SARDO ALDO IMMO SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SARDO ALDO IMMO SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.131.343

Publication

07/04/2014
ÿþ [1() Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

- après dépôt de l'acte au greffe

11,ij1111, lI 11,11*11 j Il

TRIBUNAL-COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

26 Win 2014

Greffe

N° d'entreprise 0884131,343

Dénomination

(en entier) : SARDO ALDO IMMO SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège chaussée de Mariemont, 113N024 à 7140 MORLANWELZ

Objet de l'acte :CONFIRMATION TRANSFERT SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL -

MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 19 mars 2014,

en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés

de la société privée à responsabilité limitée SARDO ALDO IMMO SERVICES, ayant son siège social à

7140 MORLANWELZ, chaussée de Mariemont, 113A/024.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1/ Confirmation du transfert de siège social

L'assemblée a confirmé le transfert du siège social à l'adresse actuelle par décision de l'organe de gestion du vingt-

trois juin deux mille huit, soit à 7140 Morlanwelz, Chaussée de Mariemont 113A/024.

2/ Augmentation de capital

a) Rapports

Le gérant a rédigé un rapport spécial en date du 8 janvier 2014, dans lequel il a exposé les motifs qui ont amené le

présent ordre du jour.

Monsieur Xavier DANVOYE, Réviseur d'Entreprises, représentant la SPRL DANVOYE 84 CO, à La Louvière, a

établi un rapport sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération

attribuée en contrepartie.

L'associé unique a reconnu avoir pris connaissance de ce rapport, l'approuver, et a dispensé Ie notaire soussigné

d'en donner lecture.

Le rapport de Monsieur Xavier DANVOYE conclut en ces termes:

« n CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et

aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester sans réserves :

° que l'apport que Monsieur Aldo SARDO se propose d'effectuer à la SPRL « SARDO ALDO IMMO SERVICES »

répond aux conditions normales de clarté et de précision.

° que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant de 65,700,00 6.

° que le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

° que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées,

° que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle l'apporta été effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à La Louvière le 6 janvier 2014.

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises ».

Le rapport du gérant et du Reviseur d'entreprises seront déposés en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-cinq mille sept cents euros (65.700 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) à quatre-vingt-cinq mille sept cents euros (85.700 EUR) par la création de six cent cinquante-sept (657) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

eléservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

société qu'à partir du 19 mars 2014, numérotées de deux cent un (201) à huit cent cinquante-sept (857), les parts existantes étant numérotées de un (1) à deux cents (200)

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en nature du compte courant formé par un dividende intercalaire prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et non payé, appartenant à Monsieur Aldo SARDO domicilié à 7140 MORLANWE,LZ, Chaussée de Mariemont, 113/A024

Les six cent cinquante-sept (657) parts nouvelles seront immédiatement attribuées, en rémunération de son apport, à Monsieur Aldo SARDO prénommé.

c) Réalisation de l'apports en nature et souscription

Monsieur Aldo SARDO, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et a exposé qu'il possède â charge de ladite société, d'une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de septante-trois mille euros (73.000 EUR), représentée par un compte courant créditeur à son nom, issu de réserves disponibles distribuées et non payées, suite à l'assemblée générale spéciale du vingt-cinq novembre deux mille treize, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013,

Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par l'assemblée générale spéciale du huit juin deux mille douze, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent (10 %), à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant global de soixante-cinq mille sept cents euros (65.700 EUR).

A déclaré faire apport à la société SARDO ALDO IMMO SERVICES, de son compte courant, constitué de ces réserves, Monsieur Aldo SARDO prénommé, à concurrence de soixante-cinq mille sept cents euros (65.700 FUR), En rémunération de son apport en nature, l'assemblée a décidé d'attribuer à Monsieur Aldo SARDO les six cent cinquante-sept (657) parts nouvelles, entièrement libérées, de la société SARDO ALDO IMMO SERVICES. 3/ Constatation de Ia réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-cinq mille sept cents euros (85.700 EUR), représenté par huit cent cinquante-sept (857) parts sans valeur nominale.

Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent (10 %), aucune réduction, de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres sociétés).

4/ Modification en conséquence des statuts.

L'assemblée a décidé en conséquence :

* de remplacer, à l'article 2 des statuts, les termes « COUR CELLES (6181 GOUY-LEZ-PIETON), Place Communale, 8» par les termes « 7140 MORLANWELZ, chaussée de Mariemont, 113A/024 ».

* de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre-vingt-cinq mille sept cents euros (85.700 EUR) représenté par huit cent cinquante-sept (857) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/hult cent cinquante-septième (1/857) de l'avoir social et numérotées de un (1) à huit cent cinquante-sept (857) ». * d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant

« L'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2014 a augmenté le capital de soixante-cinq mille sept cents euros (65,700 EUR) pour le porter de vingt mille euros (2amo EUR) à quatre-vingt-cinq mille sept cents euros (85.700 EUR), et a créé six cent cinquante-sept (657) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même tee que les parts existantes, intégralement souscrites et entièrement libérées, et numérotées de deux cent un (201) à huit cent cinquante-sept (857) ».

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

- rapport de l'organe de gestion

- rapport du réviseur d'entreprises

Le notaire Alain AERTS, à Houden g-Aimeries

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 28.08.2012 12485-0398-015
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 31.08.2011 11529-0295-015
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 30.08.2010 10495-0558-015
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 27.08.2009 09659-0111-015
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 25.08.2008 08614-0023-014

Coordonnées
SARDO ALDO IMMO SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE MARIEMONT 113 - APP 24A 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne