24/02/2014
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Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Tribunal de commerce de Charleroi
Entr� le
13FEV,2014
Le greffier
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*19049 d7
N� d'entreprise : 0889.350.933
D�nomination
(en entier) : SALESTISFACTION
Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple
Si�ge ; 6470 Grandrieu - Rue du Fief, 2
objet de l'acte : Dissolution anticip�e et mise en liquidation - Cessation des fonctions de la g�rance - Cl�ture de liquidation - Garde des livres et documents.
De l'acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 31 janvier 2014 enregistr� � Namur i le 3 f�vrier 2014 volume 1081 folio 87 case 13 , il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en commandite simple d�nomm�e SALESTISFACTION ayant son si�ge social �tabli � Grandrieu, laquelle a constat� et d�cid� ce qui suit :
A. Il est constat� que les dispositions de l'article 181 du code des soci�t�s limitativement impos�es � certaines formes de soci�t�s, ne s'appliquent pas � une soci�t� en commandite simple, en ce qui concerne notamment l'exigence d'un �tat actif et passif et des rapports vis�s � l'article dont question du code des soci�t�s mais qu'un �tat actif et passif arr�t� � la date de ce jour a n�anmoins �t� �tabli et est remis au notaire instrumentant.
Il est constat� :
1. Que la soci�t� a cess� toute activit�, qu'il n'est pas envisag� de la poursuivre ou de c�der l'entreprise et qu'il s'impose d�s lors de dissoudre ladite soci�t� et de la mettre en liquidation.
2. Que la liquidation peut �tre cl�tur�e imm�diatement au vu de l'�tat actif et passif de la soci�t�, �tat dont il r�sulte de m�me que des d�clarations des parties :
- Que la soci�t� ne dispose plus comme actif qu'un avoir en caisse de cent vingt-six euros et cinquante-quatre cents (126,54).
- Que le passif de la soci�t�, en dehors des fonds propres, se r�duit � une cr�ance de cinq mille huit cent nonante-huit euros et cinquante-trois cents (5.898,53) d�tenue par le g�rant de la soci�t� � l'encontre de cette derni�re.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
3. Que le dit g�rant a express�ment renonc� � revendiquer le paiement de cette cr�ance pour ce qui exc�de le montant de l'avoir en caisse, aux termes d'une d�claration jointe � l'�tat actif et passif dont question ci-avant et qu'en cons�quence, il y a bien lieu de consid�rer que la soci�t� n'a effectivement plus aucun passif en dehors de ses fonds propres.
4. Que les conditions d'une liquidation imm�diate de la soci�t� sont en outre r�unies
conform�ment aux dispositions de l'article 184 du code des soci�t�s, savoir :
aucun liquidateur n'est d�sign� ;
- la soci�t� n'a plus de passif comme il r�sulte de l'�tat actif et passif annex� ;
tous les associ�s sont valablement repr�sent�s et la d�cision est prise � l'unanimit� des
voix.
L'�tat actif et passif et la d�claration du g�rant dont question ci-avant sont joints au proc�s-
verbal de l'assembl�e.
B. Il est d�cid�, sur proposition de la g�rance, de dissoudre par anticipation la soci�t� � compter du jour de la pr�sente assembl�e et de la mettre en liquidation.
C. Les conditions d'une cl�ture imm�diate de cette liquidation �tant r�unies, aucun
liquidateur n'est d�sign� et la cl�ture de la liquidation est prononc�e.
L'avoir social limit� au disponible en caisse est attribu� au g�rant, Monsieur Fr�d�ric
CHRETIEN, � valoir sur le montant de sa cr�ance qu'il renonce a r�clamer pour le surplus,
aucun autre avoir n'�tant � r�partir ou � partager entre les associ�s.
Il est �galement constat� que :
1.11 n'y a pas de boni de liquidation.
2. Tous frais en relation avec la pr�sente liquidation et de ses suites seront pris en charge par les associ�s � titre priv� de m�me que toute dette ou d�pense imputable � la soci�t� liquid�e m�me non explicitement reprise au compte de cl�ture de liquidation.
3. pans l'autre sens, au cas o� la soci�t� b�n�ficierait d'un remboursement, celui-ci
profiterait directement aux associ�s.
La g�rance confirme que le patrimoine de la soci�t� ne comprend aucun immeuble.
D. Il est mis fin au mandat de la g�rance en fonction et d�charge de sa mission lui est donn�e.
B. Les livres et documents de la soci�t� seront conserv�s pendant le d�lai l�gal � l'adresse suivante : 6500 Beaumont, Vieux Chemin de Charleroi, 82.
Volet B - suite
li�serv�
au
Moniteur
belge
DEPOSES EN MEME TEMPS:
Exp�dition de t'acte - D�claration de la g�rance avec un �tat actif et passif arr�t� au 31 janvier
2014 - Procuration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�livr� aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.
(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature