SAMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.971.092

Publication

31/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RéservÉ

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : SAMA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : 7712 MOUSCRON (HERSEAUX), Rue de la Tranquillité 47

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

eiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Albert LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 18 décembre 2014, en cours d'enregistrement que 1° Monsieur SADO1NE Fernand, Jean, René, né à Lille (France), le 21 août 1942, domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue de la Tranquillité, 47. (NN : 420821-345-60) et 20 Madame MASSELOT Jeanne-Marie, Henriette, née à Lille (France), le 21 novembre 1942, domiciliée à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue de la Tranquillité, 47. (MN : 421121-306-23) ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :

1° La société privée à responsabilité limitée est dénommée «SAMA»

2° Le siège social est établi à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue de la Tranquillité, 47,

3° La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et sans que cette énumération soit limitative :

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières (investissement, souscription, prise ferme, placement, vente, achat et négociation) ;

- Les activités de gestion et d'administration de holdings et de de sociétés et entreprises dans lesquelles elle a une participation, et en général l'exécution de tout mandat ou fonction de gérance ou d'administration se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

- La prestation de service de management, de conseil en organisation et gestion d'entreprises sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, d'assistance administrative, technique, juridique, comptable, financière et économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- Le conseil, la formation professionnelle, l'expertise technique et l'assistance au profit des sociétés dans lesquelles elle a une participation.

- L'animation et la coordination des activités économiques du groupe de sociétés dont elle fait partie ;

- L'achat, la détention, l'exploitation, la mise en valeur, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la', gestion d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes', morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

La société pourra contracter ou consentir tout prêt, avance, ou garantie généralement quelconque ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société dans lesquelles elle possède des intérêts directs ou indirects.

La société aura également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la location civile et commerciale, la sous-location, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large., à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente, La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, commissionnaire ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché,

4° La société est constituée pour une durée illimitée.

5° Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt-sixième du capital social. Le capital a été libéré à concurrence d'un tiers.

6° La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs personnes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7° L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 3ème lundi du mois de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale annuelle aura heu le 3ème lundi de septembre 2016 à 18 heures. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, Chaque part sociale donne droit à une voix.

8° L'exercice social commence le ler avril et se termine le 31 mars de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se terminer le 31 mars 2016,

9° Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifica-tons ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

10° En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11° La société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

1° - Nomination de deux gérants non-statutaires

Mcnsieur Fernand SADOINE et Madame Jeanne-Marie MASSELOT associés prénommés sont nommés pour une durée indéterminée en qualité de gérants non-statutaires ainsi qu'en qualité de représentants permanents de la société

Le mandat des gérants sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. - Nomination d'un commissaire réviseur.

Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

12. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les gérants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2014 par les fondateurs, au nom de la scciété en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : Expédition

Albert LOIX

Notaire associé

Coordonnées
SAMA

Adresse
RUE DE LA TRANQUILLITE 47 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne