SAM NUYTTENS

Dénomination : SAM NUYTTENS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 521.694.308

Publication

13/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : C:�2.1 bC14 0

D�nomination

(en entier) : SAM NUYTTENS

D�POS� AU GREFFE LE

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Pi -03- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE WrtPOURNAI

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(en abr�ge) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7711 Mouscron (Dottignies), Dr�ve des Pr�aches, 22

(adresse compl�te)

Obiet() de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du vingt huit f�vrier deux mille

treize, en cours d'enregistrement au deuxi�me bureau de l'enregistrement de Mouscron

Que :

1. Monsieur NUYTTENS Samu�l, domicili� � 7711 Mouscron (Dottignies), Dr�ve des Pr�aches, 22

2, Monsieur VARRASSE Adrien, domicili� � 7700 Mouscron, rue de l'Avenir, 21.

3. Madame DECRAENE Sabine domicili�e et demeurant � 7711 Mouscron (ex-Dottignies), Dr�ve des

Pr�aches, 22.

Ont constitu� entre-eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent

notamment les dispositions suivantes

ARTICLE PREMIER: FORME ET DENOMINATION

1. Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adh�reront aux pr�sents statuts, il est cr�� une soci�t� sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Tout document doit indiquer la forme de la soci�t�. Toute personne intervenant pour la soci�t� et qui ne respecte pas cette prescription, peut �tre personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�,

2. La soci�t� est d�nomm�e "SAM NUYTTENS".

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL,

Le si�ge social est �tabli � 7711 MOUSCRON (Dottignies) Dr�ve des Pr�aches, 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit, par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, magasins de d�tail, repr�sentation ou agence en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte de ses associ�s, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

-Toutes les activit�s du secteur de la construction notamment la menuiserie et la vitrerie, le plafonnage, cimentage, et pose de chapes, la menuiserie g�n�rale, la pose de carrelage, marbre et pierre naturelle, les travaux de gros-oeuvre, l'entreprise g�n�rale de construction, les travaux de parach�vement et de finition, les travaux de toiture et d'�tanch�it�, les activit�s �lectrotechniques, les activit�s d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire.

Les travaux de pr�paration des sites et chantiers, le d�blayage et nettoyage de ces derniers, le forage d'essais et de sondages, les travaux d'isolation d'immeubles, l'installation de stores et bannes, le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux, le ravalement de fa�ades, le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents, les travaux de rejointoiement, le montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux., les travaux de terrassement, de ferraillage, de pose de coffrage, les travaux de peinture d'ossatures m�talliques ; et travaux de peinture en g�n�ral ainsi que la pose de rev�tement de murs et de sols.

Ntenttionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant eu de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tour ceci pour autant qu'il ne s'agit pas d'activit� r�glement�e ou que la soci�t� remplisse les conditions

d'exercice.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t�

peut accomplir des prestations de services de management au service d'autres entreprises.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe, ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE QUATRE : DUR�E.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

TITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ FORMATION DU CAPITAL SOCIAL.

1. Le capital social est form� du montant des parts souscrites par les membres. 11 est illimit�. ii est repr�sent� par des parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2. La part fixe du capital est fix�e � dix huit mille six cent euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent quatre

vingt six parts (186) de cent euros (� 100,00) chacune.

La soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe.

3. La part fixe du capital doit �tre lib�r�e � concurrence de six mille deux cent euros (� 6.200,00) et chaque part repr�sentative du capital variable doit �tre lib�r�e � concurrence d'un quart.

Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales seront lib�r�es au del� de la lib�ration l�gale et les �poques auxquelles les versements seront exigibles. Tout retard de versement entra�ne de plein droit la d�bition d'un int�r�t calcul� au taux !�gal, sur le montant des fonds appel�s, un mois commenc� �tant d� en entier,

4. En dehors des parts repr�sentatives du capital, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres. ARTICLE VINGT NEUF : POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous tes actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TRENTE : GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou hors de son sein.

ARTICLE TRENTE ET UN : REPRESENTATiON DE LA SOCIETE.

Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, sont valablement sign�s par un administrateur d�l�gu� agissant seul.

II en est de m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

ARTICLE TRENTE QUATRE : REUNIONS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales. ARTICLE TRENTE HUIT : DROIT DE VOTE PRISE DE DECISION PAR �CRITS

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet, La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

A cette fin, l'administrateur unique ou le conseil d'adminiistration enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax ou courrier �lectronique, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant � ceux-ci d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire,

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution mentionn�es dans la lettre circulaire n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions sont consid�r�es comme non adopt�es, De cette proc�dure il est possible de s'�carter de l'accord unanime de tous les actionnaires.

Volet B - Suite

Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du

Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

ARTICLE QUARANTE ET UN : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social court du premier janvier d'une ann�e au 31 d�cembre de la m�me ann�e.

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse les projets de comptes annuels comportant le bilan,

le compte de r�sultat, et leurs annexes.

ARTICLE QUARANTE DEUX : DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE QUARANTE SIX : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par fes soins de

liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re

par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de

liquidation.

Le(s) liquidateur(s) disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions du

Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

ARTICLE QUARANTE HUIT : REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des

parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires �

charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des

parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

SOUSCRIPTIONS LIBERATION.

Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur

nominale.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t�

lib�r�es int�gralement par chaque souscripteur par versement en esp�ces sur un compte sp�cial de sorte

qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 � ) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce

qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en

2015.

NOMINATIONS

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e adopt�s, les

associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�cident de nommer comme administrateurs pour une

dur�e ind�termin�e :

- Monsieur Samuel NUYTTENS

- Madame Sabine DECRAENE

- Monsieur Adrien VARRASSE

Leur mandat sera exerc� gratuitement.

POUVOIRS

Les comparants donnent encore mandat � la SPRL D & S ACCOUNTING dont le si�ge social est �tabli �

1200 Bruxelles, Avenue du Castel, 94, repr�sent� par Monsieur Thierry SENGIER, ses pr�pos�s ou

repr�sentants, en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes d�marches utiles et n�cessaires �

l'inscription de ladite soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour repr�senter la

soci�t� aupr�s de la TVA, de la Commission d'enregistrement, des Contributions Directes, de I'ONSS, de

toutes les instances fiscales et administratives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�e en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 27.08.2015 15495-0058-011

Coordonnées
SAM NUYTTENS

Adresse
DREVE DES PREACHES 22 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées SAM NUYTTENS

Coordonnées
SAM NUYTTENS