SASSER

Dénomination : SASSER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.005.901

Publication

14/07/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

UME*

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : SASSER

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU WARICHET 20- 1457 NU.. SAINT VINCENT SAINT MARTIN N� d'entreprise; 0446005901

Objet de l'acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET NOMINATION GERANT

II r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30.04.2014 que le si�ge social de la soci�t� est transf�r� Blanc Scourchet 8 � 7890 Ellezelles et que Monsieur Leroy Andr� est nomm� g�rant de la

soci�t�.

LEROY ANDRE GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2013 : NI
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.12.2014, DPT 19.12.2014 14701-0405-009
04/03/2013 : NI
08/08/2012 : NI
30/12/2011 : NI
29/12/2010 : NI
12/02/2010 : NI
13/04/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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DE*P4e AU GREFFE LE

3 1 -03- 2.015

TRIBUNAL DE COMMERCE 1 6Leeif8URNAI

-

D�nomination : SASSER

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : BLANC SCOURCHET 8 - 7890 ELLEZELLES

N� d'entreprise : 0446005901

Objet de Pacte : NOMINATION - DEMISSION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

H r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 mars 2015 que

Monsieur Leroy Andr� d�missionne de son poste de g�rant;

Madame Steenhout Laetitia est nomm�e g�rante de la soci�t�;

Le si�ge social est transf�r� Clos des Sammes 5 Ste 24 � 7940 Brugellette,

LEROY Andr�

G�rant

30/01/2009 : NI
13/05/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au grefZlBUNAL DE COMMERCE

04 MAI 2015

DIVISION MONS

Greffe

tit I ftHI I II 11 II II HI II

*150fi8922*

N� d'entreprise : 0446.005.901 D�nomination

(en entier) : SASSER

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

si�ge : 7940 BRUGELETI-E CLOS DES SAMMES 5 BOITE 24

(adresse compl�te)

d) "

ip Obiet(s) de l'acte t DEMISSION-NOMINATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS REFONTE DES STATUTS

mIl r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Marc VAN BENEDEN � Ixelles , le 7 avril 2015 , en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl � SASSER� � 7940 Brugelette, Clos

e des Sammes 5 bo�te 24, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� ;

g . Premi�re r�solution

Confirmation de la d�mission et nomination du g�rant

L'assembl�e confirme la d�mission en qualit� de g�rant de Monsieur LEROY Andr� Marie Maurice Ghislain L�opold,

n� � Wodecq, le douze mars mil neuf cent cinquante, domicili� � 7890 Ellezelles, Blanc Scourchet 8

Cette d�mission a pris effet le 26 mars 2015 et d�charge pour sa gestion lui a �t� donn�e.

-e L'assembl�e confirme la nomination en qualit� de g�rant de Madame STEENHOUT Laetitia, n�e � Soignies le quatre

4

ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicili�e � 7940 Brugelette, Clos des Semples 5 bo�te 24.

ce Son mandat a pris effet le 26 mars 2015 et est attribu� pour une dur�e ind�termin�e

e-

(.." Le mandat de la g�rante nomm�e ci-avant sera gratuit.

Deuxi�me r�solution

Modification de la d�nomination sociale

12/0 L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour adopter celle de �LAETI SOINS�

rere ' Troisi�me r�solution

Transfert du si�ge social

eL'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 7940 Brugelette, Clos des Sammes S bo�te 24.

" a Quatri�me r�solution

' , A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du rapport du g�rant exposant la

justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� ; tous les associ�s reconnaissant en4

.. : A avoir pris connaissance.

Le rapport du g�rant demeure ci-annex�.

cjel : B. Modification de l'objet social

12

1 L'assembl�e de modifier l'objet social et de remplacer le texte de l'article des statuts y relatif par le texte suivant :

;,~ La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

P4 , participation avec ceux-ci

l'exercice de l'activit� d'infirmi�re ainsi que toutes autres activit�s int�ressant la profession d'infirmier et

notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de sant� et accessoires

, de bien-�tre et de protection, en ce compris la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de '

' toutes personnes ou de tous organismes.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

Cette activit� peut s'exercer � domicile, au sein d'organismes y habilit�s, au cabinet des personnes soignantes, ou en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

fi "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

bout coutre heu.

ale commerce de gros er de d�tail de fout mat�riel m�dical, paramt:" <lical ou se rapproc" hunt de pr�s ou loin aux proj�ssions m�dicales � f param�diccdes.

Nie e a �galement pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le fout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, et de tous droits r�els, ainsi que toutes op�rations de financement.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines, ci-dessus �num�r�s et dans

tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour. "

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social

Quatri�me r�solution

Modification de la date de cl�ture de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social qui commencera dor�navant le premier janvier

pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article des statuts y relatif,

Exceptionnellement l'exercice social commenc� le premier juillet 2014 se terminera le 31 d�cembre 2015

Cinqui�me r�solution

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au dernier vendredi du mois de

mai de chaque ann�e � dix-huit (18) heures.

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence, l'article des statuts y relatif.

Sixi�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent de refondre les statuts et par cons�quent

d'adopter les statuts suivants :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. EIIe est d�nomm�e � LAETI SOINS �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7940 Brugelette, Clos des Sammes 5 bo�te 24.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-

Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

avec ceux-ci :

l'exercice de l'activit� d'infirmi�re ainsi que toutes autres activit�s int�ressant la profession d'infirmier et

notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de sant� et accessoires de

bien-�tre et de protection, en ce compris la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de

toutes personnes ou de tous organismes.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

Cette activit� peut s'exercer � domicile, au sein d'organismes y habilit�s, au cabinet des personnes soignantes, ou en tout

autre lieu.

le commerce de gros et de d�tail de tout mat�riel m�dical, param�dical ou se rapprochant de pr�s ou de loin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

aux prolessionsm�dtcalcs etraram�dicaies.

Elle a e�alcment pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en loLution et <rJ sot." s. location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec, ou sans option d'achat, la gestion l'etpluitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains. terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, et de tous droits r�els, ainsi que toutes op�rations de financement.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rati�ns commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit soi; objet social,

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

EIle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement. La g�rarice a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts. Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (� 18.592,01) divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100tn de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bi Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, �. titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

1. Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point A/, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert, Dans Ies huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant Leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s,

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le

f& Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge nrix dans up d�lai de trente jours � compter rte la d�termination du prix.

Les neti�ications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recoinmandees � la petite, les d�lais

commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation

postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es .aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point AI.

Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu,

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et

pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a

qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement

d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par

la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : RElv1UNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique,

d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se

faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que

s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit (18)

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous

les associ�s consentent � se r�unir,

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. lIs sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

Article 14 : D' OIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant

les parts sans droit de vote.

Article 15 : P OROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera

d�finitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

;'� serv'~ Voie

" au A f. 4.*tC" dat�e,.le� �critures :J.+lciales :,,lnt arr�t�es et la ~�7.tc�%ce dresse un inventaire et Ltablit les comptes annuels ct,nfortnement � la loi.

Article 17 : RE:PARTITION DES BENEF10ES

L'exc�dent favorable :lu compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant d

comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance clans le

respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 18 ; DISS I LUTION DE LA SOC1ETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou

les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de

d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous Ies frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �. cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions,

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de'fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par

des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le

pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites,

Septi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la SPRL Fiscalit� Jacquerie et Associ�s, afin d'assurer la

modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

ry

Mentionner sur la derni�re page du Tolet 13 : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au r�rso : Nom et signature "

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13/02/2008 : NI
07/02/2007 : NI
03/02/2006 : NI
13/01/2005 : NI
27/02/2004 : NI
18/10/2002 : MO124932
20/09/2002 : MO124932
20/09/2001 : MO124932
03/01/1992 : MO124932
13/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
CLOS DES SAMMES 5, BTE 24 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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