SAVE TREES

Association sans but lucratif


Dénomination : SAVE TREES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.505.747

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : y3 . S. ')-1 T

Dénomination

(en entier) SAVE TREES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : ruedu Village, 76 t IOBAIX

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

1.Delferrière Pierre rue du Village, 76 6230 Obaix

2.Brichaux Serge rue des déportés, 38 B-6120 Jamioulx

3.Everaets Luc Clos des Colombes,9 B-1342 Limelette

Réunis ce 25 juin 2013, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I Dénomination, siège social

Art1 L'association est dénommée : « SAVE TREES", son siège social est situé rue du Village, 76 à 6230

Obaix.

Art.2 L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi , son siège pourra être transféré sur

simple décision du conseil d'administration

TITRE Il Objet

Art 3. L'association a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Aider par des actions de lobbying, de promotion, de conseil, tout projet ou toute activité quelconque , à portée écologique ou veillant à la protection de la nature.

- Rechercher et collecter des fonds ou des moyens quelconques dans le but de soutenir des projets à vocation écologique

- Etablir et/ou financer des campagnes publicitaires visant a encourager et promouvoir des comportements respectueux de l'environnement

Etablir et dispenser des programmes de formation et de sensibilisation au respect de la nature. Elargir le champs de leurs informations juridiques et techniques, veiller à la continuation de la formation, l'organisation et la gestion de cycles de formation dans le sens le plus large du ternie.

Tout en laissant aux bons soins des organisations représentatives compétentes la défense des intérêts sectoriels, elle n'en veillera pas moins au bon respect de dignité de la fonction et des intérêts qui lui sont propres.

Cette énumération ne peut en aucune manière être considérée comme exhaustive.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, notamment toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet .

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Cette association se fera à des fins désintéressées.

TITRE III. Membres

Art.5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité . Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Art 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration et être admis par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOU 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

TITRE VV. Cotisations

Art. 9. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration ,

et ne pourra être supérieure à; Euros : 5D ,- ( cinquante Euros ).

TITRE V. Assemblée générale

Art 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association

Art 11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration, elle se tiendra au mois de Juin le premier lundi. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 12. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 13. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans les cas où il a été décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La révocation d'un administrateur est décidée par l'assemblée générale à la majorité des voix.

Art 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés par le secrétaire à qui tous les membres peuvent en demander communication.

TITRE VI, Administration

Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale. Leur mandat expire par décès, démission ou révocation. Une assemblée générale extraordinaire prendra acte des nouveaux mandats. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant en cas de partage, prépondérante.

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 17, Le conseil nomme soit lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans préavis révoquer ie mandat de délégué à la gestion journalière de l'association. Cette décision est prise à la majorité des voix du conseil.

Art. 18. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements, à défaut de décision contraire de l'assemblée générale les mandats sont gratuits.

Art.19. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 20. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII Dispositions diverses

Art 21. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera à la signature du présent document pour se clôturer ie 31 décembre 2014.

Art. 22. En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation se fera à des fins désintéressées

Art. 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'assemblée générale.

MbD 2.2

Volet B - Suite

P P. le,- Réservé

" au

Moniteur

belge

r Art 24 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi des 27 juin 1921 et du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires L'assemblée de ce jour a élu en qualité d'administrateur les membres fondateurs plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

Art 25 Le Conseil d'administration appelle à la fonction d'Administrateur délégué à la gestion journalière, Monsieur Delferrière Pierre qui accepte, il dispose de tous pouvoirs de façon illimité pour engager l'association, Cette affectation se fera à des fins désintéressées.

Les administrateurs ont désignés en qualité de:

Président: Delferrière Pierre

Secrétaire : Brichaux, Serge

Trésorier: Everaert Luc





Bijlagen Ti j 7iëtBelgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait à B-6230 Obaix, le 25 juin 2013 en autant d'exemplaires que de parties suivent les signatures + un exemplaire destiné à la parution au moniteur belge.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAVE TREES

Adresse
RUE DU VILLAGE 76 6230 OBAIX

Code postal : 6230
Localité : Obaix
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne