SANTA ANA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANTA ANA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.118.474

Publication

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 31.08.2013 13576-0513-009
23/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 841118474

Dénomination (en entier) : Santa Ana Tribunal de Commerce

1 2 AVR. 2013

Limiga§kgaimm.

Greffe

(en abrégé) ::

Forme juridique : SPRL

Siège (adresse complète) : Chaussée de Philippeville 118; 6280 Loverval

Objet(s) de l'acte

Démission du gérant et nomination d' un nouveau gérant.

Suite à1` Assemblée Généraleordinaire des actionnaires du 11 avril 2013 à 18h, il e été décidé d' accepter la démission de monsieur REYES DROGUETT Nelson Mario (numéro national 44091230729, domicilié Chaussée de Philippeville 118, 6280 Loverval) en tant que gérant non statutaire, au profit de Monsieur ATEYAOUI Rachid (numéro national 591023-45369, domicilié rue Thiot 55, 6060 Gilly) qui accepte. Le mandat de ce dernier sera exercé à titre gratuit.

Cette résolution est adoptée à l' unanimité.

Fait à Loverval le 11 avril 2013.

REYES DROGUETT Nelson Mario ATEYAOUI Rachid

Gérant démissionnaire Gérant nouvellement nommé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012
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M

Tribunal de Commerce

- 4 AVR, 2012

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Dénomination : SANTA ANA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Philippeville-118 à 6280-GERPINNES

N° d'entreprise : 0841118474

Objet de l'acte :

1°) Cession de parts sociales.

2°) Démission du gérant et nomination d'un nouveau gérant.

1°)Suite à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 15 mars 2012 à 18 h00, il a été décidé que Monsieur TURRIS1 Jesse (numéro national : 880912-261-29) domicilié "chaussée de Philippeville n°195 à 6280-Gerpinnes cède sa part sociale au profit de Monsieur REYES Droguett Nelson (numéro national :440912-307-29) domicile : "chaussée de Philippeville-118 à 6280-GERPINNES suivant modalités convenues en ce jour.

2°) II a été décidé d'accepter la démission de Monsieur TURRIS1 Jesse en tant que gérant au profit de Monsieur Reyes Droguett Nelson qui accepte. Le mandat de ce dernier sera exercé à titre gratuit.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Ainsi établi à Gerpinnes, le 15 MARS 2012.

TURRISI Jesse REYES DROGUETT Nelson

Gérant Gérant nouvellement

démissionnaire nommé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306762*

Déposé

17-11-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SANTA ANA

0841118474

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix-sept novembre DEUX MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que:

1. Monsieur TURRISI Jesse, né à Charleroi, le douze septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 880912-261-29), célibataire, demeurant et domicilié à 6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(GER), 195,

Lequel a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,

2. Madame LARVOR Laurence Anne, née à Clermont-Ferrand (France), le vingt-deux juillet mille neuf cent soixante-huit (numéro national : 680722-410-19), célibataire, demeurant et domicilié à 6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV), 118,

3. Monsieur REYES DROGUETT Nelson Mario, né à Los Angeles (Chili), le douze septembre mille

neuf cent quarante-quatre (numéro national : 440912-307-29), célibataire, demeurant et domicilié à

6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV), 118,

Lesquels comparants sous 2. et 3. ayant fait ensemble une déclaration de cohabitation auprès de la

commune de Gerpinnes le dix mars deux mil onze,

Ont constitué une société comme suit :

Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un

compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING sous le numéro

363-0967996-73. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «SANTA ANA».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV), 118.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en

association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

- La restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service

traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de

boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

- la location de salles de réception

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de pizzérias, snack-bar,

cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur

et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- l import-export et la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcool

et spiritueux ;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV) 118

Objet de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l import-export et la vente en gros ou en détail de bijoux, accessoires de mode, meubles, de

décoration, d articles artisanaux, vaisselle, etc ;

- Toutes activités telles que concerts, expositions, galeries d art, organisation de spectacles, de

banquets et de journées événementielles ;

- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant à la location, l achat, la vente, le

leasing soit pour son propre compte soit pour compte de tiers, de toutes opérations immobilières

quelconques, achat et vente d immeuble, location et gestion de tous biens meubles et immeubles,

leur entretien ;

Le Notaire soussigné attire l attention des parties sur le fait qu il faut un accès à la profession pour ce

qui suit :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et

l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,

d hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou

intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à

la réalisation de ces conditions

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un

terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire

et au pair, et libérées à concurrence d un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de six

mille deux cents euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

Apports en espèces.

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- par Monsieur TURRISI Jesse, préqualifié, à concurrence de une part sociale,

- par Madame LARVOR Laurence, préqualifiée, à concurrence de quarante-huit parts sociales,

- par Monsieur REYES DROGUETT Nelson, préqualifié, à concurrence de cinquante-et-une parts

sociales,

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :

- par Monsieur TURRISI Jesse, à concurrence de soixante deux euros (62,00 ¬ )

- par Madame LARVOR Laurence, à concurrence de deux mille neuf cent septante-six euros

(2.976,00 ¬ )

- par Monsieur REYES DROGUETT Nelson, préqualifié, à concurrence de trois mille cent soixante-

deux euros (3.162,00 EUR) ;

Soit ensemble : six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

III. TITRES

Article 10 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant associé ou non associé,

personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être

mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Article 17 : Pouvoirs.

Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société pour toute opération limitée à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 ¬ ) par semaine ; au-delà, il devra justifier d un mandat spécial de l Assemblée Générale.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par le Collège de gestion.

Le gérant ou le Collège de gestion devra justifier d un mandat spécial de l Assemblée Générale pour toute opération ou engagement de plus de mille deux cent cinquante euros (1.250,00 ¬ ).

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par le Collège de gestion.

Article 21 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi de mai, à douze heures trente. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements et des charges fiscales estimées, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le dix-sept novembre deux mil onze et finit le trente et un

décembre deux mille douze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.

D. NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE

Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur TURRISI Jesse, préqualifié, qui accepte et reconnaît avoir pris connaissance des

limites statutaires de son mandat.

E. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront

exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

F. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la

présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du premier octobre deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
16/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SANTA ANA

Adresse
CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE 118 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne