SALEM, EN ABREGE : ASA

Dénomination : SALEM, EN ABREGE : ASA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.847.491

Publication

29/01/2015

��~ ~sz , r~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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ENTRE LE

19 JAN, 2015

Le Greffier

Greffe

N' d'entreprise : e- eg 2 Li 4fc

D�nomination

(en entier) : SALEM

(en abr�g�) : ASA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Albert I, 21 � 6230 Viesville

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s r�unis ce jour ont convenu de cr�er une association sans but lucratif dont les statuts ont �t�' ' convenus comme suit :

1.Des membres

NTUMBA MUNTU Suzanne, Mari�e sous le r�gime de la communaut� l�gale, Belge Demeurant � la Place Sabatier 4, sans profession

-MISSAKID1 Dimitri Vivien, Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale, Belge Demeurant � la Place Sabatier 4, sans profession

-BUTANTU BANKETAMA Bienvenu, Employ�, Rue A. Gossiaux 18, 1472 Genappe, mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale

-TOUNDOU-MATONDO Germain, Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale, Demeurant � la Rue Albert 1, 21 � 6230 Viesville, profession Professeur

-Dr ESSOH MBANGO Elise, Docteur en M�decine, Rue A, Gossiaux 18, 1472 Genappe, mari�e sous le r�gime de la communaut� l�gale

2.De la d�nomination et du si�ge

Article 1 : L'association se d�nomme � Salem � de sorte qu'appara�tra sur les documents officiels

l'inscription � SALEM asbl �

Article 2 le si�ge de l'association est fix� � la Rue Albert I, 21 � 6230 Viesville. Ce si�ge peut �tre d�plac�

� n'importe quel endroit du royaume sur d�cision de 2/3 (deux tiers) des membres.

3, De l'objet

Article 3 : l'association se donne entre autres objectifs

-Promouvoir le g�nie artistique africain par des activit�s diverses

-Orienter les acteurs de la culture et de l'art dans des activit�s d'�changes

Organiser des �v�nements orient�s vers l'unit�

-B�tir des ponts entre les diff�rentes cultures de tous horizons

-Exposer, enseigner et pratiquer l'art des tresses

-Favoriser l'amiti� entre les peuples

-Aider � la pratique des techniques ancestrales de soins pour la beaut�

-Fiert� noire et respect des autres

-Soutenir financi�rement l'�glise du centre

-Renforcer l'�panouissement de la femme

-Egalit� entre humains

Article 4 : l'association pourra poss�der en jouissance ou en propri�t� des biens, meubles et immeubles; n�cessaire � son bon fonctionnement et � la r�alisation de ses objectifs. C'est pourquoi elle se doit de faire tout ce qui est possible pour r�aliser chacun de ses objectifs. Il sera donc possible de soutenir d'autres acteurs civils susceptibles de partager des objectifs similaires

4. Dur�e

Article 5 : L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour mais peut �tre dissoute � la

convenance des membres

5.DES MEMBRES ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 : Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Il est fix� � 3 au minimum. Les premiers

membres sont les-fondateurs-soussign�s. --

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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4 e ,~ MOI) 2.2 ' -

Article 7 : Le membre est une personne qui a soumis sa demande d'adh�sion et dont ia demande aura �t� accept�e par le conseil d'administration qui envoie une notification dans les quarante jours suivants la d�cision,

Article 8 : Les membres admis par le conseil d'administration se doivent de verser une cotisation de soutien fix�e par le conseil d'administration.

Article 9 : La qualit� de membre se perd par d�mission, exclusion ou d�c�s. La d�mission et l'exclusion ne sont act�es qu'apr�s d�cision du conseil d'administration, Tout ceci sur la foi de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

Article 10 : L'associ� exclu, suspendu ou d�missionnaire ainsi que leurs ayants droits ou les ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Article 11 ; L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs selon la d�finition l�gale. Article 12 ; L'assembl�e g�n�rale est l'assembl�e souveraine de l'association. Elle a les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi :

-La modification des statuts

-La nomination et la r�vocation des administrateurs

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution de l'association

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-Tous les actes exig�s par les statuts

Tout ce qui n'est pas indiqu� ci-dessus rel�ve de la comp�tence exclusive du conseil d'administration.

Article 13 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration qui fixe l'ordre du jour ou � la demande d'un cinqui�me des membres qui ont aussi pouvoir d'ajouter un point � l'ordre du jour.

Article 14 : Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi de juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour.

6.DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. La dur�e de leur mandat est de quatre ann�es en principe, sauf avis contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 : Les administrateurs exercent � titre gratuit et ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 17 : Le Conseil se r�unit sur la convocation de son pr�sident au moins une fois l'an ou � la demande d'un tiers de ses membres. Ses d�cisions sont prises � la majorit�. Quand il y a parit�, la voix du pr�sident compte double.

Article 18 : Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple et en cas de parit�, c'est la voix du pr�sident qui comptant double dans cette condition sera d�terminante.

Article 19 : Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. A l'exclusion des actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, fi peut d�l�guer certaines de ses comp�tences et notamment la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou �ventuellement,

Le pr�sident ou son d�l�gu� est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif, des lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 20 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du pr�sident ou de tout administrateur par le pr�sident.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont valablement sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 21 : L'exercice social commence le premier Janvier et se termine le 31 D�cembre de chaque ann�e, Par exception, le premier exercice d�butera ie 10 Mai 2014 et se cl�turera le 31 D�cembre 2015,

Chaque ann�e au 31 D�cembre, le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget des d�penses ordinaires et extraordinaires pour l'exercice suivant sont �tablies et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant d'�tre soumis � l'�glise du Centre qui est fond�e de pouvoir.

Article 22 = Dans le cas d'une liquidation volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

L'affectation du solde de l'actif de l'avoir social peut �tre faite en faveur d'oeuvres de bienfaisance ayant notamment un but et un objet analogues � ceux de la pr�sente association, Ces d�cisions, ainsi que les noms, pr�noms et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge,

Article 23 : Tout ce qui n'est pas explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

7,DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en tant qu'administrateurs pour une dur�e illimit�e :

-NTUMBA MUNTU Suzanne

-TOUNDOU-MATONDO Germain

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.41

V�leeB - suite

MOD 2.2

-ESSOH MBANGO Elise

-MISSAK1DI Vivien Dimitri

-BUTANTU BANKETAMA Bienvenu

Tous pr�nomm�s et qui acceptent ces fonctions

Le Conseil d'administration a d�cid� de nommer un administrateur d�l�gu� en la personne de

Suzanne NTUMBA MUNTU

Et a d�cid� de nommer en tant que

-Tr�sorier: TOUNDOU-MATONDO Germain

-Secr�taire : ESSOH MBANGO Elise

-Commissaire: MISSAK1DI Vivien Dimitri

-Commissaire : BUTANTU Bienvenu

Tous pr�nomm�s et qui acceptent ces fonctions

Fait en trois exemplaires, certifi�s exact

� Viesville, le 10 Mai 2014

se, R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SALEM, EN ABREGE : ASA

Adresse
RUE ALBERT I 21 6230 VIESVILLE

Code postal : 6230
Localité : Viesville
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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