SAVOIR & ETRE

Association sans but lucratif


Dénomination : SAVOIR & ETRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.943.714

Publication

24/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

: ;1.4 JUIN 2011

Greffe

N° d'entreprise : y

Dénomination

(en entier) : ASBL "Savoir & Etre"

{en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Charles Mahieu, 16 à 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte :

Entre les soussignés:

SMOUSSE Eric, époux de Françoise MAINIL, Belge, enseignant, domicilié rue de l'Avenir, 21, à 7090

Braine-le-Comte né le 6 novembre 1969 à Braine-le-Comte ;

MAINIL Françoise, épouse de SMOUSSE Eric, Belge, magistrat, domiciliée rue de l'Avenir, 21 à 7090

Braine-le-Comte, née le 5 avril 1967à Soignies;

VANDE GHINSTE Marie,belge, psychologue, domiciliée Place Verte 9 bte 2 à 7060 SOIGNIES, née à

Braine l'Alleud le 21 décembre 1984

DE SMET Guy, époux de ARNOULD Marie, Belge, directeur adjoint enseignement secondaire, domicilié

rue Ferrer,9 à 7090 Braine-le-Comte, né à Virginal le 28 octobre 1953

il a été créé une association sans but lucratif (ASBL) régie par les dispositions suivantes: CHAPITRE 1. - Dénomination, siège, durée

Article 1

L'association est dénommée "asbl SAVOIR & ETRE" son siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte -

rue Charles Mahieu, 16A dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 2

L'asbl a pour but exclusif de favoriser l'aide à l'apprentissage par notamment la création d' un service de

soutien et de coaching scolaire , l'organisation d'une étude dirigée et de cours de remise à niveau et comporte

nécessairement l'aide individuelle, l'action communautaire et l'action collective. Elle s'inscrit dans une optique

d'action préventive au décrochage er dans une action de réinsertion .

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée

CHAPITRE Il. - Membres .

Article 4

Le nombre de membres n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à quatre.

L'admission de nouveaux membres est soumise à l'examen d'un Conseil d'Administration.

L'Assemblé Générale se prononcera à cet égard à la majorité des deux tiers

Article 5

La démission et l'exclusion des membres se font conformément à l'article 12 de la loi du 2 mai 2002. La

lettre de démission doit être adressée au Président, par lettre recommandée. Les associés démissionnaires ou

exclus et leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social.

Article 6

Tout membre absent, sans motif exprimé par écrit, à trois Assemblées Générales consécutives sera de plein

droit considéré comme exclu de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ra fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE III. - Assemblées Générales

Article 7

L'Assemblé Générale des associés est le pouvoir souverain de l'association. Ses attributions comportent

notamment

a)les modifications aux statuts;

b)la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération si c'est le cas;

c)la nomination et la révocation des commissaires;

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

e) l'approbation annuelle des budgets et comptes;

f) La dissolution de l'association

g)L'exclusion des membres;

h) la fixation des cotisations éventuelles;

i) l'exercice de tous pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Article 8

L'Assemblé Générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année. Elle peut être réunie en outre sur convocation du Conseil d'Administration et doit se réunir lorsqu'un cinquième au moins des membres en ont fait la demande.

Article 9

Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion par simple lettre

missive.

L'ordre du jour sera toujours joint à la convocation ou reproduit dans celle-ci.

Article 1 0

Tout associé a le droit de se faire représenter par un autre associé, aucun mandataire ne peut être porteur de plus de trois mandats.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues par cet article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première éunion.

Article 11

Les décisions de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou ceux qui le remplacent. Il pourra être consulté par tout associé et sera conservé au siège social.

Les résolutions qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance par le secrétaire, soit par lettre, soit de toute autre manière.

CHAPITRE IV. - Administration et surveillance

Article 12

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins. Les membres du Conseil d'Administration seront nommés pour une durée illimitée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, ils seront révocables par la même assemblée et de la même manière.

La démission d'un administrateur équivaut à la renonciation du mandat qui lui a été conféré. Toutefois, afin de ne pas nuire à l'association, le mandat n'expirera pas avant de pourvoir au remplacement de cet administrateur.

Pour que le Conseil d'Administration soit valablement constitué, il faut qu'au moins la moitié de ses membres soient présents ou représentés. En cas de carence de plus de la moitié de ses membres, l'administrateur ou les administrateurs présents convoqueront par lettre recommandée fixant l'ordre du jour, un nouveau Conseil d'Administration.

Si le quorum requis n'est toujours pas atteint, le Conseil d'Administration sera néanmoins valablement constitué et disposera des mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Le mandat d'administrateur est entièrement gratuit.

Article 13

Le Conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier .Le conseil se confère le pouvoir de

désigner un ou plusieurs délégués à la gestion journalière parmi ses membres.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 14

Le Conseil d'Administration est convoqué par son président ou à la demande de deux au moins de ses

membres.

Article 15

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procésverbaux signés par la président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent.

Il tient également un registre des membres dans lequel sont consignés toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion les concernant. Ces décisions doivent être inscrites dans le registre par les soins du i Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès -verbaux et décisions de rassemblée générale et du conseil d'administration.

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et pour la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut normalement acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien, consentir tout prêt, accepter toute hypothèque .et autres garanties, conclure tout emprunt et consentir tout droit réel et toutes garanties immobilières ou  obilières, faire et recevoir tout paiement, renoncer à tout droit d'hypothèque et de privilège, accepter et recevoir tout subside et subvention officielle ou privée ainsi que tous les legs et donations, faire ouvrir et gérer tout compte bancaire, plaider devant toutes juridiction, traiter, transiger et acquiescer sur tout intérêt de l'association.

Tours les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Article 17

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs membres associés, administrateurs ou non et pour la durée qu'il détermine.

Le délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par le Conseil d'administration. Il peut agir individuellement. II peut engager l'associaiton pour des actes de la gestion journalière tels que définis par le conseil d'administration

Article 18

Pour tous les actes qui engagent l'association autre que ceux qui relèvent de la gestion journaliére ou d'une délégation spéciale, il faudra pour que l'association soit valablement engagée les signatures conjointes de trois administrateurs.

En ce qui concerne toutefois les documents bancaires, la signature de l'un des administrateurs visés à l'article 13 suffit pour engager valablement l'association.

CHAPITRE V: Exercice social, comptes et dissolution

Article 19

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, l'exercice social premier prendra cours à la date de la constitution de l'association et

sera clôturé le 31 décembre 2011

Article 20

Chaque année, au 31 décembre sont arrêté les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du

prochain exercice l'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblé générale ordinaire.

Tous les membres peuvent consulter tous les documents comptables au siège de l'association.

Article 21

En cas de dissolution, un liquidateur sera désigné par l'association ou par le Tribunal. L'assemblée générale

affectera l'actif net à un but social aussi proche que possible de celui de l'association.

Article 22

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera régi par la loi du 27 juin 1921

organique des associations sans but lucratif modifié par la loi du 2 mai 2002 .

Ont été désignés en qualité de :

Président M. Eric SMOUSSE

Secrétaire .Mme Marie VANDE GHINSTE

Trésorière Mme Françoise MAINIL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Reservé

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Moniteur belge

Coordonnées
SAVOIR & ETRE

Adresse
RUE CHARLES MAHIEU 16 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne