SAMBRE LOGEMENTS

Dénomination : SAMBRE LOGEMENTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 827.473.742

Publication

29/12/2011

�� i.11; le, ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Man 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

li

'11196513*

N� d'entreprise 0827.473.742

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : SAMBRE LOGEMENT*

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6200 CHATELET- RUE DU BEAU MOULIN 80

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS- NOMINATION-DIVERS

I. II r�sulte des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales des 7 et 26 novembre 2011 que les modifications:

statutaires suivantes ont �t� adopt�es: "

� Article 1 - Raison sociale

La raison sociale de l'association sans but lucratif est "SAMBRE-LOGEMENT�%�. Cette d�nomination sera suivie, d�s l'obtention de l'agr�ment r�gional, des termes � Agence immobili�re sociale agr��e par le; gouvernement wallon� (ci-apr�s d�nomm�e l'Association").

Tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant d& l'Association comprendront: la d�nomination sociale compl�te, et la mention 'Association sans but lucratif ou les; initiales � ASBL � reproduites lisiblement, et l'indication pr�cise du si�ge social et le num�ro d'entreprise..

L'Association est soumise aux clauses contenues dans le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (comme modifi�e) (la "Loi du 27 juin 1921").et � l'arr�t� du gouvernement wallon du 23 september 2004 relatif aux: organismes de logement � finalit� sociale tel que modifi� par les arr�t�s des 22 novembre 2007 et 31 janvier: 2008.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 6200 Ch�telet, rue du Beau Moulin 80, dans l'arrondissement' judiciaire de Charleroi.

Tout transfert de si�ge social requiert une modification des statuts et ne peut d�s lors �tre d�cid� que par l'assembl�e g�n�rale. Il sera publi� sans d�lai dans les Annexes du Moniteur belge.

Le transfert du si�ge social de l'Association ne pourra avoir lieu que sur le territoire de l'une des communes; faisant partie de son champ d'activit� territorial.

D�s l'obtention de l'agr�ment r�gional, tout transfert de si�ge social sera communiqu� sans d�lai au Fonds; du logement des familles nombreuses de Wallonie.

Par d�cision du Conseil d'administration, il pourra �tre cr�� des si�ges d'activit�s dans les communes; vis�es � l'article 3 alin�a 3.

Article 3 L'association a pour but :

1.de rechercher la meilleure ad�quation possible entre l'offre en logements potentiels disponibles et les; besoins sociaux recens�s au plan local ;

2.de conclure des contrats de gestion ou de location de logements avec leurs propri�taires publics et priv�s; 3.d'introduire ou de r�introduire les biens pr�cit�s dans le circuit locatif de logements salubres au b�n�fice: de m�nages en �tat de pr�carit� ou � revenus modestes ;

4.d'assurer la m�diation entre les propri�taires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut: notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association r�alisera ces activit�s sur les territoires des communes d'Aiseau-Presles, Ch�telet, Farciennes et Fleurus constituant le "champs d'action territorial de l'association'.

Par simple d�cision du conseil d'administration, le champ territorial pr�cit� pourra �tre �tendu � toute autre; commune limitrophe, �tant entendu que chaque territoire communal ne peut �tre desservi que par une seule: agence immobili�re sociale.

Dans l'exercice de ses activit�s, l'Association respectera le Code wallon du logement.

Article 4 Membres

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont de plein droit membre de l'association:

-chaque commune et chaque centre public d'action sociale entrant dans le champ d'action territorial de

l'association pour autant que ces communes et centre publics d'aide social ne soient pas membre d'une autre

agence immobili�re sociale.

-une des soci�t�s de logement de service public comp�tente entrant dans le champ d'action territorial de

l'association

-un partenaire de droit priv�

-les fondateurs de la pr�sente association

Article 5

Les membres constitu�s par les conseils communaux et le conseil de l'action sociale doivent prendre

rengagement de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toutefois, seront de plein droit membre, les communes et leur centre public d'action sociale, qui sont

limitrophes aux communes sur le territoire desquelles l'agence immobili�re sociale a comp�tence pour agir, et

ce pour autant que ces communes et centre public d'action sociale en fassent la demande et ne soient pas

encore membre d'une autre agence immobili�re sociale.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

Article 7

Sous r�serve de ce qui est pr�cis� sous l'article 5, tout membre de l'association est libre de se retirer de

celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 9

Chaque ann�e, le montant de la cotisation due par les membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce

montant ne peut �tre sup�rieur � 0,5 euros par an et par habitant. Les villes et les communes sont seules

concern�es par cette disposition.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle comportera, en outre, d�s obtention de l'agr�ment r�gional, un observateur, mandat� par le Fonds du

logement des familles nombreuses de Wallonie, lequel n'aura pas droit de vote, mais aura uniquement voix

consultative

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre

de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi de 1921. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la

nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

De m�me, en cas d'agr�ment r�gional, toute modification des statuts y inclus toute modification dans la

composition du conseil d'administration est communiqu�e sans d�lai au Fonds du logement des familles

nombreuses de Wallonie

Article 20

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en

tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Ils sont �lus parmi les membres, sur base d'une liste �tablie par ceux-ci, laquelle doit comporter

obligatoirement un repr�sentant par commune, membre de l'association, et un repr�sentant par centre public

d'action sociale, membre de l'Association.

Le conseil d'administration comportera, en outre, d�s obtention de l'agr�ment r�gional, un observateur,

mandat� par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, lequel n'aura pas droit de vote, mais

aura uniquement voix consultative

La dur�e du mandat des administrateurs ne peut exc�der 6 ans.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, mais au moins une fois par

an.

Lavis de convocation � une r�union du Conseil d'administration sera envoy� par lettre, fax, courrier

�lectronique ou tout autre moyen de communication, au plus tard huit (8) jours calendrier avant la tenue de la

r�union. La convocation mentionnera le lieu, la date et l'heure de la r�union, ainsi que les points � l'ordre du

jour.

Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est

pr�sente.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire, �galement membre du conseil

d'administration. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration font l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident du conseil ou,

par le vice pr�sident ou par l'administrateur le plus fig�. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de

l'Association.

Lors d'un deuxi�me conseil d'administration reconvoqu� sur base du m�me ordre du jour que le premier, le

conseil d'administration pourra statuer quel que soit le nombre de participants pr�sents ou repr�sent�s.

Article 24 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment :

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-faire et recevoir tous d�p�ts,

-acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

-accepter et recevoir tous dons et donations,

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-hypoth�quer les immeubles sociaux,

-contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

-renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles,

-donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

-agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Toutefois, pour toute d�pense engag�e par le conseil d'administration pour l'achat de mobilier, mat�riel,

etc..., sup�rieure � 5.000 euros, le conseil d'administration devra obtenir ratification de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26 Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation

de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis en son sein ou en dehors de celui-ci.

- soit � un comit� de direction, dont tes membres sont choisis en son sein ou en dehors de celui-ci

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi de 1921 et, d�s obtention de l'agr�ment r�gional, notifi�s au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie.

Article 29

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � !a gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat....

Article 32

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement � approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les comptes sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi de 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

" ' Article 33

En m�me temps que les comptes, seront pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, le rapport social et le rapport financier, lequel comportera un budget annuel �quilibr�.

En cas d'agr�ation r�gionale, et sauf d�rogation minist�rielle, ce rapport financier sera attest� par un expert-comptable d�sign� par le conseil d'administration et inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables, ou par un r�viseur d'entreprise, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, et d�terminera la dur�e de son mandat. �

2. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

2.1 ont �t� nomm�s aux termes de l'acte constitutif:

-pour la commune de Ch�telet: Messieurs MATHY Michel, BIRON Marcel

-pour la commune de Fleurus: Messieurs LORAND Francis , PIEDFORT Francis

-pour la commune de Farciennes: Monsieur LEFEVRE Patrick

-pour la commune de Aiseau-Presles: Messieur DAUVIN Guy, VALENTIN Vincent

2.2 a �t� nomm�e par l'assembl�e g�n�rale du 25 mai 2010:

pour la commune de Farciennes: Madame BALSAT Micheline

2.3 ont �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale du 15 septembre 2010:

-pour la commune de Ch�telet: Monsieur CARLIER Daniel

-pour la commune de Fleurus: Monsieur DERMINE Eug�ne

-pour la commune de Farciennes: Monsieur HANCISSE Philippe

2.4 a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale du 7 novembre 2011

- pour la commune de Aliseau-Prestes: Monsieur MOULIGNEAU Francis

3. II r�sulte du proc�s-verbal du conseil d'administration du 26 novembre 2011 que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es:

1. La commune de Gerpinnes est admise comme membre de Sambre Logements, sous r�serve de ta d�lib�ration du CPAS de Gerpinnes

2. Organisation du conseil d'administration:

Ont �t� nomm�s

- au poste de Pr�sident du Conseil d'administration: Monsieur MATHY Michel

- au poste de Vice-Pr�sident: Monsieur PIEDFORT Francis, Monsieur LEFEVRE Patrick et Monsieur

DAUVIN Guy

- au poste de secr�taire: Monsieur DAUVIN Guy

- au poste de Tr�sorier: Monsieur LEFEVRE Patrick

- � la gestion journali�re: Monsieur DRANCOURT Michel, n� � Charleroi le 11 juillet 1947, demeurant �

6200 Ch�telet, rue de la Justice 145.

Le mandat de ce dernier est gratuit et vaudra jusqu'� r�vocation par le Conseil d'administration

3. Pouvoirs

En qualit� de personne charg�e de la gestion journali�re, Monsieur DRANCOURT Michel se voit confier les

pouvoirs suivants:

-ex�cution des d�cisions prises par le conseil d'administration, par les comit�s de direction,

-gestion des d�penses et des recettes, engagement de l'ASBL � concurrence d'un montant maximum de

1.000 euros.Toute d�pense sup�rieure � 1000 euros et inf�rieure � 5000 euros ne pourra �tre engag�e que

moyennant d�cision pr�alable du conseil d'administration.

- tenue de la comptabilit�, salaires et lois sociales

-�laboration du budget et comptes annuels

4. Mandats sp�ciaux

Monsieur GERARD Laurent et Madame VAN CAUWENBERGH V�ronique sont mandat�s sp�cialement afin de signer les mandats de gestion, les baux de location ou de sous-location, de repr�senter l'ASBL en Justice de Paix, tant en demandant qu'en d�fendant, et aupr�s des institutions publiques. Ils peuvent agir individuellement ou conjointement. Leur mandat est gratuit et vaut jusqu'� r�vocation par le Conseil d'administration.

5.Comit� de Direction et d'Attribution

Il est cr�e un Comit� de Direction et d'Attribution, lequel a pour mission l'attribution des logements pris en gestion par l'ASBL.

II est compos� d'un repr�sentant par commune et d'un suppl�ant, tous deux choisis parmi les administrateurs. La dur�e de leur mandat au sein de ce comit� ne pourra exc�der la dur�e de leur mandat d'administrateur. Ce comit� peut d�lib�rer quelque soit le nombre de pr�sents et de repr�sent�s. Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des voix �mises.

Sont nomm�s membres de ce comit�:

- pour la commune d'Aiseau-Presles: Monsieur DAUVIN Guy (effectif) et Monsieur VALENTIN Vincent (suppl�ant)

- pour la commune de Ch�telet : Monsieur MATHY Michel (effectif) et Monsieur CARLIER Daniel (suppl�ant)

MOD 2.2

Volet B - Suite

- pour la commune de Farciennes: Monsieur LEFEVRE Patrick (effectif) et Madame BALSAT Micheline

(suppl�ante)

- pour la commune de Fleurus: Monsieur PIEDFORT Francis (effectif) et Monsieur LORAND Francis

(suppl�ant)

Monsieur GERARD Laurent et Madame VAN CAUWENBERGH V�ronique sont mandat�s afin d'ex�cuter

les d�cisions de ce comit�.

Pour extrait conforme

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, 1a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur-

belge

Coordonnées
SAMBRE LOGEMENTS

Adresse
RUE DU BEAU MOULIN 80 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SAMBRE LOGEMENTS

Coordonnées
SAMBRE LOGEMENTS