé les décisions prises aux termes de l'acte du Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, du 23 mars 2011, dont question ci-dessus, et avoir constaté l'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de l'ASBL "SAINT-NICOLAS" à l'ASBL "MAISON MARIE IMMACULEE", l'assemblée a fait les constatations et pris les résolutions suivantes :

- a) l'ASBL « SAINT-NICOLAS » est dissoute ;

- b) l'ASBL « SAINT-NICOLAS » ne possède plus aucun actif, l'universalité de ses biens ayant été apportée à ('ASBL tt MAISON MARIE IMMACULEE », à la date comptable du 1er janvier 2011, à zéro heure.

- c) La clôture de la liquidation de ('ASBL « SAINT-NICOLAS » est dès lors prononcée.

- d) le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, sera chargé de faire publier aux annexes au Moniteur belge un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, constatant la dissolution de l'ASBL « SAINT-NICOLAS » et la clôture de la liquidation de cette ASBL, suite à l'apport à titre gratuit de son patrimoine en faveur de I'ASBL « MARIE MAISON IMMACULEE ».

Les pièces comptables de 1'ASBL « SAINT-NICOLAS » seront conservées, pendant une période minimum de 5 ans à compter du 1er janvier 2011, à l'adresse suivante : 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin, 61,

Pour extraits analytiques conformes,

Signé Etienne HACHEZ, Notaire instrumentant.

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voir de repressr:sr Dr' E',nriat ofii Ou I organisme à l'égard des tiers

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Déposés en même temps

- une expédition de ['acte de fusion par absorption de ['ASBL "SAINT-NICOLAS" par ]'ASBL "MAISON

MARIE IMMACULEE", reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, le 23 mars 2011 ;

- une expédition de l'acte de dissolution et de clôture de liquidaiton de ]'ASBL "SAINT-NICOLAS", reçu par le

Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, le 26 juillet 2012.

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air de represei,ter . 3' vii i.iat on ci l'organisme à t'égard des tiers

Au ., ~eso Nom et signat,~"-

20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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N° d'entreprise : 448.744.467



TRIBUNAL DE CUMMEK[,L - MOI REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 JAN. 2011

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Saint-Nicolas

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Grand Chemin, 61 - 7063 NEUFVILLES

Objet de l'acte : Modifications - Nouveau Conseil d'administration

L'Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2010, réunissant le quorum légal, a nommé en qualité d'administrateur :

- Mme Marthe DEGIVES, née à Coursière, le 15 septembre 1946, domiciliée à 5002 Saint-Servais - 205 rue de Bricgniot (numéro national 46.09.15 156-35), membre de la catégorie B

a pris acte de la démission en qualité d'administrateur à dater du 31 décembre 2010 de :

- Mme Astrid CASSART, née à Bruxelles le 21 mars 1978, domiciliée à 7130 Bray - 615 route de Mons (numéro national 78.03.21 166-87), membre de la catégorie B

- M. Jean-Marc DEHOUST, né à Soignies le 21 septembre 1968, domicilié 7060 Horrues - 10 rue de l'Aire (numéro national 68.09.21 153-29), membre de la catégorie B

- M. Bernard DURAND, né à Soignies le 5 décembre 1959, domicilié à 7060 Soignies - 86 boulevard Roosevelt (numéro national 59.12.05 127-76), membre de la catégorie A

- Mme Laure FRANCOIS, née à Boussu le 31 mars 1950, domiciliée à 7063 Neufvilles - 4 rue du Château Neuf (numéro national 50.03.31 154-84), membre de la catégorie A

- Mme Jeannine JEROME-OUDAERT, née à Hennuyères le 28 novembre 1950, domiciliée à 7060 Soignies - 2 avenue de la Résistance (numéro national 50.11.28 106-84), membre de la catégorie A

- M. Denis MAHIEU, né à Mont-sur-Marchienne le 21 septembre 1957, domicilié à 7060 Soignies - 30 chaussée de Mons, (numéro national 57.09.21 145-97), membre de la catégorie B

- M. Jean-François MARIBRO, né à Ath le 26 mai 1974, domicilié à Soignies - 47 NB 4 rue des Trois Planches (numéro national 74.05.26 025-08), membre de la catégorie A

- Mme Dominique PIERARD, née à Mons le 31 août 1966, domiciliée à 7063 Neufvilles - 79 chemin de CASTEAU (numéro national 66.08.31 042-82), membre de la catégorie B

A dater du 31 décembre 2010, le nouveau Conseil d'administration sera composé comme suit :

Président : M. Guy HOLLOGNE, né à Soignies le 2 août 1938, domicilié à 7060 Soignies - 9/4/2 rempart du Vieux Cimetière (numéro national 38.08.02 117-95), membre de la catégorie A

Secrétaire-Trésorier : M. Jean-Pierre WAUTERS, né à Soignies le 14 mars 1944, domicilié à 7060 Soignies 10 chemin du Tour (numéro national 44.03.14 153-81), membre de la catégorie A.

Administrateurs :

- Mme Marthe DEGIVES, née à Courrière, le 15 septembre 1946, domiciliée à 5002 Saint-Servais - 205 rue;

de Bricgniot (numéro national 46.09.15 156-35), membre de la catégorie B

"

"

- M. René DELVAUX, né à Leuven le 13 février 1940, domicilié à 7060 Soignies  84 boulevard Roosevelt,;

(numéro national 40.02.13 117-56), membre de la catégorie B "

"

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au - M. Pierre DEMOLIN, né à Lens le 22 avril 1950, domicilié à 7060 Soignies - 52 rue de la Station (numéro national 50.04.22 159-65), membre de la catégorie A.

Moniteur

belge

- Mme Marie-Thérèse VAN LIL, née à Woluwé-Saint-Lambert le 16 octobre 1929, domiciliée à 7063 Neufvilles - 62 Grand Chemin, (numéro national 29.10.16 010.92), membre de la catégorie A

Extrait conforme

Fait à Neufvilles, le 13 décembre 2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge M. Jean-Pierre WAUTERS M. Guy HOLLOGNE

Secrétaire-Trésorier Président

T

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAINT NICOLAS

Adresse
GRAND CHEMIN 61 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne