SANIBO TECHNICS

Dénomination : SANIBO TECHNICS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.920.959

Publication

01/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308918*

D�pos�

28-05-2015

Greffe

0630920959

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SANIBO TECHNICS

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DENOMINATION : La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e � SANIBO TECHNICS �.

SIEGE SOCIAL : Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, chauss�e de Douai 59.

Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance,

moyennant observation de la l�gislation linguistique.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l'�tranger.

OBJET :

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes op�rations quelconques,

industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s suivantes :

- tous les travaux lies � la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de

sanitaire et tout ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies d�velopp�es pour utiliser de

mani�re rationnelle les �nergies existantes;

- l'installation de tous types de chauffage, chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaires ;

- l'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles ;

- l achat et la vente, en gros et au d�tail, l import, l export de tous mat�riel, produit,

appareillage, outillage relatif au traitement des eaux ;

- la conception, l installation, l entretien, la maintenance de tous syst�mes li�s au traitement

des eaux ;

- tous travaux d installation �lectrique et �lectronique de b�timent ;

- le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ;

- la vente, le placement, l entretien et la r�paration de br�leurs de chauffage, de circulateurs

et de tout outillage ou mat�riel en rapport avec le chauffage ou le sanitaire ;

- la vente, l installation, l entretien et la r�paration d appareils de chauffage au bois, au

Si�ge :

D un acte re�u par Ma�tre Dirk Declercq, Notaire � Zwevegem, le vingt-deux mai deux mille quinze, d�pos� � enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur YSENBAERT Pieter Simon Jules, n� � Courtrai le onze mars mil neuf cent septante-deux, et son �pouse,

2. Madame CHAKRI Hajiba, nationalit� fran�aise, n�e � Casablanca (Maroc) le vingt-et-un mars mil

neuf cent soixante-quatre,

domicili�s ensemble � 7500 Tournai, Chauss�e de Douai 57.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et en ont arr�t� les statuts dont il est extrait ce qui suit :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Douai(TOU) 59

7500 Tournai

Constitution

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pellets, au mazout, au gaz ou au charbon, ainsi que de pompes � chaleur ;

- toutes activit�s de peinture, de carrelage, de menuiserie, de d�bouchage de canalisations ;

- le placement de panneaux thermiques et photovolta�ques ;

- la vente, la r�paration et la location de tout mat�riel li� aux activit�s pr�cit�es ;

- la gestion et l acquisition d un patrimoine mobilier et immobilier ;

- la r�paration et l installation de machines et d �quipement ;

- l installation de chauffage �lectrique par panneaux rayonnants ou autres ;

- la r�alisation de travaux de rev�tement de sols et de murs ;

- le commerce de gros et d�tail de mat�riel et combustibles pour chauffage, plomberie,

sanitaire et �lectricit� ;

- l installation d appareils produisant de l �nergie renouvelable ou alternative ;

- l installation et la vente de tous types de po�les (� pellets, au bois, etc.) ;

- le ramonage de chemin�es ou de tous conduits ;

- le recouvrement de corniches, les travaux de nettoyage et de d�moussage de toits et de

corniches ;

- la location de mat�riel divers ;

- les travaux de plomberie, zinguerie et soudure ;

- l installation et le placement de tous types de cuves ou de citernes ;

- le contr�le des citernes � hydrocarbure et l �quipement des r�servoirs � hydrocarbures ;

- les tests d �tanch�it� et le placement de syst�mes anti-d�bordement ;

- la d�livrance de tous documents, certificat, attestations dans le cadre des prestations de

service reprises ci-avant ;

- le commerce en gros ou en d�tail de tous produits, marchandises ou services relevant des

domaines pr�cit�s et d�s lors entre autres, le commerce, l achat, la vente, la location, l import-export

de tous produits, mat�riaux et d�riv�s ;

- construction de b�timents (gros-oeuvre et mise sous toit) ;

- construction par coordination de sous-traitants ;

- d�molition d immeubles ;

- le d�blayage des chantiers ;

- la coordination g�n�rale sur le chantier ;

- travaux de construction y compris ouvrages d art ;

- r�alisation de charpentes et de couvertures ;

- les travaux d �tanch�ification des toits et des toitures-terrasses ;

- ma�onnerie ;

- pose de chape ;

- l ex�cution de travaux de rejointoiement ;

- menuiserie ;

- pose de carrelages ;

- pose de rev�tements de sol en bois ou en d autres mat�riaux ;

- l entreprise de travaux d �chafaudages, de rejointoyages et de nettoyage de fa�ades ;

- l entreprise de travaux d �tanch�it� et rev�tement de constructions par asphaltage et

bitumage ;

- l entreprise de travaux d ass�chement de constructions autres que par le bitume et

l asphalte ;

- l entreprise de travaux de carrelage et de mosa�que et tous autres rev�tements de murs et

de sols ;

- l entreprise d isolation thermique et acoustique ;

- l entreprise de placement de ferronneries, de volets et de menuiserie m�tallique ;

- l entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre

de tous les mat�riaux translucides ou transparents ;

- l entreprise de peinture et d�coration ;

- le commerce de gros et de d�tail, l import et l export, l achat et la vente, la repr�sentation et

le commerce de biens meubles, mat�riaux et mat�riel divers, mat�riaux de construction ;

- entreprise d imperm�abilisation et de couverture des b�timents ;

- entreprise de travaux de terrassement, de construction, restauration et entretien de routes,

construction d �go�ts ;

- entreprise de pose de c�bles et conduites diverses.

Travaux g�n�raux de construction, travaux de d�molition et de restauration, travaux de

b�ton, travaux de terrassement, travaux d entretien, travaux de sol, la r�alisation d all�es, la pose de terrasses, l am�nagement et l entretien d aires de jeu, de terrains de sport, de jardins et de parcs, la pose de cl�tures et de palissades et ce, tant en tant qu entrepreneur qu en tant que sous-traitant. Le commerce en gros et de d�tail de mat�riaux de construction. La r�alisation d'�tudes et l �laboration de projets, �ventuellement pour le compte de tiers. La fourniture de conseils, l organisation et la

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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coordination de toute activit� concernant les travaux de nature mobili�re et immobili�re. Le tout au sens le plus large du terme.

La fourniture de prestations de services de nature �conomique, technique ou financi�re.

La g�rance d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine par actes de g�rance entre autre l'achat, la vente, la location, la mise en location, l �change, la construction d'�difices, tout au sens le plus large; toutes les actions, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'objet social et qui seraient de nature � faciliter les r�alisations de revenus du patrimoine immobilier. Elle peut fournir caution en faveur d'un accomplissement favorable des obligations de tiers qui b�n�ficieraient de ces valeurs immobili�res.

La g�rance d'espace commerciale et sa valorisation par actes de g�rance et autres, la construction, l'achat, la vente, l'�change, la construction d'�difices et la mise � disposition; tout au sens le plus large.

La g�rance d'un patrimoine mobilier, en particulier l'acquisition et la n�gociation de valeurs, la participation dans d'autres soci�t�s et/ou entreprises, fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

La soci�t� peut agir comme administrateur d'autres soci�t�s et en recevoir des r�tributions. L'acquisition, la production et la g�rance d'un patrimoine d'art et ceci au sens le plus large. L'acquisition de licences, brevets, octrois, tous les droits r�els concernant le know-how et les

proc�d�s. La recherche, le d�veloppement, la construction ou la commercialisation de produits

nouveaux, de technologies nouvelles et leurs applications.

Donner conseil et aide intellectuelle, financi�re et administrative, la mise � disposition en faveur de tiers sous toute forme d'outils, mat�riels, instruments, hard- et software, ex�cution de projets concrets, la service concernant l'organisation et l'application de droits vari�s.

Consentir des pr�ts et faire cr�dit en faveur de soci�t�s et particuliers, sous toute forme. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, fournir caution et avaliser, faire des op�rations commerciales et financi�res sauf celles qui sont r�serv�es aux banques d�positaires, titulaires de d�p�ts � court terme, caisse d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et soci�t�s de capitalisation.

L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commissions, la repr�sentation de n'importe quel produit, en r�sum� : �tre interm�diaire dans le commerce.

La soci�t� poursuivra son objet sur toutes les places, tant qu'en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et modalit�s convenues. Elle peut assumer entre autre et sans limitation toutes les actions industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou qui seraient de nature � faciliter la r�alisation de son objet. La soci�t� peut par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable au analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

La soci�t� devra s'abstenir d'activit�s soumises � des dispositions r�glementaires pour autant qu'elle ne r�pond pas elle-m�me � ces dispositions.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL-PARTS SOCIALES

Le capital est fix� � VINGT-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (22.500,00 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Le notaire soussign� confirme que le capital est enti�rement lib�r� et que le montant a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque KBC sous le num�ro BE55 7360 1291 8444, conform�ment � la loi.

GERANCE : Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

POUVOIRS :

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

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S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

REPARTITION : Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Sur le solde du b�n�fice de l exercice �coul�, il est pr�lev� par priorit� un dividende privil�gi� de cinq pourcent (5%) de la valeur nominale augment�e ou non des primes d �mission, attribu� aux parts sans droit de vote. En cas d insuffisance du b�n�fice distribuable de l exercice, le droit au dividende privil�gi� est report� sur les exercices suivants.

L assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation du surplus du b�n�fice. En cas de r�partition, chaque part, avec ou sans droit de vote, donne droit � un dividende �quivalent.

ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille seize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin � dix heures de l'ann�e deux mille dix-sept.

3) L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Sont appel�s aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

1. Monsieur YSENBAERT Pieter Simon Jules, n� � Courtrai le onze mars mil neuf cent septante-deux, et son �pouse, domicili� � 7500 Tournai, Chauss�e de Douai 57, ici pr�sent et qui accepte.

2. Madame CHAKRI Hajiba, nationalit� fran�aise, n�e � Casablanca (Maroc) le vingt-et-un mars mil neuf cent soixante-quatre, domicili�e � 7500 Tournai, Chauss�e de Douai 57, ici pr�sent et qui accepte.

Leur mandat est gratuit, sauf autre d�cision de l assembl�e g�n�rale.

4) Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

5) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai deux mille quinze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

6) Il est donn� mandat � SPRL Accountantsburo Lauwers, dont le si�ge social est situ� � 9600 Renaix, Viermaartlaan 171/302, RPM BE0477.083.018, afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

POUR LA SOCIETE

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MA�TRE DIRK DECLERCQ, NOTAIRE � ZWEVEGEM

D�pos� en m�me temps :

Expedition conforme de l acte de constitution

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Coordonnées
SANIBO TECHNICS

Adresse
CHAUSSEE DE DOUAI 59 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées SANIBO TECHNICS

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