SALES' CENTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SALES' CENTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.363.721

Publication

03/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0o waan 11,1

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Réservé

au

Moniteur

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Tribunal de Commerce de Tournai

2 1 NOV. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : û 54 ] 3 3 " Dénomination

(en entier) : SALES' CENTER

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Blaton, numéro 1VB à 7320 Bernissart (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 18 novembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur NAUJOKS Jérôme Karl Salvator, né à Tournai le vingt-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt (registre national 801227.157.21), célibataire, demeurant et domicilié à 7320 Bemissart, rue de Blaton, numéro 1 (boîte B) (lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation auprès de la commune de Bemissart en. date du 10 octobre 2013),

a constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée SALES' CENTER, dont le siège social est initialement établi à 7320 Bemissart, rue de Blaton, numéro 1/B.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERAT1ON

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent parts: sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un 1 centième (11100ème) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Il souscrit l'intégralité des cent parts sociales (100) en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros '(186¬ )chacune.

Les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de douze mille cinq cent euros (12.500¬ ) par un virement effectué par le fondateur en crédit du compte numéro 6E38.00171225.1272 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire justifiant de ce dépôt est annexée à l'acte constitutif.

Le fondateur a ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « SALES' CENTER ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL,

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. li peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur

simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes

activités et opérations relevant directement ou indirectement des secteurs suivants :

-l'achat et la vente, l'entretien, te dépannage et ta réparation de tous véhicules à moteur neufs et d'occasion,

-l'activité de carrossier réparateur et celle de garagiste - réparateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-le commerce de détail en véhicules à moteur et/ou en voitures et autres véhicules d'occasion ou ancêtres, l'achat et la vente de pièces détachées et accessoires pour tous véhicules,

-la vente de carburants, combustibles, lubrifiants et tous produits pétroliers et d'entretien,

-l'achat, la vente, la construction et l'entretien de tous types de remorques,

-la location de tous véhicules terrestres de transport de personnes sans chauffeur,

le tout moyennant les agréations qui seraient éventuellement requises.

La société aura également pour objet :

-la réalisation, dans le respect des activités réservées aux comptables et experts - comptables par la loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de tous travaux, études, missions ou assistances, en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;

-l'achat et la vente de toute valeur mobilière et plus principalement d'actions, de participations de toutes natures, d'obligations, ou de titres généralement quelconques, cotés ou non en Bourse, la prise de participations financières dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société et ce dans tous les secteurs économiques ou autres.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer des mandats d'administrateur et de représentation d'autres sociétés, elle peut se porter garante ou caution, personnelle ou hypothécaire, de toute autre société

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, Industrielles, et financières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou á créer en Belgique ou â l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement au indirectement le développement de ses affaires.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6: Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un 1 centième (11100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée,

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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4. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire,

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin dix-sept heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent,

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés parla gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

Réservé

au

Moniteur

beige

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Volet B - Suite ' t

' émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise - l'homologation de Monsieur le Président du

Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par fes statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, tes comparants déclarent que tes décisions suivantes, qu'ils prennent à ' l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où fa société acquerra la personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce dix-huit novembre deux mille treize (18111/2013) jour pour se ,

terminer le trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur NAUJOKS Jérôme, fondateur pré  qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit. Il est nommé jusqu'à révocation.

4.

Le siège social est initialement établi à 7320 Bemissart, rue de Blaton, numéro 1 (boite B).

5.

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant Jonniaux,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.09.2016 16645-0222-011

Coordonnées
SALES' CENTER

Adresse
RU EDE BLATON 1B 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne