SAMAIN - FERME DU GRAND MARVIS

Divers


Dénomination : SAMAIN - FERME DU GRAND MARVIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.812.059

Publication

15/03/2013
ÿþ mon 4VORó 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





DCPOSE AU GREFFE LE

j`-,~'('

1 ~

Dlnié 0 fi-03- 2013

[al Cf(i(

TRIBUNALGDCOMMERCE

DE i ~L~NAI

N° d'entreprise : 0848.812.059 Dénomination

(en entier) : SAGR SAMAIN - FERME DU GRAND MARVIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société agricole

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :BAIL A FERME - DESIGNATION D'UN MANDATAIRE AD HOC

Aux termes de l'assémblée générale extraordinaire du 4 mars 2013, les associés de la société agricole SAGR SAMAIN  FERME DU GRAND MARVIS, ayant son siège social à 7742 pecq (Hérinnes) , rue de Marvis, 303 ont pris notamment les décisions suivantes

1, Décision de conclure avec Monsieur et Madame Henri SAMAIN - TRENTESEAUX Thérèse un bail à ferme quant à différents biens situés à Pecq (ex Hérinnes).

2, Décision de conférer à un mandataire as hoc le pouvoir de conclure ledit bail à ferme,

3. Décision de désigner comme mandataire ad hoc, Monsieur Philippe Henri SAMAIN, né à Tournai, le 29 mai 1979, domicilié à Pecq, rue de Marvis, 303.

Tout le monde étant présent, les décisions sont prises à l'unanimité,

Monsieur Henri SAMAIN,

Associé-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 1:1: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RUCI IuhIi

i

Rt

Mc

k

iII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2012
ÿþ4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IllIIuI I le IIVII IeellleVV

*12162557*

Rési ai Moni bel I~

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe ie 1 9 SEP, 2012

Grètiellot

rie-Gu)~

a.:2.`} iiízïL

Dénomination: SAGR SAMAIN - FERME DU GRAND MARVIS

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue de Marvis, 303 à 7742 Herinnes

N` d'entreprise : o ` I , $~ 2 . oS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR SAMAIN - FERME DU GRAND MARVIS

L'an 2012

le premier septembre s'est constituée la

SAGR SAMAIN - FERME DU GRAND MARVIS

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue de Marvis , 303 à 7742 Herinnes

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mr SAMAIN Henri prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr et Mme SAMAIN - TRENTESEAUX.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à t'accomplissement de t'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à son épouse ainsi qu'à son fls, Mr SAMAIN Philippe.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 150.600,00 E.

li est représenté par 1506 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature

Les époux SAMAIN-TRENTESEAUX font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant

ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits

existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 150.500,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, les époux SAMAIN-TRENTESEAUX recevront 1505 parts sociales d'une valeur de 100,00

¬ chacune, à concurrence de 825 parts pour SAMAIN Henri et de 680 parts pour TRENTESEAUX Thérèse,

' B. Apport en numéraire : 100,00 eur

Mr SAMAIN Philippe : 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence BNP PARIBAS FORTIS.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de

base. ,..__ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résea-- -,

reé

au

Moniteur

belge

s

Volet B - Suite

Extrait le" l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loidu 12/0711979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier septembre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013; soit un premier exercice de 16 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2014.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau, Cette option est décidée pour l'année fiscale 2012-2013 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179143, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,





Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-, peO~~ F>;J GREFFE i-~

F..,,

17 W03- 2015 TRIBUUffpE COMMERCE

DF TOt

SUIVI

Dénomination : SAGR SAMAIN-FERME DU GRAND MARVIS

Forme juridique : Société agricole

Sig : Rue de Marvis 303 à 7742 Herinnes

N d'entreprise ° 0848.812.059

obi. t de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Transfert de parts- Nomination gérant

Le 1 e janvier 2015 s'est tenue au siège de la SAGR SAMAIN-FERME DU GRAND MARVIS , Rue de; Marvis 303 à 7742 Herinnes, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour : Transfert de parts, nomination gérant

Tout le monde étant présent, les décisions ont été prises à l'unanimité :

La nouvelle répartition des parts est la suivante (voir registre des parts):

- Mr SAMAIN Henri : 1 part

- Mme TRENTESEAUX Thérèse : 1 part

- Mr SAMAIN Philippe : 1504 parts

A cette même date, il a été décidé de nommer Mr SAMAIN Philippe comme associé-gérant de la société agricole.

Les associés,

Mentionne' sur la dernIel e page (Id Volet $B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réser',

Monite

belge

Coordonnées
SAMAIN - FERME DU GRAND MARVIS

Adresse
RUE DE MARVIS 303 7742 HERINNES-LEZ-PECQ

Code postal : 7742
Localité : Hérinnes-Lez-Pecq
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne