SAMBRE-SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SAMBRE-SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 862.467.283

Publication

20/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

11 JUIN 2014

Le (af@frer

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Rés

Mor bE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N° d'entreprise : 862.467.283

Dénomination (en entier): SAMBRE SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 6200 Châtelet, rue Gendebien 55 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission-Nomination "

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 21 juin 2013 par devant le notaire Aude PATERNOSTER à Châtelineau, et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « Sambre Services » ayant son siège social à 6200 Châtelet, rue Gendeblen 55, immatriculée auprès de la banque carrefour des entreprises sous le numéro 862.467.283, que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité

1. Augmentation de la part fixe du capital social à concurrence de à concurrence de onze mille cent: soixante euros (11.150,00E), pour le porter de sept mille quatre cent quarante euros à dix-huit mille six: cents euros (18.600,00) par incorporation des réserves disponibles, sans création de parts sociales; nouvelles

2. Modification de l'article 7 des statuts comme suit :

« Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros.

Le capital est variable, sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe»

3. Modification de l'article 8 des statuts comme suit :

« Le capital social est représenté par:

des parts nominatives, de catégorie A, de cinquante euros chacune ;

des parts nominatives, de catégorie B, de vingt euros chacune.

L'assemblée générale des associés peut modifier ces montants à la majorité simple des voix présentes.

Droit de vote des détenteurs de parts de catégorie k et de catégorie B : une part de catégorie A égale deux: virgule cinq parts de catégorie B.

Chaque part doit être libérée au minimum d'un quart

En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront en. cours de l'existence de la société, être émises par décision du Conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer et lors de Ia souscription et, Ie cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi: longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Les parts sociales sont indivisibles. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le: titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés tenu au siège social et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission, le. nombre de parts dont il est. titulaire.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce. qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

4. Ont été acceptées, lors de l'AG du 19 mai 2014 les démissions de:

Monsieur Biron Marcel

Monsieur MARTIN Claude

Madame MATHIEU Agnès

Monsieur COUCOU Marcel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

...je, Rtgervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ont été nommés administrateurs:

Madame GIOVANNAZI Annie

- Monsieur MARTIN Pierre-Yves

Monsieur DELORY Christian

Madame MARONET Muriel

Le notaire Aude PATERNOSTER

Mentionner sur la dernière page du Volet B '.. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 27.06.2013 13230-0164-011
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 03.07.2012 12262-0450-011
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 13.07.2011 11291-0576-011
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 19.07.2010 10318-0444-011
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 14.07.2009 09422-0098-011
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 18.07.2008 08435-0084-011
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 13.07.2007 07403-0305-012
14/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 11.08.2006 06626-3703-016
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 01.08.2005 05617-1816-016

Coordonnées
SAMBRE-SERVICES

Adresse
RUE GENDEBIEN 55 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne