SANS MAITRE, EN ABREGE : S.M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SANS MAITRE, EN ABREGE : S.M
Dénomination : SANS MAITRE, EN ABREGE : S.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.783.365

Publication

11/03/2015
ÿþL' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

11103181V11

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Tribunat C3C riC~", rb9yn r3_ Ce.wrlcF" ra3

2 7 FEV. 2015

GevLYes

Greffe

N' d'entreprise : 5 "ss

Dénomination

(en entier) : Sans Maître

(en abrégé) : S.M

Forme juridique : asbl

siège : Avenue Jean Bodart, 46 b - 6211 Mellet - Belgique

Ob et de l'acte : Statuts - Constitution

Entre les fondateurs soussignés

Madame Christiane POULET, née à Ixelles, le 22 juin 1942, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, route de Petit Roeulx, 74

Madame Brigitte LARMUSIAU, née à Mans le 15 janvier 1964, domiciliée à Hautrage, rue de Boussu, 196 Monsieur Thierry ARNOULD, né à Etterbeek le 28 avril 1965, domicilié à 6211 Mellet, Avenue Jean Bodart ,46 b

Monsieur Bernard Decoster, né à Nivelles le 06 août 1965, domicilié à 1400 Nivelles, Rue du Déversoir, 12 Madame Virginie BEYLOOS, née à Uccle, le 18 novembre 1981. domiciliée à 1480 Tubize, rue notre dame,

33,

Mademdiselie Angélique ARNOULD, née à Uccle le 25 janvier 1989, domiciliée à 7830 Silly, rue montagne gambette, 7

qui déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée. une association sans but lucratif, conformément à la lai du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I _ DE LA DENOMINATION  DU STEGE. SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Sans Maître». Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2  Son siège social est établi actuellement à 6211 Mellet, Avenue Jean Bodart 46 b, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

TITRE il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la protection, le secours, l'assistance, l'éducation aux animaux et la protection de la nature,

Article 4  L'association a pour objet notamment la création et la gestion d'un refuge pour animaux perdus, trouvés, abandonnés, saisis, ... Dans ce cadre, elfe peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires, tant publiques que privées. Elle apporte tous les soins nécessaires au bien-être des animaux qui lui sont confiés, en évitant tant que possible toute euthanasie non nécessaire,

TITRE Ill - DES MEMBRES

Section i  Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres

honorifiques, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres

effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1) Les comparants au présent acte,

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~

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MOE) 2.2

2) Toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision du Conseil d'Administration réunissant les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Il s'agit de personnes qui apportent à l'association de par leur profession, leur activité ou leur connaissance, toute aide allant dans le but de la réalisation de l'objet.

3) Toute personne qui en fait la demande par écrit, demande appuyée en Conseil d'Administration par au

moins deux membres, et qui réunit au moins deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La

décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

conneissancedu candidat par lettre ordinaire ou/et par mail.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

- être majeur (pour les personnes physiques)

- ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques (pour les personnes physiques)

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

§ 2. Sont membres adhérents :

Toutes personnes physiques ou morales, qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et

qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ainsi qu'à payer leur

cotisation.

Toute personne quI désire devenir membre adhérent le devient automatiquement en payant le montant

annuel de la cotisation prévue à ce statut. Ses coordonnées seront retranscrites dans le fichier des membres

adhérents.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Ils ne peuvent assister aux Assemblées générales.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers ; leur responsabilité personnelle ne peut donc

être engagée pour des actes accomplis par l'association.

§3. Sont membres honorifiques

Toute personne contribuant ou ayant contribué financièrement et de manière Importante, à la vie de l'Association, et à la réalisation de ses objectifs, qui soit en aura fait la demande, soit aura été proposée au Conseil d'Administration par au moins deux membres effectifs.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres peuvent se retirer à tout moment de t'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres effectifs et adhérents qui ne payent pas la cotisation qui leur incombe et/ou les membres effectifs qui n'assistent pas ou ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Section Ill  Registre des membres et consultation des documents

Article 9 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10 - Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association les documents comptables, le registre des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière et de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande parie président du conseil d'administration.

TITRE 1V - DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut excéder 300 euros par an. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois d'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa

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MOQ 2.2

cotisation, le Conseil d'Administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision

par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du Conseil d'Administration est irrévocable.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13- L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus parla loi ou les présents statuts, Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4) ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire de l'association

7) les exclusions de membres

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit d'initiative soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, lettre remise en main propre, courriel ou téléfax adressé au moins huit jours avant la réunion, La lettre ordinaire ou le téléfax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration, Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de ta réunion ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à rassemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. tt peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en son absence, par le Vice-Président, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, ou par l'administrateur présent le plus ancien.

Article 18  L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la toi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, fa proposition est rejetée.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 21 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI  DE LA CONSULTATION DES DOCUMENTS

Article 22 - Tout membre en ordre de cotisation peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Le membre désireux de consulter les documents de l'Association en fera la demande écrite par envoi recommandé, au Conseil d'Administration. Celui-ci est tenu de fixer une date de commun accord dans les 30 jours de la réception de la demande.

MOD 2.2

,. g TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et six maximum. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres composant l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est d'une durée de cinq ans. II se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles. En cas de révocation, celle-ci doit être confirmée par un vote secret aux deux tiers des votes.

Hors le motif de maladie dûment reconnu, tout administrateur absent au cours d'un même mandat à trois réunions, consécutives ou non, sans se faire représenter, ou à cinq réunions en faisant usage de procurations, pourra être considéré par le Conseil d'Administration comme démissionnaire d'office. L'intéressé sera néanmoins invité à s'expliquer.

Article 24  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration, Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement ou rémunérées. Dans tous les cas, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 26 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 27 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, Un Secrétaire, éventuellement un Vice-président, un Trésorier Adjoint, un secrétaire Adjoint.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire ou le Secrétaire Adjoint est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres et y inscrire les modifications, de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier ou le Trésorier Adjoint est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice- président, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 28 - Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 29 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, et en tous les cas au moins une fois par semestre. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement ces pièces s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord,

Article 30 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 31- Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 32 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 33 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, tes actes expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M0C] 2.2

TITRE VII  DES ACTIONS EN JUSTICE

Article 34  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

TITRE VIII  DE LA GESTION JOURNALIERE

Article 35 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de déiégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement. II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers, dans les limites décrites ci-après :

Une seule personne pour les engagements d'un montant maximum de mille Euros, pour autant que les finances le permettent

Deux personnes pour les engagements d'un montant minimal de plus de mille euros jusqu'à cinq mille euros, pour autant que les finances le permettent

De trois personnes pour les engagements d'un montant de plus de cinq milles euros et de moins de dix milles euros, pour autant que les finances le permettent

Du Conseil d'Administration pour tout engagement supérieur à dis mille euros, et toute demande de financement, quel qu'en soit le montant.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IX  DE LA REPRESENTATION

Article 36  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 37  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que tes personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'associations

Article 38  Le Trésorier, le secrétaire ou le président, sont seuls habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39 -- Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision du Conseil d'Administration réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Article 40  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 41  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 42 - Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs ainsi qua les membres adhérents, membres d'honneur ou émérites et observateurs éventuels justifiant d'un intérêt,

, . MOD2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 43  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le verificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 44 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un autre organisme sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 45 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception à l'article 36, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'asbl pour se clôturer le

31 décembre de la même année.

L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne en qualité d'administrateurs

Madame Christiane POULET, née à Ixelles, le 22 juin 1942, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, route de

Petit Roeulx,74

Madame Brigitte LARMUSIAU, née à Mons le 15 janvier 1964, domiciliée à 1-lautrage, rue de Boussu, 196

Monsieur Thierry ARNOULD, né à Etterbeek le 28 avril 1965, domicilié à 6211 Mellet, Avenue Jean Bodart

,46b

Madame Virginie BEYLOOS, née à Uccle, ie 18 novembre 1981, domiciliée à 1480 Tubize, rue notre dame,

33,

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'administration désigne en qualité de

président : Monsieur Thierry ARNOULD,

Trésorière : Madame Christiane POULET,

Trésorière adjointe : Madame Virginie BEYLOOS,

Secrétaire : Madame Brigitte LARMUSIAU.

Le conseil d'administration dans son ensemble, à savoir Monsieur Thierry Amould, Mesdames Christiane

Poulet, Virginie Beyloos et Brigitte Larmusiau, sont désignées conjointement comme personnes chargées de la

gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion

quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement, selon les restrictions énumérées dans l'article

35.

li désigne Monsieur Thierry Amould comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association

dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Fait à Mellet, le 21 février 2015 en deux exemplaires.

Signature de tous les fondateurs

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Coordonnées
SANS MAITRE, EN ABREGE : S.M

Adresse
AVENUE JEAN BODART 46B 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne