SARTITO

Société en commandite simple


Dénomination : SARTITO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.421.890

Publication

06/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD ss.s

Tribunal de commerce de Charleroi

2 8 AUG, 2012

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Na d'entreprise : 0847.421.890 Dénomination

(en entier) . SARTITO

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) ,

Forme juridique : SCS

Siège : Chaussée de Charleroi, 158 à 6060 Gilly

(adresse complète)

Obiet{sj de l'acte :Nomination gérant

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES DE LA S.C.S SARTITO TENUE AU SIEGE SOCIAL, LE 31 JUILLET 2012

Bureau

L'ouverture des débats a lieu à 15h00 heures. L'assemblée est placée sous la présidence de Monsieur

Anthony Serti, associé commandité, dont l'identité est reprise sur la feuille de présence.

Le président ne désigne pas de secrétaire.

L'assemblée ne désigne pas de scrutateur.

L'identité précise de cette personne figure dans la feuille de présence.

Composition de l'assemblée

Sont présents, les associés dont les noms et les identités ainsi que le nombre de parts dont ils déclarent être propriétaires est mentionné dans la feuille de présence ci-jointe.

Déclaration du président

Le président déclare l'ordre du jour:

1.Nomination d'un nouveau gérant.

- que la totalité du capital étant représenté, l'assemblée décide, par un vote spécial de dispenser le', président de faire les preuves de la validité des convocations, et se considère comme valablement constituée et apte à voter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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' Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Après adoption de la déclaration du président par tous les membres de l'assemblée, le président soumet les différents points de l'ordre du jour au vote de l'assemblée:

1. Nomination

L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination d'un gérant en la personne de Monsieur SARTI Jean-Pierre domicilié Rue des Hauchies, 65 à 6042 Lodelinsart prenant effet le 4 juillet 2012.

Monsieur SARTI Jean-Pierre a également racheté la part d'associée commanditaire de Madame NATALIZIO Lina qui n'a donc ni aucune part sociale ni aucune fonction dans la société.

Etant donné qu'aucun autre point ne fait l'objet de discussions et que personne ne demande la parole, le président clôture les débats à 15h30.

Le président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012
ÿþ $; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

" 12123Z"

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SARTITO

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Chaussée de Charleroi, 158 à 6060 Gilly (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE DOUZE,

Le 4 juillet

Entre les soussignés :

1°) Monsieur Serti Anthony, demeurant Rue des hauchies 65 à 6042 Lodelinsart, entrepreneur,

2°) Madame Natalizio Lina, demeurant Paul Janson, 42/051 à 6000 Charleroi,

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Sarti Anthony participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable,

Madame Natalizio Lina participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple. (.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la. forme d'une société en commandite simple dénommée SARTITO ayant son siège à 6060 Gilly, Chaussée de! Charleroi 158 dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 99 parts sociales à Monsieur Serti Anthony

-1 part sociale à Madame Natalizio Lina

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000 euros en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

I I. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée SART1TO.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6060 Gilly, Chaussée de Charleroi 158.

I1 peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, l'activité de négociant en produits pétroliers, hydrocarbures et lubrifiants, ainsi que l'exploitation d'une station service avec commerce de denrées alimentaires, boissons, tabacs, livres, cartes de GSM et journaux.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchées.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateurs, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'Ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties,

Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans !es affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés, Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale,

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13- Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers " et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments,

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

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Volet B - Suite

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le 1 er juillet 2012 et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur Sarti Anthony, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

3. Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1 er juillet 2012 par Monsieur Sarti Anthony, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur Sarti Anthony, et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Monsieur Sarti Anthony, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Gilly, le 4 juillet 2012.

Sarti Anthony, associé commandité

Natalizio Lina, associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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16/03/2015
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E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé):

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Chaussée de Charleroi, 158 - 6060 GILLY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA S.C.S. SARTITO AU SIEGE SOCIAL, LE 1ER SEPTEMBRE 2014

Bureau

L'ouverture des débats a lieu à 15h00 heures. L'assemblée est placée sous la présidence de Monsieur

SARTI Anthony, gérant, dont l'identité est reprise sur la feuille de présence,

Le président ne désigne pas de secrétaire.

L'assemblée ne désigne pas de scrutateur,

L'identité précise de cette personne figure dans la feuille de présence.

Composition de l'assemblée

Est présent, les associés dont les noms et les identités ainsi flue le nombre de parts dont ils déclarent être propriétaire sont mentionnés dans la feuille de présence ci-jointe.

Déclaration du président

Le président déclare l'ordre du jour: I.Démission du gérant.

- que la totalité du capital étant représenté, l'assemblée décide, par un vote spécial de dispenser le président de faire les preuves de la validité des convocations, et se considère comme valablement constituée et apte à voter.

Après adoption de la déclaration du président par tous les membres de l'assemblée, le président soumet les différents points de l'ordre du jour au vote de l'assemblée:

1. Démission

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission du gérant, Monsieur SARTI Jean-Pierre et prenant effet ce jour. Décharge lui est accordé pour l'exercice de son mandat sous réserve de l'article 284 du Code des sociétés, et de manière générale, à condition que tous les éléments susceptibles d'engager sa responsabilité aient été divulgués à l'assemblée. Pour autant que de besoin, cette décharge sera confirmée, par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0847.421.890 Dénomination

(en entier) : SARTITO

Tribunal de Commerce

0 3 MARS 24 5

CHARLEROI

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du MQQiteur beige

Volet B - Suite

Etant donné qu'aucun autre point ne fait l'objet de discussions et que personne ne demande la parole, le président clôture les débats à 15h30.

Le président,

FEUILLE DE PRESENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA S.C.S. SARTITO AU SIEGE SOCIAL, LE 1ER SEPTEMBRE 2014

Nom, prénom, Parts Signature

et domicile/siège social

SARTI Anthony

Rue des Hauchies, 65 99 6042 LODELINSART.

SARTI Jean-Pierre 1 Rue des Hauchies, 65

6042 LODELINSART.

TOTAL 100 Parts

Coordonnées
SARTITO

Adresse
CHUASSEE DE CHARLEROI 158 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne