SALUC INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : SALUC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 869.689.627

Publication

29/08/2014
ÿþRéservé

au

Mcniteu

belge

N° d'entreprise : 3E0869.689.627 Dénomination

(en entier) : SALUC INTERNATIONAL

Forme juridique : SA

Siège : Rue de Tournai 2 7604 CALLENELLE

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Délégation de pouvoirs

Extrait du Conseil d'Administration du 20 juin 2014

-Décide, suite à la démission de la Sprl ABIC Partners, de confier, à partir du ter juillet 2014 à ABCIS Partners SPRL, domiciliée Rue d'Anseroeul, 8, B-7760 Escanaffles, Belgique la gestion journalière de la société Saluc International en qualité d'Administrateur-Délégué, ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, à compter du 1 er juillet 2014. La société ABCIS Partners aura comme représentant permanent Monsieur Curt Bossuyt, domicilié Rue d'Anseroeul, 8, B-7760 Escanaffles, Belgique.

Monsieur Curt Bossuyt actera et signera ainsi comme « Représentant permanent » pour ABCIS Partners, Administrateur-Délégué.

La mandat se terminera à l'Assemblée Générale de 2018.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de ;

(a)Signer la correspondance journalière ;

(b)Représenter la société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris

notamment, la banque carrefour, la Poste, Belgacom et toute administration fiscale ;

(c)Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la société par le biais

de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

(d)Représenter la société auprès des organisations patronales ou syndicales ;

(e)Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration.

Ne sont pas considérés comme actes de gestion journalière et nécessitent l'aval de deux administrateurs agissant conjointement :

(a)Engager, révoquer, ou nommer un membre du comité de direction ;

(b)Acquérir des titres et actions en ce compris les options sur achat/vente de devises ;

(c)Ouvrir des lignes de crédit et contracter des prêts et emprunts ;

(d)Effectuer des opérations de couverture de devises.

Le Conseil d'Administration considère que la gestion des devises étrangères (concernant principalement la problématique du dollar américain) entre dans le cadre de la gestion journalière de la société. Néanmoins, les lignes directrices essentielles de la politique à mener en matière de gestion de devises étrangères doivent être discutées et décidées en Conseil d'Administration.

L'Administrateur-Délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de la société ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

-Décide, en outre, que l'Administrateur-Délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(a)Engager et licencier tout salarié de la société à l'exception des membres du comité de direction qui requiert l'approbation de 2 administrateurs, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique ; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salarié de la société ;

(b)Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ;

(c)Conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la société ;

(d)Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance ;

(e)Prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de EUR 100.000 par opération ;

(f)Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de EUR 100.000 par opération et pour une durée maximale de 9 ans ;

(g)Conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble, à concurrence d'un montant maximal de EUR 100.000 par opération ;

(h)Négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter la société en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

L'Administrateur-Délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs des pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessus, à des employés de la société ou à toute autre personne de son choix.

-Confère les pouvoirs aux personnes mentionnées ci-dessous pour assurer la gestion journalière de ta société :

Liste 1 :

a)Alan Phillips, Administrateur

b)Marc Simonis, Administrateur

Liste 2 ;

c)ABCIS Partners Sprl, Administrateur-Délégué représentée par Curt Bossuyt

d)Yves Bilquin

Liste 3;

e) Ruddy Dath

t) Eddy Saulx

g)Marie-France Delattre

h)Philippe Ouvrein

Liste 4 :

i)Jean-François Luijkx

La délégation des pouvoirs a été répartie comme suit :

(a)Signer les bons de commande à l'achat : une personne de la liste n°2 ou de la liste n°3 ;

(b)Contracter toutes assurances, signer tous actes requis par la loi ou les règlements en vigueur en Belgique, nécessaires ou utiles pour l'existence et le bon fonctionnement de la société : une personne de la liste n°2 ou de la liste n°3 ;

(c)Nommer, révoquer, destituer tout employé de la société à l'exception des directeurs ; fixer leurs attributions, traitements, remises, salaires, ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ : une personne de la liste n°2 ;

(d)Nommer, révoquer, destituer tout ouvrier de la société ; fixer leurs attributions, traitements, remises, salaires, ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ : une personne de la liste n°2 ou Eddy Saulx

(e)Gestion des comptes bancaires et de la Banque de la Poste :

" Ouvrir ou fermer tout compte auprès de toute banque ou institution financière en Belgique ou à l'étranger ; deux personnes dont une de la liste n°2 et une de la liste n°4

" Signer, négocier tous effets de paiement, traites et autres documents nécessaires à une rentrée de fonds. Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus, les renouveler, faire établir et accepter toutes compensations : sans limite de montants, deux personnes des listes ci-dessus

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Signer, négocier tous effets de paiement, traites et autres documents nécessaires à une sortie de fonds : avec une limite fixée à 100.000 EUR, deux personnes dont une de la liste n°4, et au dessus des 100.000 EUR, deux personnes dont au moins une de la liste n° 2 et une de la liste n°4

" Procéder à des dépenses d'investissement en vue d'atteindre un montant de dépenses d'investissement relatives à une année fiscale supérieure à un million d'euros : une personne de la liste n°1 et une personne de la liste n°2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Pour les signatures relatives aux paiements à des sociétés du groupe Saluc et à tout paiement de charges et impôts dus à des organismes de l'Etat dans le cadre des lois sociales et fiscales peuvent signer conjointement sans limitation de montant : deux personnes des listes ci-dessus dont une de la liste n° 2 ou n° 3 et une de la liste n°4

(f)Le Conseil donne droit aux personnes des listes n°1, 2, 3 et 4 ainsi qu'à Mesdames Carlier, Pottie, Forlet, Huvelle et Monsieur Vanstraceele tout pouvoir de réceptionner toutes correspondances, colis postaux, recommandés ou non, mandats postaux et d'en donner décharge aux administrations de la Poste, des ' Douanes, des Chemins de Fer ou des messageries.

Chacun des administrateurs est habilité à informer les établissements de crédit concernés des décisions qui précèdent relatives aux pouvoirs bancaires.

Cette décision du Conseil d'Administration annule toutes les délégations de pouvoirs précédentes, et une nouvelle décision du conseil d'administration sera requise pour toute modification de la portée des pouvoirs bancaires ou des limites de montants visés ci-dessus.

Les membres du Conseil décident de confier à Jean-François Luijkx ou Xavier Vierendeels l'accomplissement de toutes les formalités (entre autres la publication aux Annexes au Moniteur Belge) liées à ce Conseil d'Administration.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Signé :



Monsieur Alan Phillips Administrateur

Monsieur Marc Simonis Administrateur

Monsieur Curt Bossuyt Administrateur

Abcis Partners Administrateur-Délégué

représentée par Monsieur Curt Bossuyt



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : BE0869.689.627

Dénomination

(en entier) : SALUC INTERNATIONAL

Forme juridique : SA

Siège : Rue de Tournai 2 7604 CALLENELLE

Obiet de l'acte : Renouvellement du Mandat de l'administrateur délégué

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2013 Renouvellement du Mandat de l'administreur délégué.

L'Assemblée renouvelle le mandat de l'administrateur délégué la SPRL Abic Partners, ayant comme représentant permanent Monsieur Curt Bossuyt. Ce mandat se terminera le 21 mai 2018.

Signé:

Monsieur Alan Phillips Administrateur

Monsieur Marc Simonis Administrateur

Monsieur Curt Bossuyt Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal cie Commerce de Tournai déposé au greffe le

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et'signature

16/10/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 14.10.2013 13628-0340-033
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 25.06.2013 13205-0402-030
30/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 29.08.2012 12465-0391-031
06/06/2012
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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE TOURNAI 2 7604 CALLENELLE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSION NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14/05/2012

L'assemblée générale prend acte de la démission comme administrateur de Mr Denis Mola, de Mr John Ober et de la SPRL Axxess Partners rep. par Frédéric L. Agneessens, prenant effet à dater du 11/05/2012.

L'assemblée générale désigne aux fonctions d'administrateurs Mr Alan PHILLIPS, domicilié Veldstraat 72 2450 Meerhout, et Mr Marc SIMONIS, domicilié Clos Colas 7 4052 Beaufays.

Leur mandat prend cours à l'issue de la présente assemblée générale et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018.

L'assemblée mandate Mr Marc DAL, Mr Steven BAUWENS et Mr Jean-Ludovic de LHONEUX, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, et la SPRL J.JORDENS rue du Méridien 32 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles 0417,478.003, représentée par Mr Michel GODA, agissant individuellement, avec pouvoir de substitution, afin de faire le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale dans les annexes au Moniteur Belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et/ou du Greffe du Tribunal de commerce, et de faire le nécessaire.

SPRL J.JORDENS

REP. PAR MICHEL GODA

MANDATAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce de r3 Tournai 2012 dèp;" $ at, !reffe -

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Gkelot Male-Guy Greffier zc,utaé

N° d'entreprise : 0869.689.627

Dénomination

(en entier) : SALUC INTERNATIONAL

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 13.07.2011 11284-0233-031
18/03/2011
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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE0869.689.627

Dénomination

(en entier) : SALUC INTERNATIONAL

Forme juridique : SA

Siège : Rue de Tournai 2 7604 CALLENELLE

Objet de l'acte : Nomination - Délégation de pouvoirs

Extrait du Conseil d'Administration du 15 Décembre 2010

Le Conseil d'Administration :

-Décide, suite à la fusion par absorption de la société Saluc Technologie par la société Saluc International,: de confier, à partir du 15 décembre 2010 à ABIC Partners SPRL, domiciliée Rue d'Anseroeul, 8, 8-7760: Escanaffles, Belgique (qui était l'Administrateur-Délégué de Saluc Technologie), la gestion journalière de la société Saluc International en qualité d'Administrateur-Délégué, ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, à compter de ce jour. La société ABIC' Partners aura comme représentant permanent Monsieur Curt Bossuyt, domicilié Rue d'Anseroeul, 8, B-7760: Escanaffles, Belgique.

Monsieur Curt Bossuyt actera et signera ainsi comme « Représentant permanent » pour ABIC Partners,; Administrateur-Délégué.

La mandat se terminera à l'Assemblée Générale de 2013.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

(a)Signer la correspondance journalière ;

(b)Représenter la société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris;

notamment, la banque carrefour, la Poste, Belgacom et toute administration fiscale ;

(c)Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la société par le biais'

de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

(d)Représenter la société auprès des organisations patronales ou syndicales ;

(e)Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du Conseil d'Administration.

Ne sont pas considérés comme actes de gestion journalière et nécessitent l'aval de deux administrateurs agissant conjointement :

(a)Engager, révoquer, ou nommer un membre du comité de direction ;

(b)Acquérir des titres et actions en ce compris les options sur achat/vente de devises ;

(c)Ouvrir des lignes de crédit et contracter des prêts et emprunts ;

(d)Effectuer des opérations de couverture de devises.

Le Conseil d'Administration considère que la gestion des devises étrangères (concernant principalement la: problématique du dollar américain) entre dans le cadre de la gestion journalière de la société. Néanmoins, les: lignes directrices essentielles de la politique à mener en matière de gestion de devises étrangères doivent être; discutées et décidées en Conseil d'Administration.

L'Administrateur-Délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux" entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de la société ou à toute autre personne de son: choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Décide, en outre, que l'Administrateur-Délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :

(a)Engager et licencier tout salarié de la société à l'exception des membres du comité de direction qui requiert l'approbation de 2 administrateurs, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique ; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salarié de la société ;

(b)Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ;

(c)Conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la société ;

(d)Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance ;

(e)Prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de EUR 100.000 par opération ;

(f)Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de EUR 100.000 par opération et pour une durée maximale de 9 ans ;

(g)Conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble, à concurrence d'un montant maximal de EUR 100.000 par opération ;

(h)Négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter la société en justice (en ce compris devant le Conseil d'État) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

L'Administrateur-Délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs des pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessus, à des employés de la société ou à toute autre personne de son choix.

-Décide que le contrat de management qui lie la société absorbée Saluc Technologie et ABIC Partners, ainsi que les rémunérations y prévues restent en vigueur avec Saluc International, reprenant les droits et les obligations de Saluc Technologie qui sont prévues dans ce contrat.

-Confère les pouvoirs aux personnes mentionnées ci-dessous pour assurer la gestion journalière de la société :

Liste 1 :

a)Denis Mola, Président

b)John Ober, Administrateur

c)Curt Bossuyt, Administrateur

d)Axxess Partners Sprl, Administrateur représentée par Frédéric Agneessens

Liste 2 :

e)ABIC Partners Sprl, Administrateur-Délégué représentée par Curt Bossuyt

f)Yves Bilquin

Liste 3 :

g) Ruddy Dath

h) Eddy Saulx

i)Roger Delcroix

j)Marie-France Delattre

k)Ralph Bauters

Liste 4 :

()Stéphane Bastin

m)Jean-François Luijkx

La délégation des pouvoirs a été répartie comme suit :

(a)Signer les bons de commande à l'achat : une personne de la liste n°2 ou de la liste n°3 ;

(b)Contracter toutes assurances, signer tous actes requis par la loi ou les règlements en vigueur en Belgique, nécessaires ou utiles pour l'existence et le bon fonctionnement de la société : une personne de la liste n°2 ou de la liste n°3 ;

(c)Nommer, révoquer, destituer tout employé de la société à l'exception des directeurs ; fixer leurs attributions, traitements, remises, salaires, ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ : une personne de la liste n°2 ;

(d)Nommer, révoquer, destituer tout ouvrier de la société ; fixer leurs attributions, traitements, remises, salaires, ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ : une personne de la liste n°2 ou Roger Delcroix ou Eddy Saulx ;

(e)Gestion des comptes bancaires et de la Banque de la Poste :

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Ouvrir ou fermer tout compte auprès de toute banque ou institution financière en Belgique ou à l'étranger : deux personnes dont une de la liste n°2 et une de la liste n°4

" Signer, négocier tous effets de paiement, traites et autres documents nécessaires à une rentrée de fonds. Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus, les renouveler, faire établir et accepter toutes compensations : sans limite de montants, deux personnes des listes ci-dessus

" Signer, négocier tous effets de paiement, traites et autres documents nécessaires à une sortie de fonds : avec une limite fixée à 100.000 EUR, deux personnes dont une de la liste n°4, et au dessus des 100.000 EUR, deux personnes dont au moins une de la liste n° 2 et une de la liste n°4

" Procéder à des dépenses d'investissement en vue d'atteindre un montant de dépenses d'investissement relatives à une année fiscale supérieure à un million d'euros : une personne de la liste n°1 et une personne de la liste n°2

" Pour les signatures relatives aux paiements à des sociétés du groupe Saluc et à tout paiement de charges et impôts dus à des organismes de l'Etat dans le cadre des lois sociales et fiscales peuvent signer conjointement sans limitation de montant : deux personnes des listes ci-dessus dont une de la liste n° 2 ou n° 3 et une de la liste n°4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge (f)Le Conseil donne droit aux personnes des listes n°1, 2, 3 et 4 ainsi qu'à Mesdames Carlier, Pottie, Forlet, Huvelle et Monsieur Vanstraceele tout pouvoir de réceptionner toutes correspondances, colis postaux, recommandés ou non, mandats postaux et d'en donner décharge aux administrations de la Poste, des Douanes, des Chemins de Fer ou des messageries.

Chacun des administrateurs est habilité à informer les établissements de crédit concernés des décisions qui s précèdent relatives aux pouvoirs bancaires.

Cette décision du Conseil d'Administration annule toutes les délégations de pouvoirs précédentes, et une nouvelle décision du conseil d'administration sera requise pour toute modification de la portée des pouvoirs bancaires ou des limites de montants visés ci-dessus.

Les membres du Conseil décident de confier à Jean-François Luijkx ou Stéphane Bastin l'accomplissement de toutes les formalités (entre autres la publication aux Annexes au Moniteur Belge) liées à ce Conseil d'Administration.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Signé :

Monsieur Denis Mole Administrateur

Monsieur John Ober Administrateur

Monsieur Curt Bossuyt Administrateur

Axxess Partners BVBA Administrateur représentée par Monsieur Frédéric Agneessens













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 6E0869.689.627 Dénomination

(en entier) : SALUC INTERNATIONAL

Forme juridique : SA

Siège : Rue de Tournai 2 7604 CALLENELLE

Objet de l'acte : Renouvellement des Mandats des Administrateurs et Nomination de Commissaires

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2010

Renouvellement des Mandats des Administrateurs

L'Assemblée renouvelle les mandats de Monsieur Curt Bossuyt, de la B.V.B.A. Axxess Partners représentée: par Monsieur Frédéric Agneessens, Monsieur Denis Mola et Monsieur John Ober qui seront reconduits pour'. une période de 3 ans et se termineront à l'Assemblée Générale de 2013.

L'Assemblée reconduit Monsieur Denis Male à la présidence du Conseil d'Administration. Reconduction du Mandat de Commissaire

L'Assemblée Générale décide que le mandat de BDO Reviseurs d'Entreprises Scrl sera reconduit pour une' période de 3 ans et se terminera à l'Assemblée Générale de 2013.

Signé : Curt Bossuyt Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2011
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N° d'entreprise : 869689627 Dénomination

(en entier) : SALUC INTERNATIONAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de Tournai, 2 à 7604 CALLENELLE

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par :le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 15 décembre 2010, en cours; d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.A. SALUC INTERNATIONAL; s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Le Président donne lecture du projet de fusion susvanté. L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la SA SALUC TECHNOLOGIE, ayant son siège social à 7604 CALLENELLE, rue. de Tournai, 2, société absorbée, par voie de transfert par cette i dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement), rien excepté ni réservé, sur base de la société arrêtée au trente-et-un décembre deux mille neuf. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille dix seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette demièré de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenue la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert.

A l'instant, interviennent deux administrateurs de la société SALUC TECHNOLOGIE, société absorbée, à savoir : 1) la SPRL ABIC PARTNERS, ayant son siège social à 7760 ESCANAFFLES, nue d'Anseroeul, 8, (représentée par Monsieur Curt BOSSUYT), et 2) la SPRL AXXESS PARTNERS ayant son siège social à 8300 KNOKKE, Victor Lamoralstraat, 11, (représentée par Monsieur Frédéric AGNEESSENS), ici présents, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à eux conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la SA SALUC TECHNOLOGIE, société absorbée, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que dans le patrimoine actif et passif transféré par la SA SALUC TECHNOLOGIE, à la présente société, se trouvent les immeubles suivants COMMUNE DE PERUWELZ -- 2ème division  WIERS

1°) Un ensemble de bâtiments industriels sur et avec terrain, sis rue de Tournai, 2, cadastré ou l'ayant été section A, numéro 2861K3 pour une contenance de quatre hectares quatre ares dix-huit centiares (4ha 04a s 18ca).

2°) Un terrain à usage de parking sis rue de Tournai, cadastré ou l'ayant été section A, numéro 285/A pour une contenance de vingt-sept ares quarante-huit centiares (27a 48ca) ;

3°) un terrain avec cabine électrique sis rue de Tournai +2, cadastré ou l'ayant été section A, numéro 286/B13 pour une contenance de vingt-et-un centiares (21ca).

4°) Un terrain sis au lieudit « Hameau de Gourgue », cadastré section A, numéro 301/F pour une contenance de dix-sept ares trente-sept centiares (17a 37ca).

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. La présente société aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

2. La présente société prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la présente société, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le .paiement des intéréts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification,.d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce,. ou de transcription.

4, La présente société devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle° ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

La présente société devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la société absorbée était tenue de le faire.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

.Tous les droits, créances, actions judiciaires et extra° judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

-La charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès° verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

" Les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

7. Impôts sur les revenus : le présent apport ne bénéficiera pas des dispositions de l'article 442bis du Code des Impôts sur les Revenus, de telle sorte que la société absorbante serait responsable du paiement des dettes fiscales éventuelles de rapporteur.

5. Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la société absorbée et sans aucune garantie de sa part à raison soit de ces servitudes, soit de mauvais état des bâtiments et constructions, soit de vices cachés.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant du titre de propriété des immeubles transférés, la présente société s'en réfère aux stipulations y relatives énoncées dans ledit titre, dont elle déclare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire soussigné de les reproduire aux présentes. La présente société est expressément subrogée dans tous les droits et obligations découlant de ces stipulations.

11. La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la société absorbée était tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de la société absorbée ni recours contre elle.

En outre, le présent transfert est fait à charge, pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société vers les tiers, d'exécuter tous les engagement et obligations de la société absorbée.

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés ou ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurance, généralement, toutes les charges ordinaires bu extraordinaires qui grèvent ou pourraient grever les biens transférés.

QUATRIEME RESOLUTION

Aucune modification aux statuts ne résultera des opérations découlant de l'absorption de la SA SALUC TECHNOLOGIE, hormis une extension de l'objet social.

4.2°) A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification détaillée de la -modification de l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du Conseil d'Administration sera déposé au greffe du Tribunal du Commerce, en même temps

qu'une expédition des présentes. -

4.3°) L'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 2 relatif à l'objet social en y intégrant les activités nouvelles suivantes, liées à l'absorption de la S.A. SALUC TECHNOLOGIE :

« La fabrication, l'achat, la vente, la transformation, et la recherche de tous produits en matière thermodurcissable et autres produits y liés, directement ou indirectement, ou en facilitant la vente, ainsi que la location de tous biens meubles etlou immeubles. »

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION ~ !

Les administrateurs, auüoeurdùuisionoconcondonteo|ntemenuomau sein des aooétéoconcornAoa par iofumiun.kafuo|ondeodüeo' mncétáoestnáoUsóeetqu'encnnaéquencm: ha~A8ALUCTECHNOLOGiEocewsód'm~ia~en '[ansembledupahmoinoactifedpmssifdelaSAGALUCTECHNOLOG|Eegtronsfévhó|a8A8ALUC' INTERNATIONAL

-

les modifications aux statuts éventuelles deviennen définitives.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs de la SA SALUC INTERNATIONAL, à savoir Monsieur Curt BOSSUYT précité et la SPRL AXXESS RARTNER8, pnécüée, ici représentée par Monsieur iFródéócAGNEE8GEN8.pour[exénuóondeonáaoludonopóoeoour|eooLUetsquipnóoédentetpourromp|irhasi !fÓrma|itésaubméquenteoálofuoion.

SEPTIEME RESOLUTION

1°) En fonction de la résolution qui précède, l'assemblée décide que l'article 2 des statuts sera complété comme suo:

« (iiii) La fabrication, |'oohat, la vanta, la transformation, et la recherche de tous produits en matière |Óxennodunciooable eóawÓroopn»duüsy|iés. directement ou indinactemort, ou en facilitant la vente, ainsi que la |oomtiondetouabionamouhiaaeti/uimmoub|om.

2°) L'assemblée décide enfin de procéder au dépôt des statuts coordonnés.

~ FRAIS

Le Président déclare que le montant des frais, dépensos, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la fusion s'élève à trois mille | deux cents euros environ

.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte, rapport du conseil d'administration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

 Réservé

Moniteur belge

06/01/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 869689627

Dénomination

(en entier) : SALUC INTERNATIONAL

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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assumé 2 7 -12- 2010

IBUNALe~eOMMERCE E TOi IRNAI

+11003369*

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de Tournai, 2 à 7604 CALLENELLE

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 15 décembre 2010, en cours

d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.A. SALUC INTERNATIONAL

-s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

RESOLUTION UNIQUE

L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts, relatif au mode de représentation de la société.

A compter de ce jour, cet article sera libellé comme suit :

a Article 11.

En général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs, tant en demandant qu'en défendant,

ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, ou un officier

ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement.

Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale,

seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée valablement par tout délégué à cette

gestion.

La société peut être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des-personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 25.06.2009 09307-0250-022
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 30.06.2008 08302-0400-031
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 20.07.2007 07427-0158-021
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 24.06.2015 15208-0144-032
16/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.05.2005, DPT 14.06.2005 05253-0815-021

Coordonnées
SALUC INTERNATIONAL

Adresse
RUE DE TOURNAI 2 7604 CALLENELLE

Code postal : 7604
Localité : Callenelle
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne