SANDRINE DEVOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANDRINE DEVOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.818.046

Publication

13/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

30 AVR. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination L

(en entier) : SPRL Sandrine DEVOS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : rue Neuve 47 à 6061 MONTIGNIES/S/SAMBRE N° d'entreprise : 0832-818-046

Objet de l'acte : transfert de siège social

Par assemblée générale extraordinaire du 11/032013 , il a été acté le transfert du siège social de la société de la rue Neuve 47 à 6061 MONTIGNIESISISAMBRE vers : rue du Corby 145 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL,

L'ordre du jour étant épuisé, la décision est adoptée à l'unanimité et la séance est levée à 18 h 30.,

Sandrine DEVOS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 24.08.2012 12469-0215-009
26/01/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier): Sandrine DEVOS

Forme juridique : SPRL

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Siège : Montignies-sur-Sambre rue Neuve 47

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 12101/2011, en cours d'Enregistrement, il résulte que Madame DEVOS Sandrine, Mary, Michèle, née à Charleroi le vingt trois octobre mil neuf cent septante, épouse de Monsieur Bernard ROUSSEAUX, domiciliée à Charleroi (section de Montignies-sur-Sambre), rue Neuve, numéro 47. Mariée à Charleroi le trente et un décembre mil neuf cent nonante six sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage reçu par le notaire Philippe GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le vingt trois décembre mil neuf cent nonante six, régime non modifié à ce jour.

A dressé acte des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

, DENOMINATION: "Sandrine DEVOS"

SIEGE SOCIAL: Montignies-sur-Sambre, rue Neuve, 47. II peut être transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

OBJET SOCIAL: La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- Toute mission et activité découlant de la décoration de l'aménagement, de l'architecture d'intérieur, de designer, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail, de luminaires, de meubles et de tout matériel de décoration.

- Tous travaux d'étude, de consultance, d'organisation de séminaires etlou de formations en matière de décoration d'intérieur au sens large du terme.

- Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration.

- La gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement d'intérieur.

- La réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieurs.

- La publication d'articles en revues spécialisées dans les matières dont question ci-avant.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE: illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

CAPITAL: 18.600 représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement souscrite par Madame Sandrine DEVOS et libérées à concurrence de deux tiers.

ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par rassemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative : - Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE: Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE: Aussi longtemps que la société ne répondra pas aux conditions légales, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales et pourra prendre connaissance, au siège social, des livres, de la correspondance et des écritures de la société, sans déplacement desdits documents.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le 4ème samedi de mai à 18 heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans fa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui-ci soit un associé ayant droit lui-même au vote. Toutefois, un époux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés.A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, fes décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION: En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de Commerce compétent Conformément à l'article 189bis du Code des Sociétés, les liquidateurs transmettrons au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elle conférant un droit égal. Conformément à

Volet B - Suite

l'article 1901 er du Code des sociétés, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif pour accord au tribunal de commerce compétent.

PLAN FINANCIER. les comparants, agissant en qualité de fondateurs de ia société, ont remis au notaire ROUVEZ soussigné, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social à constituer.

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au

Moniteur.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Madame Sandrine DEVOS a été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps. Son mandat sera gratuit. Il a accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31/12/2011.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2012.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1/0112011 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps: copie libre de l'acte aux fins de publication au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 24.09.2015 15605-0448-009

Coordonnées
SANDRINE DEVOS

Adresse
RUE DU CORBY 145 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne